Trademark Opposition Board Decisions

PROCEDURE SOUS L'ARTICLE 45
MARQUE DE COMMERCE: OLYMPIC
NO. D' ENREGISTREMENT :  165,566

Le 14 décembre 1987,

à la demande de MM.

Sim & McBurney,

le

registraire a fait parvenir l'avis visé à l'article 45 de la Loi

sur les marques de commerce à Aram Markarian et Sarkis Tabakian,

faisant affaires sous la raison sociale Mantab Trading Corporation.

La marque de commerce OLYMPIC a été enregistrée le 3 octobre 1969

.

pour emploi en liaison avec les marchandises suivantes: (1) fruits

en conserve et légumes en conserve et ( 2) huiles destinées à
l'alimentation humaine. Le ler mars 1978, l'enregistrement a été

modifié par l'ajout des marchandises suivantes: (3) champignons en

conserve, tomates en conserve et pâte de tomate en conserve.

Au cours de la procédure selon l' article 45, l' enregistrement a été modifié par l'inscription de Mantab Inc. comme le propriétaire de la marque de commerce.

L'affidavit d'Aram Markarian a été fourni en réponse à l'avis du

registraire.

Le requérant a présenté un plaidoyer écrit et les

deux parties ont été représentées à une audience.

Au début de l'audience, j'ai informé les deux parties que j'avais

trouvé un document portant sur plusieurs marques de commerce, y

compris la marque de commerce en cause, daté du 16 mars 1981 et

déposé auprès de la section des cessions du Bureau des marques de

commerce le 18 mars 1981. Le document avait été versé au fichier

No. 387,501 (le fichier principal) et une note avait été versée au
dossier actuel faisant état d 'une cession en instance de la

présente marque de commerce. Voici le document daté du 16 mars

/

ainsi que la réponse du Bureau:

1

Etant d’avis que ces documents pouvaient peut-être être pertinents

aux fins de la présente procédure selon l'article 45, j'en ai fait
tenir copie à chacune des parties et je leur ai demandé de formuler

leurs observations concernant les documents en question dans le

cadre de leurs arguments oraux. L'audience a été suspendue pendant

une demi heure.

En

ce

qui

concerne

la

preuve

fournie en

réponse

à

l'avis

dudu

                                                                                                                                                                                                                                                                           /                                                                                                                                         

Registraire, la partie requérante a affirmé ce qui suit:

La preuve d'emploi produite n'est pas une preuve
suffisante d'après la décision rendue par la

Cour d'appel fédérale dans l'affaire

53 C.P.R. (2d) 62 et de la décision de la section

de première instance de la Cour fédérale dans

des marques de commerce,  55 C. P . R . 92d) 34.

Il n’y  a pas d'emploi au Canada par le propriétaire

inscrit ou un usager inscrit tel qu'exigé dans

(3d) 46.

Le document produit à 1'appui de la prétendue cession

à Mantab Inc. des droits liés à  la marque de commerce

est incomplet et il incombait au titulaire de fournir

des éléments de preuve pour étayer la prétendue cession.

La prétendue cession ne peut être considérée prendre

effet A compter du 23 mars 1981 (as of March 23, 1981),

comme il pourrait être conc1u au vu du document,

étant donné que ce1ui-ci n'a peut-être pas été

signé à cette date -Marcus, supra.

Le document en date du 16 mars 1981 ne change rien

3

à la situation.

Pour ce qui est de la preuve d'emploi déposée, je suis convaincu
qu’elle suffit à démontrer l'emploi de la marque de commerce à la
date qui fait foi en liaison avec toutes les marchandises
enregistrées à  l'exception des huiles destinées à  l'alimentation
humaine.

M. Markarian a déclaré que la marque de commerce était employée à
la date qui fait foi; il a annexé des étiquettes échantillons
indiquant l'utilisation de la marque de commerce en liaison avec
les marchandises à la date en question. Au paragraphe 8 de son
affidavit, M. Markarian déclare que les factures montrent bien que
la marque de commerce OLYMPIC était et continue d'être utilisée en
liaison avec toutes les marchandises "sauf quant à l'huile qui est
un marché saisonnier qui va et qui vient et qui à telle époque
n'était pas employée en rapport avec la marque OLYMPIC".

La partie requérante a signalé que l'affidavit ne fait pas mention
de chiffres d'affaires ou de dépenses de publicité; toutefois, dans
une procédure selon l'article 45, un titulaire n'est pas tenu de
fournir de tels éléments de preuve même si ceux-ci pourraient être
extrêmement; utiles. Le titulaire doit établir des faits permettant
de parvenir à une conclusion quant à son utilisation de la marque
de commerce dans la pratique normale du commerce. La partie
requérante prétend que les activités commerciales normales du
titulaire n'ont pas été clairement établies. Toutefois, au
paragraphe 12 de son affidavit, Mr. Markarian a clairement exposé
la pratique normale du titulaire en ce qui concerne les
marchandises en cause.

Ayant examiné la preuve, je suis convaincu qu'elle montre que la
marque de commerce OLYMPIC a effectivement été employée en liaison
avec toutes les marchandises en cause à l'exception des huiles
destinées à l'alimentation humaine. M. Markarian n'a pas donné de

4

détails sur les raisons du défaut d'emploi de la marque de commerce

relativement aux huiles destinées `s l'alimentation humaine sauf pour

dire que "c'est un marché saisonnier qui va et qui vient   

l'absence de plus amples détails, je ne puis conclure que le défaut

d'emploi est dû à des circonstances particulières .

Il s'agit maintenant de déterminer si,dans le cas de l'emploi

démontré, il s'agit d'un emploi par le propriétaire inscrit ou par

un usager inscrit.

complexe

A mon avis, cette question est beaucoup plus

J' examinerai tout d' abord la question de savoir si le document

produit à titre de pièce AM2 atteste en bonne et due forme d'une

cession qui a eu lieu le 23 mars 1981 mais qui n'avait pas été

enregistrée à la date de l'avis.

A cet égard, il convient de se

reporter à la décision de la Cour d' appel fédérale dans l' affaire

Marcus, supra, selon laquelle, dans toute procédure selon l' article

45, le registraire devrait faire preuve de scepticisme à l'égard

des transactions effectuées après la date de l' avis donné  en

application de l' article 45.

Par conséquent, il faut examiner

minutieusement la preuve produite afin de déterminer si les droits

liés à la marque de commerce ont effectivement été cédés le 23 mars

1981 par Aram Markarian et Sarkis Tabakian, faisant affaires sous

la raison sociale Mantab Trading corporation, à Mantab Inc.

(antérieurement connue sous le nom Mantab Trading Corporation).

Le document de cession est reproduit ci-dessous pour en faciliter

la consultation:

5

f,)( yootJ enr: 'J~:u~tJII'"
ne r e t Y "{" k nu"" ,~,1(jed.

• on', Idl'(,t·

n.£CU7£C IN HCNTR£AL. 4S of H4rc~ 23,
ARM MARURIAN ~O SARI IS TAOUIAN
dOlnq bualne.,S under the atyle of
KANTA.8 TRADINC CORPORATION

Per:

/?WW 2c<t~L
~AH HARkA~IAN

19& 1

REAO "'NO ACC[P":"rc

"ANTAB tHC.

Pe r :

~Lq:L

M .. .:..:-- ~,l.,."';'t\~'\N

Comme on peut le constater, le document de cession (dont l'original

a été déposé auprès de la section des cessions du Bureau le 15 mars

1988)

à été  souscrit "as of March 23,

1981".

A mon avis,

le

document est ambigüe; il ne semble pas avoir été signé le 23 mars

1981, mais il semble avoir été signé de manière à prendre effet,

rétroactivement,

le

23 mars

1981.

Ainsi,

nous

ne

savons

pas

exactement quand ce document a été souscrit ni quand la cession a

eu lieu.

Au paragraphe 5 de son affidavit, M. Markarian mentionne

que

la marque

de

commerce

a

été transférée

le

23

mars

1981;

toutefois,

il

faut des

éléments de preuve à

l'appui

de cette

allégation et le document de cession dépose ne constitue pas une

preuve à

l'appui.

Par conséquent,

il semble bien,

d' après ce

document, qu' il y ait eu un transfert de propr i.é té", mais il est

impossible de déterminer clairement quand ce transfert a eu lieu.

Quant au document daté du

16 mars

1981,

la partie

 
requérante

déclare que Mantab Inc.,

visiblement,

6

ne savait pas ce qu’ elle

faisait , étant donné notamment que la lettre fait allusion à  un
changement de nom, de Mantab Trading Corporation à Mantab Inc., et
non à un transfert de propriété . Il signale que le Bureau s' est
interrogé sur le changement de nom, étant donné que la marque de
commerce était enregistrée au nom d'Aram Markarian et de Sarkis
Tabakian faisant affaires sous la raison sociale Mantab Trading

Corporation.

Par contre, le représentant du titulaire a soutenu que le document
daté du 16 mars vient étayer les déclarations faites au paragraphe
5 de l'affidavit de M. Markarian, selon lesquelles la marque de

                                                       ./"                                                                                                              

commerce a été cédée à Mantab Inc.; que le document daté du 16 mars

a été rédigé par une personne qui n'était pas au courant de ce que
comporte une cession de droits liés à une marque de commerce, et
que M. Markarian parlait en réalité d'un transfert de propriété.

A mon avis, comme le document daté du 16 mars (date qui précède la
date rétroactive indiquée dans le document de cession produit à
titre de pièce AM2) référé au changement de nom, de Mantab Trading
Corporation à Mantab Inc., la question à se poser est quand a eu
lieu le transfert de propriété, d' Aram Markarian et Sarkis Tabakian
faisant affaires sous la raison sociale Mantab Trading Corporation à  Mantab Trading Corporation, s' il y a effectivement eu un tel
transfert de propriété.

La partie requérante a affirmé qu'étant donné les inconsistances
en ce qui concerne l' identité du propriétaire , il incombait à
celui-ci de produire des éléments de preuve établissant exactement
ce qui s'est passé et à quel moment. Il a ajouté qu’à l'heure
actuelle, personne ne sait qui est le propriétaire de la marque de
commerce et que 1 'on se demande si celle-ci a été enregistrée
initialement en bonne et due forme.

Je suis d'avis avec la partie requérante que le propriétaire aurait
du déposer des éléments de preuve permettant de déterminer

7

clairement ce qui s'est passé et quand ca s'est passé.

Peut-être y a-t-il eu non un transfert de propriété,  mais une

erreur dans l' identification du propriétaire de la marque de

commerce à la date de dépôt  de la demande d' enregistrement de

celle-ci.

Je trouve fort étrange que la raison sociale sous

laquelle les deux particuliers font affaires au Québec soit

identique au nom d'une corporation constituée au Québec. La Mantab

Trading corporation, qui semble avoir été constituée en société le

17 mai 1967, c' est-à-dire avant la date à laquelle la demande

d'enregistrement a été présentée (voir l'affidavit de M. Markarian)

et qui semble avoir changé son nom pour Mantab Inc. en 1981 (voir

l'affidavit de M. Markarian) était peut-être censée être le

requérant  de la demande d' enregistrement mais a été identifiée, à

tort, comme une raison sociale our le nom d' une société de

personnes.

si c' est le cas, le titulaire aurait peut-être pû

demander que l'erreur dans le nom du propriétaire inscrit soit

corrigé en vertu de l'alinéa 41(1)(a) de la Loi sur les marques de

commerce. Toutefois, il s'agit là d'une simple conjecture, car il

n'existe aucune preuve permettant d'établir clairement que tel ait

été le cas. De plus, cette hypothèse semble douteuse, étant donné
que dans le document de cession produit à titre de pièce AM2 le nom

Mantab Trading Corporation parait à la fois à titre de raison

sociale et comme le nom de la société légalement constituée.

Etant donné que ni le document de cession ni le document du 16 mars

1981 n'atteste en bonne et due forme d'une cession qui a eu lieu

antérieurement à la date de l'avis, il s'ensuit qu'à la date de

l' avis donné en application de l' article 45, le propriétaire

inscrit était toujours Aram Markarian et Sarkis Tabakian faisant

affaires sous la raison sociale Mantab Trading corporation. Par
conséquent, étant donne que la preuve d'emploi produite ne démontre

pas l'emploi de la marque de commerce par Aram Markarian et Sarkis

Tabakian faisant affaires sous la raison sociale Mantab Trading

Corporation, je dois conclure que l'emploi dont il est fait état

8

n'est pas l'emploi par le propriétaire inscrit ou par un usaqer

inscrit.

Par conséquent, il convient de radier l'enregistrement

de cette marque de commerce du registre.

Je me suis penché, par ailleurs, sur la question de savoir si le

défaut d'emploi pourrait être considéré comme un défaut d'emploi

technique,

analogue à celui établi dans l'affaire George Weston

                         -                                                                                                       

Ltd. c. Sterling & Affiliates, 3 C.P.R.(3d) 527.

Toutefois, je

suis d'avis que, dans l'affaire dont il s'agit ici, si Mantab Inc.

a effectivement acquis les droits liés à la marque de commerce le

23 mars 1981, il lui incombait de produire des éléments de preuve

montrant clairement que ce transfert a eu lieu à cette date. Par

conséquent, j'estime que les circonstances dans cette affaire ne

sont pas analogues à celles dans l'affaire George Weston et qu'il

n' existe pas ici de circonstances spéciales pouvant excuser le

défaut d' emploi de la marque de commerce par le propriétaire

inscrit.

Etant donné la preuve produite dans cette affaire, je suis d'avis

que l'enregistrement de la marque de commerce en cause doit être

radié du registre.

Par conséquent, l'enregistrement No. 165,566 sera radié du registre

en application des dispositions du paragraphe 45(5) de la Loi sur

les marques de commerce.

FAIT A HULL, QUEBEC, CE 9^E JOUR DE JUILLET 1992.

    .                      

                                                                             ,~                                           r                                                                        _'

(Mme) Denise Savard

Agent d'audition Principal
Article 45

9

1 :,"

SECTION 45 PROCEEDINGS
TRADE-MARK: OLYMPIC
REGISTRATION NO. 165,566

On December 14, 1987, at the request of Messrs. Sim & McBurney, the Registrar forwarded a Section 45 notice to Aram Markarian and

Sarkis Tabakian trading as Mantab Trading Corporation.

The trade-mark OLYMPIC was registered on October 3, 1969 for use
in association with (1) canned fruits and canned vegetables

and (2) oils for human consumption.

On March 1, 1978, the

registration was amended by adding the following wares: (3) canned

mushrooms, canned tomatoes, and canned tomato paste.

During the course of the section 45 proceedings, the registration

was amended by recording Mantab Inc. as the owner of the trade-

mark.

In response to the Registrar's notice, the affidavit of Aram

Markarian was furnished.

The requesting party filed a written

submission and both parties were represented at an oral hearing.

At the commencement of the hearing, I informed both parties that

I had found a document dated March 16, 1981 which pertained to

several trade-marks including the present trade-mark and which had

been filed with the Assignment section of the Trade-marks Office

on March 18, 1981. The document had been put on file No. 287,501

(called the master file) and a note was inserted in the present

file indicating that there was a pending assignment involving the

present trade-mark.

The document dated March 16 as well as the

Office reply are reproduced below:

1

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rM)NII~FAl

Consumer and Corporate Affairs
Trade Marks Office

1 Place du Portage

Hull, Que

J8x 3Xl

Dear Sirs,

16th ~Iarch 1981

We wish to inform you that our Company name ha~
been changed from Mantab 'frading Corporation to
Mantab Inc. Please change your files accordingly.

If you have any forms for us to complete, please
send 7 copies.

Thanking you, we remain

Yours sincerely,

/

AM:DeW

                       Conso " er and                          Consommaro-,

Corporate Affairs Canada et Corpormons Canada

OrTAIIA-lIulL

KIA OC')

liantab Inc ••

484 rue IlcC1l1.
Suite 22.
Hontreal. ~ehec.
IiZY 2112.

Gentlemen:

A. Markarian
President

287.501

iU>: Begistrution 110: 144,684 and I> others

Ara", lIarkDrian and Sarkle TabaUan trading 08 Mantob Trading

                        ~~r~n~t~i~o~n~ __________________________________________________ _

Receipt is llckno"ledll~d of your letter dated 11arch 16. 1981 info •.•• ing
the office of a chsnze of nMJC.

It will be necessary to tub",it ev tdenc e of the change of name.

These regiltrations are "tanding in the nam. of Aram Harkarlan and
Sark1a 'Iah.ldan trading a. Mantab Trading Corporation \ilUe you

•• ention th •• change of llJJ1I\e frOCl Maotab Trading CorporaUon. It vUl
~ nece •••• rr to establish the owner.hip ot Hantab Tr.d1ac Corporation
before the change under acknowledgement ""'Y proceed.

rh~re h R tee of 510.00 reqlll«'d to ch.nlle the ruo. for each
reg11traUon concerned 8Dd •• fee of $25.00 to transfer tlte trade
UdrkA tu a new owner.

Yours trul Y»

E:'.MIlNP.R
A~uir.ru!H!nt J:ction

All/id

2

As I was of the view that such documents might be relevant to the

present Section 45 proceedings, I provided each party with a copy
and informed them that if they wished to make submissions on the
matter that they should do so as part of their oral submissions.

The hearing was adjourned for half an hour.

Concerning the registrant's evidence, the requesting party raised

the following arguments:

The evidence of use filed is the equivalent of no

evidence in light of the Federal Court of Appeal

decision in Plough (Canada) Ltd. v. Aerosol Fillers

Inc. 53 C.P.R. (2d) 62 and the Federal Court,

Trial division decision in S.C. Johnson & Sons Inc.

v. Registrar of Trade Marks, 55 C.P.R. (2d) 34.

There is no use in Canada by the registered owner

or a registered user as required in Marcus

v. The Quaker Oats Company of Canada, 20 C.P.R. (3d)

46.

The purported assignment of trade-mark rights to

Mantab Inc. is an incomplete record of the alleged

assignment and the onus was on the registrant to

bring evidence forward to support the assignment

purporting to be as of March 23, 1981; the purported

assignment cannot be allowed to take effect

"as of March 23, 1981" as it purports to do on its

face when it may not have been executed on that date

Marcus supra.

The document of March 16, 1981 does not change
anything.

3

Regarding the evidence of use filed, I am satisfied that it is

sufficient to show use of the trade-mark at the material date in

association with all of the registered wares except "oils for human

consumption".

Mr. Markarian has stated that the trade-mark was in use at the

material date; he has attached sample labels showing how the mark

is associated with the wares at the time of sale; he has submitted

copies of representative invoices confirming that there were sales

made at the material time.

In paragraph 8, Mr. Markarian states

that the invoices establish that the trade-mark OLYMPIC was and is

still being used in association with all of the wares "sauf quant
à l'huile qui est un marché saisonnier qui va et qui vient et qui à  telle époque n'était pas employée en rapport avec la marque

OLYMPIC".

The requesting party submitted that the affidavit makes no

reference to sales figures or advertising figures; however, in

section 45 proceedings, although that type of evidence might be

extremely useful, it is not required that a registrant submit such

evidence

What the registrant must do is establish facts from

which a conclusion of use in the normal course of trade would

follow. The requesting party contends that the registrant's normal

course of trade has not been defined. However, the statements made

in paragraph 12 of the Markarian affidavit clearly set out what the

registrant's normal course of trade is with respect to the wares.

Having reviewed the evidence, I am satisfied that it shows use of

the trade-mark OLYMPIC in association with all of the wares except

"oils for human consumption". Mr. Markarian has not elaborated on

the circumstances surrounding the non-use with respect to "oils for

~

human consumption" except to say that "c'est un marché saisonnier

qui va et qui vient…

"

Without further details I cannot

conclude that the absence of use has been due to special

4

•

circumstances.

The issue now is whether the use shown is use by the registered

owner or a registered user.

straightforward.

In my view, this issue is not as

I will first consider whether the document submitted as Exhibit AM2

is a valid confirmation of an assignment that had occurred on March

23, 1981 but had not been recorded.

In this regard, the decision

of the Federal Court of Appeal in the Marcus case,

supra,

is

authority for the proposition that the Registrar in a section 45

proceeding should view with scepticism transactions post-dating

the section 45 notice. Accordingly, it is necessary to carefully

consider the evidence filed in order to determine whether there

was, in fact, an earlier assignment of trade-mark rights from

Aram Markarian and Sarkis Tabakian trading as Mantab Trading

Corporation to Mantab Inc.

(formerly known as Mantab Trading

corporation)

For

convenience,

the

assignment

document

is

reproduced below:

ASSIGNMENT

For good and valuable ccns i de r e r r o n ,
the recelpt of which is hereby acknowledged.

The undersigned. ARAM HARKARIAN AND
SARKIS TABAKIAN, doing buslnes5 under the style of MANTAB
TRADING CORPORATION, agrees to sell •. assign, transfer and con-
vey and dc e s hereby sell. ass19n, transfer and convey unto
MANTA8 tNC. (previously kno •••. n as MANTAB TRADING CORPORATION, a
Quebec corporation), the full post office address of whose
prlncipal off lee or place of busineas is 484 HeG1ll Street.
s u i t e 22 Montreal. p rov i nce of Quebec, Canada H2Y 2H2. WhlCh
accepts, • all the rights, titles and interests in the follo'-'^ln9
trade marks, related reg1stration and good\o'l.ll, namely:

'"RED FEATHER'". registration 'l'MA 144,684
'"AMAZON'". reg1S r r e t Icn TMA 157.774
'"OMEGA'", registrat10n THA 157,775

• LARMENIA-. regl.s trotion TMA 159,379
-JACKIE-, reglS~ration TMA 166,728
·?OPINA", r eq i s t r e c ron TMA 208,874
·OLYMPIC·, r eq i s r r e t ron THA 16~.568

ARAM MARKARIAN AND SARKIS TABAKIAN,
doing bua Lne s s under the e t y Ie of MANTAB TRADING CORPORATION,
agrees to e xecu t e all such documents and to. do all such acts as
may be necessary to give effect to the aasl.gnment of the trade
marks and its eeceeee i t hexec f ,

HANTAS INC. appoints ROBIC, ROBIC ,
ASSOCIATES. ~hose full pos~ offl.ce addreS5 is 1514 Doc:c~r
Pe nf a e Ld Avenue, Montreal, p r cv a nce of Quebec, Can.ada. H~G lX5,
os the firm to which any no t a c e in respect of t n Ls e s e a qnme n t
may be sent and upon which serVl.ce of any proceeding may be
gl.ven or served with the same effect as if they had been q i ve n
to or served upon it.

EXECUTED IN MONTREAL as of March 23, 1981
ARAM KARURIAN AND SARICIS TABAJ(IAH

doing busineas under the atyle of

                     ~;AB TRADINC CO~POLRATION         .                        Pe"         ~'

             /ZOW²<4d                    ~~

             .Iiit:G1MARKARIAN                                      ~ARKIS TASAKI                         .      ,-

READ AND ACCEPTED

KANTAB INC.
Per:

~Lb k.tL

ARAM MARKAR lAN

5

P~-----v/ ~

y~                ~-,-.=-

SARKISTI\'

As can be seen, the document (the original of which had been filed
with the Assignment section of the Office on March 15, 1988)

purports to be executed "as of March 23, 1981".

In my view, the

document is ambiguous; it does not appear to have been executed on

March 23, 1981 but seems to have been executed so as to have
retroactive effect as of March 23, 1981.  Consequently, we do not

know when such document was executed nor when the assignment took

place. Mr. Markarian does mention in paragraph 5 of his affidavit

that the trade-mark was transferred on March 23, 1981; however,

such an allegation needed to be supported by evidence and the

assignment document as filed does not support such an allegation.

Consequently, from such document it would appear that a change of

ownership has occurred; however, it cannot be clearly determined

from it when such change of ownership has taken place.

As for the document dated March 16, 1981, the requesting party

states that it appears that Mantab Inc. did not know what it was

doing particularly since the letter makes reference to a change of

name from Mantab Trading Corporation to Mantab Inc., not a change

of ownership; he notes that the Office questioned the change of

name since the registration was standing in the name of Aram

Markarian and Sarkis Tabakian trading as Mantab Trading

Corporation.

On the other hand, the person representing the registrant argued

that the document of March 16 supports the statements made in

paragraph 5 of the Markarian affidavit, namely that the trade-mark

was assigned to Mantab Inc.; that the document dated March 16 was

prepared by a layperson who was not aware of all the ramifications

surrounding the transfer of trade-mark rights and that, Mr.

Markarian was, in his head, referring to a change of ownership.

In my view, as the document of March 16 (which predates the
retroactive date given in the assignment document filed as Exhibit

6

AM2) refers to a change of name from Mantab Trading Corporation to

Mantab Inc., the question, therefore, is when did the change of

ownership from Aram Markarian and Sarkis Tabakian trading as Mantab
Trading Corporation to Mantab Trading corporation occur, if

actually there was a change of ownership.

The requesting party has argued that because of all the

inconsistencies concerning the registrant's name, it was incumbent

on the registrant to file evidence establishing exactly what

happened and when it happened. It added that as matters now stand
nobody knows who owns the mark and one wonders whether the original

registration was proper.

I agree with the requesting party that clear evidence as to what

happened should have been filed.

Perhaps what occurred is not a change of ownership but an error in

the identification of the owner of the trade-mark at the date of

filing of the application for registration of the subject trade-

mark. What I find most unusual is the fact that the name under

which the two individuals are doing business in Quebec is identical

to the name of a corporation incorporated in Quebec. It may be that

Mantab Trading Corporation, which seems to have been incorporated

on May 17, 1967, i.e. prior to the filing date of the application

(see the Markarian affidavit) and which seems to have changed its

name to Mantab Inc. in 1981 (see the Markarian affidavit), might

have been intended as the applicant but it was wrongly identified

as a trading style or as the name of a partnership. If that is the

case, perhaps the registrant could have applied to have the error

in the name of the registered owner corrected under section

41(1)(a) of the Trade-marks Act.

However, this is pure

speculation, as there is no clear evidence that that might have

been the case. Furthermore, this seems questionable in view of the

assignment document that was submitted as Exhibit AM2

and which refers to the name Mantab Trading Corporation both as as

7

trading style and as the name of the incorporated company.

Since neither the assignment document nor the document dated March
16, 1981 are a valid confirmation of an assignment that had
occurred earlier,  it therefore follows that at the date of the
section 45 notice the registered owner was still Aram Markarian and
Sarkis Tabakian trading as Mantab Trading Corporation.

Consequently, as the evidence of use furnished does not show use
of the trade-mark by Aram Markarian and Sarkis Tabakian t/a Mantab
Trading Corporation, I have no alternative but to conclude that the
use shown is not use by the registered owner or a registered user.
Accordingly, the trade-mark registration ought to be expunged from
the register.

I have considered whether the non-use could be considered technical
non-use similar to that concluded in the case George Weston Ltd.
v. Sterlinq & Affiliates, 3 C.P.R. (3d) 527. However, I am of the
view that, in this case, if Mantab Inc. did acquire the rights in
the trade-mark on March 23, 1981, that clear evidence confirming
that the assignment had occurred on such date could have been
submitted. Consequently, I conclude that the circumstances in this
case are not parallel to those in the George Weston case, and that
in this instance, there are no special circumstances to excuse the
non-use by the registered owner.

In view of the evidence filed in this case, I conclude that the
subject trade-mark registration ought to be expunged from the
register.

Accordingly, Registration No. 165,566 will be expunged from the

8

register in compliance with the provisions of ss. 45(5) of the

Trade-marks Act.

DATED AT HULL. QUEBEC, THIS

(Mrs.) Denise Savard
Senior Hearing Officer
section 45

9

DAY OF

1992.