Référence : 2022 COMC 009

Date de la décision : 2022-01-26

[TRADUCTION CERTIFIÉE,

NON RÉVISÉE]

DANS L’AFFAIRE DE LA PROCÉDURE DE RADIATION EN VERTU DE L’ARTICLE 45

	Anahée Carreau Horizon Propulsion Inc.	Partie requérante
et
	Spark Training & Coaching Associates Inc.	Propriétaire inscrite
	LMC730,299 pour SPARK TRAINING & COACHING ASSOCIATES INC. & Dessin	Enregistrement

Introduction

[1] La présente décision concerne une procédure de radiation sommaire engagée en application de l’article 45 de la Loi sur les marques de commerce, LRC 1985, c T‑13 (la Loi) à l’égard de l’enregistrement n^o LMC730,299 pour la marque de commerce SPARK TRAINING & COACHING ASSOCIATES INC. & Dessin (la Marque), appartenant actuellement à Spark Training & Coaching Associates Inc.

[2] Sauf indication contraire, toutes les mentions visent la Loi telle que modifiée le 17 juin 2019.

[3] La Marque est enregistrée pour emploi en liaison avec les produits et les services indiqués dans l’annexe A.

[4] Pour les raisons exposées ci-dessous, je conclus que l’enregistrement doit être maintenu en partie.

La procédure

[5] Le 6 août 2020, à la demande de Anahée Carreau Horizon Propulsion Inc. (la Partie requérante), le registraire des marques de commerce a donné l’avis prévu à l’article 45 de la Loi à Spark Training & Coaching Associates Inc. (la Propriétaire), la propriétaire inscrite de la Marque.

[6] L’avis enjoignait au Propriétaire d’indiquer, à l’égard de chacun des produits et services spécifiés dans l’enregistrement, si la marque de commerce a été employée au Canada à un moment quelconque au cours des trois années précédant la date de l’avis et, dans la négative, qu’elle précise la date à laquelle la Marque a ainsi été employée en dernier lieu et la raison de son défaut d’emploi depuis cette date. En l’espèce, la période pertinente pour démontrer l’emploi est du 6 août 2017 au 6 août 2020 (la période pertinente).

[7] Les définitions pertinentes d’emploi sont énoncées à l’article 4 de la Loi comme suit :

4(1) Une marque de commerce est réputée employée en liaison avec des produits si, lors du transfert de la propriété ou de la possession de ces produits, dans la pratique normale du commerce, elle est apposée sur les produits mêmes ou sur les emballages dans lesquels ces produits sont distribués, ou si elle est, de toute autre manière, liée aux produits à tel point qu’avis de liaison est alors donné à la personne à qui la propriété ou possession est transférée.

4(2) Une marque de commerce est réputée employée en liaison avec des services si elle est employée ou montrée dans l’exécution ou l’annonce de ces services.

[8] Il est bien établi que le but et l’objet de l’article 45 de la Loi consistent à assurer une procédure simple, sommaire et expéditive pour débarrasser le registre du « bois mort ». La preuve dans une procédure en vertu de l’article 45 n’a pas à être parfaite; en effet, un propriétaire inscrit doit uniquement établir une preuve prima facie d’emploi au sens des articles 4 et 45 [voir Diamant Elinor Inc c 88766 Canada Inc, 2010 CF 1184]. Ce fardeau de preuve à atteindre est bas; il suffit que les éléments de preuve établissent des faits à partir desquels une conclusion d’emploi peut logiquement être inférée [selon Diamant, au para 9].

[9] En l’absence d’emploi, conformément à l’article 45(3) de la Loi, l’enregistrement est susceptible d’être radié, à moins que le défaut d’emploi ne soit en raison de circonstances spéciales.

[10] En réponse à l’avis du registraire, la Propriétaire a produit l’affidavit de M^me Caroline Williams, exécuté le 3 novembre 2020, auquel étaient joints neuf documents à l’appui.

[11] Les deux parties ont produit des observations écrites et aucune audience n’a été tenue.

La preuve

[12] M^me Williams est la directrice et la chef de l’apprentissage de la Propriétaire depuis 2011. Elle affirme que la Propriétaire fournit des programmes de counseling, de formation et d’encadrement, ainsi que des outils d’évaluation à ses clients soit en ligne, soit en personne. Elle explique également que la clientèle de la Propriétaire comprend des personnes, des associations et des sociétés des secteurs de la fabrication, des finances, de l’éducation, du marketing et sans but lucratif, entre autres.

[13] M^me Williams affirme que la Propriétaire a employé la Marque au Canada au cours de la période pertinente en liaison avec des « imprimés, nommément livres, guides, manuels; outils et ressources d’évaluation du comportement, nommément tests d’évaluation, tests pédagogiques, tests, tests de compétences, tests de développement, feuilles de réponses, rapports de rétroaction, livrets d’information et guides de l’utilisateur dans le domaine des tests psychométriques, des tests de personnalité, de l’intelligence émotive, de l’impact du leadership, de l’efficacité de la gestion, des styles de travail, des comportements au travail et des évaluations tous azimuts » (para 5).

[14] M^me Williams affirme que la Propriétaire a offert et fourni des renseignements, du counseling et de la formation dans les domaines énumérés dans l’enregistrement partout au Canada au cours de la période pertinente. Elle explique que les programmes de la Propriétaire sont faits sur mesure pour répondre aux besoins particuliers de chaque client (para 2, 3 et 6).

[15] M^me Williams inclut quatre captures d’écran qu’elle a obtenues du site Internet Wayback Machine (para 7 et 8) et affirme qu’elles sont représentatives de la manière dont la Marque était présentée sur le site Web de la Propriétaire au cours de la période pertinente. Les pièces supplémentaires pertinentes suivantes sont jointes à son affidavit :

· La Pièce 1(a) est composée d’extraits de manuels, de documents à l’intention des participants et de guides. Je note qu’il y a deux documents différents. Le premier document, en date d’octobre 2018, est intitulé « DISCover Your Working Style ». Le deuxième, sans date, est intitulé [traduction] « Gérer le temps pour accroître sa productivité personnelle ».

· La Pièce 1(b) est composée d’extraits de [traduction] « Évaluation/Test/Rapport » personnalisés et d’une fiche de conseils intitulée « Working with DISC », en date du 4 juillet 2019.

• La Pièce 2(a) est composée d’une copie d’une facture en date du 15 novembre 2018. Je note que « DISCover Your Working Style Reboot » et [traduction] « Documents du participant » sont indiqués dans la partie principale de la facture.

• La Pièce 2(b) est composée d’une copie d’une facture en date du 5 octobre 2018.

· La Pièce 2(c) est composée d’une copie d’une proposition d’atelier intitulée « DISCover Your Working Style ».

· La Pièce 2(d) est composée d’une copie d’une proposition intitulée [traduction] « Programme d’encadrement virtuel individuel ».

· La Pièce 2(g) est composée d’une copie d’une facture en date du 15 octobre 2018. Je note que [traduction] « Excellence d’équipe BASF – Conception éducative » est précisé dans la partie principale de la facture.

 

Analyse et motifs de la décision

Emploi à l’égard des produits (1)

[16] D’abord, je note que les observations écrites de la Partie requérante ne font aucun renvoi aux produits visés par l’enregistrement. Deuxièmement, la preuve de la Propriétaire est complètement muette concernant les produits suivants :

« Enregistrements audio et audiovisuels, nommément cassettes, CD et DVD sur l’étiquette des affaires, le développement du leadership, l’efficacité en gestion, l’efficacité individuelle, le professionalisme, la gestion du stress, la gestion du temps, la titularisation des cadres, l’intelligence émotive, les techniques de présentation, la gestion du changement, les compétences en communication, la gestion du rendement, l’art oratoire, le développement organisationnel, l’efficacité des ventes, l’établissement d’objectifs, la consolidation d’équipe, l’implication des équipes, la prise de décision, l’équilibre vie-travail, les moyens d’attirer et de retenir des personnes compétentes ».

[17] Par conséquent, je ne suis pas convaincu que la Propriétaire ait établi l’emploi de la Marque en liaison avec ceux-ci au sens des articles 4 et 45 de la Loi. Puisque la Propriétaire n’a fourni aucune preuve de circonstances spéciales justifiant le défaut d’emploi de la Marque pour ces produits, l’enregistrement sera modifié en conséquence.

[18] En ce qui a trait aux « imprimés, nommément livres, guides, manuels; outils et ressources d’évaluation du comportement, nommément tests d’évaluation, tests pédagogiques, tests, tests de compétences, tests de développement, feuilles de réponses, rapports de rétroaction, livrets d’information et guides de l’utilisateur […] », la Marque est arborée soit sur la page couverture, soit dans la partie supérieure des pages subséquentes du guide [Pièce 1(a)]. La Marque est également arborée sur la page 2 de l’Évaluation/Test/Rapport [Pièce 1(b)]. M^me Williams affirme que ces documents sont des exemples représentatifs de la façon dont la Propriétaire a employé la Marque en liaison avec ces produits au Canada au cours de la période pertinente (para 5). De plus, la preuve démontre que de tels documents ont été fournis aux clients de la Propriétaire au cours de la période pertinente, puisqu’ils sont mentionnés dans la partie principale des factures [Pièces 2(a) et (b)].

[19] Compte tenu de la preuve décrite ci-dessus et du fait que la Partie requérante n’a produit aucune observation à l’égard de cette preuve, je suis convaincu que la Propriétaire a démontré l’emploi de la Marque au sens des articles 4(1) et 45 de la Loi en liaison avec ces produits.

Emploi à l’égard des services

Emploi à l’égard des services énumérés à (1)

[20] La Partie requérante affirme que la preuve de la Propriétaire démontre l’emploi d’autres marques de commerce, mais pas de la Marque, en liaison avec les services (1). En particulier, il est observé que les marques de commerce employées sont DISC, « DISCover Your Working Style » et Disc® puisqu’elles figurent dans la partie principale des factures, dans les documents imprimés et dans les propositions. La Partie requérante affirme également que la Marque n’a pas été arborée dans l’exécution ou l’annonce des services visés par l’enregistrement. Bien que je sois d’accord que la Marque ne figure pas dans la partie principale des factures et que celles-ci ont nécessairement été produites après l’exécution des services, la preuve doit être considérée dans son ensemble.

[21] En ce qui a trait aux services « Réalisation de tests psychométriques » et « tenue d’ateliers », la Propriétaire fournit une proposition d’ateliers [Pièce 2(c)] intitulée « DISCover Your Working Style », ainsi que son guide respectif [Pièce 1(a)]. La Marque est arborée dans la partie supérieure des documents et leur contenu mentionne expressément une évaluation (pages 1-2 et page 3, respectivement). De plus, la facture [Pièce 2(a)] montre que les services et les documents associés à l’atelier « DISCover Your Working Style » ont été fournis tels qu’ils sont présentés dans la partie principale de la facture. Enfin, je note que l’adresse de facturation de la facture est située au Canada.

[22] En ce qui a trait au service « offre de conseils et de formation », il est important de considérer la preuve dans son ensemble. M^me Williams confirme que le document intitulé [traduction] « Programme d’encadrement virtuel individuel » [Pièce 2(d)] est une proposition pour un programme d’encadrement et de formation. La Marque est arborée dans la partie supérieure de toutes les pages et la référence à la TVH à la page 3 appuie la déclaration de M^me Williams que ces services ont été offerts au Canada. Puisqu’elle affirme que cette formation s’est déroulée de janvier à septembre 2019 (para 6 de l’affidavit Williams), je conclus que la Propriétaire a employé la Marque en liaison avec ces services.

[23] Enfin, en ce qui a trait aux observations de la Partie requérante concernant l’emploi d’autres marques de commerce pour les services (1), il a été décidé que rien n’empêche deux marques de commerce ou plus d’être employées en même temps [voir AW Allen Ltd c Warner‑Lambert Canada Inc (1985), 6 CPR (3d) 270 (CF 1^re inst)].

Emploi à l’égard des services (2)

[24] En ce qui a trait aux « Services d’information en ligne et services de formation », la Partie requérante affirme que la proposition pour le Programme d’encadrement virtuel [Pièce 2(d)] ne vise pas à publiciser de tels services auprès du public. Comme il est indiqué ci-dessus, la preuve dans son ensemble montre que ces services ont été offerts en ligne. De plus, même si la preuve concerne un client en particulier, ce client fait partie de la clientèle particulière décrite par M^me Williams (mentionnée au paragraphe 12 ci-dessus). L’emploi d’une marque de commerce en liaison avec des services ne signifie pas nécessairement que les services doivent être offerts au grand public; ils peuvent viser une clientèle particulière. M^me Williams mentionne que le document est un exemple représentatif d’une proposition présentée à un client ciblé.

[25] La Partie requérante affirme également que la preuve ne concerne pas les services d’information en ligne et les services de formation. De plus, elle allègue que les captures d’écran du site Web de la Propriétaire sont vagues et imprécises. Cependant, M^me Williams atteste au fait que les services sont fournis en ligne ou en personne. De plus, les captures d’écran montrent plusieurs onglets énumérant les services visés par l’enregistrement. Dans l’une des captures d’écran, l’onglet de formation montre un menu déroulant me permettant de conclure que plus de renseignements sont disponibles.

[26] En ce qui a trait aux services « octroi de licences d’utilisation de matériel de
formation et de formulaires », M^me Williams explique que, dans le cadre des services de formation et d’évaluation, la Propriétaire a fourni aux clients l’accès à du matériel et des formulaires. Comme il est indiqué ci-haut, la preuve montre la Marque arborée en évidence sur le matériel imprimé et sur le matériel d’évaluation [Pièces 1(a) et (b)] et ils ont été fournis à des clients canadiens [factures des Pièces 2(a) et (b)]. Je suis convaincu qu’une telle preuve démontre l’emploi de la Marque en liaison avec ces services décris dans l’enregistrement.

[27] Enfin, en ce qui a trait au service « offre de soutien administratif pour les
mentors et les formateurs », la Partie requérante affirme qu’aucun des documents soumis ne concerne un tel service. En particulier, elle affirme que la description dans la partie principale de la facture [Pièce 2(g)] ne mentionne pas ce service et qu’il n’est pas destiné aux « mentors et aux formateurs », mais aux « clients ».

[28] M^me Williams indique que la Pièce 2(g) est une facture qui couvre [traduction] « la conception et l’élaboration de matériels de formation pour une tierce entreprise de formation, ce qui est représentatif des services administratifs que [la Propriétaire] a offert à d’autres au cours de la période pertinente ». Dès le départ, j’accepte l’identification de M^me Williams du service visé par l’enregistrement telle quelle puisque la préparation de matériels de formation comporte nécessairement le traitement texte associé au soutien administratif. De plus, puisque la description de la facture mentionne la [traduction] « conception éducative », cela correspond à la description de M^me Williams du service de soutien administratif fourni par la Propriétaire. Enfin, la facture correspond à la pratique normale du commerce de la Propriétaire, puisque M^me Williams indique expressément que la clientèle de la propriétaire comprend non seulement des particuliers, mais également des sociétés exploitées dans le domaine de l’éducation.

[29] Compte tenu de tout ce qui précède, je suis convaincu que la Propriétaire a démontré l’emploi de la Marque en liaison avec tous les services au sens des articles 4(2) et 45 de la Loi.

Décision

[30] En conséquence, dans l’exercice des pouvoirs qui m’ont été délégués en vertu des dispositions de l’article 63(3) de la Loi et selon les dispositions de l’article 45 de la Loi, l’enregistrement sera modifié pour supprimer les produits suivants :

Enregistrements audio et audiovisuels, nommément cassettes, CD et DVD sur l’étiquette des affaires, le développement du leadership, l’efficacité en gestion, l’efficacité individuelle, le professionalisme, la gestion du stress, la gestion du temps, la titularisation des cadres, l’intelligence émotive, les techniques de présentation, la gestion du changement, les compétences en communication, la gestion du rendement, l’art oratoire, le développement organisationnel, l’efficacité des ventes, l’établissement d’objectifs, la consolidation d’équipe, l’implication des équipes, la prise de décision, l’équilibre vie-travail, les moyens d’attirer et de retenir des personnes compétentes.

[31] L’état déclaratif des produits et services modifié sera libellé comme suit :

Produits

• (1) Imprimés, nommément livres, guides, manuels; outils et ressources d’évaluation du comportement, nommément tests d’évaluation, tests pédagogiques, tests, tests de compétences, tests de développement, feuilles de réponses, rapports de rétroaction, livrets d’information et guides de l’utilisateur dans le domaine des tests psychométriques, des tests de personnalité, de l’intelligence émotive, de l’impact du leadership, de l’efficacité de la gestion, des styles de travail, des comportements au travail et des évaluations tous azimuts.

Services

• (1) Réalisation de tests psychométriques, offre de conseils et de formation dans les domaines du réseautage, des relations publiques, de l’encadrement professionnel, de l’efficacité individuelle, de l’efficacité des ventes, du développement du leadership, de l’étiquette des affaires, des tests de personnalité, du mentorat spécialisé, de l’encadrement de gestionnaires, de l’encadrement de groupe; tenue d’ateliers ayant trait à l’étiquette des affaires, au réseautage d’affaires, à l’établissement d’objectifs et à l’efficacité de la gestion.

• (2) Services d’information en ligne et services de formation dans les domaines de l’encadrement de gestionnaires, du mentorat spécialisé, de l’étiquette des affaires, de la communication, de l’efficacité individuelle, du développement du leadership, de l’efficacité des ventes et de la gestion du changement; octroi de licences d’utilisation de matériel de formation et de formulaires dans le domaine de l’encadrement de gestionnaires, du mentorat spécialisé, de l’étiquette des affaires, de la communication, de l’efficacité individuelle, du développement du leadership, de l’efficacité des ventes et de la gestion du changement; offre de soutien administratif pour les mentors et les formateurs dans les domaines de l’encadrement de gestionnaires, du mentorat spécialisé, de l’étiquette des affaires, de la communication, de l’efficacité individuelle, du développement du leadership, de l’efficacité des ventes et de la gestion du changement.

Jean Carrière

Membre

Commission des oppositions des marques de commerce

Office de la propriété intellectuelle du Canada

Traduction certifiée conforme

William Desroches   Le français est conforme aux WCAG.

Annexe A

Produits décrits dans l’enregistrement LMC730,299

• (1) Enregistrements audio et audiovisuels, nommément cassettes, CD et DVD sur l’étiquette des affaires, le développement du leadership, l’efficacité en gestion, l’efficacité individuelle, le professionalisme, la gestion du stress, la gestion du temps, la titularisation des cadres, l’intelligence émotive, les techniques de présentation, la gestion du changement, les compétences en communication, la gestion du rendement, l’art oratoire, le développement organisationnel, l’efficacité des ventes, l’établissement d’objectifs, la consolidation d’équipe, l’implication des équipes, la prise de décision, l’équilibre vie-travail, les moyens d’attirer et de retenir des personnes compétentes; imprimés, nommément livres, guides, manuels; outils et ressources d’évaluation du comportement, nommément tests d’évaluation, tests pédagogiques, tests, tests de compétences, tests de développement, feuilles de réponses, rapports de rétroaction, livrets d’information et guides de l’utilisateur dans le domaine des tests psychométriques, des tests de personnalité, de l’intelligence émotive, de l’impact du leadership, de l’efficacité de la gestion, des styles de travail, des comportements au travail et des évaluations tous azimuts.

Services décrits dans l’enregistrement LMC730,299

• (1) Réalisation de tests psychométriques, offre de conseils et de formation dans les domaines du réseautage, des relations publiques, de l’encadrement professionnel, de l’efficacité individuelle, de l’efficacité des ventes, du développement du leadership, de l’étiquette des affaires, des tests de personnalité, du mentorat spécialisé, de l’encadrement de gestionnaires, de l’encadrement de groupe; tenue d’ateliers ayant trait à l’étiquette des affaires, au réseautage d’affaires, à l’établissement d’objectifs et à l’efficacité de la gestion.

• (2) Services d’information en ligne et services de formation dans les domaines de l’encadrement de gestionnaires, du mentorat spécialisé, de l’étiquette des affaires, de la communication, de l’efficacité individuelle, du développement du leadership, de l’efficacité des ventes et de la gestion du changement; octroi de licences d’utilisation de matériel de formation et de formulaires dans le domaine de l’encadrement de gestionnaires, du mentorat spécialisé, de l’étiquette des affaires, de la communication, de l’efficacité individuelle, du développement du leadership, de l’efficacité des ventes et de la gestion du changement; offre de soutien administratif pour les mentors et les formateurs dans les domaines de l’encadrement de gestionnaires, du mentorat spécialisé, de l’étiquette des affaires, de la communication, de l’efficacité individuelle, du développement du leadership, de l’efficacité des ventes et de la gestion du changement.

COMMISSION DES OPPOSITIONS DES MARQUES DE COMMERCE

OFFICE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DU CANADA

COMPARUTIONS ET AGENTS INSCRITS AU DOSSIER

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Aucune audience n’a été tenue

AGENTS AU DOSSIER

Goodmans LLP	Pour la Propriétaire inscrite
Anahée Carreau Horizon Propulsion Inc.	Pour la Partie requérante