Contenu de la décision
TRADUCTION/TRANSLATION
LE REGISTRAIRE DES MARQUES DE COMMERCE
THE REGISTRAR OF TRADE-MARKS TRADUCTION
Référence : 2011 COMC 153
Date de la décision : 2011-08-01
DANS L’AFFAIRE DE L’OPPOSITION produite par Cheung’s Bakery Products Ltd. à l’encontre de la demande d’enregistrement no 1 329 118 pour la marque de commerce CHINESE CHARACTERS DESIGN au nom de Saint Honore Cake Shop Limited
[1] Il a été porté à mon attention que les marchandises « bonbons » n’ont pas été incluses au paragraphe 141 de ma décision datée du 20 juin 2011. Comme mon intention était d’inclure ces marchandises, je procéderai donc à la modification de ce paragraphe.
[2] Le paragraphe 141 de ma décision datée du 20 juin 2011 est modifié comme suit :
[141] Conformément au pouvoir que me confère le par. 63(3) de la Loi, je refuse d’enregistrer la Marque à l’égard des marchandises suivantes « […] emballages, contenants et sacs pour aliments; […] imprimés, nommément menus, panneaux d’affichage publicitaire en papier, feuillets publicitaires, affiches et publications, nommément livrets et matériel didactique dans le domaine des aliments et des boissons; […] café, thé, cacao, pain, biscuits secs, gâteaux, biscuits, gâteaux de lune, pâte à tarte, bonbons, friandises glacées, chocolats, pâtés à la viande, gâteaux aux œufs, gâteau du nouvel an, crèmes-desserts, crème glacée, huiles et graisses alimentaires, pâtés impériaux, boules de riz gluant, brioches, dumplings, grignotines à base de riz, dumplings de riz glutineux, grignotines à base de riz ou de céréales, sauces pour gâteaux et pâtes alimentaires » et je rejette l’opposition pour les autres marchandises aux termes du par. 38(8) de la Loi [voir Produits Ménagers Coronet Inc. c. Coronet-Werke Heinrich Schlerf Gmbh (1986), 10 C.P.R. (3d) 492 (C.F. 1 re inst.), à titre d’autorité jurisprudentielle permettant de rendre une décision donnant en partie gain de cause].
[3] Comme j’avais également l’intention d’inclure les marchandises « bonbons » aux paragraphes 113, 116, 117 et 127, ces paragraphes sont également modifiés.
[4] Le paragraphe 113 de ma décision datée du 20 juin 2011 est modifié de la manière suivante :
[113] J’estime que les marchandises des parties se chevauchent pour ce qui est des marchandises de la catégorie générale des « produits alimentaires » à savoir,
Pain, biscuits secs, gâteaux, biscuits, gâteaux de lune, pâte à tarte, bonbons, friandise glacée, chocolats, pâtés à la viande, gâteaux aux œufs, gâteau du Nouvel An, crèmes desserts, crème glacée, huiles et graisses alimentaires, pâtés impériaux, boules de riz gluant, brioches, dumplings, grignotines à base de riz, dumplings de riz glutineux, grignotines à base de riz ou de céréales, sauces pour gâteaux et pâtes alimentaires.
[5] Le paragraphe 116 de ma décision datée du 20 juin 2011 est modifié comme suit :
[116] D’après ce qui précède, ce facteur est favorable à l’Opposante pour ce qui est des Marchandises suivantes : […] emballages, contenants et sacs pour les aliments; […] imprimés, notamment menus, panneaux d’affichage publicitaire en papier, feuillets publicitaires, affiches et publications, nommément livrets et matériels didactiques dans le domaine des aliments et des boissons; […] café, thé, cacao, pain, biscuits secs, gâteaux, biscuits, gâteaux de lune, pâte à tarte, bonbons, friandises glacées, chocolats, pâtés à la viande, gâteaux aux œufs, gâteau du nouvel an, crèmes-desserts, crème glacée, huiles et graisses alimentaires, pâtés impériaux, boules de riz gluant, brioches, dumplings, grignotines à base de riz, dumplings de riz glutineux, grignotines à base de riz ou de céréales, sauces pour gâteaux et pâtes alimentaires » et favorise la Requérante pour ce qui est des autres Marchandises.
[6] Le paragraphe 117 de ma décision datée du 20 juin 2011 est modifié comme suit :
[117] La Requérante n’a pas produit de preuves concernant la nature de son commerce. Je note que la demande de la Requérante ne comprend pas de restriction touchant le genre de commerce. Étant donné le chevauchement direct qui existe entre les marchandises des parties pour ce qui est des marchandises suivantes : « […] emballages, contenants et sacs pour les aliments; […] imprimés, notamment menus, panneaux d’affichage publicitaire en papier, feuillets publicitaires, affiches et publications, nommément livrets et matériels didactiques dans le domaine des aliments et des boissons; […] café, thé, cacao; pain, biscuits secs, gâteaux, biscuits, gâteaux de lune, pâte à tarte, bonbons, friandises glacées, chocolats, pâtés à la viande, gâteaux aux œufs, gâteau du nouvel an, crèmes-desserts, crème glacée, huiles et graisses alimentaires, pâtés impériaux, boules de riz gluant, brioches, dumplings, grignotines à base de riz, dumplings de riz glutineux, grignotines à base de riz ou de céréales, sauces pour gâteaux et pâtes alimentaires ». Il me paraît raisonnable de déduire qu’il y aurait également un chevauchement sur la nature du commerce pour ce qui est de ces marchandises. Toutefois, pour le reste des marchandises, je ne suis pas disposée à tirer une telle conclusion en l’absence de preuve concernant l’emploi de la Marque, étant donné qu’il n’y a pas de chevauchement direct pour ce qui est de la nature des marchandises des parties.
[7] Le paragraphe 127 de ma décision datée du 20 juin 2011 est modifié comme suit :
[127] Après avoir pris en compte toutes les circonstances de l’espèce, en particulier du chevauchement entre la nature des marchandises et du commerce des parties ainsi que les ressemblances dans le son, la présentation et les idées suggérées, j’estime que la Requérante ne s’est pas acquittée de son fardeau d’établir, selon la prépondérance des probabilités, qu’il n’existe pas de probabilité de confusion entre la Marque et les marques de l’Opposante au sujet des marchandises suivantes (ci-après désignées comme les Marchandises semblables) :
[…] emballages, contenants et sacs pour aliments; […] imprimés, nommément menus, panneaux d’affichage publicitaire en papier, feuillets publicitaires, affiches et publications, nommément livrets et matériel didactique dans le domaine des aliments et des boissons; […] café, thé, cacao, pain, biscuits secs, gâteaux, biscuits, gâteaux de lune, pâte à tarte, bonbons, friandises glacées, chocolats, pâtés à la viande, gâteaux aux œufs, gâteau du nouvel an, crèmes-desserts, crème glacée, huiles et graisses alimentaires, pâtés impériaux, boules de riz gluant, brioches, dumplings, grignotines à base de riz, dumplings de riz glutineux, grignotines à base de riz ou de céréales, sauces pour gâteaux et pâtes alimentaires.
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Andrea Flewelling
Membre
Commission des oppositions des marques de commerce
Office de la propriété intellectuelle du Canada
Traduction certifiée conforme
Jean-François Vincent