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LE REGISTRAIRE DES MARQUES DE COMMERCE
THE REGISTRAR OF TRADE-MARKS
Référence : 2014 COMC 274
Date de la décision : 2014-12-10
TRADUCTION
DANS L’AFFAIRE DE LA PROCÉDURE DE RADIATION EN VERTU DE L’ARTICLE 45 engagée à la demande de Julia Wine Inc., visant les enregistrements nos LMC675,272 et LMC675,493 pour les marques de commerce COMPLIMENTS et COMPLIMENTS DESSIN respectivement, au nom de Sobeys Capital Incorporated
[1] Le 7 décembre 2012, à la demande de Julia Wine Inc, le registraire a donné les avis prévus à l'article 45 de la Loi sur les marques de commerce, LRC 1985, ch T-13 (la Loi) à Sobeys Capital Incorporated (l'Inscrivante), propriétaire inscrite des enregistrements nos LMC675,272 et LMC675,493 pour les marques de commerce COMPLIMENTS et COMPLIMENTS DESSIN (reproduites ci-dessous) respectivement (parfois collectivement appelées les Marques) :
[2] Les Marques sont actuellement déposées aux fins d'emploi en liaison avec les marchandises et les services énoncés aux annexes A (pour le mot servant de marque COMPLIMENTS) et B (pour la marque COMPLIMENTS DESSIN).
[3] Les avis prévus à l'article 45 exigent que l'Inscrivante démontre l'emploi des Marques au Canada en liaison avec chacune des marchandises et chacun des services énumérés dans les enregistrements, à tout moment entre le 7 décembre 2009 et le 7 décembre 2012 (la période pertinente). Si les Marques n'ont pas été ainsi employées, l'Inscrivante doit fournir la date de dernier emploi et la raison pour laquelle les Marques n'ont pas été employées après cette date.
[4] La définition d'« emploi » applicable en l'espèce est énoncée aux paragraphes 4(1) et (2) de la Loi :
4(1) Une marque de commerce est réputée employée en liaison avec des marchandises si, au moment du transfert de la propriété ou de la possession de ces marchandises, dans la pratique normale du commerce, elle est apposée sur les marchandises mêmes ou sur les colis dans lesquels ces marchandises sont distribuées, ou si elle est, de toute autre manière, liée aux marchandises à tel point qu’un avis de liaison est alors donné à la personne à qui la propriété ou possession est transférée.
(2) Une marque de commerce est réputée employée en liaison avec des services si elle est employée ou montrée dans l'exécution ou l'annonce de ces services.
[5] Il est bien établi que l'objet et la portée de l'article 45 de la Loi sont de prévoir une procédure simple, sommaire et expéditive visant à débarrasser le registre du « bois mort »; c'est pourquoi la norme de preuve imposée au propriétaire inscrit est peu exigeante [Uvex Toko Canada Ltd c Performance Apparel Corp (2004), 31 CPR (4th) 270 (CF)].
[6] En réponse aux avis du registraire, l'Inscrivante a produit dans chaque dossier un affidavit de sa vice-présidente, conseillère juridique principale et secrétaire, Karin McCaskill, assermentée le 3 juillet 2013, en plus des pièces A à F. Sauf indication contraire, j'utiliserai le singulier pour désigner ces deux affidavits, puisqu'ils sont essentiellement identiques, à l'exception de leur pièce B respective.
[7] Seule l'Inscrivante a produit des observations écrites dans chaque cas; elle n'a été représentée qu'à une seule audience.
[8] Pour les raisons qui suivent, je suis convaincue que la preuve produite par l'Inscrivante démontre l'emploi des Marques au Canada par l'Inscrivante en liaison avec l'ensemble des marchandises et des services énumérés aux annexes A et B respectivement pendant la période pertinente. Je suis d'accord avec l'Inscrivante pour dire que les Marques ne constituent en aucun cas du « bois mort » qu'il faut éliminer du registre.
[9] Comme l'a énoncé Mme McCaskill, l'Inscrivante, ses filiales et ses franchisés forment ensemble le deuxième plus important détaillant en alimentation au Canada. Pendant la période pertinente, l'Inscrivante, ses filiales et ses franchisés étaient propriétaires de, ou avaient franchisé, plus de 1 300 magasins au Canada sous les bannières de commerce au détail y compris SOBEYS, IGA extra, THRIFTY FOODS, IGA, FOODLAND et FRESHCO, ainsi que les pharmacies LAWTON'S DRUG ainsi que plus de 260 stations-service. [paragraphe 5 de l'affidavit McCaskill]
[10] Dans le cadre de ses activités, l'Inscrivante a mis au point sa propre gamme complète de produits d'épicerie et autres produits et service de marque privée, portant les Marques. La gamme de produits de marque COMPLIMENTS et COMPLIMENTS DESSIN englobe des milliers d'articles dans les catégories alimentaires et non alimentaires. Les marchandises et services visés par les demandes, lesquels sont énumérés dans les annexes A et B, sont tous des produits identifiés par ces marques privées. [paragraphe 6 de l'affidavit McCaskill]
[11] Plus particulièrement, Mme McCaskill affirme que pendant toute la période pertinente, les Marques ont été apposées sur les produits et l'emballage des marchandises visées par l'enregistrement. À cette fin, elle joint en pièce A des images représentatives qui décrivent la manière dont les Marques ont été affichées en liaison avec les marchandises visées par les enregistrements dans la période pertinente. Après avoir examiné cette pièce, je note que les Marques apparaissent directement sur l'emballage. Les images montrent des centaines d'échantillons d'emballage des marchandises visées par les enregistrements, chacun arborant les Marques. Mme Caskill explique que ces images ne constituent pas un catalogue complet de toutes les marchandises visées par les enregistrements vendues en liaison avec les Marques pendant la période pertinente au Canada, mais plutôt un exemple représentatif de la manière dont les Marques apparaissaient sur les marchandises visées par les enregistrements pendant cette période. [paragraphes 7 et 8 de l'affidavit McCaskill]
[12] Les marchandises visées par les enregistrements ont été vendues dans la pratique normale du commerce pendant la période pertinente, dans des supermarchés et des épiceries, y compris les commerces dont l'Inscrivante est propriétaire et exploitante en Ontario sous la bannière SOBEYS et ailleurs. [paragraphes 9 à 11 de l'affidavit McCaskill]
[13] Entre le 8 mai 2011 et le 3 décembre 2012, dans les magasins SOBEYS de l'Ontario que détient et exploite l'Inscrivante, les ventes des marchandises visées par l'enregistrement et arborant les Marques s'élevaient à plus de 16 800 000 $ (relativement aux marchandises visées par l'enregistrement énumérées à l'annexe A) et 15 800 000 $ (relativement aux marchandises visées par l'enregistrement énumérées à l'annexe B). Il ne s'agit ici que d'un échantillon représentatif des ventes issu d'une portion de la période pertinente pour les magasins SOBEYS de l'Ontario. Les ventes totales des marchandises visées par l'enregistrement et arborant les Marques à l'échelle des supermarchés, épiceries et autres magasins au Canada pendant la période pertinente dépasseraient le milliard de dollars. [Paragraphes 12 et 13 de l'affidavit McCaskill; pièce B – imprimé d'une feuille de calcul contenant des renseignements consolidés sur les ventes des marchandises visées par chaque enregistrement dans les magasins SOBEYS de l'Ontario détenus et exploités par l'Inscrivante]
[14] Au sujet de la pièce B, Mme McCaskill explique que chacune des feuilles de calcul constitue un résumé tiré des dossiers électroniques de l'Inscrivante. Dans chaque cas, la feuille de calcul contient une liste de toutes les marchandises visées par l'enregistrement, telles quelles sont décrites dans les enregistrements de marque de commerce en cause, le nom du produit de vente au détail correspondant utilisé par l'Inscrivante, le code CUP du produit et, le cas échéant, la taille du produit. La feuille de calcul indique aussi dans chaque cas les chiffres des ventes consolidés pour chaque catégorie des marchandises visées par l'enregistrement. Les produits que contiennent les feuilles de calcul ont été regroupés en catégories alimentaires et non alimentaires et les chiffres des ventes consolidés ont été fournis pour chaque catégorie, reflétant les ventes réalisées dans les magasins SOBEYS de l'Ontario détenus et exploités par l'Inscrivante pendant la période pertinente. Les produits énumérés sur chaque feuille de calcul peuvent être reliés aux images de la pièce A à l'aide du code CUP indiqué dans la pièce B, lequel correspond au « nom de dossier » indiqué sous chaque image de la pièce A. La pièce B comporte aussi une colonne indiquant le numéro de page de la pièce A où l'on peut retrouver l'image représentative du produit, afin de faciliter la consultation. Les chiffres des ventes ont été regroupés pour simplifier la présentation de la preuve, étant donné le grand nombre de descriptions de produits individuels que contient chaque enregistrement. Cependant, Mme McCaskill déclare formellement que chacun des produits énumérés dans chacune des pièces B arbore les marques de commerce COMPLIMENT ou COMPLIMENTS DESSIN, selon le cas, et qu'il a été vendu au Canada pendant la période pertinente dans la pratique normale du commerce.
[15] Quant aux services, Mme McCaskill affirme que les Marques étaient également bien en évidence dans l'exécution et l'annonce des services visés par l'enregistrement pendant la période pertinente au Canada, sur les circulaires hebdomadaires, les présentoirs en magasin et les publicités du site Web. À cette fin, elle joint en pièce C un échantillon d'images représentatives qui illustrent la manière dont les Marques ont été apposées sur des affiches dans les épiceries de l'Inscrivante pendant la période pertinente. Elle joint également en pièce D des échantillons de circulaires hebdomadaires remontant à la période pertinente et dans lesquelles on annonce et on fait la promotion des services visés par l'enregistrement en liaison avec les Marques. En outre, elle joint en pièce E des copies de pages tirées du site Web www.compliments.ca, imprimées le 21 août 2012, où l'on peut voir les Marques qui apparaissent sur ce site. Mme McCaskill affirme que le site Web a été visité plus de 300 000 fois à partir d'adresses IP canadiennes chaque année de la période pertinente. Le site Web offre aux utilisateurs de l'information sur les supermarchés ou les épiceries de leur région où sont vendus les produits arborant les marques COMPLIMENTS et COMPLIMENTS DESSIN. Le site Web offre également aux utilisateurs de l'information sur ces produits, y compris des images de produits, de l'information nutritionnelle et des listes d'ingrédients. [paragraphes 14 à 16 de l'affidavit McCaskill]
[16] Mme McCaskill déclare que l'Inscrivante a également vendu au détail de nombreux outils et ustensiles de cuisine dans des supermarchés et épiceries au Canada en liaison avec les Marques pendant la période pertinente. À cette fin, elle joint en pièce F des images d'une petite sélection de ces outils et ustensiles de cuisine. Mme McCaskill affirme que, comme il a été noté précédemment, les ventes au détail des produits de marque COMPLIMENTS et COMPLIMENTS DESSIN, y compris les outils et ustensiles de cuisine, pendant la période pertinente au Canada dépassaient le milliard de dollars. [Paragraphe 16 de l'affidavit McCaskill]
[17] Comme il a été mentionné dans Saks & Co c Canada (Registraire des marques de commerce) (1989), 24 CPR (3d) 49 (CF 1re inst), il n'est pas nécessaire d'établir l'emploi pour l'ensemble des marchandises ou services visés par l'enregistrement lorsque l'affidavit énonce clairement que la marque de commerce est employée sur l'ensemble des marchandises et services et que des exemples pertinents de l'emploi dans chaque catégorie de marchandises ou services sont présentés. L'application de Saks, supra, aux cas qui nous occupent est particulièrement pertinente, étant donné la longue liste de marchandises, les déclarations claires souscrites par Mme McCaskill concernant l'emploi ainsi que les nombreux exemples représentatifs de l'emploi relativement à chaque catégorie de marchandises et de services. En effet, il n'y a pas lieu de produire une surabondance d'éléments de preuve.
Décision
[18] Compte tenu de ce qui précède, dans l'exercice des pouvoirs qui m'ont été délégués en vertu du paragraphe 63(3) de la Loi, les enregistrements sera maintenu selon les dispositions du paragraphe 45(5) de la Loi.
_____________________________
Annie Robitaille
Membre
Commission des oppositions des marques de commerce
Office de la propriété intellectuelle du Canada
Traduction certifiée conforme
Sophie Ouellet, trad.a.
Annexe A
Liste des marchandises et des services couverts dans l'enregistrement no 675,272 pour le mot servant de marque COMPLIMENTS
[Traduction]
Marchandises :
(1)
Acétaminophène à utiliser comme analgésique oral; acétaminophène ajouté de
codéine en comprimés ou capsules, à utiliser comme analgésique oral; acide
acétylsalicylique; pansements adhésifs; adhésif à bandages pour blessures
superficielles; rubans; couches pour adultes; lotions après-bronzage; alcool
pour utilisation topique; tampons d’alcool; cotons-tiges tout usage; désinfectants tout usage;
médicaments contre les allergies; médicaments pour soulager des allergies;
tartinades à l’amande; papier d’aluminium; ammoniac pour le nettoyage;
analgésiques; antiacides; savon à mains antibactérien; crèmes antibiotiques;
savon à mains antibiotique; onguents antibiotiques; antihistaminiques;
anti-inflammatoires; savon à mains antimicrobien; antisudoraux; antiseptiques;
feuilles assouplissantes antistatiques pour sécheuses; édulcorants artificiels;
préparation pour nourrissons; lotion pour bébés; huile pour bébés; poudre pour
bébés; shampoing pour bébés; débarbouillettes pour bébés; fèves au lard;
chocolat pour cuisson; levure chimique; bicarbonate de soude; bandages; ciseaux
de coiffeur; gels pour le bain et pour la douche; sels de bain; additifs pour
le bain, nommément mousse, gel, huile, perles, poudre, et cristaux; papier
hygiénique; crèmes de beauté; bière; boissons, nommément eau, eau minérale, eau
de source, boissons à base de soja, sodas, jus de fruits, jus de légumes, sodas
aux fruits sans alcool, boissons rafraîchissantes gazéifiées et non gazéifiées,
jus de légumes, boissons aux fruits non alcoolisées, concentrés de jus,
boissons aux fruits, nommément boissons non gazéifiées à saveur de fruits,
boissons aux légumes sans alcool et concentrés pour faire de telles boissons;
aliments pour oiseaux; biscuits; agent de blanchiment; crème pour le corps;
shampoings pour le corps; pain; rafraîchisseur de l’haleine; lotions bronzante et crèmes et lotions de bronzage; bain
moussant; brioches; médicament pour soulagement des brûlures; mélange à
gâteaux; gâteaux; suppléments de calcium; friandises; mets à base de pâtes,
frais, surgelés et en boîte; litière pour chats; céréales; barres pour
collation à base de céréales; fromage; préparations de produits chimiques pour
le traitement de douleurs prémenstruelles et menstruelles; préparations de
produits chimiques pour soulager la douleur musculaire et dorsale; tablettes de
chocolat; chocolats; nettoyants et nettoyeurs, nommément nettoyants domestiques
tout usage, désinfectants, détergents à vaisselle, nettoyeurs pour vitres,
nettoyeurs de fours et nettoyeurs en poudre; cacao; café; paniers à filtres à
café; filtre à café en papier; blanchisseurs à café; mélanges de fruits et noix
en barre; pansements compressifs; condiments; biscuits; huile de cuisson;
tampons d’ouate; tampons d’ouate à des fins esthétiques; coton à des
fins esthétiques; cotons-tiges à des fins esthétiques; pastilles contre la
toux; expectorants contre la toux; pastilles contre la toux; sirops contre la
toux; préparations pharmaceutiques pour le traitement de la toux; chair de
crabe; craquelins; fromage à la crème; croûtons; trempette au cari;
coupe-cuticules; repousse-cuticules; ciseaux à cuticules; gratte-cuticules;
shampoing antipelliculaire; bière désalcoolisée; décongestionnants, nommément
capsules et vaporisateurs nasaux; soie dentaire; produits d’hygiène dentaire, nommément rince-bouche;
eau dentifrice; produits de nettoyage dentaire; prothèses dentaires; désodorisant;
antisudoraux; mélange à garniture de desserts; desserts, nommément sorbet,
croquignole, crèmes-desserts, gâteaux, pâtisseries et croustilles; couches;
médicaments contre la diarrhée; aides diététiques, nommément enzyme de lactase
pour faciliter la digestion de lactose, suppléments diététiques, nommément
vitamines et minéraux; linges à vaisselle; détergent pour lave-vaisselle;
savons désinfectants; savon désinfectant pour les mains; distributrices pour
pilules ou capsules vendues vides; couches jetables; gants en latex jetables;
débarbouillettes jetables sans produits chimiques ou composés pour usage
domestique et à des fins d’hygiène
personnelle; eau distillée; nettoyeurs de drains; herbes séchées et extraits d’herbes; mélanges à soupes en poudre;
flacons compte-gouttes pour administrer des médicaments, vendus vides;
compte-gouttes pour administrer des médicaments, vendus vides; protège-membrane
(du tympan); bouchons d’oreilles
pour natation; bouchons d’oreilles
à des fins non médicales; pâtés impériaux; œufs; bandages élastiques; limes d’émeri; sels d’Epsom; lait évaporé; expectorants; gouttes pour les yeux; pansements
oculaires; chaînettes et cordes pour lunettes; appuie-lunettes (tampon);
trousses de réparation de lunettes; recourbe-cils; crèmes et crayons pour les
paupières; adoucisseur de tissus; crèmes et lotions pour le visage et le corps;
nettoyants pour le visage; crèmes pour le visage; papiers-mouchoirs; tampons
féminins et protège-dessous; produits d’hygiène féminine, nommément serviettes hygiéniques et
protège-culottes; limes et polissoirs pour soins des pieds et des ongles;
bûches pour foyer; pain plat; farine; acide folique; produits pour soins des
pieds, nommément coupe-cor et lames pour coupe-cor; saucisses de francfort;
pizza fraîche; fruits frais, mis en bouteille, appertisés et séchés; légumes
frais, mis en bouteille, appertisés et séchés; viande, bœuf et porc frais,
surgelés et en conserve, et produits carnés, du bœuf et du porc préparés,
nommément jambon, bacon, mortadelle, salami, pepperoni, bœuf salé, pastrami,
saucisses et saucisses fumées; volaille fraîche, surgelée et en conserve, et
produits de volaille préparés; poisson frais, surgelé et en conserve; mélange
de glaçages; confiseries surgelées (crème glacée); crème glacée surgelée de
fantaisie; pizza surgelée; amuse-gueule à base de fruits; gâteau aux fruits;
barres de collation à base de fruits; glycérine; barres de granola; goûters à
base de granola; sauces; revitalisants capillaires; gel capillaire;
shampoings-revitalisants pour cheveux; crème pour les mains; lotions pour les
mains; aliment ou suppléments alimentaires de santé, nommément, calcium, ail et
persil, ginseng, magnésium; remèdes de phytothérapie et suppléments pour
soulager les symptômes de ménopause, le SMP (syndrome prémenstruel), les
systèmes immunitaires affaiblis, les rhumes, les maux de gorge, la grippe et la
congestion nasale; miel; bonneterie; mélange à chocolat chaud; bouillottes;
gants à usage domestique général; peroxyde d’hydrogène à des fins médicales; ibuprofène à administrer comme
analgésique oral; crème glacée; cornets et coupes de crème glacée; produits
pour incontinents, nommément vêtements et protège-dessous; iode; suppléments de
fer; confitures; gelées; poudre pour gelée; ketchup; saindoux; détergent à
lessive; laxatifs; limonade; ampoules; baumes pour les lèvres; savons liquides
pour les mains, le visage et le corps; sacs repas; macaroni; macaroni et
fromage; boissons de malt; bâtonnets à manucure et limes d’émeri; margarine; marmelades; guimauves;
allumettes; mayonnaise; pâtés à la viande; friction médicamenteuse pour la
poitrine; crème médicamenteuse pour le traitement de la rigidité et de muscles
endoloris, ainsi que de l’arthrite
et de malaises similaires; poudre médicamenteuse; pastilles médicamenteuses;
rince-bouche médicamenteux; shampoing médicamenteux; lait et produits laitiers,
nommément crème, fromage cottage, crème sure, yogourt, lait de poule et beurre;
huile minérale; eau minérale; préparations pharmaceutiques pour le traitement du
mal des transports; mousse pour utilisation sur cheveux ou sur la peau; eau
dentifrice; rince-bouche; muffins; croustilles multigrains; relaxants
musculaires; ciseaux à moustache; moutarde; brosses à ongles; préparations de
polissage pour ongles; préparations de manucure, nommément dissolvant de vernis
à ongles; coupe-ongles; limes à ongles; pinces à ongles; ciseaux à ongles;
pulvérisations nasales; sels de bain non médicamenteux; eau dentifrice non
médicamenteuse; pastilles non médicamenteuses; rince-bouche non médicamenteux;
bain de bouche non médicamenteux; lotions antisolaires non médicamenteuses;
nouilles; noix; olives; analgésiques oraux; mélange à crêpes; protège-culottes;
bas-culottes; articles de table en papier et en plastique; sacs en papier; serviettes
de table en papier; serviettes de papier; essuie-tout; pâtes alimentaires;
sauce pour pâtes alimentaires; beurre d’arachide; mousse de tourbe; poivre; nourriture pour animaux de
compagnie; pétrolatum à des fins cosmétiques et médicales; préparations
pharmaceutiques pour le traitement de la nausée; préparations pharmaceutiques à
utiliser pour le traitement des sinus et comme médicaments; préparations
pharmaceutiques pour traitement de rhumes et allergies; préparations
pharmaceutiques pour aider à dormir, sous forme de liquide, de comprimés ou de
capsules; préparations pharmaceutiques pour soulager les affections digestives
et gastro-intestinales; préparations pharmaceutiques pour soulager les brûlures
gastriques; marinades; garniture pour tartes; tartes; boîtes à pilules; mélange
à pizza; sacs à poubelle et de cuisine en plastique; boîtes à pilules en
plastique; pellicule plastique; maïs éclaté; croustilles; pot-pourri; terreau
de rempotage; nécessaires de test de grossesse pour usage domestique; préparations
faites d’extraits de plantes,
nommément sous forme de liquide en ampoules et bouteilles, et de capsules et
comprimés pour le traitement de rhumes et de la grippe, de maux de tête; plats
cuisinés; crème-dessert; hors-d’œuvre en pâte feuilletée; éponges et pierres ponces; quiches; lames
de rasoir; rasoirs; relish; riz; galette de riz; barres collation à base de
riz; petits pains mollets; gants de caoutchouc; gants de caoutchouc à usage
domestique; alcool à friction; vinaigrette; salades; salsa; serviettes
hygiéniques; tampons hygiéniques; sauces, nommément sauce barbecue, sauce à
spaghetti, sauce à pâtes alimentaires, sauce hollandaise, sauce pour fruits de
mer, sauce pour steak, sauce béarnaise, sauce au raifort, sauce à la
canneberge, sauce marinade, sauce tartare, trempette pour fruits de mer, sauce
à dessert; saucisses; ciseaux; gel pour cheveux; shampoing, revitalisants et
gels; blaireaux; crème à raser; mousse à raser; gel de rasage; lotion de
rasage; shortening; gel pour la douche; crème pour la peau; lotion pour la
peau; peau pour la peau; crème pour la peau; lotions, liquides, gels,
vaporisateurs, crèmes et savons hydratants et de traitement pour la peau;
trempettes pour amuse-gueule; mélanges et cristaux à boisson gazeuse; terreau;
soupes; barres de soya/lin; spaghetti; sauce à spaghetti; épices; éponges;
rouleaux printaniers; détacheurs; gels de mise en plis; lotions de mise en
plis; sucre; écrans solaires totaux; crèmes et lotions de protection solaire;
produits solaires; gel de bronzage; lotions de bronzage; huile de bronzage;
huile de tournesol; cotons-tiges; sirops, nommément sirop au chocolat, sirop
aromatisant, sirop d’érable,
sirop à crêpes, sirop de table et sirop de nappage; sauces à tacos; coquilles à
tacos; tampons; tartelettes; thé; thé en sachets; torchons à vaisselle;
thermomètres à des fins médicales; pastilles pour la gorge; savons de toilette;
désodorisant pour toilettes; papier-linge de toilette; concentré de tomates;
sauce aux tomates; brosses à dents; analgésiques topiques; gel topique;
pincettes; vaporisateurs d'huile végétale; suppléments vitaminiques et
minéraux; vitamines; gaufres; papier ciré; cires; barres collation à base de
blé; garniture fouettée; hamamélis; bonneterie pour femmes; onguent à base d’oxyde de zinc et d’huile de ricin; crème à base d’oxyde de zinc.
Services :
(1) Exploitation de supermarchés et d’épiceries; vente au détail d’outils et ustensiles de cuisine.
Annexe B
Liste des marchandises et des services couverts dans l'enregistrement no 675,493 pour la marque de commerce COMPLIMENTS DESSIN
[Traduction]
Marchandises :
(1) Tartinades à
l'amande; papier d'aluminium; ammoniac aux fins de nettoyage; feuilles
antistatiques pour sécheuses; édulcorants artificiels; revitalisants pour
bébés; préparation pour nourrissons; huile pour bébés; shampoing pour bébés;
débarbouillettes pour bébés; fèves au lard; chocolat pour cuisson; levure
chimique; bicarbonate de soude; papier de toilette; bière; boissons, nommément
eau, eau minérale, eau de source, boissons à base de soya, boissons gazeuses,
sodas, jus de fruits, jus de légumes, sodas aux fruits sans alcool, boissons
gazéifiées et non gazéifiées, boissons aux légumes sans alcool et concentrés
pour faire de telles boissons; nourriture pour oiseaux; biscuits à levure chimique;
agent de blanchiment; acide borique; sacs pour biberons; pain; rafraîchisseurs
de l'haleine; brioches; mélange à gâteaux; gâteaux; friandises; mets à base de
pâtes frais, surgelés et en boîte; litière pour chats; céréales; barres
collation à base de céréales; collations à base de céréales; fromage; tablettes
de chocolat; chocolats; produits de nettoyage, nommément nettoyants domestiques
tout usage, désinfectants, détergents à vaisselle, nettoyeurs pour vitres,
nettoyeurs de fours; cacao; café; colorants à café; paniers à filtres à café;
blanchisseurs à café; cold-cream; mélanges de fruits et noix en barres;
condiments; biscuits; huile de cuisson; chair de crabe; craquelins; fromage à
la crème; croûtons; trempette au cari; bière sans alcool; décongestionnants,
nommément capsules et vaporisateurs nasaux; soie dentaire; mélange à garniture
de desserts; desserts, nommément sorbet, croquignole, crèmes-desserts, gâteaux,
pâtisseries; linges à vaisselle; détergent pour lave-vaisselle; couches
jetables pour bébé; gants jetables en latex; débarbouillettes jetables sans
produits chimiques ou composés pour usage domestique et à des fins personnelles;
eau distillée; nettoyeurs de drains; herbes séchés et extraits d'herbes;
mélanges à soupe en poudre; pâtés impériaux; œufs; bandages élastiques; limes
d'émeri; sels d'Epsom; lait évaporé; chaînettes et cordes pour lunettes;
appuie-lunettes (tampon); trousses de réparation de lunettes; adoucisseur de
tissus; bûches pour foyer; pain plat; farine; fleurs; saucisses de francfort;
pizza fraîche; fruits frais, mis en bouteille, appertisés et séchés; légumes
frais, mis en bouteille appertisés et séchés; viande, bœuf et porc frais,
surgelés et en conserve, et produits carnés, du bœuf et du porc préparés,
nommément jambon, bacon, mortadelle, salami, pepperoni, bœuf salé, pastrami,
saucisses et saucisses fumées; volaille fraîche, surgelée et en conserve, et
produits de volaille préparés; poisson frais, surgelé et en conserve; mélange
de glaçages; confiseries surgelées (crème glacée); crème glacée surgelée de
fantaisie; pizza surgelée; amuse-gueule à base de fruits; gâteau aux fruits;
barre collation à base de fruits; barres granolas; barres collation à base de
granola; sauces; miel; bonneterie; mélange pour chocolat chaud; bouillottes;
gants à usage domestique général; crème glacée; cornets et coupes de crème
glacée; confitures; gelées; poudre pour gelée; ketchup; saindoux; détergent à
lessive; limonade; ampoules; essence à briquet; sacs à lunch; macaroni;
macaroni au fromage; boissons de malt; margarine; marmelades; guimauves;
allumettes; mayonnaise; pâtés à la viande; lait et produits laitiers, nommément
crème, fromage cottage, crème sûre, yogourt, lait de poule et beurre; eau
minérale; huile à moteur; muffins; croustilles multigrains; moutarde; brosses à
ongles; préparations de polissage pour ongles; nouilles; noix; olives; mélange
à crêpes; articles de table en plastique et en papier; serviettes de table en
papier; essuie-tout; pâtes alimentaires; sauce pour pâtes alimentaires; beurre
d'arachide; mousse de tourbe; poivre; nourriture pour animaux de compagnie;
pétrolatum à des fins cosmétiques et médicales; marinades; garniture pour
tartes; boîtes à pilules; pellicule plastique; maïs; croustilles; terreau de
rempotage; crèmes-desserts; hors-d’œuvre en pâte feuilletée; quiche, relish; riz; galettes de riz;
barres collation à base de riz; petits pains mollets; gants en caoutchouc;
gants en caoutchouc à usage domestique; vinaigrette; salades; salsa; serviettes
hygiéniques; sauces, nommément sauce barbecue, sauce à spaghetti, sauce pour
pâtes alimentaires, hollandaise, sauce pour fruits de mer, sauce pour steak,
sauce béarnaise, sauce au raifort, sauce à la canneberge, sauce marinade, sauce
tartare, trempette pour fruits de mer, sauce à dessert; saucisses; ciseaux;
saindoux; trempettes pour amuse-gueule; savon; mélanges et cristaux à boisson
gazeuse; terreau; soupes; barres de soya/lin; spaghetti; sauce à spaghetti;
épices; éponges; détachants; rouleaux printaniers; gels de mise en plis;
lotions de mise en plis; sucre; huile de tournesol; sirops, nommément sirop au
chocolat, sirop aromatisant, sirop d’érable, sirop à crêpes, sirop de table et sirop de nappage; sauces à
tacos; coquilles à tacos; tartelettes; thé; thé en sachets; torchons à
vaisselle; savons de toilette; désodorisant pour toilettes; papier-linge de
toilette; concentré de tomates; sauce aux tomates; pincettes; vaporisateurs
d'huile végétale; huile végétale; gaufres; papier ciré; barres collation à base
de blé; garniture fouettée; hamamélis.
Services :
(1) Exploitation
de supermarchés et d’épiceries;
vente au détail d’outils et
ustensiles de cuisine.