Référence : 2021 COMC 241

Date de décision : 2021-10-29

[TRADUCTION CERTIFIÉE,

NON RÉVISÉE]

DANS L’AFFAIRE DE LA PROCÉDURE DE RADIATION EN VERTU DE L’ARTICLE 45

	Riches, McKenzie & Herbert LLP	Partie requérante
et
	Industria De Diseño Textil, S.A. (Inditex, S.A.)	Propriétaire inscrite
	LMC896,782 pour ZARA HOME	Enregistrement

Introduction

[1] Le 8 août 2014, à la demande de Riches, McKenzie & Herbert LLP (la Partie requérante), le registraire des marques de commerce a donné l’avis prévu à l’article 45 de la Loi sur les marques de commerce, LRC 1985, c T‑13 (la Loi), à Industria De Diseño Textil, S.A. (Inditex, S.A.) (la Propriétaire), la propriétaire inscrite de l’enregistrement n^o LMC896,782 pour la marque de commerce ZARA HOME (la Marque).

[2] La Marque est enregistrée pour emploi en liaison avec les produits et services énumérés à l’annexe A.

[3] L’avis enjoignait à la Propriétaire de fournir une preuve démontrant qu’elle avait employé la Marque au Canada, en liaison avec chacun des produits et services visés par l’enregistrement, à un moment quelconque au cours de la période de trois ans précédant immédiatement la date de l’avis; en l’espèce, cette période s’étend du 1^er mars 2015 au 1^er mars 2018. Si la Marque n’avait pas été employée pendant la période pertinente, la Propriétaire devait fournir une preuve indiquant la date à laquelle la Marque a été employée en dernier lieu et la raison de son défaut d’emploi depuis cette date.

[4] Les définitions pertinentes d’« emploi » des produits et services sont énoncées à l’article 4 de la Loi comme suit :

4(1) Une marque de commerce est réputée employée en liaison avec des produits si, lors du transfert de la propriété ou de la possession de ces produits, dans la pratique normale du commerce, elle est apposée sur les produits mêmes ou sur les emballages dans lesquels ces produits sont distribués, ou si elle est, de toute autre manière, liée aux produits à tel point qu’avis de liaison est alors donné à la personne à qui la propriété ou possession est transférée.

4(2) Une marque de commerce est réputée employée en liaison avec des services si elle est employée ou montrée dans l’exécution ou l’annonce de ces services.

[5] En réponse à l’avis du registraire, la Propriétaire a produit l’affidavit de Rosemarie Isabel Santos, souscrit le 28 septembre 2018, auquel étaient jointes les Pièces A-0 à A-236.

[6] Seule la Partie requérante a produit des observations écrites et les deux parties ont assisté à l’audience.

[7] Pour les raisons qui suivent, je conclus qu’il y a lieu de maintenir l’enregistrement en partie.

Preuve

[8] M^me Santos est la directrice générale de ZARA Home Canada Inc. (Zara Canada). Zara Canada et Zara Home España, S.A (Zara España) sont des filiales à part entière de Zara Holding B.V. (Zara Holding), qui est une filiale à part entière de la Propriétaire.

[9] Selon M^me Santos, [traduction] « les Produits ZARA HOME sont vendus à Zara Home Canada (en tant que détaillant) par Zara Home España (en tant que distributeur). Les Services de vente en ligne sous la marque de commerce ZARA HOME sont offerts par Zara Home Canada. » Elle affirme que les produits sont vendus et les services, exécutés à des points de vente de Zara Home et sur le site Web de Zara Home.

[10] M^me Santos affirme également que la Propriétaire [traduction] « a un contrôle direct ou indirect sur la nature ou la qualité des Produits et Services liés à la marque de commerce ZARA HOME par l’entremise de Zara Home Canada, de Zara Home España ou de Zara Holding ».

[11] M^me Santos déclare que la Propriétaire, par l’entremise de Zara Canada, exploite deux boutiques au Canada – l’une à Laval et l’autre à Toronto – et un site Web, www.zarahome.com/ca. Les Pièces A‑226 et A‑227 comprennent des photographies de l’enseigne de la façade de chaque boutique et des produits qui y sont vendus. La Pièce A‑229 comprend un extrait de la page Web qui confirme que des clients au Canada peuvent commander des produits sur le site Web. M^me Santos affirme que plus de 24 150 commandes effectuées à partir du site Web ont été expédiées au Canada pendant la période pertinente. De plus, des cartes-cadeaux peuvent être achetées en magasin et en ligne. La Pièce A‑232 comprend une image représentative de ces cartes-cadeaux. La Marque apparaît sur la carte-cadeau, la vitrine du magasin et le site Web.

[12] En ce qui concerne l’avis de liaison entre la Marque et les produits de la Propriétaire, M^me Santos atteste que la Marque figure [traduction] « sur les Produits eux-mêmes ou sur les emballages dans lesquels ils sont distribués ou de toute autre manière liée aux Produits (par exemple, au moyen d’étiquettes ou d’étiquettes volantes) ». Un échantillon représentatif d’étiquettes, d’étiquettes volantes et de fermetures à glissière arborant la Marque est joint à son affidavit en tant que Pièce A‑225.

[13] Selon M^me Santos, la Propriétaire offre plusieurs services à Zara Canada, comme la tenue et la gestion d’une base de données contenant des renseignements sur les clients de la Propriétaire à des fins de commercialisation; la surveillance et la supervision des activités commerciales, y compris la comptabilité, les finances et la commercialisation; la prestation de lignes directrices particulières concernant la présentation des vitrines des magasins; la préparation et le placement d’annonces dans des magazines; et la distribution de cartes de remise aux clients.

[14] M^me Santos déclare qu’un bulletin d’information de Zara Home a été envoyé aux Canadiens pendant la période pertinente et que la Pièce A‑230 comprend un échantillon représentatif des bulletins d’information envoyés aux Canadiens pendant cette période. La Marque figure sur le bulletin d’information.

[15] Des brochures et dépliants publicitaires et commerciaux, ainsi que divers documents promotionnels et publicitaires sont joints à son affidavit en tant que Pièce A‑231. Elle affirme que ces brochures et dépliants commerciaux reflètent les [traduction] « activités qui se sont déroulées pendant la période pertinente au Canada ». La Marque figure sur les brochures et dépliants publicitaires et commerciaux.

[16] M^me Santos explique que la Propriétaire a également imprimé des catalogues jusqu’à l’été 2015 et qu’il n’y a depuis lors qu’une version électronique de ces catalogues. Les catalogues électroniques sont disponibles sur le site Web de la Propriétaire et sur les médias sociaux, et sont envoyés aux abonnés des bulletins d’information. Je note que la Propriétaire ne fournit aucun exemple des catalogues.

[17] M^me Santos explique que, compte tenu du grand nombre de produits visés par l’enregistrement, [traduction] « il est presque impossible de trouver une facture et une illustration pour chacun des produits ». Elle ajoute que l’énumération dans l’affidavit est [traduction] « seulement illustrative et non exhaustive de la portée de la marque de commerce ZARA HOME au Canada ».

[18] L’énumération dans l’affidavit comprend les Pièces A‑1 à A‑224, A‑233 et A‑234. Dans chacune de ces pièces, il y a d’abord un imprimé du site Web www.zarahome.com/ca, qui montre une ou plusieurs photos d’un produit, ainsi que le prix, le nom et le numéro de référence du produit, et parfois une description de celui-ci. Les pages suivantes de chaque pièce comprennent des copies de factures. La plupart de ces factures sont des factures de Zara España à Zara Canada, et certaines sont des factures de Tempe, S.A., une coentreprise dans laquelle la Propriétaire détient 50 % des actions. M^me Santos déclare que Tempe, S.A. fabrique certains des produits visés par l’enregistrement sous la [traduction] « supervision » de la Propriétaire et selon des [traduction] « spécifications strictes ».

[19] M^me Santos décrit également le produit illustré dans chaque pièce. Toutefois, je note que, parfois, la corrélation faite par M^me Santos n’est pas compatible avec l’enregistrement. Par exemple, M^me Santos décrit le produit illustré à la Pièce A‑1 comme étant du [traduction] « lait pour le corps ». La photographie montre que la Marque figure directement sur le produit. Le numéro de référence de ce produit est 6072/701. Il y a trois factures contenant le numéro du produit, lesquelles sont toutes datées de la période pertinente. Toutefois, le lait pour le corps n’est pas un produit visé par l’enregistrement.

[20] Je note également que, dans l’énumération de M^me Santos, certains produits apparaissent plus d’une fois. À titre d’exemple, M^me Santos décrit chacun des produits des Pièces A‑23, A‑24 et A‑25 comme étant des [traduction] « poignées en métal ».

[21] L’énumération de M^me Santos comprend également les produits suivants : détergent (Pièce A‑2), eau de toilette (Pièce A‑3), savon à mains (Pièce A‑4), encens (Pièce A‑5), pot-pourri (Pièces A‑6 et A‑20), savon (Pièces A‑7, A‑8 et A‑9), assouplissant (Pièce A‑10), bougie (Pièces A‑11, A‑12 et A‑13), désodorisant d’air (Pièces A‑14, A‑15 et A‑16), sac parfumé (Pièce A‑17), désodorisant pour voiture (Pièce A‑18), bâtons désodorisants (Pièce A‑19), boîte en métal (Pièce A‑21), crochet en métal (Pièce A‑22), vase en métal (Pièce A‑26), cuillère à café (Pièce A‑27), fourchette (Pièces A‑28, A‑29, A‑30, A‑31, A‑32 et A‑33), couteau (Pièces A‑34, A‑35, A‑36 et A‑37), cuillère (Pièces A‑39 et A‑40), disque compacte (Pièces A‑41 et A‑42), kaléidoscope (Pièces A‑43 et A‑44), sablier (Pièces A‑45 et A‑46), ruban à mesurer (Pièce A‑47), lumières de Noël (Pièce A‑48), pied de lampe (Pièce A‑49), abat-jour (Pièces A‑50 et A‑52), lampe (Pièces A‑51 et A‑53), lanterne (Pièces A‑54, A‑55 et A‑56), horloge (Pièces A‑57, A‑58, A‑60 et A‑61), coffret à bijoux (Pièce A‑59), agenda (Pièces A‑62 et A‑63), serre-livre (Pièces A‑64 et A‑212), boîtes en carton (Pièces A‑65 et A‑66), carte (Pièce A‑67), presse-papier (Pièces A‑68 et A‑220), globe terrestre (Pièce A‑69), planificateur hebdomadaire (Pièce A‑70), sac à dos (Pièce A‑71), sac (Pièces A‑72 et A‑74), sac à main (Pièce A‑73), valise (Pièce A‑75), trousse à articles de toilette (Pièce A‑76), parapluie (Pièces A‑77 et A‑78), panier (Pièces A‑79 et A‑96), banc (Pièce A‑80), bibliothèque (Pièce A‑81), boîte (Pièces A‑82, A‑101 et A‑214), crochet pour vêtements (Pièces A‑83 et A‑84), cintres (Pièce A‑85), coussin (Pièce A‑86), mobilier (Pièce A‑87), porte-revues (Pièce A‑88), miroir (Pièce A‑89), cadre (Pièces A‑90 et A‑91), oreiller (Pièce A‑92), tabouret (Pièces A‑93 et A‑224), table (Pièce A‑94), porte-serviette (Pièce A‑95), cage à oiseaux (Pièce A‑97), ouvre-bouteille (Pièce A‑98), bouteille (Pièce A‑99), bol (Pièces A‑100 et A‑213), beurrier (Pièce A‑102), éteignoir (Pièce A‑103), chandelier (Pièce A‑104), baguettes (Pièces A‑105 et A‑215), sous-verre (Pièces A‑106 et A‑216), tasse à café (Pièce A‑107), cafetière (Pièce A‑108), ensemble à café (Pièce A‑109), tasse (Pièce A‑110), carafe à décanter (Pièce A‑111), vaisselle (Pièce A‑112), poignée de tiroir (Pièces A‑113 et A‑218), pot à fleurs (Pièce A‑114), verre (Pièce A‑115), seau à glace (Pièce A‑116), porte-encens (Pièce A‑117), bocal (Pièce A‑118), pot de verre (Pièce A‑119), porte-couteau (Pièce A‑120), tasse (Pièces A‑121 et A‑219), ronds de serviettes (Pièce A‑122), plateau à condiments (Pièce A‑123), assiette (Pièce A‑124), bol à salade (Pièce A‑125), salière (Pièce A‑126), distributeur de savon (Pièce A‑127), porte-savon (Pièce A‑128), statuette (Pièce A‑129), sucrier (Pièce A‑130), théière (Pièce A‑131), services (Pièce A‑132), étui de toilette (Pièce A‑133), plateau (Pièces A‑134 et A‑135), sous-plats (Pièces A‑136 et A‑221), vase (Pièce A‑137), garniture de couette en duvet (Pièce A‑138), garniture d’oreiller (Pièce A‑139), drap (Pièces A‑140 et A‑141), couvre-lit (Pièce A‑142), couverture (Pièces A‑143 et A‑144), housse à mobilier (Pièce A‑145), poignée (Pièce A‑146), rideau (Pièce A‑147), housse pour coussin (Pièces A‑148 et A‑149), housse de duvet (Pièce A‑150), napperon (Pièce A‑151), chiffon de cuisine (Pièce A‑152), housse de matelas (Pièce A‑153), serviettes de table (Pièce A‑154), taie d’oreiller (Pièces A‑155 et A‑156), courtepointe (Pièce A‑157), rideau de douche (Pièce A‑158), nappe (Pièce A‑159), chemin de table (Pièce A‑160), support à rideau (Pièce A‑161), serviette (Pièces A‑162 et A‑163), ballerine (Pièce A‑164), sortie de bain (Pièce A‑165), bikini (Pièce A‑166), casquette (Pièce A‑167), cardigan (Pièce A‑168), robe (Pièce A‑169), espadrille (Pièce A‑170), châle (Pièce A‑171), chapeau (Pièce A‑172), peignoir (Pièce A‑173), veste (Pièce A‑174), maillot (Pièce A‑175), kimono (Pièce A‑176), chemise de nuit (Pièce A‑177), poncho (Pièce A‑178), pyjama (Pièce A‑179), sandales (Pièce A‑180), foulard (Pièce A‑181), chandail (Pièce A‑182), shorts (Pièce A‑183), masque pour dormir (Pièce A‑184), pantoufles (Pièce A‑185), chaussettes (Pièce A‑186), chaussures (Pièce A‑187), pull (Pièce A‑188), maillot de bain (Pièce A‑189), pantalons (Pièce A‑190), tunique (Pièce A‑191), tapis de baignoire (Pièce A‑192), tapis (Pièce A‑193), paillasson (Pièce A‑194), papier peint (Pièce A‑195), décorations de Noël (Pièce A‑196), casse-tête en bois (Pièce A‑197), peluche (Pièce A‑198), poupée (Pièce A‑199), peluche (Pièce A‑200), peluche (Pièce A‑201), hochet (Pièce A‑202), masque de théâtre (Pièce A‑203), cendrier (Pièces A‑204, A‑210 et A‑211), chandelier (Pièce A‑205), plateau en ardoise (Pièces A‑206, A‑207 et A‑208), sous-plat en lattes (Pièce A‑209), cale-porte (Pièce A‑217), poignée (Pièce A‑222), serviettes en papier (Pièce A‑223), fleurs artificielles et couronnes de fleurs artificielles (Pièce A‑233) et housse de siège pour enfants (Pièce A‑234).

[22] Les pièces pertinentes suivantes sont également jointes à l’affidavit de M^me Santos :

· La Pièce A‑235 comprend une feuille de calcul indiquant certains produits décrits par M^me Santos comme étant des [traduction] « Produits ZARA HOME en pierre », avec leur numéro de référence et les factures connexes. Je note qu’il y a 22 produits énumérés, dont certains en espagnol, et que pour six de ces produits, il n’y a aucun renvoi à des factures connexes.

· La Pièce A‑236 comprend des factures [traduction] « relatives au transfert de certains des produits ZARA HOME au Canada ». M^me Santos ne fait aucune corrélation entre les produits mentionnés dans ces factures et les produits visés par l’enregistrement.

Question préliminaire

[23] À l’audience, la Partie requérante a demandé la production de la transcription du contre-interrogatoire de M^me Santos, daté du 16 décembre 2019. Toutefois, dans le cadre d’une procédure en vertu de l’article 45, le registraire ne peut recevoir que la preuve présentée par le propriétaire inscrit ou en son nom [voir Meredith & Finlayson c Canada (Registraire des marques de commerce) (1991), 40 CPR (3d) 409 (CAF)]. Par conséquent, le contre-interrogatoire de M^me Santos ne peut être versé au dossier et aucun des arguments fondés sur le contre-interrogatoire ne peut être pris en compte.

Analyse

[24] La Partie requérante présente les observations suivantes :

· la Propriétaire ne fournit aucune preuve portant que la Marque a été employée à l’égard de chacun des produits et services, et les produits et services pour lesquels il n’y a aucune preuve à cet effet devraient être supprimés de l’enregistrement;

· la preuve présentée par la Propriétaire ne démontre pas l’emploi de la Marque en liaison avec l’un ou l’autre des produits visés par l’enregistrement, compte tenu du manque de liaison entre les produits et la Marque;

· la Propriétaire n’a pas établi de corrélation entre les produits vendus et les produits visés par l’enregistrement;

· il n’y a aucune preuve de transfert de l’un ou l’autre des produits visés par l’enregistrement dans la pratique normale du commerce, puisque les factures visent des ventes internes;

· la preuve concernant les services démontre que ces services, à l’exception des services de vente au détail, n’ont pas été exécutés ou offerts à un tiers, mais plutôt à une filiale.

Preuve d’emploi en liaison avec chacun des produits et services visés par l’enregistrement

[25] L’article 45 indique clairement que l’emploi doit être indiqué « à l’égard de chacun des produits ou de chacun des services que spécifie l’enregistrement ». Toutefois, la nature sommaire de la procédure prévue à l’article 45 de la Loi et les préoccupations subséquentes concernant la surabondance d’éléments de preuve donnent à penser que, dans certains cas, il n’est pas nécessaire de fournir une preuve directe ou une preuve documentaire pour chaque article de chaque catégorie pour empêcher le retrait de la marque de commerce du registre [voir Saks & Co c Canada (Registraire des Marques de Commerce) (1989), 24 CPR (3d) 49 (CF 1^re inst) [Saks]; Ridout & Maybee LLP c Omega SA, 2005 CAF 306; et Gowling Lafleur Henderson LLP c Neutrogena Corp (2009), 74 CPR (4th) 153 (COMC)]. Ce concept est appliqué de façon appropriée dans les affaires où il existe une longue liste de produits et où l’état déclaratif des produits est organisé de telle sorte que la démonstration de l’emploi à l’égard d’un certain nombre de produits d’une catégorie peut suffire à démontrer l’emploi pour l’ensemble de la catégorie. Toutefois, bien qu’il ne soit pas nécessaire de fournir une surabondance d’éléments de preuve dans une procédure en vertu de l’article 45, le propriétaire inscrit est néanmoins tenu de fournir une preuve suffisante pour permettre au registraire de se prononcer sur l’« emploi » au sens de la Loi [Uvex Toko Canada Ltd c Performance Apparel Corp, 2004 CF 448]. Dans ces circonstances, l’affidavit doit contenir une déclaration claire d’emploi pendant la période pertinente en liaison avec chacun des produits et fournir suffisamment de faits pour permettre au registraire de conclure que la marque de commerce a été employée en liaison avec chacun des produits.

[26] S’appuyant sur Saks, la Propriétaire soutient qu’il est déraisonnable d’exiger de démontrer qu’il a eu emploi en liaison avec chacun des produits visés par l’enregistrement pour maintenir l’enregistrement dans son intégralité. La Propriétaire fait valoir que la préparation de la preuve a pris plusieurs heures, et que la preuve se rapporte à plusieurs produits et devrait être suffisante pour maintenir tous les produits visés par l’enregistrement.

[27] Je ne peux pas souscrire à l’argument de la Propriétaire. La Propriétaire a décidé de produire en preuve des photographies et des factures pour certains produits, sans fournir de déclarations détaillées expliquant la preuve représentative. La Propriétaire a même choisi de produire plusieurs exemples des mêmes produits. Par exemple, la Propriétaire a fourni cinq pièces concernant une « fourchette », même si la « fourchette » n’est pas un produit visé par l’enregistrement. Cette preuve sera examinée plus en détail ci-dessous. De plus, la liste des produits visés par l’enregistrement n’est pas similaire à celle en cause dans Saks. Elle n’est pas divisée par catégories et il y a de nombreux produits autonomes.

[28] Le principe de Saks s’applique uniquement lorsque le propriétaire inscrit a fourni une preuve suffisamment détaillée et a expliqué cette preuve de façon suffisamment claire pour permettre au registraire de conclure logiquement qu’une marque de commerce a été employée en liaison avec chacun des produits spécifiés dans l’enregistrement [voir Matthew S George c Dr’s Own, Inc, 2018 COMC 147, aux para 71 à 77; Sims & McBurney c en Vogue Sculptured Nail Systems Inc, 2020 COMC 9, aux para 24 et 25].

[29] Sans preuve à l’appui, les simples allégation de M^me Santos selon lesquelles que la Propriétaire emploie la Marque en liaison avec les [traduction] « Produits appartenant aux classes 3, 4, 5, 6, 8, 9, 11, 12, 14, 16, 18, 20, 21, 22, 24, 25, 26, 27, 28 et 34 » et les [traduction] « Services visés, entre autres, par les classes 35, 39, 40 et 45 » ne fournissent pas de fondement factuel suffisamment détaillé selon lequel je pourrais conclure que la Propriétaire a vendu chacun des produits visés par l’enregistrement dans la pratique normale du commerce et qu’elle a exécuté ou offert d’exécuter chacun des services visés par l’enregistrement pendant la période pertinente.

Liaison entre la Marque et les produits

[30] M^me Santos affirme clairement que la Marque figure directement sur les produits vendus ou sur les emballages dans lesquels ils sont distribués, ou autrement, en liaison avec les produits, comme sur les étiquettes ou les étiquettes volantes. Cette déclaration est conforme aux photographies à la Pièce A‑225, qui illustrent différents produits comme du savon, des vêtements et des sacs – lesquels arborent tous la Marque –, ainsi que des étiquettes et des étiquettes volantes arborant la Marque, aux photographies de sandales arborant la Marque à la Pièce A‑226, au cadre arborant la Marque à la Pièce A‑227, et à plusieurs produits illustrés aux Pièces A‑1 à A‑224, A‑233 et A‑234.

[31] La Partie requérante fait valoir que les produits illustrés aux Pièces A‑1 à A‑224, A‑233 et A‑234 n’arborent pas tous la Marque. Je suis d’accord que la Marque ne figure pas sur tous les produits illustrés dans ces pièces. Toutefois, étant donné la déclaration claire de M^me Santos et les photographies d’étiquettes et d’étiquettes volantes à la Pièce A‑225, je suis convaincue qu’il y a un avis de liaison clair entre la Marque et les produits illustrés dans les pièces.

Corrélation avec les produits visés par l’enregistrement

[32] Comme je l’ai indiqué ci-dessus, M^me Santos identifie divers produits dans l’affidavit. Toutefois, sa description n’établit pas toujours une corrélation avec les produits visés par l’enregistrement. Par exemple, M^me Santos décrit le produit illustré à la Pièce A‑1 comme étant du [traduction] « lait pour le corps ». Le lait pour le corps n’est pas énuméré dans l’enregistrement.

[33] Il n’appartient pas au registraire de conjecturer sur le genre de produits visés par l’enregistrement [Fraser Milner Casgrain LLP c Fabric Life Limited, 2014 COMC 135, au para 13; Wrangler Apparel Corp c Pacific Rim Sportswear Co (2000), 10 CPR (4th) 568 (COMC), au para 12]; toutefois, la preuve fournie permet de tirer des inférences raisonnables [voir Eclipse International Fashions Canada Inc c Shapiro Cohen (2005), 48 CPR (4th) 223 (CAF)]. En tirant ces inférences, je garde à l’esprit le principe selon lequel, lorsqu’on interprète l’état déclaratif des produits dans une procédure en vertu de l’article 45, il faut se garder « d’examiner avec un soin méticuleux le langage utilisé » [voir Aird & Berlis LLP c Levi Strauss & Co, 2006 CF 654, au para 17].

[34] Des renseignements suffisants peuvent être tirés des photographies des produits pour établir une corrélation entre certains articles et des produits spécifiques visés par l’enregistrement. Par exemple, la Pièce A‑1 établit une corrélation entre le lait pour le corps et le produit « Cosmétiques, nommément […] laits » visé par l’enregistrement.

[35] Pour cette raison, je suis disposée à accepter que les produits suivants visés par l’enregistrement soient illustrés dans la preuve :

[…] Savons, nommément savons de toilette [Pièce A‑7], savons parfumés et savons antibactériens à usage personnel [Pièces A‑4, A‑8 et A‑9]. Parfumerie, nommément […] eau de toilette [Pièce A‑3] […]; produits en métal commun, nommément […] ustensiles de table [Pièces A‑28 à A‑40] […]; produits […] en sépiolite et en substituts de toutes ces matières, ou en plastique, nommément boîtes décoratives et piluliers [Pièce A‑82] […]; […] crochets de support pour vêtements et chapeaux [Pièce A‑85] […]; […] services à café et à thé [Pièce A‑109] […]; […] couvertures [Pièce A‑143] […]; linge de maison, nommément linges à vaisselle [Pièce A‑152] […]; draps (en tissu) [Pièces A‑140 et A‑141] […]. Vêtements pour femmes, hommes et enfants, nommément […] vêtements tout-aller [Pièces A‑168, A‑169, A‑175, A‑182 et A‑183] […]; articles chaussants (sauf les articles chaussants d’orthopédie), nommément […] articles chaussants tout-aller [Pièces A‑164, A‑170 et A‑187] […]; […] maillots de bain [Pièces A‑166 et A‑189] […]; […] paillassons et tapis tressés [Pièce A‑194] […]; tapis de baignoire [Pièce A‑192]; [...]

[36] De plus, les produits suivants visés par l’enregistrement font partie de la liste de M^me Santos :

Produits de blanchiment et autres substances pour la lessive, nommément […] assouplissant, […] détergents; […] encens […]; combustibles et matières éclairantes, nommément […] bougies et mèches pour l’éclairage; […] désodorisants à usage autre que personnel, nommément […] pots-pourris, bougies parfumées; […] produits en métal commun, nommément boîtes en métal […]; crochets (quincaillerie); […] poignées en métal […]. Outils manuels et accessoires, nommément […] rubans à mesurer […]. Appareils et instruments de conduction, de commutation, de transformation, d’accumulation, de régulation ou de commande du courant électrique, nommément […] appliques murales et lumières de Noël à piles; loupes optiques; […] sabliers; […] lampes; […] abat-jour; lanternes; […] instruments chronométriques, nommément […] horloges; cendriers en métal précieux pour les fumeurs. Articles en or et en argent, autres que les ustensiles de table, les fourchettes et les cuillères, nommément vases […]; boîtes, nommément […] coffrets à bijoux; […] serre-livres; […] boîtes en carton; […] presse-papiers; […] sacs à dos; […] sacs à main; […] sacs à main; […] valises […]. Mobilier, nommément […] bibliothèques; cadres; […] oreillers[;] […] bancs (mobilier)[;] […] paniers autres qu’en métal[;] […] coussins[;] […] miroirs[;] […] tables; […] couvre-lits et housses à mobilier[;] ouvre-bouteilles[;] […] éteignoirs […]; sucriers[;] […] chandeliers, candélabres[;] […] seaux à glace[;] […] carafes à décanter, cages à oiseaux, beurriers; […] œuvres d’art en porcelaine, en terre cuite ou en verre, nommément vases, […] statues[;] […] sous-bouteilles, sous-plats[;] […] ronds de serviette[;] […] tasses[;] […] théières, pots à fleurs; […] couverts, sauf les couteaux, fourchettes et cuillères, nommément assiettes, verres, vaisselle, plateaux; verres […]. Tissus et articles textiles, nommément […] tissu et serviettes; […] supports à rideaux en matières textiles, banderoles, drapeaux; supports à rideaux en matières textiles[;] […] chemins de table[;] […] couvre-lits[;] rideaux en tissu ou en plastique[;] […] housses de matelas[;] housses pour coussins[;] […] nappes autres qu’en papier […]; linge de maison, nommément […] serviettes de table en papier et en tissu […]. Vêtements pour femmes, hommes et enfants, nommément […] vestes[;] […] couvre-chefs, nommément […] casquettes […]; sorties de bain[;] […] chaussettes[;] […] châle, […] chapeaux[;] […] pyjamas[;] fleurs artificielles; […] couronnes de fleurs artificielles. Tapis […]; papier peint […]; décorations d’arbre de Noël; […] masques de théâtre.

[37] Toutefois, même si certains produits énumérés dans l’affidavit correspondent à un produit visé par l’enregistrement, aucun de ces produits ne correspond à la catégorie la plus large. Par exemple, M^me Santos décrit les produits illustrés dans les Pièces A‑121 et A‑219 comme étant des [traduction] « tasses ». Dans la feuille de calcul à la Pièce A‑235, il y a un produit qui est inscrit comme étant une [traduction] « tasse en grès ». Le numéro de cette tasse en grès est 5755/210, soit le même numéro que celui de la tasse illustrée à la Pièce A‑219. Toutefois, le produit visé par l’enregistrement est « produits en métal commun, nommément […] tasses ». Sur les photographies aux Pièces A‑121 et A‑219, les produits illustrés sont des tasses, mais ne correspondent pas aux produits visés par l’enregistrement, puisqu’ils ne sont pas en métal commun. Par conséquent, ces produits ne seront pas maintenus dans l’enregistrement, car la preuve ne correspond pas à l’enregistrement.

Preuve de transfert des produits visés par l’enregistrement au Canada

[38] La Partie requérante fait valoir que les factures produites en preuve ne démontrent pas un emploi au sens de l’article 4(1) de la Loi, car les factures sont des factures d’une filiale à une autre filiale, qui sont toutes deux des filiales à part entière de la Propriétaire, et constituent donc des ventes internes.

[39] Je considère que ces factures ne sont pas une preuve directe de transfert de produits aux clients finaux au Canada. Toutefois, dans Riches, McKenzie et Herbert srl c Park Pontiac Buick GMC Ltd, 2005 CarswellNat 4408 (COMC), au paragraphe 9, le registraire a indiqué ce qui suit :

[…] il serait déraisonnable de conclure qu’aucun des 25 000 camions et automobiles n’ont été aliénés au cours de la période de trois années dont il est question, étant donné que cela nécessiterait de reconnaître qu’une concession active d’automobiles et de camions aurait fonctionné pendant trois ans sans réaliser une seule vente.

[40] De même, il serait déraisonnable de conclure que les produits énumérés sur les factures n’ont pas été en fin de compte vendus par Zara Canada à des clients au Canada, compte tenu du nombre d’unités régulièrement achetées pendant la période pertinente et des déclarations détaillées de l’auteur de l’affidavit à cet effet. Je suis disposée à conclure qu’au moins une partie de ces produits ont été vendus à des clients au Canada pendant la période pertinente.

[41] De plus, l’article 4(1) de la Loi ne limite pas la Propriétaire à démontrer des transferts des produits aux clients finaux. M^me Santos établit clairement la pratique normale du commerce dans l’affidavit, affirmant que Zara España vend les produits à Zara Canada et que Zara Canada vend ensuite les produits à des clients au Canada par l’entremise de deux boutiques et d’un site Web en ligne. La Partie requérante laisse entendre que, si le registraire acceptait une telle preuve d’emploi, les propriétaires de marques de commerce créeraient des filiales vers lesquelles ils transféreraient des produits visés par un enregistrement afin de maintenir l’enregistrement de leurs marques de commerce. Ces ventes seraient des ventes symboliques, et non des ventes au Canada dans la pratique normale du commerce, et ne seraient donc pas suffisantes pour maintenir une marque de commerce. Toutefois, je ne considère pas que les factures présentées en preuve en l’espèce constituent une preuve de ventes symboliques. Par conséquent, je suis convaincue que les produits présentés en preuve et énumérés aux paragraphes 35 et 36 ci-dessus ont été transférés à des clients au Canada pendant la période pertinente.

Preuve concernant les services

[42] La Partie requérante fait valoir que, même si la preuve démontre l’emploi de la Marque en liaison avec les services visés par l’enregistrement, le registraire devrait radier les services autres que les « ventes au détail dans les magasins, par correspondance et sur le Web » parce qu’ils ont été fournis à Zara Canada, une filiale de la Propriétaire, et qu’ils n’ont pas été offerts au public. De plus, en ce qui concerne les services multiples, la seule preuve est une simple allégation d’emploi, ce qui ne suffit pas à maintenir les services visés par l’enregistrement.

[43] Il a été statué que l’on devrait donner aux services une interprétation large et libérale. Tant que certains membres du public, consommateurs ou acheteurs bénéficient de l’activité, il s’agit d’un service [Renaud Cointreau & Cie c Cordon Bleu International Ltd (2000), 11 CPR (4d) 95 (CF 1^re inst), conf. par 2002 CAF 11; Live! Holdings, LLC c Oyen Wiggs Green & Mutala LLP, 2019 CF 1042].

[44] Je suis d’accord avec la Partie requérante que la preuve relative à plusieurs services n’est pas suffisante pour les maintenir. Une simple allégation d’emploi ne suffit pas pour maintenir les services visés par l’enregistrement; il faut fournir une preuve. Toutefois, je ne suis pas d’accord avec la Partie requérante au sujet de sa première observation. Certains des services visés par l’enregistrement, comme la « décoration de vitrines », ont été exécutés, et, même si le client est une filiale de la Propriétaire, ils demeurent un service en vertu de la Loi.

[45] Compte tenu des photographies des boutiques au Canada aux Pièces A‑227 et A‑226, de la photographie d’une carte-cadeau arborant la Marque à la Pièce A‑232, du bulletin d’information à la Pièce A‑230, des photographies de brochures publicitaires et commerciales à la Pièce A‑231 et des déclarations claires de M^me Santos qui établissent que la Propriétaire exécutait des services visés par l’enregistrement au Canada pendant la période pertinente, je suis convaincue que la Propriétaire a démontré l’emploi de la Marque en liaison avec les services suivants au sens des articles 4 et 45 de la Loi :

Services de publicité, nommément distribution de brochures et de feuillets publicitaires et commerciaux, directement ou par la poste; promotion de la vente des produits par l’émission, la distribution et la vente de cartes-cadeaux et de cartes de fidélité; décoration de vitrines; ventes au détail dans les magasins, par correspondance et sur le Web de vêtements, d’accessoires vestimentaires, d’articles chaussants, de maroquinerie, de sous-vêtements, de vêtements d’intérieur, de parfumerie, de mobilier, de CD, de DVD, d’articles de papeterie, de linge de maison, de tapis, d’accessoires pour la maison, d’ustensiles de maison; magasin de vente au détail, services en ligne de vente au détail et services de catalogue dans les domaines suivants : articles ménagers, mobilier, mobilier et articles décoratifs, articles en verre, couverts, cadeaux, linge de maison, articles de table, batterie de cuisine, vêtements, accessoires vestimentaires, produits de beauté et de soins personnels, articles en cuir, valises et sacs.

Décision

[46] En conséquence, dans l’exercice des pouvoirs qui m’ont été délégués en vertu des dispositions de l’article 63(3) de la Loi, et conformément aux dispositions de l’article 45 de la Loi, l’enregistrement sera modifié et la Marque sera maintenant enregistrée en liaison avec les produits et services suivants :

Produits

(1) Produits de blanchiment et autres substances pour la lessive, nommément assouplissant, détergents. Savons, nommément savons de toilette, savons parfumés et savons antibactériens à usage personnel. Parfumerie, nommément eau de toilette; encens; combustibles et matières éclairantes, nommément bougies et mèches pour l’éclairage; désodorisants à usage autre que personnel, nommément pots-pourris, bougies parfumées; produits en métal commun, nommément boîtes en métal, ustensiles de table; crochets (quincaillerie); poignées en métal. Outils manuels et accessoires, nommément rubans à mesurer. Appareils et instruments de conduction, de commutation, de transformation, d’accumulation, de régulation ou de commande du courant électrique, nommément appliques murales et lumières de Noël à piles; loupes optiques; sabliers; lampes; abat-jour; lanternes; horlogerie et instruments chronométriques, nommément horloges; cendriers en métal précieux pour les fumeurs. Articles en or et en argent, autres que les ustensiles de table, les fourchettes et les cuillères, nommément vases; serre-livres; boîtes en carton; presse-papiers; sacs à dos; sacs à main; sacs à main; valises. Mobilier, nommément tables; cadres; produits en bois, en liège, en roseau, en jonc, en osier, en corne, en os, en ivoire, en baleine, en écaille, en ambre, en nacre, en sépiolite et en substituts de toutes ces matières, ou en plastique, nommément boîtes décoratives et piluliers; oreillers; bancs (mobilier); paniers autres qu’en métal, coussins, miroirs; couvre-lits et housses à mobilier; crochets de support pour vêtements et chapeaux; ouvre-bouteilles; sucriers; boîtes, nommément coffrets à bijoux; chandeliers, candélabres; seaux à glace, carafes à décanter, cages à oiseaux, beurriers; œuvres d’art en porcelaine, en terre cuite ou en verre, nommément vases, statues; sous-bouteilles, sous-plats, services à café et à thé, ronds de serviette, tasses, théières, pots à fleurs; couverts, sauf les couteaux, fourchettes et cuillères, nommément assiettes, verres, vaisselle, plateaux; verres. Tissus et articles textiles, nommément tissu et serviettes; supports à rideaux en matières textiles, chemins de table, couvre-lits, rideaux en tissu ou en plastique, housses de matelas, housses pour coussins, couvertures, nappes autres qu’en papier; linge de maison, nommément linges à vaisselle, draps (en tissu), serviettes de table en papier et en tissu. Vêtements pour femmes, hommes et enfants, nommément vêtements tout-aller, vestes; articles chaussants (sauf les articles chaussants d’orthopédie), nommément articles chaussants tout-aller; couvre-chefs, nommément casquettes, chapeaux; sorties de bain; châle; pyjamas, maillots de bain; fleurs artificielles; couronne de fleurs artificielles. Tapis, carpettes, paillassons et tapis tressés; tapis de baignoire; papier peint. Décorations d’arbre de Noël; masques de théâtre.

 

Services

(1) Services de publicité, nommément distribution de brochures et de feuillets publicitaires et commerciaux, directement ou par la poste; promotion de la vente des produits par l’émission, la distribution et la vente de cartes-cadeaux et de cartes de fidélité; décoration de vitrines; ventes au détail dans les magasins, par correspondance et sur le Web de vêtements, d’accessoires vestimentaires, d’articles chaussants, de maroquinerie, de sous-vêtements, de vêtements d’intérieur, de parfumerie, de mobilier, de CD, de DVD, d’articles de papeterie, de linge de maison, de tapis, d’accessoires pour la maison, d’ustensiles de maison; magasin de vente au détail, services en ligne de vente au détail et services de catalogue dans les domaines suivants : articles ménagers, mobilier, mobilier et articles décoratifs, articles en verre, couverts, cadeaux, linge de maison, articles de table, batterie de cuisine, vêtements, accessoires vestimentaires, produits de beauté et de soins personnels, articles en cuir, valises et sacs.

 

 

 

Ann-Laure Brouillette

Agente d’audience

Commission des oppositions des marques de commerce

Office de la propriété intellectuelle du Canada

Traduction certifiée conforme

Anne Laberge

Le français est conforme aux WCAG.

 

ANNEXE A

 

Produits

(1) Produits de blanchiment et autres substances pour la lessive, nommément agent de blanchiment, savon, assouplissant, agents antistatiques, empois, détergents; produits nettoyants, polissants, récurants et abrasifs sous forme de poudre, de cristaux ou de liquide pour le nettoyage des tissus et des étoffes, du denim et de la toile. Savons, nommément savons de toilette, savons parfumés et savons antibactériens à usage personnel. Parfumerie, nommément parfums, parfums concentrés, eau de Cologne, eau de lavande, eau de parfum, eau parfumée, eau de toilette, extraits de fleurs pour la parfumerie, huiles parfumées, bases pour les parfums floraux, sels, gels, crèmes, cristaux et mousse pour le bain et la douche; huiles essentielles à usage personnel. Cosmétiques, nommément adhésifs pour fixer les faux cils et les faux cheveux; lait d’amande pour les soins de la peau; crèmes, gels et produits en vaporisateur offrant une protection solaire; crème antirides; teinture pour la barbe; masques de beauté pour la peau; crèmes, lotions et gels pour décolorer la peau, les cheveux, les sourcils et les cils; brillantine; lotions de bronzage; crèmes nettoyantes pour la peau, laits nettoyants pour la peau; crèmes cosmétiques pour la peau; teinture capillaire cosmétique; lotions, laits, gels, crèmes, huiles, baumes cosmétiques pour les soins de la peau; crèmes, gels, huiles et laits pour l’amaigrissement; sels, cristaux, mousse et gels de bain hydratants, énergisants et relaxants; porte-cotons à usage cosmétique; crèmes de jour pour la peau; tatouages décoratifs temporaires; crèmes dépilatoires ainsi que feuilles, bandes et cire à épiler; traceur pour les yeux, fard à joues; crayons pour les lèvres, les yeux, les sourcils et les cils; ombre à paupières; masques pour le visage; crèmes raffermissantes pour les paupières; graisses pour les soins de la peau et les soins capillaires; crème à mains; peroxyde d’hydrogène pour les soins capillaires; rouges à lèvres, brillant à lèvres; fond de teint liquide; poudre de maquillage; lait, lotions et gels démaquillants; mascara; crème hydratante pour la peau; cire à moustache; vernis à ongles; huiles pour les soins de la peau et les soins capillaires; guides en papier de maquillage pour les yeux; pétrolatum pour les soins de la peau et les soins capillaires; crèmes protectrices pour les lèvres; taille-crayons pour les crayons à sourcils, les crayons pour les cils et les crayons pour les yeux; crèmes, mousses, gels et baumes à raser; fixatifs; crèmes, gels, huiles et lotions solaires; crèmes teintées pour la peau; papiers-mouchoirs imprégnés de lotions de beauté pour le nettoyage, le gommage et l’hydratation de la peau; dissolvant à vernis à ongles; lotions pour les cheveux; dentifrices, huiles à usage cosmétique, azurage pour la lessive, porte-cotons à usage cosmétique, crème à chaussures, cirage à chaussures, cire et poix de cordonnerie, shampooings, teintures capillaires; décolorants à cheveux, à sourcils et à cils, déodorants à usage personnel (parfumerie); extraits de fleurs (parfums); guides en papier pour le maquillage des yeux, encens, bois parfumé, fixatif et vernis à ongles, crayons à usage cosmétique et pour les cils, rouges à lèvres; lotions après-rasage; lotions à usage cosmétique; masques de beauté; décalcomanies à usage cosmétique; trousses de cosmétiques pour les soins de la peau et les soins capillaires, contenant du shampooing, du revitalisant, de la crème, de la lotion et un masque pour la peau vendus comme un tout; trousses de cosmétiques pour le maquillage contenant du mascara, du brillant à lèvres, du rouge à lèvres, du fard à joues en poudre vendus comme un tout; faux cils, faux ongles, pierre ponce, pots-pourris; parfums; pommades à usage cosmétique, produits de beauté pour l’amaigrissement; produits de beauté pour le bain, produits de beauté pour les soins de la peau, produits solaires (cosmétiques); produits capillaires à onduler, nommément gels, baumes, crèmes, shampooings, masques, mousse, produits en vaporisateur et lotions; produits à lessive, nommément savons antibactériens; produits dépilatoires; préparations hygiéniques de toilette; rince-bouche, soie dentaire, brosse à dents, dentifrice; produits de traitement non médicinaux pour le visage, pour les cheveux et les soins capillaires, nommément lotions, gels, masques, baumes, shampooings, revitalisants, crèmes pour la beauté et la santé de la peau et des cheveux; produits démaquillants, produits de rasage, produits de soins des ongles. Produits pour parfumer le linge de maison, nommément sachets et eau parfumée pour le linge de maison, eau parfumée pour le repassage; décapants à vernis, produits chimiques rehausseurs de couleurs à usage domestique (lessive); détachants. Papiers-mouchoirs imprégnés de lotions cosmétiques pour la peau, nommément mouchoir et lingettes en papier. Tissu de verre. Huiles et graisses industrielles; lubrifiants, nommément lubrifiants pour automobiles, lubrifiants industriels; lubrifiants pour absorber la poussière; produits de mouillage et de liaison; combustibles et matières éclairantes, nommément carburant automobile, diesel, méthanol et éthanol; bougies et mèches pour l’éclairage; graisse pour les bottes; graisse pour le cuir. Préparations pharmaceutiques et vétérinaires, nommément vaccins à usage humain et vétérinaire, médicaments solides et liquides à usage humain et vétérinaire contre les puces, les tiques, l’acné, les maux de tête, à l’exception, particulièrement, des contraceptifs oraux et des traitements hormonaux substitutifs; substances hypocaloriques à usage médical, nommément vitamines, minéraux, lécithine; aliments pour bébés; emplâtres; pansements médicaux et chirurgicaux; matériau d’obturation dentaire, cire dentaire; désinfectants tout usage; produits pour éliminer les ravageurs; fongicides, herbicides; sels de bain à usage médical; compresses; coton à usage médical; désodorisants à usage autre que personnel, nommément désodorisants en aérosol pour la maison, pierres parfumées, bois parfumé, pots-pourris, bougies parfumées; bandages hygiéniques; lotions à usage pharmaceutique, nommément lotions contre l’acné, lotions insectifuges; pharmacies portatives remplies; serviettes hygiéniques, tampons hygiéniques; eau minérale à usage médical; rince-bouche à usage médical; serviettes pour incontinents; produits chimiques pour tests de grossesse; sels pour bains d’eau minérale; culottes hygiéniques; culottes hygiéniques; préparations pharmaceutiques pour les soins de la peau, nommément anti-inflammatoire, anti-infectieux, décongestionnants, astringents, solutions antiallergiques; sels volatils; solutions pour verres de contact; onguents pour les coups du soleil; linges chirurgicaux (tissus); tissus chirurgicaux. Métaux communs et leurs alliages; matériaux de construction en métal, nommément éléments de construction en métal utilisés pour la construction de bâtiments temporaires pour les expositions, les conférences, les spectacles, les évènements culturels et sportifs, nommément profilés en aluminium, poutres; constructions transportables en métal; matériaux en métal pour les voies ferrées, nommément rails; câbles et fils non électriques en métal commun; quincaillerie; petits articles de quincaillerie, nommément pinces, vis, crampons, clous, goupilles, grilles, capuchons, grilles, grilles d’écoulement, trous d’homme et couvercles de trou d’homme; tuyaux et tubes en métal; coffres-forts; produits en métal commun, nommément boîtes en métal, grandes tasses, ustensiles de table, bols, boulons et écrous, vaisselle, verres, ustensiles de table; cloches; contenants en métal; boucles en métal commun; coffres en métal; sonnettes de porte non électriques; crochets (quincaillerie); moules à glace en métal; plaques d’identité en métal; poignées en métal; tirelires en métal; cadenas; tiges en métal; crochets à pots en métal; boîtes de conserve; boîtes de conservation en métal; anneaux porte-clés en métal commun; enseignes en métal; marches (échelles) en métal; boîtes métalliques; boîtes à outils en métal vendues vides; caveaux funéraires en métal; toile métallique; toile de métal; œuvres d’art en métal commun, nommément statues, sculptures; minerais métalliques. Outils manuels et accessoires, nommément marteaux, perceuses, rubans à mesurer, scies; ustensiles de table; armes blanches, nommément épées, baïonnettes; rasoirs; ouvre-boîtes non électriques; accessoires à main pour friser les cheveux, nommément fers à friser, bigoudis; appareils d’épilation électriques ou non, nommément rasoirs, trousses pour l’épilation à l’électrolyse et rasoirs électriques; casse-noix autres qu’en métaux précieux, coupe-ongles électriques ou non, nécessaires de manucure; étuis de rasage, nommément boîtes pour ranger des produits de rasage et des rasoirs; étuis à rasoir, lames de rasoir; outils à main de cordonnier, nommément formes à chaussures; limes à ongles, tondeuses à cheveux électriques ou non, tondeuses à barbe, nécessaires de rasage, pinces à épiler, pinces à ongles, râpes et limes (outils à main), ciseaux. Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesée, de mesure, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d’enseignement, nommément lunettes antireflets, chaînes de pince-nez, verres de contact, cordons de pince-nez, verres de lunettes, étuis à lunettes pour les pince-nez et les verres de contact; montures de lunettes et de pince-nez; lunettes, lunettes de soleil, pince-nez, verres supplémentaires; parasoleils, cartes magnétiques codées, agendas électroniques, ponts bascules décimaux, ponts bascules à poids curseur; boussoles, calculatrices électroniques, kaléidoscopes, cuillères à mesurer, podomètres, miroirs optiques, jumelles, imprimantes, thermomètres, baromètres, appareils de jeu automatiques à pièces, piles et batteries électriques et galvaniques, fers électriques, traducteurs électroniques de poche, transistors, appareils de divertissement électroniques pour utilisation avec un téléviseur. Appareils et instruments de conduction, de commutation, de transformation, d’accumulation, de régulation ou de commande du courant électrique, nommément compteurs électriques, voltmètres, batteries et accumulateurs électriques, chargeurs de piles et de batteries électriques, transformateurs électriques, régulateurs de tension, lampes de poche, appliques murales et lumières de Noël à piles; appareils d’enregistrement, de transmission ou de reproduction de sons et d’images, nommément récepteurs, amplificateurs intégrés, syntonisateurs, amplificateurs de commande, amplificateurs de puissance, lecteurs de disques compacts, casques d’écoute, téléviseurs, magnétoscopes, lecteurs de vidéodisques, appareil photo, caméras vidéo, caméras cinématographiques, cartes à mémoire flash; supports de données magnétiques vierges, nommément disques informatiques, cartes à mémoire flash, cassettes et cartes audio, cartes d’identité magnétiques, cartes de crédit et cartes de débit magnétiques; disques d’enregistrement; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pièces; caisses enregistreuses, machines à calculer, matériel de traitement de données et ordinateurs; extincteurs; machines comptables; agendas électroniques; lunettes antireflets; costumes de protection pour les aviateurs; lecteurs de codes à barres; batteries et piles électriques, jumelles, gilets pare-balles; cartes magnétiques codées; étuis à lunettes; lecteurs de cassettes; chronographes; vêtements de protection contre le feu, vêtements de protection contre l’irradiation, vêtements de protection pour motocyclistes; disques compacts audio-vidéo enregistrés contenant des films, des chansons, des nouvelles, des documentaires, des jeux vidéo, de la musique; disques compacts à mémoire morte; boussoles; logiciels d’exploitation enregistrés; logiciels enregistrés, nommément programmes de jeux informatiques, logiciels d’exploitation, programmes informatiques de gestion de bases de données, de comptabilité, utilisés comme tableurs, pour le traitement de texte, pour la gestion des stocks; imprimantes; verres de contact; contenant pour verres de contact; mécanisme de machines distributrices à pièces; appareils de dictée; combinaisons de plongée; patrons de couture; traducteurs électroniques de poche; chaînes pour lunettes; cordons pour lunettes; montures de lunettes; lunettes; instruments contenant des oculaires, nommément télescopes, microscopes; fers à repasser électriques; flotteurs pour la baignade et la natation; piles galvaniques; appareils de jeu pour utilisation avec un téléviseur; vêtements ignifugés; gants de plongée; gants de protection contre les accidents; machines à facturer; lanternes magiques; lampes optiques; lentilles optiques; gilets de sauvetage; loupes optiques; cuillères à mesurer; miroirs (optiques); souris d’ordinateur; podomètres; casques; sabliers; chaussures de protection contre les accidents, l’irradiation et le feu; fanaux de signalisation; étuis à lunettes; montures de lunettes; verres de lunettes; lunettes (optiques); lunettes de soleil, gilets de bain; appareils téléphoniques, nommément répondeurs téléphoniques, interphones, composeurs automatiques, téléphones cellulaires; indicateurs de température; thermomètres, à usage autre que médical; transistors électroniques; ponts bascules; poids. Appareils d’éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation et d’alimentation en eau, installations sanitaires, nommément lampes fluorescentes, éclairage électrique sur rail; panneaux de chauffage solaire, chauffe-biberons électriques, chauffe-eau, radiateurs électriques portatifs; générateurs de vapeur; réfrigérateurs, congélateurs, ventilateurs, distributeurs d’eau; baignoires; bidets; couvertures chauffantes; brûleurs; cafetières électriques; cuisinières électriques et au gaz; coussins chauffants électriques (coussinets) à usage autre que médical; appareils de séchage, nommément sèche-mains électriques, séchoirs à robes, séchoirs à vêtements et séchoirs à cheveux; sécheuses à culbutage; chauffe-biberons électriques; fusées éclairantes; lampes de poche (torches); grils; séchoirs à cheveux; lampes; globes de lampe; abat-jour; lanternes; sécheuses électriques; ampoules; ampoules électriques; briquets; projecteurs de poche; douches; éviers; robinets; grille-pain; cuvettes de toilettes; lavabos. Appareils pour le transport par voie terrestre, aérienne ou maritime, nommément automobiles, véhicules automobiles tout-terrain hors route, camions, véhicules automobiles pour le transport de passagers et de produits, camions, fourgons, autobus, bateaux à moteur, avions, hélicoptères, hydravions, planeurs, deltaplanes; pare-soleil pour automobiles; vélos; chariots de nettoyage; voiturettes de golf; poussettes, housses de selle pour vélos ou motos; ceintures de sécurité pour sièges de véhicule; sièges pour enfants à installer dans les véhicules; housses de siège pour véhicules; chariots de magasinage, chariots; traîneaux (véhicules); tricycles; housses de véhicule préformées; landaus. Métaux précieux et leurs alliages ainsi que marchandises faites ou plaquées de métaux précieux, nommément bagues, collier, chaînes, boucles d’oreilles, bracelets, épinglettes, épingles à cheveux; bijoux, pierres précieuses; horlogerie et instruments chronométriques, nommément montres, chronomètres, horloges; cendriers en métal précieux pour les fumeurs; insignes en métal précieux; boîtes en métal précieux; pièces de monnaie; boutons de manchette. Articles en or et en argent, autres que les ustensiles de table, les fourchettes et les cuillères, nommément vases, verres, assiettes, chaînes, chaînes porte-clés; ornements de chapeau en métal précieux; anneaux porte-clés (breloques); médailles; ronds de serviettes en métal précieux; boîtes à aiguilles en métal précieux; épinglettes décoratives; ornement de chaussure en métal précieux; pinces de cravate; œuvres d’art en métal précieux, nommément statues, sculptures, bibelots; bijoux de fantaisie. Papier, carton et produits faits de ces matières, nommément papier pour télécopieur, papier-cadeau, papier d’emballage, papier d’épicerie, papier à dessiner, papier à lettres, papier opaque, papier sulfurisé, papier photosensible, papier d’impression, papier recyclé, papier à reproduction, papier à dactylographie, papier à lettres; imprimés, nommément calendriers, almanachs, affiches, lithographies, cartes de souhaits, cartes de correspondance, cartes vierges; matériel de reliure, nommément adhésif à reliure, reliures à feuilles mobiles, tissu de reliure, cordes de reliure; photos; articles de papeterie, nommément papier d’emballage pour les livres, dévidoir de ruban adhésif, enveloppes, agendas, scrapbooks, carnets d’adresses; adhésifs pour le bureau ou la maison; matériel d’artiste, nommément peinture à l’huile, pinceaux, pigments, pastels à l’huile, pastels, palettes pour les peintres, toile pour la peinture; machines à écrire; fournitures de bureau (sauf le mobilier), nommément règles, élastiques; matériel éducatif et pédagogique (sauf les appareils), nommément formulaires imprimés et guides imprimés pour la tenue de cours, de conférences, d’ateliers dans les domaines de la mode, de la couture, de l’amélioration des habitudes en affaires et des compétences en affaires, matériel informatif, à savoir manuels, cassettes vidéo dans les domaines du marketing, de la mode, de la couture, de la gestion et de l’administration; plastique pour l’emballage, nommément tubes, boîtiers, sacs, enveloppes, pochettes et feuilles en plastique pour utilisation comme matériel d’emballage; caractères d’imprimerie; clichés; albums; almanachs; couches pour bébés jetables en papier et en cellulose; couches-culottes jetables pour bébés en papier et en cellulose; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en plastique pour l’emballage; reliures à feuilles mobiles; serre-livres; signets; livres; boîtes pour stylos; boîtes en carton; calendriers; porte-chéquiers; chromolithographies; décalcomanies; trousses à dessin; gravures; tissus de reliure; débarbouillettes en papier; chemises de classement; étiqueteuses portatives, nommément imprimantes d’étiquettes; mouchoirs en papier; boîtes à chapeaux en carton; porte-passeports, papier hygiénique; encre; feuilles d’encrage pour machines reproductrices de documents; encriers; étiquettes autres qu’en tissu; lithographies; sous-verres pour verres à bière; serviettes de table en papier; lingettes démaquillantes en papier; papier d’emballage; presse-papiers; patrons de couture; patrons pour la confection de vêtements; périodiques; affiches; publications imprimées, nommément magazines, journaux, livres, catalogues; cire à cacheter; étuis à pochoirs; linge de table en papier, nommément serviettes de table, nappes, linges de plateau; craie de tailleur; serviettes en papier; toile à calquer. Nécessaires pour écrire (ensembles); instruments d’écriture, nommément stylos à bille, crayons pour l’écriture, stylos, marqueurs; matériel d’écriture, nommément papier buvard, sous-main. Cuir et similicuir ainsi que produits faits de ces matières, nommément peaux d’animaux, cuirs bruts, malles et bagages, parapluies, parasols, cannes, fouets, harnais et articles de sellerie, sacs pour les grimpeurs et les campeurs, montures de sac à main, baleines de parapluie, porte-monnaie, sacs à main, doublures en cuir pour les bottes et les chaussures, étuis porte-clés, mallettes, sacs d’écoliers, sacs à vêtements de voyage, boîtes à chapeaux en cuir, sacs à bandoulière pour porter les nourrissons, sacs à provisions à roulettes, boîtes en cuir ou en carton-cuir, portefeuilles, mallettes, mallettes de toilette (vendues vides), colliers pour les animaux, forcets en cuir, lacets de cuir, housses de parapluie, housses pour les selles d’équitation, sacs à dos, havresacs, porte-musique, sacs (enveloppes, pochettes) en cuir pour l’emballage; sacs à dos; boîtes en fibre vulcanisée; étuis en cuir ou en carton-cuir; baleines pour ombrelles; housses à vêtements de voyage; sacs à main; étuis porte-clés (maroquinerie); portefeuilles de poche; sacs à main; sacs à main non faits de métal précieux; sacs d’école; porte-bébés en bandoulière; valises; ensembles de voyage (maroquinerie); mallettes de toilette vides. Mobilier, nommément canapé, chaises, fauteuils inclinables, tables, bureaux, lampes, miroirs, buffets, images, bibliothèques; cadres; produits en bois, en liège, en roseau, en jonc, en osier, en corne, en os, en ivoire, en baleine, en écaille, en ambre, en nacre, en sépiolite et en substituts de toutes ces matières, ou en plastique, nommément boîtes décoratives et piluliers, poignées d’ustensiles de table autres qu’en métal, couvercles et bouchons autres qu’en métal, sous-verres en plastique ou en liège, ronds de serviette autres qu’en métal, bijoux et montures de lunettes; cadres pour photos; cadres de miroir; peignes; manches de peigne; sucettes; éventails, oreillers, anneaux à rideaux, coffres autres qu’en métal, armoires, bancs (mobilier), plateaux de table, paravents (mobilier), cadres, boîtes ou boîtiers en bois ou en plastique, coffres à jouets, lits, appuie-tête (mobilier), chariots (mobilier), porte-bouteilles; brosses, nommément brosses à vêtements, brosses à ongles; paniers autres qu’en métal, coussins, matelas, coffres à tiroirs, rideaux de bambou, berceaux, divans, rayons, miroirs, présentoirs, classeurs, housses à vêtements (rangement); couvre-lits et housses à mobilier, hamacs, jardinières (mobilier), coffrets à bijoux (écrins) autres qu’en métaux précieux, mannequins de couturier, tables; œuvres d’art, en bois, en cire, en plâtre ou en plastique, nommément sculptures, statues, bibelots, peintures, boîtes, vases; porte-parapluies, parcs d’enfant pour bébés, crochets de support pour vêtements et chapeaux, patères, sacs de couchage pour le camping, chaises (sièges), canapés, repose-pieds pour les enfants, métiers à broder, chaises hautes pour les bébés ou les enfants, transats. Ustensiles et contenants pour la maison ou la cuisine (non faits ni plaqués de métaux précieux); peignes et éponges, nommément éponges de bain, éponges pour l’application de poudre pour le corps, éponges à récurer, peignes et éponges pour la toilette et le toilettage des animaux de compagnie et des chevaux; brosses (sauf les pinceaux), nommément brosses à toilette, brosses à cheveux, blaireaux, brosses pour les animaux de compagnie, brosses pour les articles chaussants, brosses à dents, pinceaux à poudre pour le maquillage; matériaux pour la brosserie, nommément manches de brosse et soies, soies naturelles de sanglier, fibre et filaments en plastique pour les brosses à dents; articles de nettoyage, nommément torchons de nettoyage, toile d’emballage, coton de nettoyage, tampons nettoyants; laine d’acier; verre brut ou mi-ouvré (sauf le verre utilisé en construction); verres à boire, vaisselle, porcelaine et verrerie décorative, articles en porcelaine et articles en terre cuite; ouvre-bouteilles et tire-bouchons, burettes à huile, cuillères à cocktail, éteignoirs, appareils de démaquillage non électriques, nommément lingettes, serviettes et chiffons; porte-cotons; sucriers, plateaux, baignoires pour bébés portatives, chiffon pour laver les planchers et la cuisine, bols de verre, boules à thé, boîtes pour les friandises; bouteilles, nommément biberons, bouillottes, bouteilles d’encre, burettes, bouteilles de parfum, bouteilles isothermes, gourdes, blaireaux, poterie, cafetières; boîtes, nommément boîtes en métal, boîtes à musique, boîtes à outils en métal, boîtes en verre, boîtes-repas, coffrets-caisses en métal, boîtes aux lettres, piluliers, boîtes décoratives, coffrets à bijoux; chauffe-biberons non électriques, chausse-pieds, chandeliers, candélabres, tâte-vin, papier tue-mouches, surtouts de table, brosses pour les articles chaussants; paniers, nommément corbeilles à fleurs, paniers à pique-nique, paniers à couture, corbeille à papier; filtres à eau et à air, crochets de support à pantalons (tendeurs), seaux à glace, presses à cravates, poignées de porte en porcelaine, étuis à peigne, housses de planche à repasser, gants de jardinage, gants à usage domestique, gants à polir, embauchoirs (embauchoirs-tendeurs), tirelires autres qu’en métal, boîtes à savon, carafes à décanter, cages à oiseaux, beurriers; trousses à articles de toilette, nommément ensembles contenant des accessoires et des articles de toilette, nommément brosses à cheveux, peignes et éponges, savons, eau de Cologne, miroir, limes à ongles, ciseaux à ongles vendus comme un tout; œuvres d’art en porcelaine, en terre cuite ou en verre, nommément vases, assiettes décoratives, statues, sculptures, boîtes, bibelots, cadres décoratifs; supports à cure-dents, tapettes à tapis, huches à pain, essuie-meubles (chiffons), poivrières, pinces à linge et égouttoirs pour le lavage, assiettes, plumeaux, boîtes à poudre (poudriers), porte-blaireaux, porte-éponges, porte-rouleaux de papier hygiénique, presse-pantalons, vaporisateurs de parfum et vaporisateurs, râpes, ramasse-miettes, sous-bouteilles, sous-plats, tire-bottes, mains à sel, supports à vêtements pour le séchage, services à café et à thé, ronds de serviette, planches à laver, planches à repasser, planches à pain, planches à découper pour la cuisine, tasses, formes à chandails, embauchoirs-tendeurs, théières, pots à fleurs; accessoires de toilette, nommément peignes et éponges, limes à ongles, ciseaux à ongles, pierres ponces; couverts, sauf les couteaux, fourchettes et cuillères, nommément assiettes, verres, vaisselle, plateaux; verres, burettes (vinaigre). Cordes, ficelle, filets, tentes, auvents, voiles, grands sacs; sacs, nommément sacs pour laver la bonneterie, sacs à linge, sacs polyvalents, sacs de toile, sacs à ordures, sacs d’entreposage en plastique, sacs d’aspirateur; matières de rembourrage (sauf le caoutchouc et le plastique), nommément plumes, fibres polyester; matières textiles fibreuses à l’état brut, nommément soie, laine, coton et lin; enveloppes pour bouteilles en paille; édredon; hamacs; bâches. Tissus et articles textiles, nommément dessus de table, mouchoirs de poche et mouchoirs, fichus, tissu et serviettes; linge de lit et de table; supports à rideaux en matières textiles, banderoles, drapeaux (autres qu’en papier), chemins de table, couvre-lits, rideaux en tissu ou en plastique, édredons (couvre-pieds en duvet), étiquettes en tissu, doublures en tissu, housses de matelas, housses pour mobilier, housses pour coussins, gants de toilette, toile cirée pour utilisation comme nappe, couvertures, couvertures de voyage, nappes autres qu’en papier, moustiquaires, mouchoirs en tissu, stores en tissu, linge de toilette (sauf les vêtements); linge de maison, nommément linges à vaisselle, essuie-meubles; draps (en tissu), sacs de couchage, sous-verres (linge de table), serviettes de table en papier et en tissu, drap de billard, décorations murales en tissu, tissus avec motifs dessinés pour la broderie; serviettes en tissu, tissu de verre, chiffon à lustrer, étoffes pour meubles, serviettes en tissu, débarbouillettes en tissu, lingettes démaquillantes (en tissu), voilage. Vêtements pour femmes, hommes et enfants, nommément vêtements de sport, vêtements pour bébés, ceintures, vêtements pare-balles, vêtements de ville, vêtements tout-aller, vêtements pour enfants, vêtements habillés, vêtements ignifugés, vêtements pour nourrissons, vestes, vêtements d’hiver, vêtements sport, vêtements de protection contre le soleil, sous-vêtements, lingerie; articles chaussants (sauf les articles chaussants d’orthopédie), nommément articles chaussants d’entraînement, articles chaussants de plage, articles chaussants de mariée, articles chaussants tout-aller, articles chaussants pour enfants, articles chaussants de soirée, articles chaussants d’exercice, articles chaussants de protection contre le feu, coussinets pour articles chaussants, articles chaussants de golf, articles chaussants pour nourrissons, articles chaussants pour le personnel médical, articles chaussants d’hiver, articles chaussants imperméables, articles chaussants de ski, articles chaussants de sport; couvre-chefs, nommément bandeaux, béret, bonnets, casquettes, bonnets de bain, capuchons, chapeaux, cache-oreilles, bandanas; sorties de bain, bavoirs autres qu’en papier, bandeaux pour cheveux (vêtements), boas (à porter autour du cou), foulards, chaussettes, layettes (vêtements), capuchons (vêtements), protège-cols, ceintures (vêtements), combinaisons isothermes pour le ski nautique; ensembles vestimentaires, nommément tailleur et haut pour femmes vendus comme un tout, tailleur et chemise vendus comme un tout; cravates, corsets, capes courtes, étoles (vêtements), châle, bonnets de bain et sandales de bain, chapeaux, gants (vêtements); lingerie, nommément soutiens-gorge, culottes, porte-jarretelles; maillots, mantilles, bas, mitaines, cache-oreilles (vêtements); nœuds papillon; couches; couches-culottes, foulards, paréos, fourrures (vêtements); pyjamas, vêtements de dessous, semelles pour articles chaussants, chaussures à talons, bretelles, maillots de bain, vêtements pour la gymnastique et le sport; voiles (vêtements), robes en papier; vêtements de vélo et de conduite, nommément pantalons, shorts, tee-shirts, mitaines, vestes et chapeaux, gants de conduite, pièces pour vêtements, costumes de conduite, vêtements ignifugés pour la course automobile; casques. Dentelle et broderie, rubans et lacets; boutons, crochets et œillets, épingles et aiguilles; fleurs artificielles; insignes décoratifs de fantaisie (macarons); insignes pour vêtements, autres qu’en métal précieux; barrettes à cheveux; fermoirs de ceinture; passe-cordons; boucles à cheveux; nattes; brassards; broches (accessoires vestimentaires); boucles (accessoires vestimentaires); broderie; œillets pour vêtements; attaches de chaussures; plumes (accessoires vestimentaires); mercerie, sauf les fils, nommément macarons, fermetures à glissière, dentelle et broderie, rubans et nattes; bandeaux pour cheveux, ornements pour cheveux; épingles à cheveux; ornements pour chapeaux autres qu’en métal précieux; crochets (pour la broderie); crochets (mercerie); bordure en dentelle; lettres pour marquer le linge; boîtes à aiguilles, autres qu’en métal précieux; numéros pour marquer le linge, oripeau (garnitures pour vêtements); passementerie; pelotes à épingles; laisses pour enfants; rubans (mercerie); boîtes à couture; dés à coudre; lacets; ornements de chaussure autres qu’en métal précieux; épaulettes pour vêtements; fermetures à glissière; paillettes pour vêtements; couvre-théières; scintillants (garnitures pour vêtements); houppes (pompons); couronnes de fleurs artificielles. Tapis, carpettes, paillassons et tapis tressés, linoléum pour couvrir le sol; décorations murales autres qu’en tissu; tapis de baignoire; thibaudes; revêtements de sol, nommément planches, revêtements, carreaux; papier peint. Jeux et articles de jeu, nommément jeux de rôle, billards électriques, jeux de tennis de table, jeux vidéo, jeux de paddleball, jeux de société; articles de gymnastique et de sport, nommément tapis d’exercice, tabourets d’entraînement, casques de sport, balles et ballons, poids et haltères pour l’haltérophilie; décorations d’arbre de Noël; gants de baseball; sacs pour balles et ballons de jeu; gants de boxe; arbres de Noël en matière synthétique; appareils de jeu automatiques à pièces; baudriers d’escalade; gobelets à dés; vêtements de poupée; maisons de poupée; coudières (articles de sport); gants d’escrime; articles de pêche; jeux automatiques, autres que ceux pour téléviseurs; gants de jeu; gants de golf; cerfs-volants; genouillères (articles de sport); masques jouets; articles de fantaisie pour les fêtes, nommément guirlandes, confettis, serpentins, drapeaux, ballons, chapeaux de fantaisie; cotillons; appareils d’exercice physique; marionnettes; raquettes de tennis, de tennis de table, de squash, de paddleball et de badminton; hochets (articles de jeu); cannes à pêche; tables de tennis de table; masques de théâtre.

 

 

Services

(1) Services de publicité, nommément distribution de brochures et de feuillets publicitaires et commerciaux, directement ou par la poste; services de marketing par bases de données, à savoir compilation de bases de données propres aux clients à des fins de marketing ainsi que conception, impression et collecte d’information en marketing et conseils connexes; promotion de la vente des produits par l’émission, la distribution et la vente de cartes-cadeaux et de cartes de fidélité; services d’agence de publicité; octroi de licences d’utilisation de slogans publicitaires; distribution d’échantillons; services de gestion des affaires; services d’administration des affaires; tâches administratives, nommément services de secrétariat et services administratifs, planification d’entreprise, délocalisation et préparation de rapports d’activités, offre de renseignements commerciaux, stockage et récupération de renseignements commerciaux informatisés, traitement des données informatisées et gestion de bases de données ainsi qu’organisation d’expositions d’œuvres d’art, de salons commerciaux dans le domaine de l’automobile, de salons commerciaux d’artisanat, de salons commerciaux dans le domaine de la mode, de salons commerciaux dans le domaine des vêtements et de salons commerciaux dans le domaine des bijoux à des fins commerciales et publicitaires; décoration de vitrines; démonstration de produits pour des tiers à des salons commerciaux, offre de démonstrations et d’expositions en magasin par la présentation de produits et de leurs utilisations et avantages; publication de textes publicitaires, organisation de salons commerciaux à des fins commerciales et publicitaires, nommément salons commerciaux dans le domaine de l’automobile, salons commerciaux d’artisanat, salons commerciaux dans le domaine de la mode, salons commerciaux dans le domaine des vêtements et salons commerciaux dans le domaine des bijoux, à des fins commerciales et publicitaires; promotion des ventes pour des tiers, nommément promotion des produits et des services par l’association des produits et des services de commanditaires aux premières de films, aux spectacles de bienfaisance, à l’équitation, à la voile, au golf, en organisant des spectacles de bienfaisance et en organisant des programmes d’apprentissage pour promouvoir la qualité d’enseignement d’une université ou d’une école secondaire, en préparant et en plaçant des publicités dans un magazine électronique accessible par un réseau informatique mondial et en distribuant des cartes de remise; aide à la gestion d’activités de franchisage; aide à la gestion pour une entreprise de traitement de commandes par des réseaux de communication mondiaux, aide à la gestion d’entreprise de cartes d’achat et de cartes de crédit, services de mannequin à des fins de publicité ou de promotion de vente, promotion de centres commerciaux pour des tiers par la distribution d’imprimés et de concours; ventes au détail dans les magasins, par correspondance et sur le Web de vêtements, d’accessoires vestimentaires, d’articles chaussants, de maroquinerie, de sous-vêtements, de vêtements d’intérieur, de parfumerie, de mobilier, de CD, de DVD, d’articles de papeterie, de linge de maison, de tapis, d’accessoires pour la maison, d’ustensiles de maison; ventes aux enchères publiques; magasin de vente au détail, services en ligne de vente au détail et services de catalogue dans les domaines suivants : articles ménagers, mobilier, mobilier et articles décoratifs, articles en verre, couverts, cadeaux, linge de maison, articles de table, batterie de cuisine, vêtements, accessoires vestimentaires, produits de beauté et de soins personnels, articles en cuir, valises et sacs.

 

 

 

COMMISSION DES OPPOSITIONS DES MARQUES DE COMMERCE

OFFICE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DU CANADA

COMPARUTIONS ET AGENTS INSCRITS AU DOSSIER

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DATE DE L’AUDIENCE 2021-07-19

COMPARUTIONS

Gabriel St-Laurent	Pour la Propriétaire inscrite
Michael Adams	Pour la Partie requérante

AGENTS AU DOSSIER

ROBIC	Pour la Propriétaire inscrite
Riches, McKenzie & Herbert LLP	Pour la Partie requérante