Contenu de la décision
Office de la propriété intellectuelle du Canada
LE REGISTRAIRE DES MARQUES DE COMMERCE
Référence : 2022 COMC 267
Date de la décision : 2022-12-29
[TRADUCTION CERTIFIÉE, NON RÉVISÉE]
DANS L’AFFAIRE D’UNE PROCÉDURE EN VERTU DE L’ARTICLE 45
Partie requérante : Marks & Clerk
Propriétaire inscrite : Honeybee Enterprises Ltd., dba Honeybee Centre
Enregistrement : LMC728,046 pour HONEYBEE CENTRE & Design
Introduction
[1] La présente décision concerne une procédure de radiation sommaire engagée en application de l’article 45 de la Loi sur les marques de commerce, LRC 1985, ch T‑13 (la Loi) à l’égard de l’enregistrement no LMC728,046 pour la marque de commerce HONEYBEE CENTRE & Design (la Marque), illustrée ci-dessous, enregistrée pour l’emploi en liaison avec les produits et les services indiqués à l’annexe « A » :
[2] Pour les raisons qui suivent, je conclus que l’enregistrement doit être modifié.
La procédure
[3] Le 11 mai 2021, à la demande de Marks & Clerk (la Partie requérante), le registraire des marques de commerce a donné l’avis prévu à l’article 45 de la Loi à la propriétaire inscrite de la Marque, Honeybee Enterprises Ltd., dba Honeybee Centre (la Propriétaire).
[4] L’avis enjoignait à la Propriétaire d’indiquer, à l’égard de chacun des produits et services spécifiés dans l’enregistrement, si la Marque a été employée au Canada, au sens de l’article 4 de la Loi, à un moment quelconque au cours des trois années précédant la date de l’avis et, dans la négative, de préciser la date à laquelle la Marque a ainsi été employée en dernier lieu et la raison de son défaut d’emploi depuis cette date. En l’espèce, la période pertinente pour démontrer l’emploi est du 11 mai 2018 au 11 mai 2021 (la période pertinente). En l’absence d’emploi, l’enregistrement est susceptible d’être radié, à moins que le défaut d’emploi ne soit en raison de circonstances spéciales.
[5] Le but de l’article 45 de la Loi consiste à assurer une procédure simple, sommaire et expéditive pour débarrasser le registre du « bois mort ». À ce titre, le critère relatif à la preuve que la Propriétaire doit respecter est assez faible [Performance Apparel Corp c Uvex Toko Canada Ltd, 2004 CF 448] et une « surabondance d’éléments de preuve » n’est pas requise [voir Union Electric Supply Co Ltd c Registraire des marques de commerce (1982), 63 CPR (2d) 56 (CF 1re inst)]. Néanmoins, il n’en faut pas moins présenter des faits suffisants pour permettre au registraire de conclure que la Marque a été employée en liaison avec chacun des produits et services spécifiés dans l’enregistrement au cours de la période pertinente.
[6] En réponse à l’avis, la Propriétaire a fourni l’affidavit d’Andrew Gluck, souscrit le 11 août 2021, accompagné des Pièces A à I.
[7] Aucune des parties n’a produit d’observations écrites. Les deux parties étaient présentes à l’audience.
La preuve
[8] M. Gluck est le directeur général de la Propriétaire, une ferme apicole commerciale, boutique rurale et attraction touristique à Surrey, en Colombie‑Britannique.
[9] M. Gluck affirme que la Propriétaire a employé la Marque au cours de la période pertinente en liaison avec les produits énumérés dans l’enregistrement (les Produits) en apposant la Marque sur les Produits ou sur l’emballage des Produits, ou en l’affichant liaison avec les Produits lorsque vendus aux clients, et en liaison avec les services énumérés dans l’enregistrement (les Services) en affichant la Marque lorsque les services étaient exécutés ou annoncés.
[10] Bien que la Marque soit affichée dans certaines des pièces à l’affidavit de M. Gluck, trois variantes sont également affichées, illustrées ci-dessous. La variante principale est Logo no 1. Logo no 3 est seulement affiché sur les baumes à lèvres.
| Logo no 1
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Logo no 2
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Logo no 3
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[11] La Pièce B à l’affidavit de M. Gluck est une copie d’une brochure utilisée au cours de la période pertinente qui arbore le Logo no 1 et qui fait la promotion de l’entreprise de la Propriétaire et des services suivants : [traduction] services de pollinisation d’abeille; cours et conférences éducatives; exploitation d’un café; et services de vente au détail. La brochure comporte les déclarations suivantes :
· [traduction] « Honeybee Centre offre des services de pollinisation commerciale aux producteurs de fruits locaux […]. Nous faisons appel à nos experts apiculteurs et à nos pratiques d’apiculture durables pour nous assurer que nos abeilles sont en santé. »
· [traduction] « Joignez-vous à nous pour notre programme d’apiculture de base ou notre atelier de confection d’hydromel. Apprenez à être créatif avec nos ateliers de produits de la ruche ou notre cours de confection de chandelles. Êtes-vous un enseignant? Amenez votre classe entière au Honeybee Centre dans le cadre de l’une de nos excursions scolaires débordant de connaissances […] »
· [traduction] « Nos experts apiculteurs et nos employés compétents continuent de s’occuper de chaque étape du processus de production de miel. De l’apiculture et l’extraction au versement et à l’étiquetage. »
· [traduction] « Nous présentons un large éventail de programmes éducatifs pour tous les âges, offrons un “bee”stro avec un magnifique menu et fournissons des abeilles à l’échelle commerciale pour répondre aux besoins de pollinisation de nombreux de nos fruits préférés cultivés ici sur la côte ouest. »
[12] La Pièce C à l’affidavit M. Gluck est composée de photographies des articles énumérés ci-dessous qui, selon les affirmations de M. Gluck, sont représentatifs de l’emploi de la Marque en liaison avec les Produits au cours de la période pertinente :
Savon de cire d’abeille;
Gelée royale pure;
Baume à lèvres;
Chandelles de cire d’abeille;
Miel pur et naturel (miel de fleurs de bleuets et miel de fleurs sauvages);
Boîte-cadeau de miel contenant, entre autres, un pot de cannelle dans du miel de trèfles, un pot compressible à miel, du baume à lèvres et ce qui semble être un bâton de bonbon dur;
Rayons de miel;
Miel à la menthe poivrée;
Produits contenant du miel, du pollen, de la propolis ou de la gelée royale;
Pollen d’abeille;
Capsules de gelée royale et capsules de propolis;
Boîtes contenant des abeilles à miel vivantes;
Abeilles vivantes et un camion pour transporter les abeilles aux clients;
Emballages de cire d’abeille;
Tasses;
[13] Je note que ni la Marque ni l’une des variantes n’est affichée sur le savon de cire d’abeille ou les casquettes elles-mêmes. Cependant, le Logo no 1 figure sur la boîte dans laquelle le savon de cire d’abeille est présenté et sur l’étagère sur laquelle les casquettes sont présentées.
[14] M. Gluck fournit également ce qui suit :
· Pièce D : Une copie d’une fiche d’information utilisée au cours de la période pertinente au moment où clients achetaient des pots à miel de la Propriétaire. La fiche d’information arbore le Logo no 1 et est intitulée « Honeybee Centre Wedding Jar Information ». Elle permet aux clients de choisir un type de miel, la taille du pot (y compris ce qui semble être un pot compressible en forme d’ours) et une étiquette.
· Pièce E : Une copie de ce que M. Gluck décrit comme une [traduction] « facture représentative indiquant des ventes des Produits au cours de la période pertinente ». La facture arbore la Marque et indique la vente de pots, de couvercles, de gingembre dans du miel et de trousses-cadeaux de miel par la Propriétaire à un client canadien au cours de la période pertinente.
[15] M. Gluck fournit des renseignements de ventes approximatifs pour les Produits pour chacune des années 2018, 2019 et 2020. Les renseignements de ventes sont [traduction] « ventilés de façon générale » comme suit (les valeurs en dollars sont le total des renseignements de ventes fournis) :
Produits d’apithérapie (626 600 $);
Produits de miel naturel (plus de 4 117 000 $);
Suppléments alimentaires, y compris produits thérapeutiques à base de venin (1 016 000 $);
Outils, équipement et fournitures d’apiculture (390 $);
Pots à miel (91 700 $);
Alarmes pour détecter les prédateurs (3 700 $);
Articles éducatifs (12 700 $);
Abeilles vivantes (138 300 $);
Cadeaux inspirés par les abeilles à miel (51 500 $);
Vêtements, y compris vêtements d’apiculture (1 600 $);
Papeterie (250 $).
[traduction]
Services d’apiculture et services de pollinisation, y compris la pollinisation de cultures de fruits locales, la production de miel spécialisé;
Services d’élimination de nids de guêpes, de nids d’abeilles et d’essaims;
Cours éducatifs et séminaires sur les abeilles et l’apiculture, y compris l’entretien des ruches, le retrait du miel des ruches, l’extraction et l’entreposage du miel, la détection des maladies et des parasites, le moment du traitement et le nettoyage, l’alimentation et la médicamentation;
Cours d’apithérapie, nommément cours sur la confection de chandelles de cire d’abeille, la confection de baumes à lèvres de cire d’abeille et la confection de crèmes et de baumes;
Cours sur la confection d’hydromel;
Visites et événements relatifs aux abeilles et à l’apiculture, y compris un festival annuel des abeilles à miel, un programme parent-enfant, des visites privées des ruches et des jardins d’abeilles communautaires;
Soins et location d’abeilles pour l’industrie du cinéma – en plus des soins et de la location d’abeilles, ce document mentionne également la location d’équipement d’apiculture.
[17] La Pièce G de l’affidavit de M. Gluck est composée de photographies de ce qui suit, toutes illustrant soit la Marque, soit le Logo no 1, soit le Logo no 2, et qui, selon M. Gluck, sont représentatives de l’emploi de la Marque au cours de la période pertinente :
[traduction]
Devant de l’installation de la Propriétaire;
Événement organisé à l’installation de la Propriétaire;
Poste d’éducation à l’installation de la Propriétaire;
Employé de la Propriétaire portant un tee-shirt arborant la Marque;
Trousse pour rouler des chandelles utilisée pendant cours de confection de chandelles;
Menu du café de la Propriétaire;
Café de la Propriétaire;
Magasin de détail de la Propriétaire;
Kiosque de la Propriétaire à un marché de Noël.
[18] La Pièce H de l’affidavit de M. Gluck comprend des copies de ce qu’il décrit comme étant des factures représentatives de la prestation de services de pollinisation et de services d’apiculture au Canada au cours de la période pertinente. Les factures, qui arborent toutes la Marque, ont été émises par la Propriétaire aux clients canadiens et sont en date de la période pertinente.
[19] La Pièce I de l’affidavit de M. Gluck comprend des copies d’imprimés du site Web de la Propriétaire, provenant du site Wayback Machine, toutes arborant le Logo no 1 et faisant la promotion de la boutique de détail en ligne de la Propriétaire au cours de la période pertinente.
[20] M. Gluck fournit des renseignements de ventes approximatifs pour les Services pour chacune des années 2018, 2019 et 2020. Les renseignements de ventes sont [traduction] « ventilés de façon générale » comme suit (les valeurs en dollars sont le total des renseignements de ventes fournis) :
[traduction]
Services d’apiculture (329 000 $);
Cours et séminaires, y compris les services de centre d’apprentissage et les cours d’apithérapie (78 100 $);
Services de pollinisation par abeilles (1 762 000 $);
Visites et événements (86 200 $);
Café (651 300 $);
Location d’équipement et soins d’animaux pour l’industrie du cinéma (23 640 $).
Analyse et motifs de la décision
[21] La Partie requérante affirme que les variantes indiquées ci-dessus ne sont pas la Marque telle qu’enregistrée. De plus, la Partie requérante affirme que, si l’enregistrement est maintenu, il devrait seulement être maintenu pour les Produits et Services spécifiquement mentionnés dans l’affidavit de M. Gluck.
Variation de la Marque telle qu’elle est enregistrée
[22] Bien que la Marque soit affichée sur les factures fournies à titre de pièces, la marque de commerce telle qu’illustrée dans les autres pièces varie, mais est principalement le Logo no 1.
[23] La Partie requérante affirme que de telles variantes ne sont pas la Marque telle qu’enregistrée, notant diverses différences entre le Logo no 1 et la Marque telle qu’enregistrée comme : le dessin d’abeille est moins dominant et son angle est différent; le mot HONEYBEE est plus dominant; et les mots « Honeybee Centre » ne sont plus présentés côte à côte en dessous du dessin d’abeille. Lors de l’audience, la Partie requérante a souligné qu’elle ne contestait pas l’ajout d’une bordure.
[24] Pour examiner la question de savoir si la présentation d’une marque de commerce constitue l’affichage de la marque de commerce telle qu’elle est enregistrée, la question à se poser est celle de savoir si la marque de commerce était affichée d’une manière telle qu’elle a conservé son identité et qu’elle est demeurée reconnaissable malgré les différences entre la forme sous laquelle elle a été enregistrée et celle sous laquelle elle a été employée [Canada (Registraire des marques de commerce) c Cie International pour l’informatique CII Honeywell Bull SA (1985), 4 CPR (3d) 523 (CAF)]. Pour trancher cette question, il faut se pencher sur la question de savoir si les « traits dominants » de la marque de commerce déposée ont été conservés [Promafil Canada Ltée c Munsingwear Inc (1992), 44 CPR (3d) 59 (CAF)].
[25] En comparant la Marque aux variantes versées en preuve, les différences mises en évidence par la Partie requérante sont mineures et ne font pas en sorte que la Marque perde son identité. Avec chacun des Logo no 1, Logo no 2 et Logo no 3, la Marque demeure reconnaissable et les caractéristiques dominantes de la Marque, à savoir le dessin d’abeille et les mots « Honeybee Center » en liaison étroite avec le dessin sont toujours présents. Par conséquent, la Marque demeure reconnaissable et n’a pas perdu son identité.
Emploi de la Marque en liaison avec les Produits
[26] La Partie requérante observe également que la preuve de la Propriétaire ne démontre pas l’emploi de la Marque en liaison avec chacun des Produits et que, si l’enregistrement est maintenu, il devrait seulement l’être pour les Produits spécifiquement mentionnés dans l’affidavit de M. Gluck.
[27] Lors de l’audience, la Propriétaire a reconnu qu’il n’y a aucune preuve d’emploi à l’égard des [traduction] « accessoires de salle de bain, nommément accessoires pour le savon, porte-brosses à dents, bols à pot-pourri ». Comme je ne dispose d’aucune preuve de circonstances spéciales justifiant le défaut d’emploi de la Marque, l’enregistrement sera modifié en conséquence.
[28] En ce qui a trait aux autres Produits, bien qu’il ne soit pas nécessaire de démontrer un emploi direct ou documenté pour chacun des Produits, la Propriétaire doit fournir une preuve suffisante pour permettre au registraire de se prononcer sur « l’emploi » pour chacun des Produits au sens de la Loi. Une telle preuve peut prendre la forme de documents comme des factures et des rapports de vente, mais elle peut aussi être obtenue à l’aide de déclarations assermentées claires concernant des volumes de ventes, la valeur en dollars des ventes ou des données factuelles équivalentes [voir, par exemple, 1471706 Ontario Inc c Momo Design srl, 2014 COMC 79].
[29] Bien que M. Gluck affirme l’emploi de la Marque en liaison avec les Produits et fournisse des photographies de certains des Produits qui, selon ses affirmations, sont représentatives de l’emploi de la Marque en liaison avec les Produits au cours de la période pertinente, il ne fournit aucune preuve de transfert de chacun des Produits. En particulier, il ne fait pas une déclaration claire que chacun des Produits a été vendu ou transféré dans la pratique normale du commerce au cours de la période pertinente et il fournit une seule facture démontrant les ventes de certains des Produits, ainsi que des renseignements de ventes ventilés de façon générale.
[30] Les renseignements de ventes ventilés de façon générale soulèvent plusieurs questions.
[31] Par exemple, les ventes pour la catégorie générale [traduction] « Outils, équipement et approvisionnements d’apiculture » totalisaient 390 $ pour la période pertinente, mais l’ensemble des articles suivants relèvent de cette catégorie générale :
[traduction]
équipement et fournitures d’apiculture, nommément équipement de ruche, nommément couvercles de ruche, couvercles intérieurs, ruches boîtes, hausses standards, supports et écarteurs de cadres, cire ou plastique de fondation, sentinelles pour le bas des ruches, grilles à reine, appareils pour alimenter les abeilles, grilles pour récupérer la propolis, trappes à pollen, ruches pour apprenti apiculteur;
outils d’apiculture, nommément outils pour nettoyer les cadres, outils pour nettoyer les écarteurs, lève-cadres, brosses à abeilles, enfumoirs, soufflets de rechange pour enfumoirs
[32] Dans le même ordre d’idées, les ventes pour la catégorie générale [traduction] « Vêtements, y compris vêtements d’apiculture » totalisaient 1 600 $ pour la période pertinente, mais l’ensemble des articles suivants relèvent de cette catégorie générale :
[traduction]
vêtements d’apiculture, nommément bandeaux, gants, combinaisons d’apiculture, voiles, casques, voiles d’apiculteur;
vêtements, nommément vêtements d’entraînement, vêtements pour bébés, vêtements de plage, costumes, vêtements tout-aller, vêtements pour enfants, vêtements de poupée, vêtements d’exercice, vêtements de gymnastique, vêtements pour nourrissons, vêtements de détente, vêtements d’hiver, vêtements de protection contre le soleil, vêtements imperméables, vêtements de nuit, vêtements sport
[33] Compte tenu du nombre d’articles qui relèvent de ces deux catégories générales, il ne serait pas raisonnable de conclure que l’ensemble des articles ont été vendus au Canada au cours de la période pertinente en fonction des renseignements de ventes fournis.
[34] Comme autre exemple, les Produits comprennent l’équipement de venin d’abeilles. Cependant, la preuve ne comprend aucun exemple démontrant l’emploi de la Marque sur un tel équipement, et les ventes d’un tel équipement, le cas échéant, ont été combinées aux ventes de suppléments alimentaires sans aucune explication de la raison pour laquelle elles n’ont pas été traitées en tant que catégorie séparée.
[35] Par conséquent, sans aucun autre contexte, je ne suis pas convaincu que les renseignements de ventes ventilés de façon générale constituent une déclaration solennelle claire concernant les ventes qui me permettrait de conclure que l’ensemble des Produits ont été vendus ou transférés au cours de la période pertinente.
[36] Bien que je ne sois pas prêt à conclure que la Propriétaire a démontré l’emploi de la Marque en liaison avec l’ensemble des Produits spécifiés dans l’enregistrement, j’accepte que les renseignements de ventes ventilés de façon générale ont une corrélation avec les articles fournis à titre de pièces. Pour cette raison, je suis prêt à conclure que les articles illustrés dans les pièces ont fait l’objet de transferts dans la pratique normale du commerce au cours de la période pertinente et que, au moment du transfert, la Marque était affichée sur les Produits ou était associée aux Produits de façon à ce que l’acheteur ait un avis de liaison. En ce qui a trait aux casquettes, comme il en été question ci-dessus, la Marque figurait sur une affiche fixée sur l’étagère où les casquettes étaient présentées; en ce qui a trait aux pots, aux couvercles et aux pots compressibles en forme d’ours, la Marque figurait sur le formulaire de commande (un avis de liaison entre une marque de commerce et des produits peut être établi lorsque les clients font des commandes au moyen d’un catalogue ou d’une brochure qui arbore la marque de commerce en liaison étroite avec ces produits et que l’avis de liaison est maintenu lorsque les produits sont livrés [voir Dart Industries Inc c Baker & McKenzie LLP, 2013 CF 97]).
[37] J’ai établi une liaison entre les articles présentés en preuve et les Produits suivants :
[traduction]
Produits naturels à base de miel, nommément miel pur, miel pur aromatisé, rayons de miel brut, emballages-cadeaux de produits à base de miel, nommément bâtons de miel, miels assortis dans des emballages-cadeaux;
produits d’apithérapie, nommément produits de soins du corps faits de pollen naturel d’abeille, propolis, gelée royale et cire d’abeille, nommément savons, baume à lèvres;
suppléments alimentaires, nommément produits à base de gelée royale, produits à base de pollen d’abeille, produits à base de propolis et produits à base de miel;
boîtes conçues spécifiquement pour contenir des abeilles vivantes et/ou leur miel emmagasiné;
abeilles, nommément abeilles vivantes;
pots à miel, nommément bouteilles compressibles en forme d’ours, pots et couvercles à miel en vitre;
vêtements d’apiculture, nommément combinaisons d’apiculture, casques;
vêtements, nommément vêtements tout-aller;
[38] Par conséquent, je suis convaincu que la Propriétaire a démontré l’emploi de la Marque en liaison avec les Produits énumérés ci-dessus au Canada au cours de la période pertinente au sens des articles 4(1) et 45 de la Loi. L’enregistrement sera maintenu pour lesdits Produits.
[39] Je ne suis pas convaincu que la Propriétaire a démontré l’emploi de la Marque en liaison avec les autres Produits au sens des articles 4 et 45 de la Loi. Comme je ne dispose d’aucune preuve de circonstances spéciales justifiant le défaut d’emploi de la Marque, l’enregistrement sera modifié en conséquence.
Emploi de la Marque en liaison avec les Services
[40] Enfin, la Partie requérante affirme également que la preuve de la Propriétaire ne démontre pas l’emploi de la Marque en liaison avec chacun des Services et que, si l’enregistrement est maintenu, il devrait seulement l’être pour les Services spécifiquement mentionnés dans l’affidavit de M. Gluck.
[41] Pour les mêmes raisons abordées ci-dessus à l’égard des Produits, je ne suis pas convaincu que les renseignements de ventes ventilés de façon générale fournis pour les Services constituent une déclaration solennelle claire qui me permettrait de conclure que l’ensemble des Services ont été en fait exécutés au cours de la période pertinente. Cependant, comme il a été indiqué ci-dessus, j’accepte que de tels renseignements de ventes correspondent aux services présentés en preuve. De plus, la preuve démontre que la Propriétaire a fait la promotion de tels services en liaison avec soit la Marque, soit une variante acceptable (soit le Logo no 1, soit le Logo no 2) et qu’elle a été en mesure d’exécuter ces services et l’a fait pour au moins certains de ces services au Canada au cours de la période pertinente.
[42] J’ai établi une liaison entre les services présentés en preuve et les Services, sauf pour les deux exceptions suivantes.
[43] La preuve ne fait aucun renvoi aux [traduction] « services de courtage en pollinisation ». Par conséquent, je ne suis pas convaincu que la Propriétaire a démontré l’emploi de la Marque en liaison avec les [traduction] « services de courtage en pollinisation » au sens des articles 4(2) et 45 de la Loi. Comme je ne dispose d’aucune preuve de circonstances spéciales justifiant le défaut d’emploi de la Marque, l’enregistrement sera modifié en conséquence.
[44] En ce qui a trait aux services [traduction] « location d’équipement, nommément extracteurs de miel, outils pour l’extraction du miel, bacs décanteurs, chariots élévateurs à fourche, remorques pour l’équipement, équipement de ruche, équipement de traitement du miel, équipement pour la nourriture en sirop, équipement d’apiculture » aux services (1), le seul renvoi à une quelconque location d’équipement se trouve un seul document à la Pièce F, qui mentionne seulement la [traduction] « location d’équipement d’apiculture ». Bien que je sois convaincu que la Propriétaire a démontré que la Marque a été employée au Canada au cours de la période pertinente en liaison avec la [traduction] « location d’équipement, nommément l’équipement d’apiculture », sans aucun autre renseignemnet de la part de la Propriétaire, je ne suis pas convaincu que la Propriétaire a démontré l’emploi de la Marque en liaison avec les services de location d’équipement supplémentaires énumérés aux services (1) au sens des articles 4(2) et 45 de la Loi. Comme je ne dispose d’aucune preuve de circonstances spéciales justifiant le défaut d’emploi de la Marque, l’enregistrement sera modifié en conséquence.
[45] Par conséquent, sous réserve des deux exceptions mentionnées ci-dessus, je suis convaincu que la Propriétaire a démontré l’emploi de la Marque au Canada au cours de la période pertinente en liaison avec les Services au sens des articles 4(2) et 45 de la Loi.
Décision
[46] Dans l’exercice des pouvoirs qui m’ont été délégués en vertu des dispositions de l’article 63(3) de la Loi, l’enregistrement sera modifié pour supprimer les produits et services suivants selon les dispositions de l’article 45 de la Loi :
[traduction]
(1) […] miel crémeux, […] baumes cicatrisants, onguents, lotions, crèmes, […] ensembles d’échantillons pour les soins du corps; […] produits thérapeutiques à base de venin d’abeille, nommément solutions à base de venin d’abeille utilisées pour traiter les maladies auto-immunes, équipement d’apithérapie par le venin d’abeille, nommément pots avec couvercles, ensembles de pinces, boîtes pour garder les abeilles, dispositifs pour réduire l’inconfort des piqûres, dispositifs pour limiter la quantité de venin injecté, cartes des points d’acuponcture, cartes des zones gâchettes, tableaux des vitamines et minéraux, abeilles vivantes; équipement et fournitures d’apiculture, nommément équipement de ruche, nommément couvercles de ruche, couvercles intérieurs, ruches boîtes, hausses standards, supports et écarteurs de cadres, cire ou plastique de fondation, sentinelles pour le bas des ruches, grilles à reine, appareils pour alimenter les abeilles, grilles pour récupérer la propolis, trappes à pollen, ruches pour apprenti apiculteur; accessoires d’élevage de reine, nommément accessoires pour la capture d’essaim, phéromones de reine, ensembles d’élevage de reine, aiguilles à greffer, protecteurs de cellule pour la reine, cupules en plastique; médicaments pour abeilles et produits chimiques pour vaincre les ravageurs des abeilles et les maladies des abeilles; […] bandeaux, gants, […] voiles, […] voiles d’apiculteur; outils d’apiculture, nommément outils pour nettoyer les cadres, outils pour nettoyer les écarteurs, lève-cadres, brosses à abeilles, enfumoirs, soufflets de rechange pour enfumoirs; nourriture pour abeilles; […] seaux et couvercles, contenants et étiquettes à rayons de miel, […] alarmes pour détecter des prédateurs ou d’autres animaux; équipement d’extraction, nommément tissus filtrants, racloirs à désoperculer en plastique, outils à désoperculer électriques, centrifugeuses pour extraire le miel, bacs décanteurs, machines pour verser le miel, équipement pour traiter la cire d’abeille et équipement pour tester le miel, nommément réfractomètres; articles éducatifs, nommément livres sur l’apiculture et les abeilles, livres sur l’apithérapie, livres sur la confection de chandelles, livres de cuisine, vidéos préenregistrées dans le domaine des abeilles; palettes, […] écrans pour contrôler ou restreindre le mouvement des abeilles et écrans servant de filtres pour le traitement du miel; […] cadeaux inspirés des abeilles domestiques, nommément boules d’antenne en forme d’abeille, poupées abeilles, écussons, pâte à polir à base de cire d’abeille, pots à miel en terre cuite, cuillères à miel, bandeaux pour les cheveux avec des antennes d’abeille; […] vêtements d’entraînement, vêtements pour bébés, vêtements de plage, costumes, […] vêtements pour enfants, vêtements de poupée, vêtements d’exercice, vêtements de gymnastique, vêtements pour nourrissons, vêtements de détente, vêtements d’hiver, vêtements de protection contre le soleil, vêtements imperméables, vêtements de nuit, vêtements sport; accessoires de salle de bain, nommément accessoires pour le savon, porte-brosses à dents, bols à pot-pourri; stylos, crayons, épinglettes, articles de papeterie, nommément blocs-notes, revues, cartes de souhaits, fiches de recettes, étiquettes, livres d’invités, papier, stylos, crayons, cartes postales.
(1) […] [location d’équipement, nommément] extracteurs de miel, outils pour l’extraction du miel, bacs décanteurs, chariots élévateurs à fourche, remorques pour l’équipement, équipement de ruche, équipement de traitement du miel, équipement pour la nourriture en sirop, […]; services de courtage en pollinisation.
[47] L’état déclaratif des produits et services modifié sera libellé comme suit :
(1) Produits naturels à base de miel, nommément miel pur, miel pur aromatisé, miel crémeux, rayons de miel brut, emballages-cadeaux de produits à base de miel, nommément bâtons de miel, miels assortis dans des emballages-cadeaux; produits d’apithérapie, nommément produits de soins du corps faits de pollen naturel d’abeille, propolis, gelée royale et cire d’abeille, nommément savons, baume à lèvres; suppléments alimentaires, nommément produits à base de gelée royale, produits à base de pollen d’abeille, produits à base de propolis et produits à base de miel; vêtements d’apiculture, nommément combinaisons d’apiculture, casques; pots à miel, nommément bouteilles compressibles en forme d’ours, pots et couvercles à miel en vitre; boîtes conçues spécifiquement pour contenir des abeilles vivantes et/ou leur miel emmagasiné; abeilles, nommément abeilles vivantes; vêtements, nommément vêtements tout-aller.
(1) Services d’apiculture, nommément inspection de ruche, extraction de miel, embouteillage, traitement antiparasitaire, conditionnement de cire d’abeille; cours et conférences éducatives sur les abeilles et l’apiculture; services de pollinisation d’abeille pour les producteurs; visites de groupe et évènements concernant les abeilles et l’apiculture; services de centre de renseignements et d’apprentissage concernant les abeilles et l’apiculture; services d’enlèvement de nid et d’essaim, y compris de nids d’abeilles domestiques, de bourdons et de guêpes; location d’équipement, nommément équipement d’apiculture.
(2) Cours d’apithérapie, cours de confection de chandelles.
(3) Exploitation d’un café.
(4) Soins des animaux pour l’industrie du cinéma.
(5) Services de vente au détail dans les domaines de l’apiculture, des abeilles et des produits apicoles.
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| Robert A. MacDonald
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| Membre
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| Commission des oppositions des marques de commerce
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| Office de la propriété intellectuelle du Canada
Traduction certifiée conforme
William Desroches
Le français est conforme aux WCAG.
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ANNEXE A
Produits
(1) Produits naturels à base de miel, nommément miel pur, miel pur aromatisé, miel crémeux, rayons de miel brut, emballages-cadeaux de produits à base de miel, nommément bâtons de miel, miels assortis dans des emballages-cadeaux; produits d’apithérapie, nommément produits de soins du corps faits de pollen naturel d’abeille, propolis, gelée royale et cire d’abeille, nommément baumes cicatrisants, onguents, lotions, crèmes, savons, baume à lèvres, ensembles d’échantillons pour les soins du corps; suppléments alimentaires, nommément produits à base de gelée royale, produits à base de pollen d’abeille, produits à base de propolis et produits à base de miel; produits thérapeutiques à base de venin d’abeille, nommément solutions à base de venin d’abeille utilisées pour traiter les maladies auto-immunes, équipement d’apithérapie par le venin d’abeille, nommément pots avec couvercles, ensembles de pinces, boîtes pour garder les abeilles, dispositifs pour réduire l’inconfort des piqûres, dispositifs pour limiter la quantité de venin injecté, cartes des points d’acuponcture, cartes des zones gâchettes, tableaux des vitamines et minéraux, abeilles vivantes; équipement et fournitures d’apiculture, nommément équipement de ruche, nommément couvercles de ruche, couvercles intérieurs, ruches boîtes, hausses standards, supports et écarteurs de cadres, cire ou plastique de fondation, sentinelles pour le bas des ruches, grilles à reine, appareils pour alimenter les abeilles, grilles pour récupérer la propolis, trappes à pollen, ruches pour apprenti apiculteur; accessoires d’élevage de reine, nommément accessoires pour la capture d’essaim, phéromones de reine, ensembles d’élevage de reine, aiguilles à greffer, protecteurs de cellule pour la reine, cupules en plastique; médicaments pour abeilles et produits chimiques pour vaincre les ravageurs des abeilles et les maladies des abeilles; vêtements d’apiculture, nommément bandeaux, gants, combinaisons d’apiculture, voiles, casques, voiles d’apiculteur; outils d’apiculture, nommément outils pour nettoyer les cadres, outils pour nettoyer les écarteurs, lève-cadres, brosses à abeilles, enfumoirs, soufflets de rechange pour enfumoirs; nourriture pour abeilles; pots à miel, nommément bouteilles compressibles en forme d’ours, seaux et couvercles, contenants et étiquettes à rayons de miel, pots et couvercles à miel en vitre; alarmes pour détecter des prédateurs ou d’autres animaux; équipement d’extraction, nommément tissus filtrants, racloirs à désoperculer en plastique, outils à désoperculer électriques, centrifugeuses pour extraire le miel, bacs décanteurs, machines pour verser le miel, équipement pour traiter la cire d’abeille et équipement pour tester le miel, nommément réfractomètres; articles éducatifs, nommément livres sur l’apiculture et les abeilles, livres sur l’apithérapie, livres sur la confection de chandelles, livres de cuisine, vidéos préenregistrées dans le domaine des abeilles; palettes, boîtes conçues spécifiquement pour contenir des abeilles vivantes et/ou leur miel emmagasiné, écrans pour contrôler ou restreindre le mouvement des abeilles et écrans servant de filtres pour le traitement du miel; abeilles, nommément abeilles vivantes; cadeaux inspirés des abeilles domestiques, nommément boules d’antenne en forme d’abeille, poupées abeilles, écussons, pâte à polir à base de cire d’abeille, pots à miel en terre cuite, cuillères à miel, bandeaux pour les cheveux avec des antennes d’abeille; vêtements, nommément vêtements d’entraînement, vêtements pour bébés, vêtements de plage, costumes, vêtements tout-aller, vêtements pour enfants, vêtements de poupée, vêtements d’exercice, vêtements de gymnastique, vêtements pour nourrissons, vêtements de détente, vêtements d’hiver, vêtements de protection contre le soleil, vêtements imperméables, vêtements de nuit, vêtements sport; accessoires de salle de bain, nommément accessoires pour le savon, porte-brosses à dents, bols à pot-pourri; stylos, crayons, épinglettes, articles de papeterie, nommément blocs-notes, revues, cartes de souhaits, fiches de recettes, étiquettes, livres d’invités, papier, stylos, crayons, cartes postales.
Services
(1) Services d’apiculture, nommément inspection de ruche, extraction de miel, embouteillage, traitement antiparasitaire, conditionnement de cire d’abeille; cours et conférences éducatives sur les abeilles et l’apiculture; services de pollinisation d’abeille pour les producteurs; visites de groupe et évènements concernant les abeilles et l’apiculture; services de centre de renseignements et d’apprentissage concernant les abeilles et l’apiculture; services d’enlèvement de nid et d’essaim, y compris de nids d’abeilles domestiques, de bourdons et de guêpes; location d’équipement, nommément extracteurs de miel, outils pour l’extraction du miel, bacs décanteurs, chariots élévateurs à fourche, remorques pour l’équipement, équipement de ruche, équipement de traitement du miel, équipement pour la nourriture en sirop, équipement d’apiculture; services de courtage en pollinisation.
(2) Cours d’apithérapie, cours de confection de chandelles.
(3) Exploitation d’un café.
(4) Soins des animaux pour l’industrie du cinéma.
(5) Services de vente au détail dans les domaines de l’apiculture, des abeilles et des produits apicoles.
Comparutions et agents inscrits au dossier
DATE DE L’AUDIENCE : 2022-11-02
COMPARUTIONS
Pour la Partie requérante : Rebecca Silverhart
Pour la Propriétaire inscrite : Michael Man
AGENTS AU DOSSIER
Pour la Partie requérante : Marks & Clerk
Pour la Propriétaire inscrite : Farris LLP