Décisions de la Commission des oppositions des marques de commerce

Informations sur la décision

Rowand LLP c Aliments Tousain Inc.

Collection	Décisions de la Commission des oppositions des marques de commerce
Date	2022-03-29
Référence neutre	2022 COMC 060
Numéro de demande / Numéro d'enregistrement	LMC295,842
Marque de commerce	DUBON

Contenu de la décision

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CIPO

LE REGISTRAIRE DES MARQUES DE COMMERCE

THE REGISTRAR OF TRADEMARKS

Référence : 2022 COMC 060

Date de la décision : 2022-03-29

[TRADUCTION CERTIFIÉE,
NON RÉVISÉE]

DANS L’AFFAIRE DE LA PROCÉDURE DE RADIATION EN VERTU DE L’ARTICLE 45

	Rowand LLP	Partie requérante
et
	Aliments Tousain Inc.	Propriétaire inscrite
	LMC295,842 pour DUBON	Enregistrement

Introduction

[1] La présente décision concerne une procédure de radiation sommaire engagée en application de l’article 45 de la Loi sur les marques de commerce, LRC 1985, c T‑13 (la Loi) à l’égard de l’enregistrement n^o LMC295,842 pour la marque de commerce DUBON (la Marque).

[2] La Marque est enregistrée pour emploi en liaison avec les produits suivants :

[traduction]

Produits alimentaires, nommément soupes et sauces, préparations pour soupes, soupes en conserve, légumes en conserve, tomates en conserve, escargots et coquilles d’escargots, foie et pâté en conserve, truffes en conserve, poisson en conserve, olives en conserve, huiles pour la cuisson et les salades, câpres, concombres des Antilles, cornichons, marinades, oignons et gelées en conserve, vinaigrettes, moutarde, vinaigre, colorants et extraits alimentaires, eau, farine, sucre, haricots secs, fromage, piments en conserve, fruits et noix en conserve, noix séchées, produits de boulangerie – nommément, chocolat de cuisson, glaçages, pâtes d’amandes et de pralines, fleurs et graines cristallisées; et biscuits secs et épices (les Produits).

[3] Pour les raisons qui suivent, je conclus qu’il y a lieu de modifier l’enregistrement .

La procédure

[4] Le 15 janvier 2021 , à la demande de Rowand LLP (la Partie requérante), le registraire des marques de commerce a donné l’avis prévu à l’article 45 de la Loi à Aliments Tousain Inc. (la Propriétaire). L’avis enjoignait à la Propriétaire d’indiquer, à l’égard de chacun des produits spécifiés dans l’enregistrement, si la Marque a été employée au Canada à un moment quelconque au cours des trois années précédant la date de l’avis et, dans la négative, qu’elle précise la date à laquelle la Marque a ainsi été employée en dernier lieu et la raison de son défaut d’emploi depuis cette date. En l’espèce, la période pertinente pour démontrer l’emploi est du 15 janvier 2018 au 15 janvier 2021 (la Période pertinente).

[5] La définition pertinente d’emploi en l’espèce est énoncée à l’article 4(1) de la Loi comme suit :

4(1) Une marque de commerce est réputée employée en liaison avec des produits si, lors du transfert de la propriété ou de la possession de ces produits, dans la pratique normale du commerce, elle est apposée sur les produits mêmes ou sur les emballages dans lesquels ces produits sont distribués, ou si elle est, de toute autre manière, liée aux produits à tel point qu’avis de liaison est alors donné à la personne à qui la propriété ou possession est transférée.

[6] En réponse à l’avis du registraire, la Propriétaire a produit l’affidavit de M. Dikran Markarian, son président et unique actionnaire, souscrit le 24 mars 2021 .

[7] Aucune partie n’a produit d’observations écrites et aucune audience n’a été tenue.

La preuve de la Propriétaire

[8] M. Dikran explique que la Propriétaire a été constituée en société au Québec et qu’elle importe et distribue des produits alimentaires à des magasins de détail, des supermarchés, des détaillants en ligne, des restaurants, des distributeurs de services d’aliments ainsi qu’à des transformateurs et des fabricants. Il affirme que la Propriétaire vend divers produits alimentaires sous différentes marques de commerce, dont la Marque depuis au moins 1983 [para 4 à 7].

[9] M. Dikran déclare que les ventes des Produits de la Propriétaire ont dépassé les 100 millions de dollars depuis 1983, ce qui comprend la Période pertinente. Il affirme que la Propriétaire a vendu les produits alimentaires suivants liés à la marque au Canada pendant la Période pertinente : poisson en conserve, tomates en conserve, légumes en conserve, olives en conserve, moutarde, sauces, escargots, coquilles d’escargots, huiles pour la cuisson et les salades, haricots secs et épices [para 8, 9 et 10].

[10] À l’appui, M. Dikran joint les pièces pertinentes suivantes à son affidavit :

· Pièce « B » : Dix-neuf factures de la Période pertinente émises par la Propriétaire à des clients au Canada. Les produits sont accompagnés de la Marque et énumérés en anglais sont décrits ainsi : « Crushed Tomatoes, Kalamata Olives Whole Large, Grainy Dijon Mustard, Pesto, Mustard Dijon-White Wine, Mustard Dijon-Green Pepper, Mustard Dijon-Honey/Balsamic, Mustard Dijon-Blackcurrant, Mustard Dijon-Basil, Mustard Dijon-Old Style, Mustard Dijon, Mayonnaise, Canola Oil, Lentils Dupuy, Snails Helix V.L. France, Forest Mix Dried, and Olives Kalamata Pitted » [tomates broyées, grosses olives kalamata entières, moutarde dijon granuleuse, pesto, moutarde dijon – vin blanc, moutarde dijon – poivre vert, moutarde dijon – miel/balsamique, moutarde dijon – cassis, moutarde dijon – basilic, moutarde dijon – à l’ancienne, moutarde dijon, mayonnaise, huile de canola, lentilles Dupuy, coquilles d’escargot T.G. de France, mélange forêt séché, olives kalamata dénoyautées].

Les produits accompagnés de la Marque et énumérés en français sur les factures sont décrits ainsi : « Coquille Escargot T.G., Thon Pale Morcx Eau, Artichaut Quart, Riz Etuve #1, Olive Verte Colossal Grece, Olive Kalamata Denoy Large, Escargot T.G. France, Moutarde Dijon-Vin Blanc, Moutarde Dijon-A L’ancienne, Moutarde Dijon-Estragon, Moutarde Dijon-Poivre Vert, Huile Canola, Pleurote Séchée, Jus-Citron, Jus-Lime, Artichaut Coeur, Estragon Au Vinaigre, et Huile Arachide ».

M. Dikran explique que les factures représentent la vente de plusieurs Produits par la Propriétaire à des clients au Canada au cours de la Période pertinente [para 11].

· Pièce « C » : Quinze photographies de produits alimentaires arborant la Marque sur leur étiquette ou leur emballage, identifiant les produits suivants : de l’huile de tournesol, de l’huile de canola, de la moutarde dijon à l’ancienne, de la moutarde dijon épicée, des feuilles d’estragon au vinaigre, des tomates broyées, de l’huile d’arachide, un champignon shiitake entier, du jus de citron, des olives grecques vertes, des olives grecques kalamata, des haricots blancs, des escargots et du thon pâle en morceaux.

M. Dikran explique que les produits photographiés sont représentatifs de l’emballage des Produits vendus au Canada pendant la Période pertinente. Il déclare que les produits photographiés comprennent du poisson en conserve, des tomates en conserve, des olives en conserve, de la moutarde, des escargots, des huiles pour la cuisine et les salades, des haricots secs, des sauces et des épices [para 12 et 13].

[11] Au paragraphe 10 de son affidavit, M. Dikran fournit le tableau suivant expliquant la corrélation entre les factures et certains des Produits.

Produits alimentaires énumérés dans l’enregistrement	Produits alimentaires énumérés sur les factures	Numéro de facture	Date de la facture
Poisson en conserve	Thon pale morcx eau 170 g	536523	2020-05-07
	Thon pale morcx eau 1,88 kg	541927	2021-01-13
	Thon pale morcx eau 1,88 kg	540256	2020-10-27
Tomates en conserve	Crushed tomatoes 2,84 L	541638	2020-12-22
Légumes en conserve	Artichaut quart 2,42 L	540256	2020-10-27
	Artichaut quart 2,42 L	538764	2020-08-20
	Artichaut coeur (5/7) 398 ml	531178	2019-10-09
Olives en conserve	Kalamata olives whole large 2 kg	539896	2020-10-08
	Olive verte colossal Grece 370 ml	540144	2020-10-20
	Olives Kalamata denoy. Large 10 kg	541927	2021-01-13
	Olives Kalamata pitted 10 kg	528043	2019-06-17
Moutarde	Grainy Dijon mustard 800 ml	539896	2020-10-08
	Mustard Dijon-white wine 190 ml Mustard Dijon-green pepper 190 ml Mustard Dijon-honey balsamic 190 ml Mustard Dijon-blackcurrant 190 ml Mustard Dijon-basil 190 ml Mustard Dijon-old style 190 ml Mustard Dijon 375 ml	537959	2020-07-13
	Moutarde Dijon-vin blanc 190 ml Moutarde Dijon-à l’ancienne 190ml Moutarde Dijon-estragon 190 ml Moutarde Dijon-poivre vert 190ml	532629	2019-11-27
	Mustard Dijon 1 L (pail)	540526	2020-11-09
	Dijon Mustard 4,75 L	528043	2019-06-17
Sauces	Pesto 1 kg	539896	2020-10-08
Sauces	Pesto 1 kg	541927	2021-01-13
Escargots	Escargot t.g. France 8 dz	532629	2019-11-27
Escargots	Snails Helix v.l. France 8 dz	540526	2020-11-09
Coquilles d’escargots	Coquilles escargot TG 96 dz (approx.)	540511	2020-11-09
Huiles pour la cuisine et les salades	Canola oil (pail)	538135	2020-07-17
	Huile canola (carton) 16 L	528395	2019-06-27
	Huile canola (carton) 16 L	541836	2021-01-08
	Huile arachide 16 L (chaudiere) Huile tournesol 16 L (chaudiere)	539669 541450	2020-09-28 2020-12-15
Haricots secs	Lentils Dupuy (dark green) 10 kg	538135	2020-07-17
Épices	Estragon au vinaigre 650 g	539669	2020-09-28