Contenu de la décision
LE REGISTRAIRE DES MARQUES DE COMMERCE
THE REGISTRAR OF TRADE-MARKS
Référence : 2014 COMC 188
Date de la décision : 2014-08-26
TRADUCTION
DANS L'AFFAIRE DE L'OPPOSITION produite par Rona Inc. à l'encontre de la demande d'enregistrement no 1,379,759 pour la marque de commerce RONA et Dessin au nom de RONA, a.s. – organizacni slozka.
Introduction
[1] L'opposition concerne une demande, produite le 18 janvier 2008 par RONA, a.s. – organizacni slozka (la Requérante), pour l'enregistrement de la marque de commerce RONA et Dessin, telle qu'elle est reproduite ci-dessous :
(la Marque)
[2] La demande est fondée sur l'emploi depuis 2000, en liaison avec :
[Traduction] services à thé (couverts) en verre, contenants de verre, verres; vases, verres à pied, carafes, pichets, bols, tous en verre (Marchandises 1);
[3] La demande est également fondée sur l'enregistrement obtenu en République tchèque en liaison avec :
[Traduction] lustres; ustensiles de table pour le thé (verreries), articles en verre concaves, vases, béchers (Marchandises 2) (les Marchandises 1 et 2 sont collectivement appelées les Marchandises).
[4] La demande a été annoncée dans le Journal des marques de commerce du 24 mars 2010. Rona Inc. (l'Opposante) a produit une déclaration d'opposition à l'encontre de cette demande le 24 mai 2011.
[5] Les motifs d'opposition soulevés par l'Opposante sont fondés sur les alinéas 30(b), 30(d), 30(i), 12(1)(d), 16(1)(a) et (c), 16(2)(a), (b) et (c) et l'article 2 (caractère distinctif) de la Loi sur les marques de commerce LRC 1985 ch T-13 (la Loi). Les motifs d'opposition spécifiques sont présentés en détail à l'annexe A, lequel est joint à la présente décision. Dans la contre-déclaration qu'elle a produite le 18 août 2011, la Requérante a contesté l'ensemble des motifs d'opposition.
[6] L'Opposante a produit en preuve deux affidavits de Manon Goudreau, alors que la Requérante a choisi de ne produire aucune preuve.
[7] Seule la Requérante a produit un plaidoyer écrit; les deux parties étaient représentées à l'audience.
[8] La première question consiste à déterminer si l'Opposante s'est acquittée de son fardeau de preuve initial; si tel est le cas, je devrai ensuite déterminer si la Requérante s'est acquittée de son fardeau ultime.
[9] Pour les raisons exposées ci-après, je conclus que l'Opposante ne s'est pas acquittée de son fardeau de preuve à l'égard de l'ensemble des motifs d'opposition invoqués, sauf ceux fondés sur les alinéas 12(1)(d), 16(2)(b) de la Loi. Pour les raisons détaillées ci-dessous, je conclus que la Requérante ne s'est pas acquittée de son fardeau ultime relativement à deux motifs d'opposition.
Fardeau ultime et fardeau de preuve
[10] C'est à la Requérante qu'incombe le fardeau ultime de démontrer que la demande d'enregistrement ne contrevient pas aux dispositions de la Loi, contrairement à ce qui est allégué dans la déclaration d'opposition. Cela signifie que s'il n'est pas possible d'arriver à une conclusion déterminante en faveur de la Requérante, une fois que toute la preuve a été présentée, la question doit être tranchée à l'encontre de la Requérante. L’Opposante doit, pour sa part, s’acquitter du fardeau de preuve qui consiste à établir les faits sur lesquels elle appuie ses arguments. L'imposition de ce fardeau de preuve à l'Opposante signifie qu'un motif d'opposition ne sera pris en considération que s'il existe une preuve suffisante pour permettre de conclure raisonnablement à l'existence des faits allégués à l'appui de ce motif d'opposition [voir John Labatt Ltd c. Molson Companies Ltd (1990), 30 CPR (3d) 293 (CF 1re inst.); Joseph E Seagram & Sons Ltd et al c. Seagram Real Estate Ltd (1984), 3 CPR (3d) 325 (COMC); Dion Neckwear Ltd c. Christian Dior, SA et al. (2002), 20 CPR (4th) 155 (CAF); et Wrangler Apparel Corp c. The Timberland Company (2005), 41 CPR (4th) 223 (CF)].
Remarques préliminaires
[11] J'ai tenu compte, aux fins de ma décision, de l'ensemble de la preuve et des observations présentées par les parties. Le premier affidavit Goudreau (daté du 19 décembre 2011) contient des extraits de la base de données de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) concernant chacun des enregistrements allégués à l'appui du motif d'opposition fondé sur l'alinéa 12(1)(d) de la Loi ainsi qu'un extrait du registre concernant la demande 1,228,773. Le deuxième affidavit Goudreau (daté du 19 mars 2012) contient des extraits du site Web de l'Opposante.
[12] Mme Goudreau est commis à l'emploi du cabinet d’agents de marques de commerce de l'Opposante. Je discuterai plus tard de l'admissibilité du contenu du deuxième affidavit Goudreau à la lumière de l'objection de la Requérante. Quoi qu'il en soit, le contenu d'un site Web ne constitue pas une preuve de l'emploi adéquate d'une marque de commerce en liaison avec des marchandises au sens du paragraphe 4(1) de la Loi.
Motif d'opposition rejeté sommairement
[13] L'Opposante n'a produit aucun élément de preuve à l'appui des motifs d'opposition invoqués en vertu de l'alinéa 30 de la Loi. Elle ne s'est donc pas acquittée de son fardeau de preuve initial et, en conséquence, ces motifs d'opposition sont rejetés.
[14] En ce qui concerne les motifs d'opposition fondés sur l'emploi antérieur (article 16, sauf l'alinéa 16(2)(b) de la Loi puisqu'il en sera question ultérieurement) et sur l'absence de caractère distinctif de la Marque (article 2 de la Loi), il n'existe aucune preuve au dossier établissant l'emploi des marques de commerce de l'Opposante au sens du paragraphe 4(1) de la Loi. Même si je devais considérer la preuve contenue dans l'affidavit de Mme Goudreau, les extraits du site Web de l'Opposante qui y sont joints n'indiquent aucune date ultérieure aux dates pertinentes associées à ces motifs d'opposition (date de premier emploi revendiquée, date de production de la demande et/ou date de production de la déclaration d'opposition). Par conséquent, ils sont tous rejetés parce que l'Opposante ne s'est pas acquittée de son fardeau de preuve initial.
[15] Il ne reste donc qu'à trancher les motifs d'opposition invoqués en vertu de l'alinéa 12(1)(d) et 16(2)(b).
Motif d'opposition invoqué en vertu de l'alinéa 12(1)d) de la Loi
[16] La date pertinente qui s'applique à ce motif d'opposition est la date de la décision du registraire [voir Park Avenue Furniture Corporation c. Wickes/Simmons Bedding Ltd et Registraire des marques de commerce (1991), 37 CPR (3d) 413, p. 424 (CAF)].
[17] Comme il a été mentionné précédemment, le premier affidavit Goudreau contient des extraits de la base de données de l'OPIC concernant les enregistrements suivants :
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RO-NA |
LMC223,910 |
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RO-NA |
LMC237,639 |
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RO-NA |
LMC280,229 |
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RONA LMC724,249 |
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RONA et Dessin |
LMC724,250 |
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RO-NA HARDWARE et Dessin |
LMC454,254 |
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RO-NA L'ENTREPOT |
LMC466,511 |
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RO-NA L'ENTREPOT et Dessin |
LMC454,601 |
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RO-NA WAREHOUSE |
LMC514,717 |
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RO-NA WAREHOUSE et Dessin |
LMC514,715 |
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RONA HARDWARE & Horizontal Dessin |
LMC527,041 |
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RONA HOME CENTRE & Horizontal Dessin |
LMC526,293 |
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RONA HOME CENTRE & Superposed Dessin |
LMC526,042 |
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RONA L'ENTREPOT et Superposed Dessin |
LMC527,042 |
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RONA HOME SOLUTIONS |
LMC628,004 |
[18] J'ai utilisé mon pouvoir discrétionnaire de consulter le registre et je confirme que l'Opposante est la propriétaire de tous ces enregistrements et que ceux-ci sont en vigueur. L'Opposante s'est donc acquittée de son fardeau de preuve initial à l'égard de ce motif d'opposition.
[19] Les marques les plus susceptibles de donner gain de cause à l'Opposante sont celles dont l'enregistrement est le no LMC724249 pour la marque de commerce RONA et l'enregistrement no LMC724250 pour la marque de commerce RONA et Dessin. Elles couvrent de nombreuses marchandises dont la liste figure respectivement aux annexes B et C de la présente décision. Je ferai référence aux marchandises les plus pertinentes au moment d'évaluer le critère qu'est le genre des marchandises et leurs voies de commercialisation.
[20] Le test en matière de confusion est énoncé au paragraphe 6(2) de la Loi. Certaines des circonstances de l’espèce dont il convient de tenir compte aux fins de l’évaluation de la probabilité de confusion entre deux marques de commerce sont énumérées au paragraphe 6(5) de la Loi : le caractère distinctif inhérent des marques de commerce ou des noms commerciaux et la mesure dans laquelle ils sont devenus connus; la période pendant laquelle les marques de commerce ou les noms commerciaux ont été en usage; le genre de marchandises, services ou entreprises; la nature du commerce; et le degré de ressemblance entre les marques de commerce ou les noms commerciaux dans la présentation ou le son, ou dans les idées qu'ils suggèrent. Ces facteurs ne forment pas une liste exhaustive et le poids qu’il convient d’accorder à chacun d'eux n’est pas nécessairement le même [voir Veuve Clicquot Ponsardin c. Boutiques Cliquot Ltée et al (2006), 49 CPR (4th) 401 (CSC); Mattel, Inc c. 3894207 Canada Inc (2006), 49 CPR (4th) 321 (CSC); et Masterpiece Inc c. Alavida Lifestyles Inc (2011), 96 CPR (4th) 361 (CSC)].
[21] Le test énoncé au paragraphe 6(2) de la Loi ne concerne pas la confusion entre les marques elles-mêmes, mais la confusion portant à croire que des biens ou des services provenant d’une source proviennent d’une autre source. En l'espèce, la question que soulève le paragraphe 6(2) est celle de savoir si, à la vue des Marchandises de la Requérante arborant la Marque, un consommateur croirait que ces dernières proviennent de l'Opposante, ou sont parrainées ou approuvées par l'Opposante.
[22] Dans Masterpiece, supra, la Cour suprême a clairement indiqué que, dans la plupart des cas, le degré de ressemblance entre les marques en cause constitue le facteur le plus important. En effet, ces autres facteurs ne deviennent importants que si les marques sont jugées identiques ou très similaires.
[23] La Requérante n'a présenté aucun argument, ni dans son plaidoyer écrit ni à l'audience, concernant le degré de ressemblance entre la Marque et les marques de commerce RONA et RONA et Dessin de l'Opposante. Ces marques sont pratiquement identiques puisque leur portion dominante est le mot RONA. Ce facteur joue clairement en faveur de l'Opposante.
[24] Je vais revoir les autres facteurs, en tenant compte du fait que, pour s'acquitter du fardeau ultime qui lui incombe, la Requérante doit démontrer que les résultats de l'analyse des autres critères pertinents sont clairement en sa faveur, de sorte que non seulement ils annulent l'effet du degré de ressemblance entre les marques en cause, mais font également pencher la balance en sa faveur.
Le caractère distinctif inhérent des marques de commerce et la mesure dans laquelle elles sont devenues connues
[25] Comme les marques de commerce respectives des parties sont presque identiques, elles partagent le même caractère distinctif inhérent. Je peux ajouter que je suis entièrement conscient que la Marque contient un élément de dessin, mais je ne considère pas que la caractéristique de l'arc au-dessus de la portion de la Marque qui contient un mot représente un élément distinctif important qui fait en sorte que la Marque possède un caractère distinctif considérablement supérieur par rapport à la marque de commerce RONA de l'Opposante.
[26] Toute marque peut acquérir un caractère distinctif par son emploi ou sa promotion à grande échelle au Canada. Aucune des parties n'a produit de preuve d'emploi de ses marques. J'ai mentionné plus tôt que je ne considérais pas le contenu du deuxième affidavit Goudreau comme constituant une preuve d'emploi de la marque de commerce RONA de l'Opposante en liaison avec les marchandises. Par conséquent, ce facteur ne favorise aucune des parties.
La période pendant laquelle les marques de commerce ont été en usage
[27] La date de premier emploi indiquée dans un certificat d'enregistrement permet au registraire de présumer tout au plus d'un emploi minimal de la marque de commerce [voir Entre Computer Centers, Inc c. Global Upholstery Co (1991), 40 CPR (3d) 427 (COMC)]. Il est indiqué dans le certificat d'enregistrement no LMC724,429 que la marque de commerce RONA est employée depuis au moins le 1er avril 1998 en liaison avec les marchandises énumérées dans cet enregistrement. Cependant, cela ne permet pas de conclure à un emploi significatif. En ce qui concerne la Requérante, il n'y a aucune preuve de l'emploi de la Marque au dossier.
[28] Je conclus, par conséquent, que ce facteur favorise l'Opposante, mais dans une faible mesure seulement.
Le genre de marchandises, services ou entreprises; la nature du commerce
[29] Les parties ont consacré la majeure partie de leur temps, et ce, à juste titre, à débattre du genre des marchandises respectives des parties et de leurs voies de commercialisation.
[30] L'enregistrement LMC724,249 de l'Opposante pour la marque de commerce RONA couvre, entre autres, les marchandises suivantes :
[Traduction] articles de décoration et accessoires de salle de bains, nommément (...) vases; vaisseliers; luminaires intérieurs et accessoires, nommément fixtures, plafonniers; luminaires fluorescents; luminaires incandescents; accessoires de cuisine, nommément vaisselle, ustensiles de cuisine, coutellerie, petits électroménagers; verre, nommément verre décoratif, diffuseurs en verre, tuiles de verre (les Produits de l'Opposante).
[31] Pour disposer du motif d'opposition invoqué en vertu de l'alinéa 12(1)(d), je dois comparer les Marchandises décrites dans la demande avec les marchandises visées par les enregistrements de l'Opposante [voir Mr. Submarine Ltd c. Amandista Investments Ltd (1987), 19 CPR (3d) 3, pp. 10-11 (CAF); Henkel Kommadnitgellschaft c. Super Dragon (1986), 12 CPR (3d) 110, p. 112 (CAF); Miss Universe Inc c. Dale Bohna (1994), 58 CPR (3d) 381, pp. 390-392 (CAF)]. Cet examen des états déclaratifs doit cependant être effectué dans l'optique de déterminer le genre probable d'entreprise ou de commerce envisagé par les parties, et non l'ensemble des commerces que le libellé est susceptible d'englober. La preuve relative aux commerces réels des parties est utile à cet égard [voir McDonald's Corp c. Coffee Hut Stores Ltd (1996), 68 CPR (3d) 168 (CAF); Procter & Gamble Inc c. Hunter Packaging Ltd (1999), 2 CPR (4th) 266 (COMC); et American Optical Corp c. Alcon Pharmaceuticals Ltd (2000), 5 CPR (4th) 110 (COMC)].
[32] La Requérante soutient que les Marchandises sont différentes des produits de l'Opposante et qu'elles seraient vendues par l'entremise de voies de commercialisation différentes. Je vais discuter davantage du point de vue de la Requérante, puisque celle-ci doit avoir gain de cause sur ces deux plans pour que sa déclaration d'opposition soit accueillie
[33] La Requérante soutient qu'il est improbable qu'une quincaillerie ou un magasin de matériaux de construction vende des produits comme ceux que représentent les Marchandises. La Requérante fait référence à certains enregistrements de l'Opposante pour corroborer son argument selon lequel l'Opposante œuvre dans le domaine de l'exploitation de quincailleries et de magasins de matériaux de construction. Par exemple, l'enregistrement LMC724,249 couvre également des services relatifs à l'exploitation d'une quincaillerie et d'un magasin de matériaux de construction. Cependant, il n'y a aucune preuve au dossier indiquant que les Produits de l'Opposante sont vendus exclusivement dans les quincailleries et les magasins de matériaux de construction de l'Opposante.
[34] La Requérante fait valoir qu'il est plus probable que les Marchandises soient vendues dans des magasins d'articles pour la maison et les magasins de vaisselle. En l'espèce, je ne suis saisi d'aucune preuve des voies de commercialisation de la Requérante et donc, cet argument est purement spéculatif. Je note également que la demande produite par la Requérante ne se limite pas à la vente des Marchandises par l'entremise de ces voies de commercialisation.
[35] Les vases sont compris dans les Marchandises ainsi que dans les Produits de l'Opposante. Comme il n'y a aucune restriction relative au commerce dans l'enregistrement de l'Opposante, celle-ci est donc libre de vendre ses vases non seulement dans ses quincailleries, mais aussi dans d'autres points de vente au détail. En ce qui concerne les vases de la Requérante, rien n'indique dans la liste des Marchandises qu'ils seraient exclusivement vendus dans des quincailleries ou des magasins de vaisselle.
[36] Dans le cas des services à thé (couverts) en verre, contenants de verre; verres à pied, carafes, pichets, bols, tous en verre, ces produits ne figurent pas dans les Produits de l'Opposante. Toutefois, je considère que ces marchandises sont étroitement liées et chevauchent les accessoires de cuisine, nommément vaisselle, ustensiles de cuisine et coutellerie de l'Opposante. Par exemple, on pourrait trouver sur une table de salle à manger, à proximité, des verres à pied, des carafes, des pichets, des bols, de la vaisselle, des ustensiles de cuisine et de la coutellerie. Toutes ces marchandises pourraient potentiellement être utilisées ensemble par les consommateurs [voir Kamsut, Inc c. Jaymeui Entreprises Inc 2010 COMC 196].
[37] Quant aux lustres, ce type de produit chevauche les luminaires intérieurs et accessoires, nommément fixtures, plafonniers de l'Opposante. Je reconnais qu'il ne s'agit pas de marchandises identiques, mais elles sont étroitement reliées.
[38] Pour soutenir son point de vue concernant le genre des Produits de l'Opposante, cette dernière s'appuie sur la teneur du deuxième affidavit Gaudreau. Elle a produit des extraits du site Web de l'Opposante. La Requérante s'appuie sur la décision Cross-Country Auto Body Supply (Windsor) Ltd c. Hyundai Auto Canada (2006), 53 CPR (4th) 286 pour corroborer son argument selon lequel il ne convient pas qu'un employé du cabinet d'agents de marques de commerce de l'Opposante fournisse une preuve sur une question litigieuse.
[39] L'Opposante s'appuie sur la décision ITV Technologies Inc c. Wic Television Ltd (2003), 29 CPR (4th) 182 (CF 1re inst.) pour soutenir son point de vue selon lequel une telle preuve est admissible puisqu'elle provient du site Web officiel de l'Opposante.
[40] Ce dilemme peut être résolu si l'on détermine l'objectif de cette portion de la preuve. L'agent de l'Opposante a affirmé à l'audience que de tels extraits du site Web de l'Opposante n'ont pas été produits pour établir l'emploi de la marque de commerce RONA de l'Opposante, mais plutôt pour démontrer le type de produits que l'Opposante vend en réalité. Avec cette preuve, l'Opposante tente de faire valoir que le genre des Produits de l'Opposante est identique, ou du moins très semblable, à celui des Marchandises.
[41] Comme on peut le constater dans les plaidoyers des deux parties sur le genre des marchandises et leurs voies de commercialisation, ces sujets constituent des questions clés dans la conclusion de cette opposition. Par conséquent, je ne considérerai pas la teneur du deuxième affidavit Goudreau à la lumière de la décision Cross Country Auto Body, supra. La production de cette preuve par l'entremise d'un employé du cabinet d'agents de marques de commerce de l'Opposante, pratiquement, a empêché la Requérante d'effectuer un contre-interrogatoire valable du déposant sur le genre des Produits de l'Opposante et ses voies de commercialisation.
[42] Néanmoins, je conclus que les Marchandises chevauchent les Produits de l'Opposante et qu'en l'absence de preuves concernant les voies de commercialisation respectives des parties, je peux raisonnablement supposer que les Marchandises et les Produits de l'Opposante pourraient être vendus par l'entremise des mêmes voies de commercialisation [voir Hudson’s Bay Co c. Boyner Holding Anonim Sirketi (2010), 82 CPR (4th) 207 (COMC)].
[43] J'aimerais ajouter que même si je devais accepter l'argument de la Requérante selon lequel il existe une distinction entre les Marchandises et les Produits de l'Opposante, cette distinction serait tellement minime qu'elle ne suffirait pas pour l'emporter sur l'importance accordée au degré de ressemblance entre les marques des parties. Je dois tenir compte de la teneur du paragraphe 6(2) de la Loi, lequel stipule clairement ceci :
L'emploi d'une marque de commerce crée de la confusion avec une autre marque de commerce lorsque l'emploi des deux marques de commerce dans la même région serait susceptible de faire conclure que les marchandises liées à ces marques de commerce sont fabriquées, vendues, données à bail ou louées, ou que les services liés à ces marques sont loués ou exécutés, par la même personne, que ces marchandises ou ces services soient ou non de la même catégorie générale. [je souligne]
[44] Par conséquent, ces facteurs favorisent l'Opposante.
Conclusion
[45] Après avoir analysé tous les facteurs pertinents, je conclus que la Requérante ne s'est pas acquittée du fardeau de preuve qui lui incombait d'établir, selon la prépondérance des probabilités, qu'il n'existe aucune probabilité de confusion entre la Marque et la marque de commerce RONA de l'Opposante. Étant donné cette conclusion, il ne m'est pas nécessaire de déterminer si la Marque est enregistrable au vu de l'enregistrement LMC724,250 de l'Opposante pour la marque de commerce RONA et Dessin.
[46] Par conséquent, je rejette ce motif d'opposition.
Motif d'opposition invoqué en vertu de l'alinéa 16(2)(b) de la Loi
[47] À l'audience, l'Opposante a fait référence aux alinéas 16(1)(b) et 16(2)(b) de la Loi. Je note qu'aucun motif d'opposition n'a été invoqué en vertu de l'alinéa 16(1)(b) dans la déclaration d'opposition. Par conséquent, je ne tiendrai compte de ce qui a été allégué par l'Opposante en vertu de l'alinéa 16(2)(b) de la Loi. Seules les Marchandises 2 sont donc visées par ce motif d'opposition.
[48] La date pertinente est la date de production de la demande (18 janvier 2008) [voir le paragraphe 16(2) de la Loi].
[49] L'Opposante s'appuie sur sa demande numéro 1,238,773 pour la marque de commerce RONA Collection en liaison avec les marchandises énoncées à l'annexe D de la présente décision. Mme Goudreau a produit un extrait du registre à jour en date du 13 décembre 2011, lequel montre que cette demande était toujours en suspens lorsque la présente demande a été annoncée (24 mars 2011) [voir le paragraphe 16(4) de la Loi]. Par conséquent, l'Opposante s'est acquittée du fardeau de preuve initial qui lui incombait.
[50] Les seules distinctions que je peux faire concernant le motif d'opposition relatif à l'enregistrabilité (alinéa 12(1)(d) de la Loi) c'est que la marque de commerce de l'Opposante est différente et seules les Marchandises 2 sont en cause. Je vais donc centrer mon analyse des différents facteurs pertinents sur le degré de ressemblance entre RONA Collection et la Marque, ainsi que sur le genre des marchandises des parties et leurs voies de commercialisation.
[51] En ce qui concerne le degré de ressemblance, la portion dominante des marques de commerce respectives des parties demeure le mot RONA, puisque le mot « collection » est descriptif de la nature des marchandises de l'Opposante. Je ne considère pas que l'ajout d'un arc au-dessus de la portion de la Marque contenant un mot constitue une caractéristique dominante, à un point tel qu'elle permettrait de distinguer la Marque de la marque de commerce RONA Collection de l'Opposante.
[52] La demande numéro 1,238,773 couvre également les Produits de l'Opposante. Par conséquent, j'en viens aux mêmes conclusions que pour le motif d'oppositions relatif à l'enregistrabilité dans le cas du genre des marchandises des parties et leurs voies de commercialisation, mais seulement en ce qui a trait aux Marchandises 2. Ces deux facteurs favorisent donc également l'Opposante.
[53] Ainsi, je conclus que la Requérante ne s'est pas acquittée du fardeau de preuve qui lui incombait, à savoir qu'il lui faut démontrer, selon la prépondérance des probabilités, qu'il n'existe aucune probabilité de confusion entre la Marque et la marque de commerce RONA Collection de l'Opposante. Or, le motif d'opposition invoqué en vertu de l'alinéa 16(2)(b) est également maintenu, mais limité aux Marchandises 2.
Décision
[54] Dans l'exercice des pouvoirs qui me sont délégués en vertu des dispositions du paragraphe 63(3) de la Loi, je repousse la demande d'enregistrement conformément aux dispositions du paragraphe 38(8) de la Loi.
_____________________________
Jean Carrière
Membre
Commission des oppositions des marques de commerce
Office de la propriété intellectuelle du Canada
Traduction certifiée conforme
Sophie Ouellet, trad.a.
Annexe A
Les motifs d'opposition soulevés par l'Opposante peuvent être résumés comme suit :
1. La demande n'est pas conforme aux exigences énoncées dans l'alinéa 30(b) de la Loi sur les marques de commerce LRC 1985, ch. T-13 (la Loi), en ce sens que la Requérante n'a pas employé la Marque en liaison avec les Marchandises 1 depuis la date de premier emploi revendiquée.
2. La demande n'est pas conforme aux exigences prévues aux alinéas 30(b) et h) de la Loi, en ce sens que la marque de commerce employée au Canada n'est pas la Marque, mais une autre marque différente de celle dont il est question dans la demande.
3. La demande n'est pas conforme aux exigences prévues à l'alinéa 30(b) de la Loi, en ce sens que l'emploi de la Marque au Canada a cessé pour quelques-unes ou l'ensemble des Marchandises.
4. Contrairement à l'alinéa 30(d) de la Loi, la Requérante n'a pas employé ni dûment enregistré la Marque en liaison avec chacune des Marchandises, la Requérante n'est pas la propriétaire de l'enregistrement étranger allégué au moment de la production de la demande et la Marque n'a pas été employée dans le pays indiqué sur la demande, à savoir la République tchèque.
5. Contrairement à l'alinéa 30(d) de la Loi, la marque de commerce employée et enregistrée à l'étranger n'est pas la Marque, mais une marque de commerce autre que celle mentionnée dans la présente demande.
6. Contrairement à l'alinéa 30(d) de la Loi, l'emploi de la Marque a cessé pour quelques-unes ou l'ensemble des Marchandises 2.
7. La déclaration selon laquelle la Requérante est convaincue de son droit d'employer la Marque au Canada est fausse, à la lumière du contenu de la présente opposition, y compris le fait que la Requérante connaissait les droits de l'Opposante tels qu'ils sont allégués aux présentes et l'illégalité de cet emploi, le cas échéant, puisque :
a) un tel emploi empiéterait sur les droits de propriété de l'Opposante, et ce, au su de la Requérante;
b) un tel emploi attirerait l'attention des consommateurs sur les marchandises, les services ou l'entreprise de la Reqiérante, de manière à créer de la confusion au Canada entre ces marchandises, services ou entreprises et ceux de l'Opposante, ce qui est contraire à l'alinéa 7b) de la Loi.
8. la Marque n'est pas enregistrable au sens de l'alinéa 12(1)(d) de la Loi, car la Marque crée de la confusion avec les marques de commerce déposées de l'Opposante :
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RO-NA |
LMC223,910 |
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RO-NA |
LMC237,639 |
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RO-NA |
LMC280,229 |
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RONA LMC724,249 |
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RONA et Dessin |
LMC724,250 |
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RO-NA HARDWARE et Dessin |
LMC454,254 |
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RO-NA L'ENTREPOT |
LMC466,511 |
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RO-NA L'ENTREPOT et Dessin |
LMC454,601 |
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RO-NA WAREHOUSE |
LMC514,717 |
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RO-NA WAREHOUSE et Dessin |
LMC514,715 |
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RONA HARDWARE & Horizontal Dessin |
LMC527,041 |
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RONA HOME CENTRE & Horizontal Dessin |
LMC526,293 |
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RONA HOME CENTRE & Superposed Dessin |
LMC526,042 |
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RONA L'ENTREPOT et Superposed Dessin |
LMC527,042 |
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RONA HOME SOLUTIONS |
LMC628,004 |
9. La Requérante n'est pas la personne ayant droit à l'enregistrement de la Marque en vertu de l'alinéa 16(1)(a) de la Loi en ce qui concerne les Marchandises 1, puisqu'à la date de premier emploi alléguée dans la demande, la Marque créait de la confusion avec les marques de commerce susmentionnées ayant déjà été employées au Canada ou ayant été révélées au Canada par l'Opposante ou ses prédécesseurs en titre en liaison avec des marchandises, des services et des entreprises du domaine de la quincaillerie, de la décoration, de la rénovation et de la construction;
10. La Requérante n'est pas la personne ayant droit à l'enregistrement de la Marque en vertu de l'alinéa 16(1)(c) de la Loi en ce qui concerne les Marchandises 1, puisqu'à la date de premier emploi alléguée dans la demande, la Marque créait de la confusion avec les noms commerciaux suivants ayant déjà été employés au Canada ou ayant été révélés au Canada par l'Opposante ou ses prédécesseurs en titre en liaison avec des marchandises, des services et des entreprises du domaine de la quincaillerie, de la décoration, de la rénovation et de la construction;
MARCHANDS RO-NA INC
LE GROUPE RO-NA INC
RONA INC
LE RÉNOVATEUR RONA
LE RÉNOVATEUR RO-NA
RO-NA HARDWARE
RONA HARDWARE
RO-NA HOME CENTRE
RONA HOME CENTRE
RONA L’ENTREPÔT
RO-NA L’ENTREPÔT
RONA WAREHOUSE
THE RENOVATOR RONA
RONA LE RÉNOVATEUR
LE QUINCAILLIER RO-NA
LE QUINCAILLIER RONA
RONA LE QUINCAILLIER;
11. La Requérante n'est pas la personne ayant droit à l'enregistrement de la Marque en vertu de l'alinéa 16(2)(a) de la Loi en ce qui concerne les Marchandises 2, puisqu'à la date de production de la demande, soit le 18 janvier 2008, ou à toute date de priorité revendiquée par la Requérante dans la demande, la Marque créait de la confusion avec les marques de commerce contenant le terme RONA (ou RO-NA) mentionnées au paragraphe 8 ci-dessus et ayant déjà été employées au Canada ou ayant été révélées au Canada par l'Opposante ou ses prédécesseurs en titre en liaison avec des marchandises, des services et des entreprises du domaine de la quincaillerie, de la décoration, de la rénovation et de la construction;
12. La Requérante n'est pas la personne ayant droit à l'enregistrement de la Marque en vertu de l'alinéa 16(2)(b) de la Loi en ce qui concerne les Marchandises 2, puisqu'à la date de production de la demande, soit le 18 janvier 2008, ou à toute date de priorité revendiquée par la Requérante dans la demande, la Marque créait de la confusion avec une marque de commerce pour laquelle une demande avait précédemment été produite au Canada, nommément pour RONA Collection, demande numéro 1,238,773, en liaison avec des produits d'éclairage et des accessoires;
13. La Requérante n'est pas la personne ayant droit à l'enregistrement de la Marque en vertu de l'alinéa 16(2)(c) de la Loi en ce qui concerne les Marchandises 2, puisqu'à la date de production de la demande, soit le 18 janvier 2008, ou à toute date de priorité revendiquée par la Requérante dans la demande, la Marque créait de la confusion avec les noms commerciaux susmentionnés et ayant déjà été employés au Canada ou ayant été révélés au Canada par l'Opposante ou ses prédécesseurs en titre en liaison avec des marchandises, des services et des entreprises du domaine de la quincaillerie, de la décoration, de la rénovation et de la construction;
14. Au sens de l'alinéa 38(2)(d) de la Loi, la Marque n'est pas distinctive des Marchandises de la Requérante puisque :
a) la Marque ne distingue pas réellement les marchandises ou les services en liaison avec lesquels la Marque aurait été employée par la Requérante des marchandises ou des services de l'Opposante;
b) La Requérante a permis à des tiers d'employer la Marque au Canada – et ces tiers l'ont effectivement employée – en dehors de la portée des dispositions législatives qui régissent l'emploi sous licence d'une marque de commerce, ce qui est contraire à l'article 50 de la Loi.
Annexe B
Liste des marchandises visées par l'enregistrement LMC724,249 pour la marque de commerce RONA :
[Traduction] Peinture, nommément peinture intérieure, peinture extérieure, peinture d’automobile, laque fluorescente en aérosol, émail en aérosol, acrylique en aérosol, vernis et polyuréthane, teinture de bois extérieur, imperméabilisants, traitement imperméable, nommément fini imperméable pour meubles et patios, nettoyeurs et protecteurs, nommément nettoyants tout usage, nettoyants à tapis, nettoyants à vitres, nettoyants à fours, nettoyants à plancher, nettoyants à carreaux, nettoyants pour verre, nettoyants à bois, nettoyants à meubles de jardin et patio, nettoyants à barbecue, nettoyants à céramique, nettoyants à métaux, nettoyants pour salles de bain, savon à vaisselle, savon à linge, savon à main, dégraissants, protecteurs pour tapis, protecteurs pour automobiles, protecteurs pour caoutchouc, vinyle, plastique et cuir, protecteurs pour vêtements, protecteurs pour meubles, protecteurs pour bois traité; pinceaux, rouleaux et accessoires de peinture, nommément ouvre-pots, bacs à peinture, doublures pour bac à peinture, guides de découpage, manchons, ruban-cache, gants de peinture, coton à fromage, supports à pinceaux, pistolets à peinture, toiles protectrices, guenilles, chiffons, mélangeurs à peinture, becs verseurs, grilles anti-éclaboussures, sélecteurs de couleurs, palettes à brasser, plumes d’oie, nettoyeurs à pinceaux et rouleaux, tampons de finition, éponges et brosses à peinture; solvants (diluants), diluants à peinture, hydrate de méthyle, anses, contenants et couvercles de peinture, couvre-tout en plastique; adhésifs et rubans, nommément adhésifs pour couvre-sol, adhésifs à construction, adhésifs à céramique et tuiles, adhésifs à tapis, plinthes et prélart, adhésifs à papier peint, adhésifs à parquet, colle blanche, colle à bois, colle domestique, colle de menuisier, colle de contact, époxy et polyuréthane, rubans à masquer cellulose et transparent, rubans à filament, ruban adhésif, dévidoirs, articles et accessoires de préparation et réparation de murs et planchers, nommément rubans et joints de remplacement, couteaux à joint, couteaux de finition, seaux, porte mortier, étendeurs, éponges, marqueurs à tuile, crayons de réparation de bois, coulis à plancher et à mur, rubans à joint, rouleaux à tapis, marqueurs de coupe, scellants à coulis, nettoyants à joint, nettoyants à vinyle, protecteurs de genoux; revêtements de planchers, nommément tuiles, céramique, plancher de bois, lattes, parqueterie, plancher flottant, plancher de liège, plancher stratifié, prélart, tapis, sous plancher, carpette, paillasson, sous-tapis, seuil; scellants, nommément silicone intérieur et extérieur, silicone pour salle de bains, mousse, fusils à calfeutrer, scellants acrylique, scellants latex; articles de décoration et accessoires de salle de bain, nommément porte-serviettes, porte-savon, porte papier de toilette, poubelles, crochets, vases, miroirs, cadres, rideaux; accessoires d'installation de papier peint, décapant à papier peint; outillage électrique portatif, perceuses électriques, scies circulaires, scies sauteuses, ponceuses orbitales, rectifieuses et polisseuses; outillage sans fil, batteries et chargeurs, batteries rechargeables; accessoires de sciage, nommément coupe-céramique, lames de scies, rapporteurs d'angle, guides d'alignement;accessoires de sablage, nommément disques et courroies à sabler, papier sablé, papier abrasif, tampon abrasif, éponges à sabler, laine abrasive, blocs à poncer; meubles à rectifier et à couper, lames à couper, meubles à couper, meubles à ébarber, mandrins; outils de mesure, rubans à mesurer et rechanges, équerres, règles, niveaux, niveaux de poteau, cordeaux et craies, détecteurs de colombage; scies à métaux et lames, limes, manches, râpe d'artisan, outils de frappe, marteaux; outils de mécanicien, clés à molette, tournevis et ensembles, pinces, pinces-étaux; outils manuels divers, coupe-tuyaux, embouts et mèches; soudure et accessoires, nommément soudure au propane, lunettes à souder, gants à souder, masques à souder, fil à souder, torches; accessoires de plomberie, nommément isolant à tuyau, ruban à conduits, tuyaux, raccords, débouche tuyaux, antigel, hottes de cuisine, robinets, lavabos; bouteille combustible, chalumeaux, ensemble de pistolet; serrurerie, nommément blanc de clé résidentiel, cadenas à clé, cadenas à combinaison, pênes de remplacement et gâches, loquets, pênes dormants, poignées de portes, clenches d'entrée, serrures, fausses serrures, charnières, chaînes de sûreté, pentures, ferronnerie de portes et fenêtres, butoirs de porte; articles de rangement, nommément coffres, étagères, meubles de rangement, boîtes, coffrets, meubles audio vidéo, supports à vin, patères et portemanteaux, vaisseliers, buffets, dessertes, meubles à micro-onde, bibliothèques, penderie, garde-robes, bacs de rangement, porte-chaussures, cintres, tringles, supports, armoires, crochets ménagers; ferronnerie, roulettes pour appareils ménagers, roulettes à plaques, roulettes à tiges, douilles pour meubles, sous-pattes, embouts protecteurs; cordes et ficelles, cordes à linge, poulies et accessoires, nommément espaceurs, tendeurs de corde, fermoirs, crochets; sangles, sandows et rochets; coupe-froid et rubans isolants, rubans coupe-froid, pellicules coupe-froid, seuils de porte, bas de porte, ruban mousse, ruban tout usage, couvertures isolantes, ruban gommé, mousses isolantes; accessoires de salle de bains, nommément sièges de toilettes, vanités, pharmacies, bains, douches, toilettes, tapis de bain et appliqués, ruban antidérapant, éviers, coiffeuses, lavabos, tabliers de bains, portes de bains et douches; robinets, broyeurs, hydromasseurs, douches téléphones, accessoires de têtes de douches, supports de douche téléphone; hottes, tuyaux flexibles, articles et accessoires de ventilation, nommément ventilateurs portatifs, ventilateurs de plafond, ventilateurs de salle de bains, filtres de hottes, climatiseurs, rubans à conduits; articles et accessoires de chauffage, nommément plinthes, chaufferettes, thermostats, protège thermostats, postes météo, gradateurs, minuteries, interrupteurs, prises murales, convecteurs, poêles, cheminées, foyers; accessoires de foyer, nommément brosses, pelles, tisonniers, pinces, supports à accessoires de foyer, gilles de cuisson, chenets, bois d’allumage; pompes, nommément pompes à injecteur, pompes submersibles, pompes pour jouets pneumatiques, pompes à eau, pompes de puisard, pièces de pompes; chauffe-eau et pièces; ampoules, nommément ampoules de lustres, ampoules domestiques, ampoules pour électroménagers, ampoules halogènes, projecteurs extérieurs, projecteurs intérieur/extérieur halogènes, réflecteurs intérieurs; luminaires intérieurs et accessoires, nommément fixtures, rails, plaques, garnitures, câbles, raccordeurs, transformateurs, plafonniers, verre de remplacement, abat-jour; éclairage d’urgence et de sécurité, lampes de secours, luminaires fluorescents, cordons et fiches, luminaires incandescents; piles et produits d’éclairage, nommément lampes de poches, lampes de travail; fils électriques, rallonges et accessoires, nommément cache-fils, lisières à prises multiples; articles ménagers, nommément sacs à ordures, essuie-tout, papier hygiénique, aspirateurs, sacs et filtres pour aspirateurs, balais, polisseuses, machine à nettoyer les tapis, gants de caoutchouc, lavettes, poubelles; cartes-cadeaux prépayées; accessoires audio et vidéo, nommément prises et câbles audio, prises et câbles vidéo, prises et câbles audio/vidéo, attache-fils, plaques murales pour câble, raccords, accoupleurs, adaptateurs; accessoires de cuisine, nommément vaisselle, ustensiles de cuisine, coutellerie, petits électroménagers, sacs à lunch, linge de table, linge de cuisine, minuteries et sabliers; thermomètres et baromètres, nettoyeurs et articles de nettoyages, nommément sacs à déchets, sacs à gazon, sacs à poubelle, vadrouilles, balais, manches à balais, brosses de rue, brosses à récurer, brosses à vaisselle, tampons, éponges, laine d’acier, linges, nettoyeurs de vitre, raclettes, seaux, chamois, mitaines de nettoyage, portes-poussière, plumeaux, nettoyeurs et protecteurs de planchers, de murs, de tapis, cire à plancher, décapant à plancher, détachant à tapis, fini à plancher, scellant à plancher, shampooing à tapis; guides et revues d’informations sur la décoration intérieure et extérieure, livres d’horticulture; articles pour automobiles, nommément brosses, mitaines, éponges et chamois, savon pour automobiles, dégivreur de serrures, lave-glace, essuie-glace, joints d’étanchéité, clés pour roues, huile à moteur, graisse pour automobiles, tapis d’auto, tapis de camion; additifs, nommément additifs pour systèmes de refroidissement, additifs pour essences, additifs pour radiateurs, antigel conditionneurs pour le bois, nettoyant auto, revitalisant pour le bois, revitalisant à tapis; matériaux de construction, nommément ciment et ruban à joint, agrafes, vis, gouttières, bardeaux, tiges de fer, gypse, montants de métal, renforts, treillis, broches, tirants, armatures de béton, panneaux de béton, patios; matériaux de finition, nommément manteau de foyer, ornements victoriens, brique décorative, escaliers, rampes d’escaliers, goujons, pièces d’artisanat, médaillons, plafonnier, cadrages, moulures décoratives, plinthes, socles, cimaises, clés de voûte, corniches, linteaux, lambris, tuiles à plafond, panneaux minéralite; vidéo d’installation de plancher; isolation, nommément laine isolante, coupe-vapeur, pellicules isolantes, pare-air; portes et fenêtres, portes extérieures et accessoires, nommément leviers, protège portes, contre-portes, ferme-porte, barre panique; verre, nommément verre décoratif, diffuseurs en verre, tuiles de verre; ouvre-portes de garage, télécommandes, portes-miroir; maçonnerie, ciment pré-mélangé, béton, mortier, ciment sable, crépi, stuc; enduits, scellants d’asphalte, scellants pour pavé; articles de sports, nommément cannes à pêche, appâts artificiels pour la pêche, hameçons; articles de camping, nommément tentes, sacs de couchage, lampes de camping, réchauds; combustibles, nommément bûches de foyer, bûchettes, combustible à fondue, briquettes, papier d’allumage, allume-feu; huile, nommément huile à moteur, huile synthétique, huile à chaînes, huile à transmission, huile à tondeuse, huile à bateau; kérosène, bâches; piscines, produits chimiques pour piscine, acide muriatique, alcalnite, algicide, bisulfate sodium, calcium plus, carbonate de soude, chlore clarifiant d’eau, éliminateur de fer, nettoyant de vinyle, stabilisateur, traitement choc, trousse de départ, trousse de fermeture; articles saisonniers, nommément barbecues, ustensiles de barbecue, housses de barbecue, balançoires, glissoires, centres de jeux pour enfants, foyers extérieurs, laveuses à pression, meubles de jardin, jeux de piscine, remises de jardin, spas, équipement à moteur de jardin, nommément tailles haies, coupe-bordures, scies à chaîne, souffleurs, aspirateurs, tracteurs, déchiqueteurs, cultivateurs (motoculteurs), tailleurs de pelouse, fendeuses à bois; outils de jardin, petits outils, composteurs et accessoires, nommément compost, accélérateur de compost, terreau; tondeuses, engrais; pièces et accessoires d’arrosage, nommément pistolets d’arrosage, douches d’arrosage, fusils vaporisateur, lances d’arrosage, arrosoirs rotatifs, arrosoirs oscillants, arrosoirs à pulsation, bouchons d’embout, guide boyau, raccords, valves, réparateurs de tuyau, dévidoirs à boyau et supports, boyaux d’arrosage, vaporisateurs, pulvérisateurs, applicateurs, réservoirs à pression; produits d’hiver, nommément souffleuses, pelles à neige, pelles pour auto, grattoirs à neige, pelles-traîneau, couvertures hivernales, couvertures isolantes, jute; accessoires pour souffleuses, nommément housses, boulons de sécurité, courroies, coupe congère, cabines, phares; accessoires d’horticulture, nommément bordures de pelouse, couvre-parterre, tuteurs, attaches, supports et filets, distributeur d’attaches, gants de jardinage, genouillères; pesticides, insecticides, fongicides, herbicides; engrais liquides, granulaires et solubles, nitrate ammoniac; semences de fleurs, légumes, fines herbes, à pelouse; chaux dolomitique, chaux horticole, terreaux, fumier, compost, mousse de tourbe; couvre-sol, nommément jute, pierres décoratives, roche volcanique, pierre blanche, écorces, paillis; végétaux, nommément plantes, arbres, arbustes, fleurs; guide sur l’horticulture.
Annexe C
Liste des marchandises visées par l'enregistrement LMC724,250 pour la marque de commerce RONA et Dessin :
[Traduction] Peinture, nommément peinture intérieure, peinture extérieure, peinture d’automobile, laque fluorescente en aérosol, émail en aérosol, acrylique en aérosol, vernis et polyuréthane, teinture de bois extérieur, imperméabilisants, traitement imperméable, nommément fini imperméable pour meubles et patios, nettoyeurs et protecteurs, nommément nettoyants tout usage, nettoyants à tapis, nettoyants à vitres, nettoyants à fours, nettoyants à plancher, nettoyants à carreaux, nettoyants pour verre, nettoyants à bois, nettoyants à meubles de jardin et patio, nettoyants à barbecue, nettoyants à céramique, nettoyants à métaux, nettoyants pour salles de bain, savon à vaisselle, savon à linge, savon à main, dégraissants, protecteurs pour tapis, protecteurs pour automobiles, protecteurs pour caoutchouc, vinyle, plastique et cuir, protecteurs pour vêtements, protecteurs pour meubles, protecteurs pour bois traité; pinceaux, rouleaux et accessoires de peinture, nommément ouvre-pots, bacs à peinture, doublures pour bac à peinture, guides de découpage, manchons, ruban-cache, gants de peinture, coton à fromage, supports à pinceaux, pistolets à peinture, toiles protectrices, guenilles, chiffons, mélangeurs à peinture, becs verseurs, grilles anti-éclaboussures, sélecteurs de couleurs, palettes à brasser, plumes d’oie, nettoyeurs à pinceaux et rouleaux, tampons de finition, éponges et brosses à peinture; solvants (diluants), diluants à peinture, hydrate de méthyle, anses, contenants et couvercles de peinture, couvre-tout en plastique; adhésifs et rubans, nommément adhésifs pour couvre-sol, adhésifs à construction, adhésifs à céramique et tuiles, adhésifs à tapis, plinthes et prélart, adhésifs à papier peint, adhésifs à parquet, colle blanche, colle à bois, colle domestique, colle de menuisier, colle de contact, époxy et polyuréthane, rubans à masquer cellulose et transparent, rubans à filament, ruban adhésif, dévidoirs, articles et accessoires de préparation et réparation de murs et planchers, nommément rubans et joints de remplacement, couteaux à joint, couteaux de finition, seaux, porte mortier, étendeurs, éponges, marqueurs à tuile, crayons de réparation de bois, coulis à plancher et à mur, rubans à joint, rouleaux à tapis, marqueurs de coupe, scellants à coulis, nettoyants à joint, nettoyants à vinyle, protecteurs de genoux; revêtements de planchers, nommément tuiles, céramique, plancher de bois, lattes, parqueterie, plancher flottant, plancher de liège, plancher stratifié, prélart, tapis, sous plancher, carpette, paillasson, sous-tapis, seuil; scellants, nommément silicone intérieur et extérieur, silicone pour salle de bains, mousse, fusils à calfeutrer, scellants acrylique, scellants latex; articles de décoration et accessoires de salle de bain, nommément porte-serviettes, porte-savon, porte papier de toilette, poubelles, crochets, vases, miroirs, cadres, rideaux; accessoires d'installation de papier peint, décapant à papier peint; outillage électrique portatif, perceuses électriques, scies circulaires, scies sauteuses, ponceuses orbitales, rectifieuses et polisseuses; outillage sans fil, batteries et chargeurs, batteries rechargeables; accessoires de sciage, nommément coupe-céramique, lames de scies, rapporteurs d'angle, guides d'alignement; accessoires de sablage, nommément disques et courroies à sabler, papier sablé, papier abrasif, tampon abrasif, éponges à sabler, laine abrasive, blocs à poncer; meubles à rectifier et à couper, lames à couper, meubles à couper, meubles à ébarber, mandrins; outils de mesure, rubans à mesurer et rechanges, équerres, règles, niveaux, niveaux de poteau, cordeaux et craies, détecteurs de colombage; scies à métaux et lames, limes, manches, râpe d'artisan, outils de frappe, marteaux; outils de mécanicien, clés à molette, tournevis et ensembles, pinces, pinces-étaux; outils manuels divers, coupe-tuyaux, embouts et mèches; soudure et accessoires, nommément soudure au propane, lunettes à souder, gants à souder, masques à souder, fil à souder, torches; accessoires de plomberie, nommément isolant à tuyau, ruban à conduits, tuyaux, raccords, débouche tuyaux, antigel, hottes de cuisine, robinets, lavabos; bouteille combustible, chalumeaux, ensemble de pistolet; serrurerie, nommément blanc de clé résidentiel, cadenas à clé, cadenas à combinaison, pênes de remplacement et gâches, loquets, pênes dormants, poignées de portes, clenches d'entrée, serrures, fausses serrures, charnières, chaînes de sûreté, pentures, ferronnerie de portes et fenêtres, butoirs de porte; articles de rangement, nommément coffres, étagères, meubles de rangement, boîtes, coffrets, meubles audio vidéo, supports à vin, patères et portemanteaux, vaisseliers, buffets, dessertes, meubles à micro-onde, bibliothèques, penderie, garde-robes, bacs de rangement, porte-chaussures, cintres, tringles, supports, armoires, crochets ménagers; ferronnerie, roulettes pour appareils ménagers, roulettes à plaques, roulettes à tiges, douilles pour meubles, sous-pattes, embouts protecteurs; cordes et ficelles, cordes à linge, poulies et accessoires, nommément espaceurs, tendeurs de corde, fermoirs, crochets; sangles, sandows et rochets; coupe-froid et rubans isolants, rubans coupe-froid, pellicules coupe-froid, seuils de porte, bas de porte, ruban mousse, ruban tout usage, couvertures isolantes, ruban gommé, mousses isolantes; accessoires de salle de bains, nommément sièges de toilettes, vanités, pharmacies, bains, douches, toilettes, tapis de bain et appliqués, ruban antidérapant, éviers, coiffeuses, lavabos, tabliers de bains, portes de bains et douches; robinets, broyeurs, hydromasseurs, douches téléphones, accessoires de têtes de douches, supports de douche téléphone; hottes, tuyaux flexibles, articles et accessoires de ventilation, nommément ventilateurs portatifs, ventilateurs de plafond, ventilateurs de salle de bains, filtres de hottes, climatiseurs, rubans à conduits; articles et accessoires de chauffage, nommément plinthes, chaufferettes, thermostats, protège thermostats, postes météo, gradateurs, minuteries, interrupteurs, prises murales, convecteurs, poêles, cheminées, foyers; accessoires de foyer, nommément brosses, pelles, tisonniers, pinces, supports à accessoires de foyer, grilles de cuisson, chenets, bois d’allumage; pompes, nommément pompes à injecteur, pompes submersibles, pompes pour jouets pneumatiques, pompes à eau, pompes de puisard, pièces de pompes; chauffe-eau et pièces; ampoules, nommément ampoules de lustres, ampoules domestiques, ampoules pour électroménagers, ampoules halogènes, projecteurs extérieurs, projecteurs intérieur/extérieur halogènes, réflecteurs intérieurs; luminaires intérieurs et accessoires, nommément fixtures, rails, plaques, garnitures, câbles, raccordeurs, transformateurs, plafonniers, verre de remplacement, abat-jour; éclairage d’urgence et de sécurité, lampes de secours, luminaires fluorescents, cordons et fiches, luminaires incandescents; piles et produits d’éclairage, nommément lampes de poche, lampes de travail; fils électriques, rallonges et accessoires, nommément cache-fils, lisières à prises multiples; articles ménagers, nommément sacs à ordures, essuie-tout, papier hygiénique, aspirateurs, sacs et filtres pour aspirateurs, balais, polisseuses, machine à nettoyer les tapis, gants de caoutchouc, lavettes, poubelles; cartes-cadeaux prépayées; accessoires audio et vidéo, nommément prises et câbles audio, prises et câbles vidéo, prises et câbles audio/vidéo, attache-fils, plaques murales pour câble, raccords, accoupleurs, adaptateurs; accessoires de cuisine, nommément vaisselle, ustensiles de cuisine, coutellerie, petits électroménagers, sacs à lunch, linge de table, linge de cuisine, minuteries et sabliers; thermomètres et baromètres, nettoyeurs et articles de nettoyages, nommément sacs à déchets, sacs à gazon, sacs à poubelle, vadrouilles, balais, manches à balais, brosses de rue, brosses à récurer, brosses à vaisselle, tampons, éponges, laine d’acier, linges, nettoyeurs de vitre, raclettes, seaux, chamois, mitaines de nettoyage, portes-poussière, plumeaux, nettoyeurs et protecteurs de planchers, de murs, de tapis, cire à plancher, décapant à plancher, détachant à tapis, fini à plancher, scellant à plancher, shampooing à tapis; guides et revues d’informations sur la décoration intérieure et extérieure, livres d’horticulture; articles pour automobiles, nommément brosses, mitaines, éponges et chamois, savon pour automobiles, dégivreur de serrures, lave-glace, essuie-glace, joints d’étanchéité, clés pour roues, huile à moteur, graisse pour automobiles, tapis d’auto, tapis de camion; additifs, nommément additifs pour systèmes de refroidissement, additifs pour essences, additifs pour radiateurs, antigel conditionneurs pour le bois, nettoyant auto, revitalisant pour le bois, revitalisant à tapis; matériaux de construction, nommément ciment et ruban à joint, agrafes, vis, gouttières, bardeaux, tiges de fer, gypse, montants de métal, renforts, treillis, broches, tirants, armatures de béton, panneaux de béton, patios; matériaux de finition, nommément manteau de foyer, ornements victoriens, brique décorative, escaliers, rampes d’escaliers, goujons, pièces d’artisanat, médaillons, plafonnier, cadrages, moulures décoratives, plinthes, socles, cimaises, clés de voûte, corniches, linteaux, lambris, tuiles à plafond, panneaux minéralite; vidéo d’installation de plancher; isolation, nommément laine isolante, coupe-vapeur, pellicules isolantes, pare-air; portes et fenêtres, portes extérieures et accessoires, nommément leviers, protège portes, contre-portes, ferme-porte, barre panique; verre, nommément verre décoratif, diffuseurs en verre, tuiles de verre; ouvre-portes de garage, télécommandes, portes-miroir; maçonnerie, ciment pré-mélangé, béton, mortier, ciment sable, crépi, stuc; enduits, scellants d’asphalte, scellants pour pavé; articles de sports, nommément cannes à pêche, appâts artificiels pour la pêche, hameçons; articles de camping, nommément tentes, sacs de couchage, lampes de camping, réchauds; combustibles, nommément bûches de foyer, bûchettes, combustible à fondue, briquettes, papier d’allumage, allume-feu; huile, nommément huile à moteur, huile synthétique, huile à chaînes, huile à transmission, huile à tondeuse, huile à bateau; kérosène, bâches; piscines, produits chimiques pour piscine, acide muriatique, alcalnite, algicide, bisulfate sodium, calcium plus, carbonate de soude, chlore clarifiant d’eau, éliminateur de fer, nettoyant de vinyle, stabilisateur, traitement choc, trousse de départ, trousse de fermeture; articles saisonniers, nommément barbecues, ustensiles de barbecue, housses de barbecue, balançoires, glissoires, centres de jeux pour enfants, foyers extérieurs, laveuses à pression, meubles de jardin, jeux de piscine, remises de jardin, spas, équipement à moteur de jardin, nommément tailles haies, coupe-bordures, scies à chaîne, souffleurs, aspirateurs, tracteurs, déchiqueteurs, cultivateurs (motoculteurs), tailleurs de pelouse, fendeuses à bois; outils de jardin, petits outils, composteurs et accessoires, nommément compost, accélérateur de compost, terreau; tondeuses, engrais; pièces et accessoires d’arrosage, nommément pistolets d’arrosage, douches d’arrosage, fusils vaporisateur, lances d’arrosage, arrosoirs rotatifs, arrosoirs oscillants, arrosoirs à pulsation, bouchons d’embout, guide boyau, raccords, valves, réparateurs de tuyau, dévidoirs à boyau et supports, boyaux d’arrosage, vaporisateurs, pulvérisateurs, applicateurs, réservoirs à pression; produits d’hiver, nommément souffleuses, pelles à neige, pelles pour auto, grattoirs à neige, pelles-traîneau, couvertures hivernales, couvertures isolantes, jute; accessoires pour souffleuses, nommément housses, boulons de sécurité, courroies, coupe congère, cabines, phares; accessoires d’horticulture, nommément bordures de pelouse, couvre-parterre, tuteurs, attaches, supports et filets, distributeur d’attaches, gants de jardinage, genouillères; pesticides, insecticides, fongicides, herbicides; engrais liquides, granulaires et solubles, nitrate ammoniac; semences de fleurs, légumes, fines herbes, à pelouse; chaux dolomitique, chaux horticole, terreaux, fumier, compost, mousse de tourbe; couvre-sol, nommément jute, pierres décoratives, roche volcanique, pierre blanche, écorces, paillis; végétaux, nommément plantes, arbres, arbustes, fleurs; guide sur l’horticulture.
Annexe D
Liste des marchandises visées par la demande 1,238,773 pour la marque de commerce RONA Collection :
[Traduction] Peinture, nommément peinture intérieure, peinture extérieure, peinture d’automobile, laque fluorescente en aérosol, émail en aérosol, acrylique en aérosol, vernis et polyuréthane, teinture de bois extérieur, imperméabilisants, traitement imperméable, nommément fini imperméable pour meubles et patios, nettoyeurs et protecteurs, nommément nettoyants tout usage, nettoyants à tapis, nettoyants à vitres, nettoyants à fours, nettoyants à plancher, nettoyants à carreaux, nettoyants pour verre, nettoyants à bois, nettoyants à meubles de jardin et patio, nettoyants à barbecue, nettoyants à céramique, nettoyants à métaux, nettoyants pour salles de bain, savon à vaisselle, savon à linge, savon à main, dégraissants, protecteurs pour tapis, protecteurs pour automobiles, protecteurs pour caoutchouc, vinyle, plastique et cuir, protecteurs pour vêtements, protecteurs pour meubles, protecteurs pour bois traité; pinceaux, rouleaux et accessoires de peinture, nommément ouvre-pots, bacs à peinture, doublures pour bac à peinture, guides de découpage, manchons, ruban-cache, gants de peinture, coton à fromage, supports à pinceaux, pistolets à peinture, toiles protectrices, guenilles, chiffons, mélangeurs à peinture, becs verseurs, grilles anti-éclaboussures, sélecteurs de couleurs, palettes à brasser, plumes d’oie, nettoyeurs à pinceaux et rouleaux, tampons de finition, éponges et brosses à peinture; solvants (diluants), diluants à peinture, hydrate de méthyle, anses, contenants et couvercles de peinture, couvre-tout en plastique; adhésifs et rubans, nommément adhésifs pour couvre-sol, adhésifs à construction, adhésifs à céramique et tuiles, adhésifs à tapis, plinthes et prélart, adhésifs à papier peint, adhésifs à parquet, colle blanche, colle à bois, colle domestique, colle de menuisier, colle de contact, époxy et polyuréthane, rubans à masquer cellulose et transparent, rubans à filament, ruban adhésif, dévidoirs, articles et accessoires de préparation et réparation de murs et planchers, nommément rubans et joints de remplacement, couteaux à joint, couteaux de finition, seaux, porte mortier, étendeurs, éponges, marqueurs à tuile, crayons de réparation de bois, coulis à plancher et à mur, rubans à joint, rouleaux à tapis, marqueurs de coupe, scellants à coulis, nettoyants à joint, nettoyants à vinyle, protecteurs de genoux; revêtements de planchers, nommément tuiles, céramique, plancher de bois, lattes, parqueterie, plancher flottant, plancher de liège, plancher stratifié, prélart, tapis, sous plancher, carpette, paillasson, sous-tapis, seuil; scellants, nommément silicone intérieur et extérieur, silicone pour salle de bains, mousse, fusils à calfeutrer, scellants acrylique, scellants latex; articles de décoration et accessoires de salle de bain, nommément porte-serviettes, porte-savon, porte papier de toilette, poubelles, crochets, vases, miroirs, cadres, rideaux; accessoires d'installation de papier peint, décapant à papier peint; outillage électrique portatif, perceuses électriques, scies circulaires, scies sauteuses, ponceuses orbitales, rectifieuses et polisseuses; outillage sans fil, batteries et chargeurs, batteries rechargeables; accessoires de sciage, nommément coupe-céramique, lames de scies, rapporteurs d'angle, guides d'alignement;accessoires de sablage, nommément disques et courroies à sabler, papier sablé, papier abrasif, tampon abrasif, éponges à sabler, laine abrasive, blocs à poncer; meubles à rectifier et à couper, lames à couper, meubles à couper, meubles à ébarber, mandrins; outils de mesure, rubans à mesurer et rechanges, équerres, règles, niveaux, niveaux de poteau, cordeaux et craies, détecteurs de colombage; scies à métaux et lames, limes, manches, râpe d'artisan, outils de frappe, marteaux; outils de mécanicien, clés à molette, tournevis et ensembles, pinces, pinces-étaux; outils manuels divers, coupe-tuyaux, embouts et mèches; soudure et accessoires, nommément soudure au propane, lunettes à souder, gants à souder, masques à souder, fil à souder, torches; accessoires de plomberie, nommément isolant à tuyau, ruban à conduits, tuyaux, raccords, débouche tuyaux, antigel, hottes de cuisine, robinets, lavabos; bouteille combustible, chalumeaux, ensemble de pistolet; serrurerie, nommément blanc de clé résidentiel, cadenas à clé, cadenas à combinaison, pênes de remplacement et gâches, loquets, pênes dormants, poignées de portes, clenches d'entrée, serrures, fausses serrures, charnières, chaînes de sûreté, pentures, ferronnerie de portes et fenêtres, butoirs de porte; articles de rangement, nommément coffres, étagères, meubles de rangement, boîtes, coffrets, meubles audio vidéo, supports à vin, patères et portemanteaux, vaisseliers, buffets, dessertes, meubles à micro-onde, bibliothèques, penderie, garde-robes, bacs de rangement, porte-chaussures, cintres, tringles, supports, armoires, crochets ménagers; ferronnerie, roulettes pour appareils ménagers, roulettes à plaques, roulettes à tiges, douilles pour meubles, sous-pattes, embouts protecteurs; cordes et ficelles, cordes à linge, poulies et accessoires, nommément espaceurs, tendeurs de corde, fermoirs, crochets; sangles, sandows et rochets; coupe-froid et rubans isolants, rubans coupe-froid, pellicules coupe-froid, seuils de porte, bas de porte, ruban mousse, ruban tout usage, couvertures isolantes, ruban gommé, mousses isolantes; accessoires de salle de bains, nommément sièges de toilettes, vanités, pharmacies, bains, douches, toilettes, tapis de bain et appliqués, ruban antidérapant, éviers, coiffeuses, lavabos, tabliers de bains, portes de bains et douches; robinets, broyeurs, hydromasseurs, douches téléphones, accessoires de têtes de douches, supports de douche téléphone; hottes, tuyaux flexibles, articles et accessoires de ventilation, nommément ventilateurs portatifs, ventilateurs de plafond, ventilateurs de salle de bains, filtres de hottes, climatiseurs, rubans à conduits; articles et accessoires de chauffage, nommément plinthes, chaufferettes, thermostats, protège thermostats, postes météo, gradateurs, minuteries, interrupteurs, prises murales, convecteurs, poêles, cheminées, foyers; accessoires de foyer, nommément brosses, pelles, tisonniers, pinces, supports à accessoires de foyer, gilles de cuisson, chenets, bois d’allumage; pompes, nommément pompes à injecteur, pompes submersibles, pompes pour jouets pneumatiques, pompes à eau, pompes de puisard, pièces de pompes; chauffe-eau et pièces; ampoules, nommément ampoules de lustres, ampoules domestiques, ampoules pour électroménagers, ampoules halogènes, projecteurs extérieurs, projecteurs intérieur/extérieur halogènes, réflecteurs intérieurs; luminaires intérieurs et accessoires, nommément fixtures, rails, plaques, garnitures, câbles, raccordeurs, transformateurs, plafonniers, verre de remplacement, abat-jour; éclairage d’urgence et de sécurité, lampes de secours, luminaires fluorescents, cordons et fiches, luminaires incandescents; piles et produits d’éclairage, nommément lampes de poches, lampes de travail; fils électriques, rallonges et accessoires, nommément cache-fils, lisières à prises multiples; articles ménagers, nommément sacs à ordures, essuie-tout, papier hygiénique, aspirateurs, sacs et filtres pour aspirateurs, balais, polisseuses, machine à nettoyer les tapis, gants de caoutchouc, lavettes, poubelles; cartes-cadeaux prépayées; accessoires audio et vidéo, nommément prises et câbles audio, prises et câbles vidéo, prises et câbles audio/vidéo, attache-fils, plaques murales pour câble, raccords, accoupleurs, adaptateurs; accessoires de cuisine, nommément vaisselle, ustensiles de cuisine, coutellerie, petits électroménagers, sacs à lunch, linge de table, linge de cuisine, minuteries et sabliers; thermomètres et baromètres, nettoyeurs et articles de nettoyages, nommément sacs à déchets, sacs à gazon, sacs à poubelle, vadrouilles, balais, manches à balais, brosses de rue, brosses à récurer, brosses à vaisselle, tampons, éponges, laine d’acier, linges, nettoyeurs de vitre, raclettes, seaux, chamois, mitaines de nettoyage, portes-poussière, plumeaux, nettoyeurs et protecteurs de planchers, de murs, de tapis, cire à plancher, décapant à plancher, détachant à tapis, fini à plancher, scellant à plancher, shampooing à tapis; guides et revues d’informations sur la décoration intérieure et extérieure, livres d’horticulture; articles pour automobiles, nommément brosses, mitaines, éponges et chamois, savon pour automobiles, dégivreur de serrures, lave-glace, essuie-glace, joints d’étanchéité, clés pour roues, huile à moteur, graisse pour automobiles, tapis d’auto, tapis de camion; additifs, nommément additifs pour systèmes de refroidissement, additifs pour essences, additifs pour radiateurs, antigel conditionneurs pour le bois, nettoyant auto, revitalisant pour le bois, revitalisant à tapis; matériaux de construction, nommément ciment et ruban à joint, agrafes, vis, gouttières, bardeaux, tiges de fer, gypse, montants de métal, renforts, treillis, broches, tirants, armatures de béton, panneaux de béton, patios; matériaux de finition, nommément manteau de foyer, ornements victoriens, brique décorative, escaliers, rampes d’escaliers, goujons, pièces d’artisanat, médaillons, plafonnier, cadrages, moulures décoratives, plinthes, socles, cimaises, clés de voûte, corniches, linteaux, lambris, tuiles à plafond, panneaux minéralite; vidéo d’installation de plancher; isolation, nommément laine isolante, coupe-vapeur, pellicules isolantes, pare-air; portes et fenêtres, portes extérieures et accessoires, nommément leviers, protège portes, contre-portes, ferme-porte, barre panique; verre, nommément verre décoratif, diffuseurs en verre, tuiles de verre; ouvre-portes de garage, télécommandes, portes-miroir; maçonnerie, ciment pré-mélangé, béton, mortier, ciment sable, crépi, stuc; enduits, scellants d’asphalte, scellants pour pavé; articles de sports, nommément cannes à pêche, appâts artificiels pour la pêche, hameçons; articles de camping, nommément tentes, sacs de couchage, lampes de camping, réchauds; combustibles, nommément bûches de foyer, bûchettes, combustible à fondue, briquettes, papier d’allumage, allume-feu; huile, nommément huile à moteur, huile synthétique, huile à chaînes, huile à transmission, huile à tondeuse, huile à bateau; kérosène, bâches; piscines, produits chimiques pour piscine, acide muriatique, alcalnite, algicide, bisulfate sodium, calcium plus, carbonate de soude, chlore clarifiant d’eau, éliminateur de fer, nettoyant de vinyle, stabilisateur, traitement choc, trousse de départ, trousse de fermeture; articles saisonniers, nommément barbecues, ustensiles de barbecue, housses de barbecue, balançoires, glissoires, centres de jeux pour enfants, foyers extérieurs, laveuses à pression, meubles de jardin, jeux de piscine, remises de jardin, spas, équipement à moteur de jardin, nommément tailles haies, coupe-bordures, scies à chaîne, souffleurs, aspirateurs, tracteurs, déchiqueteurs, cultivateurs (motoculteurs), tailleurs de pelouse, fendeuses à bois; outils de jardin, petits outils, composteurs et accessoires, nommément compost, accélérateur de compost, terreau; tondeuses, engrais; pièces et accessoires d’arrosage, nommément pistolets d’arrosage, douches d’arrosage, fusils vaporisateur, lances d’arrosage, arrosoirs rotatifs, arrosoirs oscillants, arrosoirs à pulsation, bouchons d’embout, guide boyau, raccords, valves, réparateurs de tuyau, dévidoirs à boyau et supports, boyaux d’arrosage, vaporisateurs, pulvérisateurs, applicateurs, réservoirs à pression; produits d’hiver, nommément souffleuses, pelles à neige, pelles pour auto, grattoirs à neige, pelles-traîneau, couvertures hivernales, couvertures isolantes, jute; accessoires pour souffleuses, nommément housses, boulons de sécurité, courroies, coupe congère, cabines, phares; accessoires d’horticulture, nommément bordures de pelouse, couvre-parterre, tuteurs, attaches, supports et filets, distributeur d’attaches, gants de jardinage, genouillères; pesticides, insecticides, fongicides, herbicides; engrais liquides, granulaires et solubles, nitrate ammoniac; semences de fleurs, légumes, fines herbes, à pelouse; chaux dolomitique, chaux horticole, terreaux, fumier, compost, mousse de tourbe; couvre-sol, nommément jute, pierres décoratives, roche volcanique, pierre blanche, écorces, paillis; végétaux, nommément plantes, arbres, arbustes, fleurs; guide sur l’horticulture.