Référence : 2020 COMC 87

Date de la décision : 2020-07-24

[TRADUCTION CERTIFIÉE,

NON RÉVISÉE]

DANS L’AFFAIRE DE L’OPPOSITION

	Glaxo Group Limited	Opposante
et
	Boehringer Ingelheim International GmBH	Requérante
	1 779 293 pour la marque de commerce NUPLADA	Demande

CONTEXTE

[1]  Le 26 avril 2016, Boehringer Ingelheim International GmBH (la Requérante) a demandé l’enregistrement de la marque de commerce NUPLADA (la Marque) en fonction de sur l’emploi projeté en liaison avec des préparations pharmaceutiques pour le traitement et la prévention d’un nombre de maladies et de troubles différents. Une liste complète des produits visés par la présente demande figure à l’Annexe A. La demande a été annoncée dans le Journal des marques de commerce le 28 décembre 2016.

[2]  Le 29 mai 2017, Glaxo Group Limited (l’Opposante) s’est opposé à la Marque en vertu de l’article 38 de la Loi sur les marques de commerce, LRC (1985), c T-13 (la Loi). Je précise que la Loi a été modifiée le 17 juin 2019. Toutes les dispositions de la Loi mentionnées dans la présente décision renvoient à la Loi dans sa version modifiée, à l’exception de celles concernant les motifs d’opposition qui renvoient à la Loi dans sa version antérieure aux modifications (voir l’article 70 de la Loi, qui prévoit que l’article 38(2) de la Loi dans sa version antérieure au 17 juin 2019 s’applique aux demandes annoncées avant cette date).

[3]  Les motifs d’opposition sont fondés sur l’absence de caractère distinctif en vertu de l’article 16(3)a) et b), de la non-enregistrabilité en vertu de l’article 12(1)d) et de l’absence de caractère distinctif en vertu de l’article 2 de la Loi. La principale question dans cette procédure est de savoir s’il y a une probabilité de confusion entre la Marque et la marque de commerce de l’Opposante NUCALA, qui fait l’objet de la demande d’enregistrement n^o 1 530 132, présenté en liaison avec des préparations pharmaceutiques pour le traitement et la prévention d’un différent nombre de maladies et des troubles, tel qu’il est établi à l’Annexe B. Cette marque est émise à l’enregistrement no LMC965,029, en liaison avec les « préparations pharmaceutiques […] pour le traitement des maladies respiratoires et de leurs symptômes ».

[4]  Le 12 octobre 2017, la Requérante a produit une contre-déclaration niant chaque motif d’opposition.

[5]  À l’appui de son opposition, l’Opposante a produit la preuve suivante :

·  une copie certifiée de la demande canadienne n^o 1 530 132 de l’Opposante pour la marque de commerce NUCALA;

·  une copie certifiée de l’enregistrement canadien LMC965,029 de l’Opposante pour la marque de commerce NUCALA;

·  l’affidavit d’Alison Hollands, directrice, Marketing respiratoire et responsable du numérique d’entreprise de GlaxoSmithKline Inc.

[6]  Mme Hollands n’a pas été contre-interrogée au sujet de son affidavit.

[7]  La Requérante n’a produit aucun élément de preuve.

[8]  Les deux parties ont produit des plaidoyers écrits. Une audience a été tenue à laquelle les deux parties étaient représentées.

[9]  À l’audience, des commentaires des deux parties ont été demandés en ce qui a trait au chevauchement des produits entre la demande NUPLADA ainsi qu’à la fois la demande et l’enregistrement NUCALA. Il y a accusé de réception d’autres observations écrites de la Requérante sur cette question, en date du 8 juin 2020, et des autres observations écrites de l’Opposante, en date du 9 juin 2020.

Fardeau de la preuve et dates pertinentes

[10]  L’Opposante a le fardeau de preuve initial de présenter une preuve admissible suffisante pour permettre de conclure raisonnablement à l’existence des faits allégués à l’appui de chacun des motifs d’opposition. Une fois que ce fardeau est respecté, la Requérante doit s’acquitter du fardeau ultime de démontrer, selon la prépondérance des probabilités, que les motifs d’opposition en question ne devraient pas faire obstacle à l’enregistrement de la Marque [voir John Labatt Limitée c Les Compagnies Molson Limitée (1990), 30 CPR (3d) 293 (CF 1^re inst); et Dion Neckwear Ltd c Christian Dior, SA, 2002 CAF 29, 20 CPR (4th) 155 (CAF)].

[11]  Les dates pertinentes relatives à chacun des motifs d’opposition sont les suivantes :

·  article 38(2)b) ou article 12(1)d) – la date de la décision [Park Avenue Furniture Corporation c Wickes/Simmons Bedding Ltd and The Registrar of Trade Marks (1991), 37 CPR (3d) 413 (CAF)];

·  article 38(2)c) et articles 16(3)a) et b) – la date de dépôt de la demande, soit le 26 avril 2016;

·  article 38(2)d) et article 2 – la date de dépôt de l’opposition, soit le 29 mai 2017 [Metro-Goldwyn-Mayer Inc c Stargate Connections Inc, 2004 CF 1185, 34 CPR (4th) 317 à 324].

Résumé de la preuve de l’Opposante

[12]  Tel qu’indiqué ci-dessus, en plus des copies certifiées de sa demande et de son enregistrement pour la marque de commerce NUCALA, l’Opposante a présenté la preuve d’Alison Hollands, directrice, Marketing respiratoire et responsable du numérique d’entreprise de GlaxoSmithKline Inc. Les parties les plus pertinentes de la preuve de Mme Hollands peuvent être résumées comme suit :

·  L’entreprise de Mme Hollands est autorisée par l’Opposante à employer la marque de commerce NUCALA au Canada ou avait le pouvoir de l’employer et, conformément à la licence, l’Opposante a le contrôle sur la nature et la qualité du produit NUCALA vendu au Canada.

·  Le produit NUCALA est un médicament sur ordonnance utilisé en plus d’autres médicaments contre l’asthme pour traiter des patients adultes atteints d’asthme éosinophilique grave.

·  Le produit NUCALA a été autorisé par Santé Canada en 2015 et a été introduit au Canada au premier trimestre de 2016; des copies de l’illustration représentant l’emballage du produit et l’étiquette du produit NUCALA sont jointes à titre de pièces.

·  Les ventes du produit NUPLADA au Canada par son entreprise sont confidentielles; toutefois, selon IMS Health, une entité que Mme Hollands ne désigne pas, les ventes du produit NUCALA au Canada ont dépassé 5 000 000 $ en 2016 et 20 000 000 $ en 2017.

·  Les représentants des ventes de l’entreprise de Mme Hollands font la promotion du produit NUCALA en fournissant une vaste gamme de renseignements sur les produits aux professionnels de la santé partout au Canada, tant par la poste que par des visites personnelles.

Question préliminaire – Objections à la preuve de l’Opposante

[13]  L’agent de la Requérante a formulé deux objections principales à l’égard de la preuve de Mme Hollands. Premièrement, en ce qui concerne les ventes canadiennes de l’Opposante, l’agent de la Requérante soutient que cette preuve est du ouï-dire pour les raisons suivantes :

·  aucune facture ou aucun document de vente interne n’a été fourni pour appuyer ou vérifier les chiffres de vente fournis;

·  aucune explication n’a été fournie en ce qui a trait à la nature d’IMS Health ou à la façon dont Mme Hollands a accès aux renseignements à partir de ce qui semble être une tierce partie;

·  aucune explication n’a été fournie quant à la méthode utilisée pour obtenir ces renseignements, ni quant aux chiffres de ventes qui visent à couvrir, par exemple, quelle entité vend les produits et à qui?

La Requérante soutient en outre que cette preuve ne satisfait pas aux critères d’exception pour ouï-dire, car l’auteure de l’affidavit n’a pas expliqué comment cette preuve est nécessaire et fiable.

[14]  La deuxième objection de l’agent de la Requérante est que Hollands n’a pas présenté une copie du contrat de licence comme preuve ni indiqué quelles mesures ou normes l’Opposante applique pour exercer un contrôle sur la nature et la qualité du produit NUCALA vendu au Canada. Par conséquent, l’agent de la Requérante soutient que cette ambiguïté devrait être interprétée à l’encontre de l’Opposante.

[15]  Je suis d’accord avec l’agent de la Requérante que l’affidavit Hollands n’est pas sans lacunes.

[16]  Toutefois, en tenant premièrement tenu de la deuxième objection de l’agent de la Requérante, il est bien établi qu’une entente de licence n’a pas besoin d’être par écrit [Well’s Dairy Inc c UL Canada Inc (2000), 2000 CanLII 15538 (CF), 7 CPR (4th) 77 (CF 1^re inst), à la page 88]. De plus, comme l’a fait remarquer l’agent de l’Opposante, la copie de l’illustration pour l’emballage du produit NUCALA utilisé au Canada, qui est représentative de l’emballage utilisé pour le produit depuis son introduction au premier trimestre de 2016, jointe à titre de Pièce D à l’affidavit de Mme Hollands, ainsi que la première page de la monographie de produit jointe en tant que Pièce B à son affidavit, font toutes deux références à la marque en cause et énoncer ce qui suit : [traduction] « NUCALA est une marque de commerce déposée de Glaxo Group Limited, utilisée sous licence par GSK, Inc. »  Je conclus que cette preuve, ainsi que la déclaration non contredite de Mme Hollands selon laquelle l’Opposante détient le contrôle sur la nature et la qualité du produit NUCALA vendu au Canada, est suffisante pour démontrer que la marque est employée sous licence par la compagnie de Mme Hollands et sous le contrôle de la propriétaire [voir l’article 50(2) de la Loi].

[17]  En ce qui concerne la première objection de l’agent de la Requérante, je conviens que les données d’IMS mentionnées dans l’affidavit de Mme Hollands sont du ouï-dire. Bien que la déclaration de Mme Hollands selon laquelle les chiffres de vente de l’Opposante étaient confidentiels puisse expliquer pourquoi ces données étaient nécessaires, l’affidavit de Mme Hollands n’indique pas clairement si elle sait personnellement que ces données sont fiables. Dans les circonstances, je ne suis pas disposée à accorder un poids important à cette preuve parce qu’elle est fondée sur des données recueillies par un tiers et qu’aucune raison n’a été donnée pour expliquer pourquoi une personne ayant une connaissance directe ne pouvait fournir cette preuve [voir R c Khan, 1990 CanLII 77 (CSC), [1990] 2 RCS 531 et Novopharm Limited c Pfizer Products Inc, 2009 CanLII 82144].

[18]  Même si je devais donner un certain poids aux chiffres de ventes déclarés, je constate que sans plus de détails sur le moment où les ventes ont eu lieu en 2016, je n’aurais pas été en mesure de déterminer si ces ventes ont eu lieu avant la date de dépôt de la Requérante de toute façon.

Motif d’opposition de l’article 16(3)b)

[19]  L’Opposante a plaidé que la Requérante n’est pas la personne ayant droit à la Marque parce qu’elle créée de la confusion avec sa demande n^o 1 530 132 pour la marque de commerce NUCALA. Le fardeau initial de l’Opposante consiste à établir que sa demande a été déposée avant la date de dépôt de la demande (le 26 avril 2016) et qu’elle était toujours pendante à la date de l’annonce (le 28 décembre 2016) [article 16(4) de la Loi]. La copie certifiée de la demande NUCALA présentée par l’Opposant confirme que cette demande a été déposée avant la date de dépôt de la demande et était pendante à sa date d’annonce. Bien que je remarque que la demande n’ait été enregistrée que pour un seul produit (c.-à-d. préparations pharmaceutiques pour le traitement et la prévention des maladies respiratoires et de leurs symptômes) comparativement à la longue liste de produits pour lesquels elle avait été demandée en liaison, il ne s’agit pas d’une circonstance connexe pertinente [ConAgra, Inc c McCain Foods Ltd (2001), 2001 CFPI 963 (CanLII), 14 CPR (4th) 288 (CF 1^re inst); Corporativo de Marcas GJB c Bacardi & Company Limited, 2015 COMC 51 (CanLII); Starbucks (HK) Limited c Rogers Broadcasting Limited, 2013 COMC 114 (CanLII); Jarrow Formulas, Inc c Canada Bread Company, Limited, 2015 COMC 67; article 16(4) de la Loi].

[20]  Étant donné que l’Opposante s’est acquittée de son fardeau initial, la Requérante doit donc établir, selon la prépondérance des probabilités, qu’il n’y avait pas de probabilité raisonnable de confusion entre sa marque de commerce et la marque de commerce de l’Opposante à la date de dépôt de la demande de la Requérante.

Test en matière de confusion

[21]  Le test en matière de confusion évaluée est celui de la première impression que laisse dans l’esprit du consommateur ordinaire plutôt pressé la vue du nom de la marque, alors qu’il n’a qu’un vague souvenir des marques de commerce de l’Opposante, et qu’il ne s’arrête pas pour réfléchir à la question en profondeur, pas plus que pour examiner de près les ressemblances et les différences entre les marques [Veuve Clicquot Ponsardin c Boutiques Clicquot Ltée, 2006 CSC 23, 49 CPR (4th) 401, au para 20].

[22]  Le test à réaliser pour trancher la question de la confusion est énoncé à l’article 6(2) de la Loi, qui prévoit que l’emploi d’une marque de commerce crée de la confusion avec une autre marque de commerce lorsque l’emploi des deux marques de commerce dans la même région serait susceptible de faire conclure que les produits liés à ces marques de commerce sont fabriqués, vendus, donnés à bail ou loués, ou que les services liés à ces marques sont loués ou exécutés, par la même personne, que ces produits ou services soient ou non de la même catégorie générale ou figurent ou non dans la même classe de la classification de Nice. En faisant une telle évaluation, je dois tenir compte de toutes les circonstances pertinentes, y compris celles énumérées à l’article 6(5) de la Loi : le caractère distinctif inhérent des marques de commerce et la mesure dans laquelle elles sont devenues connues, la période pendant laquelle les marques de commerce ont été en usage, le genre de produits, services ou entreprises et le degré de ressemblance entre les marques de commerce dans la présentation ou le son, ou dans les idées qu’ils suggèrent.

[23]  Ces critères ne sont pas exhaustifs et un poids différent sera accordé à différents facteurs selon le contexte [voir Veuve Clicquot, précitée; Mattel, Inc c 3 894 207 Canada Inc, 2006 CSC 22, [2006] 1 RCS 772 (CSC), au para 54]. Je me réfère également à Masterpiece Inc c Alavida Lifestyles Inc, 2011 CSC 27, 92 CPR (4th) 361 (CSC), au para 49, où la Cour suprême du Canada déclare que l’article 6(5)e), la ressemblance entre les marques, est susceptible d’avoir le plus d’importance dans l’analyse relative à la confusion.

Le caractère distinctif inhérent des marques de commerce et la mesure dans laquelle elles sont devenues connues

[24]  Les marques des deux parties sont des mots inventés qui n’ont aucune connotation descriptive en liaison avec les produits concernés. Je considère donc que les marques des deux parties sont intrinsèquement fortes.

[25]  La Marque de la Requérante n’était pas devenue connue dans n’importe quelle mesure en date du dépôt de la demande parce qu’elle était fondée sur l’emploi projeté. Même si l’agent de l’Opposante soutient que son produit NUCALA a été introduit au Canada au premier trimestre de 2016 à titre de médicament contre l’asthme, sans plus de détails sur le moment où les activités promotionnelles de l’Opposante ont eu lieu en 2016, je ne peux pas déterminer si ces activités promotionnelles ont eu lieu avant la date de dépôt de la Requérante.

[26]  Ce facteur ne favorise ni l’une ni l’autre des parties.

Période pendant laquelle les marques de commerce ont été en usage

[27]  Comme nous l’avons déjà mentionné, la Marque de la Requérante est fondée sur l’emploi projeté. Bien que l’auteur de l’affidavit de l’Opposante ait déclaré que la marque de l’Opposante a été introduite au Canada au premier trimestre de 2016 et que l’Opposante avait réalisé d’importantes ventes du produit au Canada en 2016, comme nous l’avons mentionné ci-dessus, je n’ai pas accordé de poids aux chiffres de vente fournis par Mme Hollands parce qu’il s’agissait de ouï-dire. Toutefois, même si j’avais accordé une certaine importance aux chiffres de vente mentionnés dans l’affidavit de Mme Hollands, sans plus de détails sur les dates où les ventes de l’Opposante ont eu lieu en 2016, je n’aurais pas été en mesure de déterminer si un quelconque emploi de la marque de l’Opposante s’était produite au Canada avant la date de dépôt de la Requérante. Ce facteur ne favorise ni l’une ni l’autre des parties.

Genre de produits et nature du commerce

[28]  Lorsque l’on examine les produits des parties, c’est l’état déclaratif des produits dans les demandes d’enregistrement des marques des parties qui régit la question de la confusion [M Submarine Ltd c Amandista Investments Ltd (1987), 19 CPR (3d) 3 (CAF); et Miss Universe Inc c Bohna (1994), 58 CPR (3d) 381 (CAF)]. Toutefois, ces déclarations doivent être lues en vue de déterminer le type probable d’affaires ou de commerce voulus par les parties plutôt que tous les métiers possibles qui pourraient être inclus par le libellé. À cet égard, une preuve des commerces réels des parties est utile, en particulier lorsqu’il y a une ambiguïté quant aux produits ou services visés dans les demandes en cause [McDonald’s Corp c Coffee Hut Stores Ltd (1996), 1996 CanLII 3963 (CAF), 68 CPR (3d) 168 (CAF); Procter & Gamble Inc c Hunter Packaging Ltd (1999), 2 CPR (4th) 266 (COMC); et American Optical Corp c Alcon Pharmaceuticals Ltd (2000), 5 CPR (4th) 110 (COMC)].

[29]  Comme il l’est indiqué à l’Annexe A, la demande d’enregistrement sur une grande variété de préparations pharmaceutiques pour le traitement de diverses maladies et problèmes médicaux humains. Les produits de l’Opposante visés par la demande couvrent également une grande variété de préparations pharmaceutiques pour le traitement de diverses maladies et problèmes médicaux humains, comme ils sont indiqués dans l’Annexe B jointe.

[30]  Les parties conviennent que bon nombre des marchandises visées par la demande de la Requérante chevauchent les produits de l’Opposante visés par la demande. Toutefois, les parties ne sont pas d’accord sur un certain nombre des produits restants visés par la demande. À cet égard, l’agent de la Requérante soutient qu’en l’absence de preuve contraire, une simple lecture de l’état déclaratif des produits appuie la position selon laquelle seuls les produits convenus peuvent être considérés comme se chevauchant directement.

[31]  Par souci de commodité, je reproduis ci-dessous les produits visés par la demande qui, d’après les parties, se chevauchent et j’ai biffé pour mettre en évidence les produits qui restent :

Préparations pharmaceutiques pour le traitement des maladies cardiovasculaires; préparations pharmaceutiques pour le traitement des maladies et des troubles du système nerveux central, nommément des infections du système nerveux central, des maladies cérébrales, des troubles moteurs associés au système nerveux central, des troubles de la motilité oculaire, des maladies de la moelle épinière, de l’encéphalite, de l’épilepsie, de la maladie d’Alzheimer, de l’infirmité motrice cérébrale, de la maladie de Parkinson; préparations pharmaceutiques pour le traitement des maladies et des troubles neurologiques, nommément des lésions cérébrales, des traumatismes médullaires, des crises épileptiques, de la maladie d’Alzheimer, de la maladie de Huntington, de l’infirmité motrice cérébrale; préparations pharmaceutiques pour le traitement des maladies génito-urinaires, nommément des maladies urologiques, de la stérilité, des infections transmissibles sexuellement, des maladies inflammatoires du pelvis; préparations pharmaceutiques pour le traitement des maladies et des troubles gastrointestinaux; préparations pharmaceutiques pour le traitement des maladies et des troubles de l’appareil locomoteur, nommément des maladies du tissu conjonctif, des maladies des os, de l’ostéoporose, des maladies de la colonne vertébrale, des maux de dos, des fractures, des entorses, des lésions du cartilage; préparations pharmaceutiques pour le traitement des allergies; préparations pharmaceutiques pour le traitement du diabète; préparations pharmaceutiques pour le traitement de l’hypertension; préparations pharmaceutiques pour le traitement du dysfonctionnement érectile; préparations pharmaceutiques pour le traitement de la dysfonction sexuelle; préparations pharmaceutiques pour le traitement du cancer; préparations pharmaceutiques pour le traitement des migraines; préparations pharmaceutiques pour le traitement de la douleur, nommément des maux de tête, des migraines, des maux de dos, de la douleur causée par des brûlures, de la douleur neuropathique; préparations pharmaceutiques pour le traitement de l’obésité; préparations pharmaceutiques pour le traitement des inflammations et des maladies inflammatoires, nommément des maladies intestinales inflammatoires, des maladies inflammatoires du tissu conjonctif, des maladies inflammatoires du pelvis; préparations pharmaceutiques pour le traitement des maladies et des troubles de l’appareil respiratoire; préparations pharmaceutiques pour le traitement des maladies infectieuses, nommément des infections respiratoires, des infections des yeux; préparations pharmaceutiques pour le traitement des maladies et des troubles immunologiques, nommément des maladies auto-immunes, des syndromes d’immunodéficience, du syndrome d’immunodéficience acquise (SIDA); préparations pharmaceutiques pour le traitement des maladies et des troubles viraux, nommément de l’herpès, de l’hépatite, du syndrome d’immunodéficience acquise (SIDA); préparations pharmaceutiques pour le traitement des accidents cérébrovasculaires; préparations pharmaceutiques pour le traitement des maladies et des troubles psychiatriques, nommément des troubles de l’humeur, des troubles anxieux, des troubles paniques, des troubles cognitifs, de la schizophrénie, de la dépression; préparations pharmaceutiques pour le traitement des troubles de toxicomanie, nommément de l’alcoolisme et de la pharmacodépendance; préparations pharmaceutiques pour le traitement du syndrome du canal carpien; préparations pharmaceutiques pour le traitement des varices; préparations pharmaceutiques pour le traitement des maladies buccodentaires; préparations pharmaceutiques pour le traitement de l’ostéoporose; préparations pharmaceutiques pour le traitement de l’arthrite; préparations pharmaceutiques pour le traitement de la sclérose en plaques; préparations pharmaceutiques pour le traitement des infections aux levures; préparations pharmaceutiques pour le traitement des troubles de la prostate; préparations pharmaceutiques pour le traitement des troubles pulmonaires; préparations pharmaceutiques à utiliser en oncologie; préparations pharmaceutiques à utiliser en dermatologie, nommément pour le traitement de la dermatite, des maladies pigmentaires; préparations pharmaceutiques à utiliser en ophtalmologie; préparations pharmaceutiques pour le traitement des troubles oculaires; préparations pharmaceutiques à utiliser en gastroentérologie; préparations pharmaceutiques pour le traitement des troubles gynécologiques, nommément du syndrome prémenstruel, de l’endométriose, des infections aux levures, des irrégularités menstruelles; préparations pharmaceutiques, nommément préparations contre le cholestérol, nommément préparations pour baisser la cholestérolémie; préparations pharmaceutiques, nommément préparations favorisant la désaccoutumance au tabac; préparations pharmaceutiques, nommément préparations pour la réparation des tissus et de la peau; préparations pharmaceutiques, nommément antiacnéique; préparations pharmaceutiques, nommément médicaments contre les allergies; préparations pharmaceutiques, nommément antiacides; préparations pharmaceutiques, nommément anthelminthiques; préparations pharmaceutiques, nommément antiarythmisants; préparations pharmaceutiques, nommément antibiotiques; préparations pharmaceutiques, nommément anticoagulants; préparations pharmaceutiques, nommément anticonvulsivants; préparations pharmaceutiques, nommément antidépresseurs; préparations pharmaceutiques, nommément antiémétiques; préparations pharmaceutiques, nommément antiflatulents; préparations pharmaceutiques, nommément antihistaminiques; préparations pharmaceutiques, nommément antihypertenseurs; préparations pharmaceutiques, nommément anti-infectieux; préparations pharmaceutiques, nommément anti-inflammatoires; préparations pharmaceutiques, nommément antiparasitaires; préparations pharmaceutiques, nommément antibactériens; préparations pharmaceutiques, nommément antifongiques; préparations pharmaceutiques, nommément antiviraux; préparations pharmaceutiques, nommément médicaments pour le soulagement des brûlures; préparations pharmaceutiques, nommément inhibiteurs calciques; préparations pharmaceutiques, nommément dépresseurs du système nerveux central; préparations pharmaceutiques, nommément stimulants du système nerveux central; préparations pharmaceutiques, nommément médicaments contre la toux; préparations pharmaceutiques, nommément médicaments contre la diarrhée; préparations pharmaceutiques, nommément médicaments pour le traitement des troubles gastrointestinaux; préparations pharmaceutiques, nommément agents pour le traitement du glaucome; préparations pharmaceutiques, nommément hydrocortisone; préparations pharmaceutiques, nommément agents hypnotiques; préparations pharmaceutiques, nommément sédatifs.

[32]  L’agent de l’Opposant, d’autre part, soutient que les maladies indiquées dans bon nombre des autres visés par le demande de la Requérante sont les mêmes ou semblables à celles de l’Opposante ou qu’il y a chevauchement dans l’application thérapeutique, par exemple, un anticoagulant peut, entre autres, être utilisé dans le traitement des maladies cardiovasculaires. Le tableau ci-dessous met en évidence les produits additionnels visés par la demande de la Requérante qui, selon ce que soutien l’agent de l’Opposante, chevauche ses produits soit parce que la maladie identifiée est la même ou similaire ou parce qu’il y a chevauchement dans l’application thérapeutique.

Demande no 1779293 NUPLADA	Demande no 1530132 NUCALA
préparations pharmaceutiques pour le traitement des maladies et des troubles neurologiques, nommément des lésions cérébrales, des traumatismes médullaires, des crises épileptiques, de la maladie d’Alzheimer, de la maladie de Huntington, de l’infirmité motrice cérébrale	Préparations pharmaceutiques pour le traitement de la maladie de Parkinson, de la maladie d’Alzheimer et de la démence
Préparations pharmaceutiques, nommément antiacnéique	Préparations pharmaceutiques pour le traitement des maladies et des troubles dermatologiques, nommément de la dermatite, des maladies, infections et lésions de la peau et des structures cutanées, du psoriasis, de l’eczéma et des infections transmissibles sexuellement
Préparations pharmaceutiques, nommément antiacides	Préparations pharmaceutiques pour le traitement des maladies et des troubles gastro-intestinaux, nommément du syndrome du côlon irritable et des symptômes connexes, des troubles digestifs et des problèmes d’acidité
Préparations pharmaceutiques, nommément anthelminthiques	Préparations pharmaceutiques utilisées comme anti-infectieux
Préparations pharmaceutiques, nommément antiarythmisants	Préparations pharmaceutiques pour le traitement ou la prévention des maladies cardiovasculaires, cardiopulmonaires, cardio-rénales et rénales
Préparations pharmaceutiques, nommément antibiotiques	Préparations pharmaceutiques pour le traitement et la prévention des maladies respiratoires et de leurs symptômes
Préparations pharmaceutiques, nommément anticoagulants	Préparations pour le traitement ou la prévention des maladies respiratoires et de leurs symptômes
Préparations pharmaceutiques, nommément anticonvulsivants	Préparations pharmaceutiques pour le traitement de l’insomnie, du syndrome des jambes sans repos, de la fibromyalgie, de l’épilepsie, de la migraine, de la douleur, des accidents cérébrovasculaires et de la sclérose en plaques
Préparations pharmaceutiques, nommément antidépresseurs	Préparations pharmaceutiques pour le traitement des maladies et des troubles du système nerveux central, nommément des infections du système nerveux central, des maladies cérébrales, des troubles moteurs associés au système nerveux central, des troubles de la motilité oculaire, des maladies de la moelle épinière, de la dépression, de l’anxiété et des troubles associés, nommément de la schizophrénie et des psychoses
Préparations pharmaceutiques, nommément antiémétiques	Préparations pharmaceutiques pour la prévention et le traitement des séquelles des maladies oncologiques et des effets secondaires de leur traitement, nommément des nausée et vomissements, de la dépression hématologique, de la mucosite, de la cachexie, de la douleur, de l’ostéalgie, de la fatigue
Préparations pharmaceutiques, nommément antiflatulents	Préparations pharmaceutiques pour le traitement des maladies et des troubles gastro-intestinaux, nommément du syndrome du côlon irritable et des symptômes connexes, des troubles digestifs et des problèmes d’acidité
Préparations pharmaceutiques, nommément antihistaminiques	Médicaments contre les allergies
Préparations pharmaceutiques, nommément antiparasitaires	Préparations pharmaceutiques utilisées comme anti-infectieux
Préparations pharmaceutiques, nommément antibactériens	Préparations pharmaceutiques utilisées comme anti-infectieux
Préparations pharmaceutiques, nommément antifongiques	Préparations pharmaceutiques utilisées comme anti-infectieux
Préparations pharmaceutiques, nommément antiviraux	Préparations pharmaceutiques utilisées comme anti-infectieux
Préparations pharmaceutiques, nommément médicaments pour le soulagement des brûlures	Préparations pharmaceutiques pour le traitement des lésions de la peau et des tissus
Préparations pharmaceutiques, nommément inhibiteurs calciques	Préparations pharmaceutiques pour le traitement ou la prévention des maladies cardiovasculaires, cardiopulmonaires, cardio-rénales et rénales
Préparations pharmaceutiques, nommément dépresseurs du système nerveux central	Préparations pharmaceutiques pour le traitement des maladies et des troubles du système nerveux central, nommément des infections du système nerveux central, des maladies cérébrales, des troubles moteurs associés au système nerveux central, des troubles de la motilité oculaire, des maladies de la moelle épinière, de la dépression, de l’anxiété et des troubles associés, nommément de la schizophrénie et des psychoses
Préparations pharmaceutiques, nommément stimulants du système nerveux central	Préparations pharmaceutiques pour le traitement des maladies et des troubles du système nerveux central, nommément des infections du système nerveux central, des maladies cérébrales, des troubles moteurs associés au système nerveux central, des troubles de la motilité oculaire, des maladies de la moelle épinière, de la dépression, de l’anxiété et des troubles associés, nommément de la schizophrénie et des psychoses
Préparations pharmaceutiques, nommément médicaments contre la diarrhée	Préparations pharmaceutiques pour le traitement des maladies et des troubles gastro-intestinaux, nommément du syndrome du côlon irritable et des symptômes connexes, des troubles digestifs et des problèmes d’acidité
Préparations pharmaceutiques, nommément hydrocortisone	Préparations pharmaceutiques pour le traitement et la prévention des maladies respiratoires et de leurs symptômes

[33]  Je suis d’accord avec l’Opposante qu’un chevauchement des produits pharmaceutiques favorise l’Opposante en ce qui concerne les produits qui visent des indications identiques ou similaires à celles énoncées dans la demande de l’Opposante [Evonik Industries AG c Glaxo Group Limited, 2019 COMC 49]. Toutefois, l’agent de l’Opposante a également fait référence à la décision rendue dans GD Searle & Co c Mead Johnson & Co (1967), 53 CPR 1 (C de l’É), dans laquelle la Cour a noté ce qui suit : « Dans le domaine des produits médicaux, il est particulièrement important de prendre bien soin d’éviter toute possibilité de confusion dans l’emploi de marques de commerce ». Bien que je ne sois pas en désaccord avec cette déclaration, il a également été dit que ce passage ne laisse pas entendre que la norme de confusion dans les procédures d’opposition relatives aux produits pharmaceutiques est différente de celle applicable aux autres produits. Comme l’a souligné l’agent d’audience Eaton dans American Home Products Corporation et Wyeth c William H Rorer (Canada) Ltd, 42 CPR (2d) 149, à la page 232 : « Il n’y a qu’une seule norme législative en vertu du paragraphe 6(2) de la Loi sur les marques de commerce, et que la question essentielle à trancher est expressément liée à la source des produits : Rowntree Co Ltd c Paulin Chambers Co Ltd, précité, à la p. 136. »

[34]  En l’espèce, la seule preuve produite à l’égard de l’emploi ou de la promotion de l’un des produits visés par la demande est la preuve de l’Opposante concernant son produit NUCALA. La preuve démontre que le produit NUCALA de l’Opposante était autorisé par Santé Canada en 2015 comme médicament sur ordonnance utilisé en plus d’autres médicaments contre l’asthme pour traiter des patients adultes atteints d’asthme éosinophilique grave et il est administré par injection sous-cutanée. Il n’y a aucune preuve concernant d’autres des produits visés par la demande de l’Opposante.

[35]  Par conséquent, à l’exception de la preuve limitée de la marque de l’Opposante en liaison avec ses médicaments sur ordonnance pour traiter l’asthme, tout ce que j’ai à trancher à ce sujet est une lecture simple de l’état déclaratif des produits des deux parties. Étant donné les états déclaratifs des produits restants précisés par la Requérante peuvent couvrir le traitement d’un éventail d’indications, je conclus que les produits de la Requérante visés par la demande qui sont établis dans le tableau ci-dessus, en plus des produits pour lesquels la Requérante reconnaît qu’il y a un chevauchement, sont de nature semblable aux produits visés par la demande de l’Opposante. Je remarque que j’aurais peut-être tranché différemment si la Requérante avait présenté des éléments de preuve sur ce point.

[36]  J’estime donc que ce facteur favorise grandement l’Opposante en ce qui concerne les produits suivants :

Préparations pharmaceutiques pour le traitement des maladies cardiovasculaires; préparations pharmaceutiques pour le traitement des maladies et des troubles du système nerveux central, nommément des infections du système nerveux central, des maladies cérébrales, des troubles moteurs associés au système nerveux central, des troubles de la motilité oculaire, des maladies de la moelle épinière, de l’encéphalite, de l’épilepsie, de la maladie d’Alzheimer, de l’infirmité motrice cérébrale, de la maladie de Parkinson; préparations pharmaceutiques pour le traitement des maladies et des troubles neurologiques, nommément des lésions cérébrales, des traumatismes médullaires, des crises épileptiques, de la maladie d’Alzheimer, de la maladie de Huntington, de l’infirmité motrice cérébrale; préparations pharmaceutiques pour le traitement des maladies génito-urinaires, nommément des maladies urologiques, de la stérilité, des infections transmissibles sexuellement, des maladies inflammatoires du pelvis; préparations pharmaceutiques pour le traitement des maladies et des troubles gastrointestinaux; préparations pharmaceutiques pour le traitement des maladies et des troubles de l’appareil locomoteur, nommément des maladies du tissu conjonctif, des maladies des os, de l’ostéoporose, des maladies de la colonne vertébrale, des maux de dos, des fractures, des entorses, des lésions du cartilage; préparations pharmaceutiques pour le traitement des allergies; préparations pharmaceutiques pour le traitement du diabète; préparations pharmaceutiques pour le traitement de l’hypertension; préparations pharmaceutiques pour le traitement du dysfonctionnement érectile; préparations pharmaceutiques pour le traitement de la dysfonction sexuelle; préparations pharmaceutiques pour le traitement du cancer; préparations pharmaceutiques pour le traitement des migraines; préparations pharmaceutiques pour le traitement de la douleur, nommément des maux de tête, des migraines, des maux de dos, de la douleur causée par des brûlures, de la douleur neuropathique; préparations pharmaceutiques pour le traitement de l’obésité; préparations pharmaceutiques pour le traitement des inflammations et des maladies inflammatoires, nommément des maladies intestinales inflammatoires, des maladies inflammatoires du tissu conjonctif, des maladies inflammatoires du pelvis; préparations pharmaceutiques pour le traitement des maladies et des troubles de l’appareil respiratoire; préparations pharmaceutiques pour le traitement des maladies infectieuses, nommément des infections respiratoires, des infections des yeux; préparations pharmaceutiques pour le traitement des maladies et des troubles immunologiques, nommément des maladies auto-immunes, des syndromes d’immunodéficience, du syndrome d’immunodéficience acquise (SIDA); préparations pharmaceutiques pour le traitement des maladies et des troubles viraux, nommément de l’herpès, de l’hépatite, du syndrome d’immunodéficience acquise (SIDA); préparations pharmaceutiques pour le traitement des accidents cérébrovasculaires; préparations pharmaceutiques pour le traitement des maladies et des troubles psychiatriques, nommément des troubles de l’humeur, des troubles anxieux, des troubles paniques, des troubles cognitifs, de la schizophrénie, de la dépression; préparations pharmaceutiques pour le traitement des troubles de toxicomanie, nommément de l’alcoolisme et de la pharmacodépendance; préparations pharmaceutiques pour le traitement du syndrome du canal carpien; préparations pharmaceutiques pour le traitement des varices; préparations pharmaceutiques pour le traitement des maladies buccodentaires; préparations pharmaceutiques pour le traitement de l’ostéoporose; préparations pharmaceutiques pour le traitement de l’arthrite; préparations pharmaceutiques pour le traitement de la sclérose en plaques; préparations pharmaceutiques pour le traitement des infections aux levures; préparations pharmaceutiques pour le traitement des troubles de la prostate; préparations pharmaceutiques pour le traitement des troubles pulmonaires; préparations pharmaceutiques à utiliser en oncologie; préparations pharmaceutiques à utiliser en dermatologie, nommément pour le traitement de la dermatite, des maladies pigmentaires; préparations pharmaceutiques à utiliser en ophtalmologie; préparations pharmaceutiques pour le traitement des troubles oculaires; préparations pharmaceutiques à utiliser en gastroentérologie; préparations pharmaceutiques pour le traitement des troubles gynécologiques, nommément du syndrome prémenstruel, de l’endométriose, des infections aux levures, des irrégularités menstruelles; préparations pharmaceutiques, nommément préparations contre le cholestérol, nommément préparations pour baisser la cholestérolémie; préparations pharmaceutiques, nommément préparations favorisant la désaccoutumance au tabac; préparations pharmaceutiques, nommément préparations pour la réparation des tissus et de la peau; préparations pharmaceutiques, nommément antiacnéique; préparations pharmaceutiques, nommément médicaments contre les allergies; préparations pharmaceutiques, nommément antiacides; préparations pharmaceutiques, nommément anthelminthiques; préparations pharmaceutiques, nommément antiarythmisants; préparations pharmaceutiques, nommément antibiotiques; préparations pharmaceutiques, nommément anticoagulants; préparations pharmaceutiques, nommément anticonvulsivants; préparations pharmaceutiques, nommément antidépresseurs; préparations pharmaceutiques, nommément antiémétiques; préparations pharmaceutiques, nommément antiflatulents; préparations pharmaceutiques, nommément antihistaminiques; préparations pharmaceutiques, nommément antihypertenseurs; préparations pharmaceutiques, nommément anti-infectieux; préparations pharmaceutiques, nommément anti-inflammatoires; préparations pharmaceutiques, nommément antiparasitaires; préparations pharmaceutiques, nommément antibactériens; préparations pharmaceutiques, nommément antifongiques; préparations pharmaceutiques, nommément antiviraux; préparations pharmaceutiques, nommément médicaments pour le soulagement des brûlures; préparations pharmaceutiques, nommément inhibiteurs calciques; préparations pharmaceutiques, nommément dépresseurs du système nerveux central; préparations pharmaceutiques, nommément stimulants du système nerveux central; préparations pharmaceutiques, nommément médicaments contre la toux; préparations pharmaceutiques, nommément médicaments contre la diarrhée; préparations pharmaceutiques, nommément médicaments pour le traitement des troubles gastrointestinaux; préparations pharmaceutiques, nommément agents pour le traitement du glaucome; préparations pharmaceutiques, nommément hydrocortisone; préparations pharmaceutiques, nommément agents hypnotiques; préparations pharmaceutiques, nommément sédatifs.

[37]  En ce qui a trait aux voies de commercialisation des parties, la preuve de l’Opposante indique que la préparation pharmaceutique pour le traitement des maladies respiratoires et de leurs symptômes de l’Opposante est un médicament sur ordonnance administré par injection sous-cutanée. Elle est commercialisée auprès des professionnels de la santé et de patients par l’entremise du site Web de l’Opposante, ainsi que par du matériel promotionnel et informatif laissé par les représentants des ventes aux professionnels de la santé et à leurs patients. Il n’y a pas de renseignements sur les voies de commercialisation de l’Opposante pour l’un ou l’autre de ses autres produits visés par la demande.

[38]  Par ailleurs, la Requérante n’a produit aucune preuve quant à la nature prévue de son commerce, et ses états déclaratifs des produits ne se limitent pas à des voies de commercialisation particulières. Par conséquent, en l’absence de preuve du contraire de la part de la Requérante, je suppose que les produits des deux parties seraient commercialisés et vendus par les mêmes voies de commercialisation.

Degré de ressemblance dans la présentation, le son et les idées

[39]  Lorsqu’on évalue le degré de ressemblance, il n’est pas approprié de disséquer les marques de commerce dans leurs composantes. Il faut plutôt examiner les marques de commerce dans leur ensemble. Dans Masterpiece, précitée au paragraphe 64, la Cour suprême du Canada indique que l’approche préférable au moment d’évaluer la ressemblance est premièrement de considérer s’il l’un des aspects de la marque de commerce est frappante ou unique.

[40]  L’Opposante soutient qu’il existe une forte ressemblance phonétique et visuelle entre les marques pour les raisons suivantes :

·  les deux marques nominales ont trois syllabes;

·  les deux marques nominales commencent par l’élément « NU » et se terminent par la voyelle « A »;

·  les deux marques nominales ont une prononciation et une apparence phonétiquement semblables provenant du préfixe identique NU et des suffixes similaires ADA et ALA.

[41]  L’agent de la Requérante, en revanche, soutient que, bien que les marques partagent le préfixe NU, les marques sont différenciées en apparence par les parties résiduelles distinctives CALA et PLADA qui ne partagent aucune similitude visuelle. L’agent de la Requérante soutient en outre que les marques ont un son différent, puisque la deuxième partie de la marque de l’Opposante sonnerait comme un « a » court comme dans le mot anglais « tequila », tandis que la deuxième partie de la marque de la Requérante sonnerait comme un « a » long comme dans le mot anglais « cicada ».

[42]  À mon avis, l’élément le plus frappant dans chaque cas est le mot inventé qui constitue chaque marque de commerce. Lorsque je considère les marques de commerce dans leur ensemble, je conclus que, bien que les composantes du milieu différentes donnent lieu à certaines différences dans l’apparence entre les marques de commerce des parties, dans l’ensemble, je conclus qu’il y a toujours un degré de ressemblance suffisant entre elles pour ce qui est de la première impression.

[43]  En ce qui a trait à la façon dont sonnent les marques, en l’absence de preuve d’un expert linguistique, je ne peux accepter l’argument de l’agent de la Requérante selon lequel les marques seraient prononcées différemment. Par conséquent, je conclus qu’il y a aussi un certain degré de ressemblance entre les marques en version sonore, puisqu’il est raisonnable de supposer que le consommateur moyen prononcerait la fin des deux marques avec un son « a » court.

[44]  Enfin, en ce qui concerne les idées suggérées par les marques, je ne vois aucune ressemblance entre les marques puisque les deux sont des mots inventés qui n’ont aucune connotation descriptive. L’idée suggérée est donc un facteur neutre.

Conclusion concernant la probabilité de confusion

[45]  L’analyse relative à une probabilité de confusion consiste à déterminer si, par rapport à la première impression que laissent dans l’esprit du consommateur canadien ordinaire plutôt pressé les marques, les produits arborant les marques des deux parties proviennent de la même source.

[46]  Tel qu’il est mentionné plus tôt, le degré de ressemblance entre les marques des parties constitue le critère réglementaire qui a souvent la plus grande incidence sur la décision concernant la confusion. C’est particulièrement le cas lorsque, toutefois, les produits des parties et les voies de commercialisation des parties, sont les mêmes ou se chevauchent [voir Reynolds Consumer Products Inc c PRS Mediterranean Ltd (2013), 2013 CAF 119 (CanLII), 111 CPR (4th) 155 (CAF), aux para 26 à 30].

[47]  En l’espèce, après avoir tenu compte de toutes les circonstances, et en particulier du fait que les parties ne sont pas en désaccord avec le fait que certains des produits visés par la demande de la Requérante ne visent pas les mêmes indications ou des indications similaires que celles de l’Opposante pour les produits, je conclus que la Requérante s’est acquittée de son fardeau de démontrer que la prépondérance des probabilités est favorable à la question de la confusion à l’égard des produits suivants :

•  préparations pharmaceutiques pour le traitement des troubles de toxicomanie, nommément de l’alcoolisme et de la pharmacodépendance;

•  préparations pharmaceutiques pour le traitement du syndrome du canal carpien;

•  préparations pharmaceutiques pour le traitement des varices;

•  préparations pharmaceutiques pour le traitement des maladies buccodentaires;

•  préparations pharmaceutiques, nommément préparations favorisant la désaccoutumance au tabac;

•  préparations pharmaceutiques, nommément agents hypnotiques;

•  préparations pharmaceutiques, nommément sédatifs.

[48]  Ce motif d’opposition réussit à l’égard de tous les autres produits visés par la demande parce que le risque de chevauchement direct entre les produits des parties fait pencher la prépondérance des probabilités en faveur de l’Opposante.

[49]  Par conséquent, le motif d’opposition invoqué en vertu de l’article 16(3)b) est accueilli en partie.

Autres motifs d’opposition

[50]  Le fondement de l’enregistrabilité restante, le droit à l’enregistrement et les motifs d’oppositions fondés sur le caractère distinctif sont des allégations de confusion avec la marque de commerce de l’Opposante NUCALA, qui fait l’objet de la demande d’enregistrement no 1 530 132, qui a été présentée en liaison avec des préparations pharmaceutiques pour le traitement et la prévention d’un différent nombre de maladies et des troubles (tel qu’il est établi à l’Annexe B) et la marque de commerce enregistrée NUCALA de l’Opposante, à laquelle est émise à l’enregistrement no LMC965,029, en liaison avec les « préparations pharmaceutiques pour le traitement des maladies respiratoires et de leurs symptômes ».

[51]  Étant donné que l’Opposante n’a pas fourni d’autres détails sur l’étendue de ses activités promotionnelles pour sa marque NUCALA au Canada ni aucune preuve admissible au sujet des ventes de l’Opposante pour 2016 ou 2017, je ne conclus pas que l’Opposante se soit acquittée de son fardeau en vertu de l’article 16(3)a) ou de l’article 2 du motif d’opposition. Ces motifs sont par conséquent rejetés.

[52]  En ce qui a trait au motif en vertu de l’article 12(1)d), j’ai exercé mon pouvoir discrétionnaire de confirmer que l’enregistrement n^o LMC965,029 de l’Opposante existe. L’Opposante s’est donc acquittée de son fardeau en vertu de ce motif. Je n’ai toutefois pas l’intention de traiter en détail de ce motif d’opposition qui subsiste. Étant donné que la preuve de l’emploi et de la réputation de l’Opposante au Canada porte presque entièrement sur les préparations pharmaceutiques pour le traitement des maladies respiratoires et de leurs symptômes, ce motif d’opposition n’aurait pas donné lieu au refus de produits supplémentaires.

Décision

[53]  Compte tenu de ce qui précède, et conformément au pouvoir qui m’a été délégué en vertu de l’article 63(3) de la Loi, je rejette l’opposition en ce qui a trait aux produits suivants :

·  préparations pharmaceutiques pour le traitement des troubles de toxicomanie, nommément de l’alcoolisme et de la pharmacodépendance;

·  préparations pharmaceutiques pour le traitement du syndrome du canal carpien;

·  préparations pharmaceutiques pour le traitement des varices;

·  préparations pharmaceutiques pour le traitement des maladies buccodentaires;

·  préparations pharmaceutiques, nommément préparations favorisant la désaccoutumance au tabac;

·  préparations pharmaceutiques, nommément agents hypnotiques;

·  préparations pharmaceutiques, nommément sédatifs.

et je rejette la demande en ce qui a trait à tous les produits restants visés par la demande conformément à l’article 38(12) de la Loi.

 

________________________________

Cindy R. Folz

Membre

Commission des oppositions des marques de commerce

Office de la propriété intellectuelle du Canada

 

Traduction certifiée conforme

Marie-France Denis

 

 

COMMISSION DES OPPOSITIONS DES MARQUES DE COMMERCE

OFFICE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DU CANADA

COMPARUTIONS ET AGENTS INSCRITS AU DOSSIER

___________________________________________________

DATE DE L’AUDIENCE Le lundi 25 mai 2020

AGENTS AU DOSSIER

Robert A. MacDonald Gowling WLG	Pour l’Opposante
Lesley Gallivan Marks & Clerk	Pour la Requérante

 

Annexe A – Demande n^o 1779293 – NUPLADA

 

Produits

Préparations pharmaceutiques pour le traitement des maladies cardiovasculaires; préparations pharmaceutiques pour le traitement des maladies et des troubles du système nerveux central, nommément des infections du système nerveux central, des maladies cérébrales, des troubles moteurs associés au système nerveux central, des troubles de la motilité oculaire, des maladies de la moelle épinière, de l’encéphalite, de l’épilepsie, de la maladie d’Alzheimer, de l’infirmité motrice cérébrale, de la maladie de Parkinson; préparations pharmaceutiques pour le traitement des maladies et des troubles neurologiques, nommément des lésions cérébrales, des traumatismes médullaires, des crises épileptiques, de la maladie d’Alzheimer, de la maladie de Huntington, de l’infirmité motrice cérébrale; préparations pharmaceutiques pour le traitement des maladies génito-urinaires, nommément des maladies urologiques, de la stérilité, des infections transmissibles sexuellement, des maladies inflammatoires du pelvis; préparations pharmaceutiques pour le traitement des maladies et des troubles gastrointestinaux; préparations pharmaceutiques pour le traitement des maladies et des troubles de l’appareil locomoteur, nommément des maladies du tissu conjonctif, des maladies des os, de l’ostéoporose, des maladies de la colonne vertébrale, des maux de dos, des fractures, des entorses, des lésions du cartilage; préparations pharmaceutiques pour le traitement des allergies; préparations pharmaceutiques pour le traitement du diabète; préparations pharmaceutiques pour le traitement de l’hypertension; préparations pharmaceutiques pour le traitement du dysfonctionnement érectile; préparations pharmaceutiques pour le traitement de la dysfonction sexuelle; préparations pharmaceutiques pour le traitement du cancer; préparations pharmaceutiques pour le traitement des migraines; préparations pharmaceutiques pour le traitement de la douleur, nommément des maux de tête, des migraines, des maux de dos, de la douleur causée par des brûlures, de la douleur neuropathique; préparations pharmaceutiques pour le traitement de l’obésité; préparations pharmaceutiques pour le traitement des inflammations et des maladies inflammatoires, nommément des maladies intestinales inflammatoires, des maladies inflammatoires du tissu conjonctif, des maladies inflammatoires du pelvis; préparations pharmaceutiques pour le traitement des maladies et des troubles de l’appareil respiratoire; préparations pharmaceutiques pour le traitement des maladies infectieuses, nommément des infections respiratoires, des infections des yeux; préparations pharmaceutiques pour le traitement des maladies et des troubles immunologiques, nommément des maladies auto-immunes, des syndromes d’immunodéficience, du syndrome d’immunodéficience acquise (SIDA); préparations pharmaceutiques pour le traitement des maladies et des troubles viraux, nommément de l’herpès, de l’hépatite, du syndrome d’immunodéficience acquise (SIDA); préparations pharmaceutiques pour le traitement des accidents cérébrovasculaires; préparations pharmaceutiques pour le traitement des maladies et des troubles psychiatriques, nommément des troubles de l’humeur, des troubles anxieux, des troubles paniques, des troubles cognitifs, de la schizophrénie, de la dépression; préparations pharmaceutiques pour le traitement des troubles de toxicomanie, nommément de l’alcoolisme et de la pharmacodépendance; préparations pharmaceutiques pour le traitement du syndrome du canal carpien; préparations pharmaceutiques pour le traitement des varices; préparations pharmaceutiques pour le traitement des maladies buccodentaires; préparations pharmaceutiques pour le traitement de l’ostéoporose; préparations pharmaceutiques pour le traitement de l’arthrite; préparations pharmaceutiques pour le traitement de la sclérose en plaques; préparations pharmaceutiques pour le traitement des infections aux levures; préparations pharmaceutiques pour le traitement des troubles de la prostate; préparations pharmaceutiques pour le traitement des troubles pulmonaires; préparations pharmaceutiques à utiliser en oncologie; préparations pharmaceutiques à utiliser en dermatologie, nommément pour le traitement de la dermatite, des maladies pigmentaires; préparations pharmaceutiques à utiliser en ophtalmologie; préparations pharmaceutiques pour le traitement des troubles oculaires; préparations pharmaceutiques à utiliser en gastroentérologie; préparations pharmaceutiques pour le traitement des troubles gynécologiques, nommément du syndrome prémenstruel, de l’endométriose, des infections aux levures, des irrégularités menstruelles; préparations pharmaceutiques, nommément préparations contre le cholestérol, nommément préparations pour baisser la cholestérolémie; préparations pharmaceutiques, nommément préparations favorisant la désaccoutumance au tabac; préparations pharmaceutiques, nommément préparations pour la réparation des tissus et de la peau; préparations pharmaceutiques, nommément antiacnéique; préparations pharmaceutiques, nommément médicaments contre les allergies; préparations pharmaceutiques, nommément antiacides; préparations pharmaceutiques, nommément anthelminthiques; préparations pharmaceutiques, nommément antiarythmisants; préparations pharmaceutiques, nommément antibiotiques; préparations pharmaceutiques, nommément anticoagulants; préparations pharmaceutiques, nommément anticonvulsivants; préparations pharmaceutiques, nommément antidépresseurs; préparations pharmaceutiques, nommément antiémétiques; préparations pharmaceutiques, nommément antiflatulents; préparations pharmaceutiques, nommément antihistaminiques; préparations pharmaceutiques, nommément antihypertenseurs; préparations pharmaceutiques, nommément anti-infectieux; préparations pharmaceutiques, nommément anti-inflammatoires; préparations pharmaceutiques, nommément antiparasitaires; préparations pharmaceutiques, nommément antibactériens; préparations pharmaceutiques, nommément antifongiques; préparations pharmaceutiques, nommément antiviraux; préparations pharmaceutiques, nommément médicaments pour le soulagement des brûlures; préparations pharmaceutiques, nommément inhibiteurs calciques; préparations pharmaceutiques, nommément dépresseurs du système nerveux central; préparations pharmaceutiques, nommément stimulants du système nerveux central; préparations pharmaceutiques, nommément médicaments contre la toux; préparations pharmaceutiques, nommément médicaments contre la diarrhée; préparations pharmaceutiques, nommément médicaments pour le traitement des troubles gastrointestinaux; préparations pharmaceutiques, nommément agents pour le traitement du glaucome; préparations pharmaceutiques, nommément hydrocortisone; préparations pharmaceutiques, nommément agents hypnotiques; préparations pharmaceutiques, nommément sédatifs.

 

Annexe B – Demande n^o 1 530 132 – NUCALA

Produits

 

Préparations pharmaceutiques utilisées comme anti-infectieux; préparations pharmaceutiques pour le traitement des maladies virales, nommément du virus de l’immunodéficience humaine (VIH), VPH, RSV, de l’hépatite, de l’herpès génital, de l’herpès labial, du virus herpès simplex, du virus de la varicelle et du zona, du virus d’Epstein-Barr et du cytomégalovirus; préparations pharmaceutiques pour le traitement et la prévention des maladies et des troubles métaboliques, nommément des troubles du système endocrinien, du diabète, du syndrome métabolique, de l’obésité, pour la perte de poids ainsi que pour la gestion du poids; préparations pharmaceutiques pour le traitement ou la prévention des maladies cardiovasculaires, cardiopulmonaires, cardio-rénales et rénales; préparations pharmaceutiques pour la prévention et le traitement des maladies oncologiques; préparations pharmaceutiques pour la prévention et le traitement des séquelles des maladies oncologiques et des effets secondaires de leur traitement, nommément des nausée et vomissements, de la dépression hématologique, de la mucosite, de la cachexie, de la douleur, de l’ostéalgie, de la fatigue; préparations pharmaceutiques pour le traitement et la prévention des maladies respiratoires et de leurs symptômes; préparations pharmaceutiques pour le traitement des maladies et des troubles du système nerveux central, des maladies cérébrales, des troubles moteurs associés au système nerveux central, des troubles de la motilité oculaire, des maladies de la moelle épinière, de la dépression, de l’anxiété et des troubles associés, nommément de la schizophrénie et des psychoses, préparations pharmaceutiques pour le traitement de la maladie de Parkinson, de la maladie d’Alzheimer et de la démence, préparations pharmaceutiques pour le traitement de l’insomnie, du syndrome des jambes sans repos, de la fibromyalgie, de l’épilepsie, de la migraine, de la douleur, des accidents cérébrovasculaires et de la sclérose en plaques. Préparations pharmaceutiques pour le traitement de la douleur, nommément de la douleur neuropathique, de la douleur de type inflammatoire et de la fibromyalgie; préparations pharmaceutiques pour le traitement de l’inflammation et des maladies et troubles inflammatoires, nommément de l’arthrite, des maladies inflammatoires chroniques de l’intestin, des maladies inflammatoires des tissus conjonctifs, de la MPOC, de l’asthme, de l’athérosclérose, de l’angéite, de la synovite, du psoriasis, de l’eczéma, de la sclérodermie et d’autres troubles inflammatoires de la peau; préparations pharmaceutiques pour le traitement des maladies et des troubles liés au sang, nommément de la thrombocytopénie, des troubles de la coagulation, des troubles de saignement, des désordres plaquettaires, des troubles des vaisseaux sanguins, de la drépanocytose et des troubles qui y sont associés, de l’anémie et des infections sanguines; préparations pharmaceutiques pour le traitement des maladies, des troubles et des blessures de l’appareil locomoteur, nommément des maladies des tissus conjonctifs, des maladies des os, de l’ostéoporose, des maladies de la colonne vertébrale, des maux de dos, de la goutte, des fractures, des entorses, des blessures sportives, de l’ostéogenèse imparfaite, de l’atrophie musculaire (cachexie), de l’ostéodystrophie rénale, des lésions du cartilage, pour le remplacement de l’articulation et pour le traitement de l’arthrose; préparations pharmaceutiques utilisées en ophtalmologie; préparations pharmaceutiques pour le traitement des maladies et des troubles dermatologiques, nommément de la dermatite, des maladies, infections et lésions de la peau et des structures cutanées, du psoriasis, de l’eczéma et des infections transmissibles sexuellement; préparations pharmaceutiques pour le traitement des maladies et des troubles hormonaux, nommément de l’accouchement prématuré, de l’hypogonadisme, des troubles liés à la testostérone et aux hormones androgènes, des troubles liés aux oestrogènes; préparations pharmaceutiques pour le traitement des maladies et des troubles gastro-intestinaux, nommément du syndrome du côlon irritable et des symptômes connexes, des troubles digestifs et des problèmes d’acidité; préparations pharmaceutiques pour le traitement du dysfonctionnement sexuel, nommément de la dysfonction érectile, du dysfonctionnement sexuel chez l’homme et la femme, nommément de la baisse de l’appétit sexuel, de la douleur, de la baisse de désir et des problèmes d’orgasme; préparations pharmaceutiques pour le traitement des maladies génitourinaires, nommément des maladies et troubles urologiques; préparations pharmaceutiques pour le traitement des maladies gynécologiques, des troubles de santé génésique et de fertilité, pour la contraception, pour le traitement des troubles de la vessie et de l’incontinence, des maladies et des troubles de la prostate; préparations pharmaceutiques pour le traitement des infections transmissibles sexuellement, des maladies inflammatoires du pelvis, pour la prévention des accouchements prématurés, pour le traitement de l’éclampsisme, des symptômes vasomoteurs/ménopausiques, de l’endométriose/du fibrome utérin, du léiomyome, des troubles endo-urologiques/des calculs; préparations pharmaceutiques pour le traitement des maladies infectieuses, nommément de la prostatite, de la néphrite, de la cystite, de la vaginite, des infections transmissibles sexuellement, de la néphropathie; préparations pharmaceutiques pour le traitement du trouble dysphorique prémenstruel/SPM, de la dysménorrhée, de l’hypogonadisme chez l’homme et des troubles hormonaux, nommément du syndrome des ovaires polykystiques; préparations pharmaceutiques pour le traitement de la calvitie séborrhéique masculine; préparations pharmaceutiques pour le traitement des maladies liées à l’hépatologie, nommément de l’hépatite, des maladies stéatosiques non alcooliques du foie (MSNAF), de la stéatose hépatique non alcoolique (SHNA), de la fibrose et de la cirrhose du foie; préparations pharmaceutiques pour le traitement de l’obésité ou pour faciliter la perte de poids ou la gestion du poids; préparations pharmaceutiques pour le traitement de la septicité; préparations pharmaceutiques pour le traitement de l’alopécie; préparations pharmaceutiques pour le traitement des maladies psychiatriques et des troubles neurologiques, nommément des troubles de l’humeur, des troubles anxieux, des troubles cognitifs, de la schizophrénie et de la psychose; préparations pharmaceutiques pour le traitement des maladies du système immunitaire et des troubles neurologiques, nommément immunosuppresseurs; préparations pharmaceutiques pour le traitement des lésions de la peau et des tissus; préparations pharmaceutiques pour le traitement des maladies du système immunitaire et des troubles neurologiques, nommément des maladies auto-immunes; préparations pharmaceutiques pour le traitement de la malaria; préparations pharmaceutiques pour le traitement de la tuberculose; médicaments contre les allergies; vaccins, nommément vaccins prophylactiques et thérapeutiques pour l’humain.