Office de la propriété intellectuelle du Canada
LE REGISTRAIRE DES MARQUES DE COMMERCE
Référence : 2022 COMC 233
Date de la décision : 2022-11-29
[TRADUCTION CERTIFIÉE, NON RÉVISÉE]
DANS L’AFFAIRE DE LA PROCÉDURE DE RADIATION EN VERTU DE L’ARTICLE 45
Partie requérante : Montréal Production Inc.
Propriétaire inscrite : H-D U.S.A., LLC
Enregistrement : LMC649,923 pour HARLEY-DAVIDSON
Introduction
[1] La présente décision concerne un procédure de radiation sommaire à l’égard de l’enregistrement no LMC649,923 pour la marque de commerce HARLEY-DAVIDSON (la Marque de commerce).
[2]
La Marque de commerce est enregistrée pour emploi en liaison avec divers produits et avec le service « [r]éparation et entretien de motocyclettes ». Parmi les produits enregistrés figurent des motocyclettes, différents types de pièces et d’accessoires de motocyclettes, ainsi que d’autres produits divers. L’état déclaratif des produits et services intégral figure à l’annexe A.
[3] Pour les raisons exposées ci-dessous, je conclus qu’il y a lieu de modifier l’enregistrement.
[4] À la demande de Montréal Production Inc. (la Partie requérante), le registraire des marques de commerce a donné l’avis prévu à l’article 45 de la Loi sur les marques de commerce, LRC 1985, ch. T-13 (la Loi) à H-D U.S.A., LLC (la Propriétaire).
[5] L’avis enjoignait à la Propriétaire d’indiquer, à l’égard de chacun des produits et services spécifiés dans l’enregistrement, si la Marque de commerce a été employée en liaison avec ces derniers au Canada à un moment quelconque au cours des trois années précédant la date de l’avis et, dans la négative, de préciser la date à laquelle la Marque de commerce a ainsi été employée en dernier lieu et la raison de son défaut d’emploi depuis cette date. Lorsque la Propriétaire n’établit pas l’emploi, l’enregistrement est susceptible d’être radié ou modifié, à moins que l’absence d’emploi ne soit en raison de circonstances spéciales.
[6] L’avis a été envoyé à la Propriétaire le 7 juillet 2020 et la période pertinente pour démontrer l’emploi en l’espèce s’étend du 7 juillet 2017 au 7 juillet 2020.
[7] Les définitions pertinentes d’« emploi » sont énoncées comme suit à l’article 4 de la Loi :
4(1) Une marque de commerce est réputée employée en liaison avec des produits si, lors du transfert de la propriété ou de la possession de ces produits, dans la pratique normale du commerce, elle est apposée sur les produits mêmes ou sur les emballages dans lesquels ces produits sont distribués, ou si elle est, de toute autre manière, liée aux produits à tel point qu’avis de liaison est alors donné à la personne à qui la propriété ou possession est transférée.
4(2) Une marque de commerce est réputée employée en liaison avec des services si elle est employée ou montrée dans l’exécution ou l’annonce de ces services.
[8] Il est bien établi que le but et l’objet de l’article 45 de la Loi consistent à assurer une procédure simple, sommaire et expéditive pour débarrasser le registre du « bois mort ». Dans le cadre de la procédure prévue à l’article 45, la preuve n’a pas à être parfaite; en effet, un propriétaire inscrit doit seulement présenter une preuve prima facie d’emploi au sens des articles 4 et 45 de la Loi. Le fardeau de preuve à atteindre est bas; il suffit que les éléments de preuve établissent des faits à partir desquels une conclusion d’emploi peut logiquement être inférée [selon Diamant Elinor Inc c 88766 Canada Inc., 2010 CF 1184 au para 9].
[9] En réponse à l’avis du registraire, la Propriétaire a soumis la déclaration d’Adraea Brown, vice-présidente et avocate générale adjointe de la Propriétaire, faite solennellement le 8 février 2021, accompagnée des Pièces AB-1 à AB-7.
[10]
Les deux parties ont produit des observations écrites, mais seule la Propriétaire était représentée à l’audience. À cet égard, alors qu’il était prévu que la Partie requérante présente ses observations, le registraire a reçu un courriel de la Partie requérante le matin de l’audience indiquant qu’elle ne pouvait pas participer à l’audience à raison d’une urgence. Cependant, étant donné que la Partie requérante n’a pas expliqué la nature de son urgence et n’a pas demandé explicitement un report de l’audience ni tenté d’obtenir le consentement de la Propriétaire à un tel report, l’audience s’est déroulée comme prévu était prévu [selon l’énoncé de pratique Pratique concernant la procédure de radiation prévue à l’article 45].
[11] L'audience dans cette procédure a eu lieu en même temps que les audiences dans les procédures de radiation sommaire concernant les enregistrements nos LMC294,796, LMC574,523, LMC665,193, LMC669,509, LMC671,782, LMC701,942 et LMC975,878 pour diverses autres marques de commerce formatives HARLEY. Des décisions distinctes seront rendues à l’égard de ces enregistrements.
[12] Selon Mme Brown, l’activité principale de la Propriétaire est la fabrication et la vente de motocyclettes, et les activités de la Propriétaire s’étendent également à une [traduction] « vaste gamme de produits et services accessoires à la motocyclette tels que les vêtements, les bijoux, les services financiers et les assurances, le tourisme et l’entretien. »
[13] En ce qui concerne les licenciés, Mme Brown affirme que la Propriétaire commercialise ses produits et services au Canada sous la Marque de commerce, soit directement, soit par l’intermédiaire de licenciés et de distributeurs. Elle affirme que, pendant la période pertinente, la Propriétaire a exercé un contrôle direct ou indirect sur la nature ou la qualité des produits et services visés par l’enregistrement liés à la Marque de commerce. Mme Brown désigne expressément Harley‑Davidson Motor Company et Harley-Davidson Canada LP comme étant les licenciés de la Propriétaire.
[14] Mme Brown définit les services enregistrés comme étant [traduction] « les Services » et affirme que ces services étaient offerts et rendus au Canada pendant la période pertinente, et que la Marque de commerce était affichée dans leur exécution et leur annonce. À l’appui, elle joint des captures d’écran de pages Web provenant de sites Web exploités par divers concessionnaires Harley-Davidson au Canada [Pièce AB-2]. Mme Brown affirme que ces pages Web [traduction] « proviennent de sites Web exploités par les licenciés [de la Propriétaire] et [qu’elles] étaient accessibles et consultées au Canada pendant la période pertinente ».
[15] Les pages Web font la promotion des ateliers d’entretien des concessionnaires et de leurs [traduction] « techniciens hautement qualifiés formés par le fabricant ». Les pages Web proposent des services tels que la vidange d’huile, l’installation de pneus et les inspections de la suspension et des freins. Elles fournissent également des liens et des formulaires pour fixer des rendez-vous d’entretien.
[16] La Marque de commerce est affichée sur les pages Web produites en pièces comme faisant partie des noms des emplacements des concessionnaires, tels que « Calgary Harley-Davidson® » et « Harley-Davidson® Montreal », ainsi que comme faisant partie de la marque figurative reproduite ci-dessous (le Logo Cycles) :
[17] En ce qui concerne les produits, Mme Brown décrit les produits visés par l’enregistrement comme des [traduction] « motocyclettes » et des [traduction] « pièces de motocyclette (telles que décrites plus en détail dans l’enregistrement) ». Elle décrit ces produits comme [traduction] « les Produits » et affirme que, pendant la période pertinente, la Marque de commerce était liée aux Produits au moment de leur transfert, et [traduction] « [qu’]au moins une unité » de chacun des Produits portant la Marque de commerce a été vendue au Canada dans la pratique normale du commerce.
[18] À titre de preuve des transferts, Mme Brown joint en annexe des factures qu’elle décrit comme représentatives des ventes de motocyclettes et de pièces de motocyclettes [Pièces AB-6 et AB-7, respectivement]. Mme Brown affirme que les factures accompagnaient [traduction] « les produits qui y sont mentionnés lorsqu’ils étaient livrés au Canada ».
[19] Toutes les factures arborent la marque figurative reproduite ci-dessous (le Logo de l’entreprise), qui est semblable au Logo Cycles, mais dans laquelle le mot COMPANY remplace le mot CYCLES :
[20] Les factures produites à titre de Pièce AB-6 démontrent des ventes de motocyclettes entre Harley-Davidson Motor Company et Harley-Davidson Canada LP, notamment au cours de la période pertinente. Les factures produites démontrent également la vente de ces motocyclettes par Harley-Davidson Canada LP à des concessionnaires au Canada.
[21] Les factures produites à titre de Pièce AB-7 démontrent la vente de pièces de motocyclettes par Harley-Davidson Motor Company à des concessionnaires au Canada, notamment au cours de la période pertinente. Je fais remarquer que la Pièce AB-7 comprend également ce qui semble être des extraits de rapports internes indiquant les ventes réalisées auprès des concessionnaires. Ces extraits sont tronqués et semblent désordonnés. En l’absence de toute mention de ceux-ci dans la déclaration de Mme Brown, leur signification n’est pas claire. Je constate que la Marque de commerce est affichée, mais seulement en tant qu’élément du nom des concessionnaires; elle n’est liée à aucun produit mentionné dans les rapports.
[22] En ce qui concerne les ventes totales, Mme Brown atteste que, en 2018 et en 2019, plus de 8 000 motocyclettes portant la Marque de commerce ont été vendues au Canada. Mme Brown fournit également des chiffres de vente annuels pour les [traduction] « pièces de motocyclettes constituant les Produits » portant la Marque de commerce, totalisant plus de 200 millions de dollars au cours de la période pertinente.
[23] Quant aux types de produits offerts à la vente, Mme Brown joint un catalogue qu’elle décrit comme le « 2020 Big Book » de Harley-Davidson Motor Company [Pièce AB-4]. Mme Brown affirme que le catalogue produit en pièce [traduction] « était utilisé pendant la période pertinente pour indiquer les pièces et accessoires disponibles, et était également utilisé pour choisir et commander ces pièces de motocyclettes au Canada. »
[24] Le catalogue de près de 900 pages présente et décrit une grande variété de pièces de motocyclettes. La table des matières énumère, par exemple, les pare-brise, les sièges, les appuis-dos et les porte-bagages, les commandes au pied, les commandes manuelles, les pare-carters, les garnitures pour châssis, l’alimentation et la charge d’appoint, les transmissions, les rétroviseurs, les guidons, les câbles, les jauges, les chapeaux et les médaillons, les accessoires de vidange, l’huile, les lubrifiants et les produits antifuites, les produits d’entretien de surface, les peintures, la navigation GPS, les housses de moto, les batteries, les outils, les filtres à air, les verrous et systèmes de sécurité, les bougies d’allumage, les plaquettes de frein, les phares et l’éclairage d’appoint, pour ne citer que quelques exemples.
[25] La Marque de commerce suivie du symbole d’enregistrement® est affichée sur la page de couverture du catalogue. La Marque de commerce est également affichée dans les pages du catalogue, soit dans les descriptions de produits, sur les produits illustrés, y compris les motocyclettes, ou comme un élément des noms de produits.
[26] À titre de preuve supplémentaire des pièces offertes à la vente, Mme Brown joint une capture d’écran d’une page Web qu’elle décrit comme le site Web de la Propriétaire, à l’adresse https://accessories.harley-davidson.ca/products/#!/ [Pièce AB‑5], qui, selon elle, a été [traduction] « utilisé pour choisir et commander les pièces constituant les Produits ». La qualité de l’image de la capture d’écran produite est très mauvaise et la plupart des caractères sont illisibles.
[27] Enfin, Mme Brown joint un document qu’elle décrit comme [traduction] « un catalogue de 2019 de [la Propriétaire] présentant certaines de ses motocyclettes de 2020 » [au para 11, Pièce AB-3]. Cependant, cette pièce semble être constituée d’imprimés de la page Web des accessoires Harley-Davidson déjà produite à titre de Pièce AB-5.
[28] En effet, le premier imprimé du site Web produit à titre de Pièce AB-3 semble correspondre à la page Web reproduite dans la capture d’écran de la Pièce AB-5. Un menu figurant sur le côté gauche de cet imprimé énumère diverses catégories de produits telles que [traduction] « audio et instrumentation », [traduction] « sacoches, bagages et voyages », [traduction] « roulements, joints et quincaillerie », [traduction] « électrique », [traduction] « moteur, transmission et primaire », et [traduction] « commandes au pied ». Les menus des imprimés suivants reprennent ces catégories en les divisant en sous-catégories. Par exemple, le deuxième imprimé illustre la catégorie [traduction] « audio et instrumentation » élargie, qui affiche les noms de produits suivants : amplificateurs, antennes, kits et systèmes audio, jauges combinées, communication, jauges de carburant, supports et composants de jauges, et casques.
[29] Outre le fait qu’elle fait partie de l’adresse URL du site Web, la Marque de commerce est également affichée sur certaines pages Web produites à titre de Pièce AB-3 comme faisant partie du Logo Cycles.
[30] Dans ses brèves observations, la Partie requérante soutient que rien ne démontre que la Marque de commerce est apposée sur les produits ou qu’elle est employée [traduction] « en liaison avec » des services, et que rien ne démontre la vente de ces produits et services.
[31] Tout d’abord, je fais remarquer que l’emploi d’une marque de commerce en liaison avec des services peut être démontré par l’annonce de ces services, plutôt que par leur exécution. À ce titre, la preuve de transactions réelles n’est pas nécessaire pour que le propriétaire d’une marque de commerce satisfasse aux exigences de l’article 4(2) de la Loi. En effet, l’affichage d’une marque de commerce dans l’annonce de services est suffisante pour démontrer l’emploi de cette marque de commerce au sens de la Loi, pourvu que le propriétaire ait eu la volonté et la capacité d’exécuter les services au Canada [Wenward (Canada) Ltd c Dynaturf Co (1976), 28 CPR (2d) (COMC)].
[32] D’autre part, dans la mesure où la Partie requérante soutient que les éléments de preuve présentent des variations de la Marque de commerce, j’estime que l’affichage du Logo Cycles et celui du Logo de l’entreprise constituent tous les deux l’affichage de la Marque de commerce. À mon avis, la Marque de commerce, présentée de façon très visible au centre du dessin, se détache du matériel supplémentaire de sorte que le public, à la première impression, percevrait l’emploi de la Marque de commerce en soi [Nightingale Interloc Ltd c Prodesign Ltd (1984), 2 CPR (3d) 535 (COMC)].
[33]
En outre, l’apposition d’une marque de commerce sur des produits n’est pas la seule façon de satisfaire aux exigences de l’article 4(1) de la Loi. Par exemple, l’affichage d’une marque de commerce sur des catalogues peut être considéré comme un emploi au sens de l’article 4(1) de la Loi lorsque la preuve démontre également que la marque de commerce a été portée à l’attention du consommateur au moment du transfert des produits [voir Timothy’s Coffee of the World Inc c Starbucks Corp (1997), 79 CPR (3d) 147 (COMC)]. De même, l’affichage d’une marque de commerce sur une facture qui accompagne les produits au moment du transfert peut satisfaire aux exigences de l’article 4(1) de la Loi si elle fournit l’avis de liaison requis entre la marque de commerce et les produits [voir Hortilux Schreder BV c Iwasaki Electric Co, 2012 CAF 321; et Riches, McKenzie & Herbert c Pepper King Ltd (2000), 8 CPR (4th) 471 (CF 1re inst)].
[34] En l’espèce, la preuve indique que les concessionnaires autorisés ont fait la promotion des services d’entretien et d’inspection offerts par leurs ateliers d’entretien pour motocyclettes. Ces services étaient annoncés avec la Marque de commerce sur les sites Web des concessionnaires, lesquels Mme Brown affirme étaient accessibles et consultés au Canada pendant la période pertinente. De plus, les liens et les formulaires de demande de rendez-vous d’entretien démontrent que les concessionnaires étaient disposés et en mesure de fournir ces services.
[35] Par conséquent, je conclus que la Propriétaire a démontré l’emploi de la Marque de commerce au sens des articles 4(2) et 45 de la Loi en liaison avec les services visés par l’enregistrement « [r]éparation et entretien de motocyclettes ».
[36] En ce qui concerne l’emploi de la Marque de commerce en liaison avec les produits visés par l’enregistrement, la preuve indique clairement que la Propriétaire a vendu des motocyclettes au Canada pendant la période pertinente et que la Marque de commerce était, à tout le moins, affichée sur les factures qui accompagnaient ces motocyclettes.
[37] Par conséquent, je conclus que la Propriétaire a démontré l’emploi de la Marque de commerce au sens des articles 4(1) et 45 de la Loi en liaison avec les produits visés par l’enregistrement « motocyclettes ».
[38] De même, compte tenu des ventes de pièces de motocyclettes à raison de plus de 200 millions de dollars, des factures correspondant aux ventes des pièces de motocyclettes et du vaste éventail de pièces et d’accessoires de motocyclettes présentés dans le catalogue produit en preuve, je suis disposée à admettre que la Propriétaire s’est acquittée de son fardeau prima facie d’établir les transferts de ces pièces et accessoires de motocyclettes. Compte tenu de l’affichage de la Marque de commerce dans le catalogue et les factures, je conclus que la Propriétaire a démontré l’emploi de la Marque de commerce en liaison avec de tels produits au sens des articles 4(1) et 45 de la Loi.
[39] Toutefois, l’enregistrement couvre des produits divers qui ne correspondent pas aux pièces et accessoires de motocyclettes. Sur ce point, la Propriétaire a reconnu à l’audience que certains des produits visés par l’enregistrement tels que les « cuillères en étain », les « phonos mécaniques », les « couteaux » et les « lunettes de soleil » ne correspondent pas à des pièces ou accessoires de motocyclettes. La Propriétaire a ensuite énuméré les divers produits qu’elle ne considère pas comme des pièces de motocyclettes, et a confirmé que ces produits n’étaient pas présentés dans le catalogue de pièces et d’accessoires.
[40] Je n’estime donc pas que l’emploi de la Marque de commerce en liaison avec les produits divers désignés par la Propriétaire a été démontré, puisque ces produits ne correspondent pas à des pièces de motocyclettes et ne figurent pas dans le catalogue. Les produits visés par l’enregistrement pour lesquels la Propriétaire n’a pas démontré l’emploi de la Marque de commerce sont biffés dans l’annexe B. Puisqu’il n’y a aucune preuve de circonstances particulières qui pourraient justifier l’absence d’emploi de la Marque de commerce, ces produits seront supprimés de l’enregistrement.
[41] Avant de présenter mes conclusions, j’aborderai brièvement l’argument de la Partie requérante selon lequel certains des produits visés par l’enregistrement sont des articles promotionnels et que, par conséquent, leur vente ne peut constituer un emploi dans la pratique normale du commerce.
[42] Il a été conclu que la distribution gratuite d’un produit dans le seul but de promouvoir sa propre marque ne constitue généralement pas un transfert dans la pratique normale du commerce au sens de l’article 4 de la Loi [voir Smart & Biggar c Sutter Hill Corp, 2012 COMC 121; et Riches, McKenzie & Herbert LLP c Park Pontiac Buick GMC Ltd (2005), 50 CPR (4th) 391 (COMC)].
[43] Toutefois, je n’estime pas que les produits enregistrés désignés par la Partie requérante dans ses observations écrites, tels que les tournevis, les clés, le produit à polir et le nettoyant pour chrome ainsi que les produits de nettoyage pour motocyclettes, sont des articles promotionnels, et encore moins qu’il y a une quelconque preuve indiquant qu’ils ont été distribués gratuitement dans le seul but de promouvoir la marque de la Propriétaire. En fait, un bon nombre de ces articles sont proposés à la vente dans le catalogue produit à titre de Pièce AB-4. Je suis donc convaincue que les ventes démontrées ont eu lieu dans le cadre de la pratique normale du commerce de la Propriétaire, comme l’a décrit Mme Brown.
Décision
[44] Compte tenu de ce qui précède, dans l’exercice des pouvoirs qui m’ont été délégués en vertu des dispositions de l’article 63(3) de la Loi et conformément aux dispositions de l’article 45 de la Loi, l’enregistrement sera modifié afin de supprimer les produits biffés dans l’annexe B.
[45] L’état déclaratif des produits et services sera maintenant libellé comme suit :
produits
(1) Motocyclettes, pièces de motocyclette, nommément brosses de moteur de démarreur, démarreurs, klaxons et démarreurs, cylindres, culasses, appareils de robinetterie, culbuteurs, arbres du volant, arbres de pignon, arbres porte-pignon, couvre-culbuteurs, arbres de transmission, couvre-bielles de poussée, couvre-pignons de carter, couvre-carters, couvre-pompe B huile, couvre-filtre B air, couvre-bobines, couvre-systèmes d’allumage, couvre-démarreurs, gaines de câbles, couvre-transmissions, couvre-maître-cylindres, couvre-fourches avant, couvre-cadres latéraux, couvre-amortisseurs, couvre-tiges d’amortisseurs, couvercles d’embrayages, couvre-logements de chaînes, couvre-instruments moteur, couvre-solénoïdes, colliers de soupapes, clavettes de soupapes, rouleaux de manetons, joncs, roulements, galets de roulement et plaques de retenue de roulement utilisées dans les démarreurs, transmissions, embrayages, roues, fourches et logements de chaînes, volants d’inertie, plaques de verrouillage de volants d’inertie, pignons, plaques de verrouillage d’arbres de transmission, broches de logement de démarreur, roulements de carter, galets de roulement et plaques de retenue de roulement, bouchons de carter, bouchons B l’huile, bouchons de pompe B l’huile, cales pour coussinets du moteur, cames, galets suiveurs, vis de réglage d’embrayeur, leviers de démarreur, axes d’articulation, goupilles cylindrique de changement de vitesses, axes d’articulation pour commande d’embrayage et broches de chaîne d’ancre et broches de tige poussoir, tiges d’axe d’articulation de commande de frein, tiges de guidage d’étrier de frein, tiges de cadre et de fourche, tiges de logements de chaînes, tiges de démarreur et goupilles cylindriques, manetons, bouchons d’axes d’articulation de levier sélecteur, bouchons de transmission, bouchons de guidon et d’accélérateur, bouchons de supports de phares, bouchons de logements de chaînes, bouchons du réservoir d’huile, bouchons d’instruments moteurs, plaques de fixation de freins, plaques de fixation d’appui-dos, plaques de fixation de repose-pieds, bouchons d’assemblage de culbuteur, bouchons de fourche, chapeaux de moyeu, chapeaux de cadres et de pattes de fourche, engrenages de transmission, engrenages d’entraînement de moteur de motocyclette, engrenages de démarreur, tuyaux d’échappement, déflecteurs de séparateurs d’huile, pompes B huile, poids de roues, manettes de dérailleurs, corps de carburateurs, logements d’arbre de démarreur, carters de boîtes de vitesse, boîtiers de phares, logements de chaînes, logements d’interrupteurs de guidon, collets d’embrayeurs, fourchettes de débrayage, cliquets pour changement de vitesses, moyeux d’embrayage, pignons, disques de débrayage, plaques d’embrayage, vis de réglage pour câbles, sangles de câbles de pédale de débrayage, manchons de canalisations d’huile, manchons de coussinets de roue, leviers sélecteurs d’engrenages de démarreur, levier d’étrangleur, chaînes d’entraînement, maillons de chaîne, roues, essieux, frein B disques, plaquettes de freins, étriers de freins, œillets de suspension, maître-cylindres de freins, connecteurs de conduite de liquide hydraulique, nommément tés, pédales B freins, chapeaux de moyeu, tiges de fourche, fourches, repose-pieds, cadres, supports, pare-chocs, sièges, amortisseurs, guidons, poignées de guidon, câbles d’embrayage, câbles de papillon, pare-brises, carénages, rétroviseurs, ailes, protège-chaînes, réservoirs d’essence, filtres B air, B huile et B carburant, sangles de préhension de selle, sangles B câbles, sangles B tuyaux flexibles, silencieux, tuyaux d’échappement, bavettes garde-boue, étriers, porte-bagages, prises d’air, épurateurs d’air, garnitures de carrosserie, déflecteurs d’airs, radiateurs d’huile, appuis-dos, cordons d’attache de bagages et motocyclettes, fourches arrière, ceintures, pignons, bielles, carters de transmission, ensembles moteur, ensembles de pompe à l’huile, courroies d’entraînement, pignons-cames, signaux de virage, carters, ensembles de transmission, couvre transmissions et engrenages, arbres du pivot, appui-pieds, médaillons et carénages de réservoir d’essence, bicyclettes, camions, bavettes garde-boue, parasols, cache-bagages, couvre-train avant, couvertures de caisse, lunette arrière ouvrante automatique, abat-vent de capot, boîte en plaques, tapis polyvalents, supports de plaque d’immatriculation, épaulières de ceintures de sécurité, couvre-attelages, anti-éclabousseurs, enveloppes de pneus de rechange, nattes de plancher, housses pour volants et camions, fourchettes arrière, ceintures, pignons, bielles, carters de transmission, ensembles de moteur, ensembles de pompe à l’huile, courroies d’entraînement, pignons-cames, signaux de virage, carters, ensembles de transmission, couvre transmissions et engrenages, arbres du pivot, appui-pieds, médaillons et carénages de réservoir d’essence.
(2) Peinture pour la fabrication et la réparation de motocyclettes; nettoyeurs et produits de polissage pour motocyclettes, peintures émail synthétiques, et produit de polissage et nettoyeur liquides pour motocyclettes, chiffons de polissage, préparations de lavage, nommément nettoyeurs pour roues et pneus, produit pour enlever les moustiques, savons pour le nettoyage des motocyclettes, liquides pour le nettoyage des pare-brise, apprêts pour le cuir, produit de polissage et nettoyeur pour le chrome; pièces électriques de motocyclette, nommément bougies d’allumage; fils d’allumage; vis platinées; condensateurs; bobines; contacteurs d’allumage; pièces de motocyclette, nommément axes de piston, segments de piston, axes de flotteur de carburateur, obturateurs de gicleur de carburateur et vis de réglage de carburateur, tournevis, clés, capteurs d’allumage, modules d’allumage, carburateurs et pièces connexes; indicateurs de moteur de motocyclette, compteurs de vitesse, thermomètres, thermostats, pièces électriques de motocyclette, nommément batteries, fils électriques et faisceaux de câbles, chargeurs de batterie, bornes de fils électriques, câbles de batterie et de mise à la masse, lentilles, aimants, induits, disjoncteurs, interrupteurs, indicateurs de clignotants de direction, connecteurs, régulateurs de tension, connecteurs à broches de circuit d’allumage, broches-bornes de douille, broches de douille simple, brides de circuit d’allumage, et tresses de mise à la masse; pièces de motocyclette, nommément catadioptres et tableaux de bord et interrupteurs de feu d’arrêt et de commande de frein, indicateurs de niveau d’huile et composants de régulateur de vitesse, nommément servocommandes, interrupteurs de régulateur de vitesse, modules de régulateur de vitesse, ensembles de câbles, leviers de commande, chargeurs de batterie, aimants, lecteurs MP3, systèmes GPS, génératrices de motocyclette et pièces de rechange connexes, câblage et faisceaux de fils pour motocyclettes, interrupteurs, panneaux d’interrupteurs et pièces de rechange connexes, lampes électriques et pièces de rechange connexes, supports de lampes électriques et pièces de rechange connexes, accumulateurs et pièces de rechange connexes, bougies d’allumage.
(3) Pièces de motocyclette en métal, nommément goujons de carter moteur, goujons de pompe à huile, goupilles fendues, axes à épaulement, colliers de serrage, brides de serrage de câbles d’embrayage, brides de serrage de conduites de freins, brides de serrage de cylindre moteur, brides de serrage de guidon, brides de serrage pour supports de plaques d’immatriculation, brides de serrage pour systèmes d’échappement, raccords de câbles, écrous, boulons, vis, supports, goujons, pièces d’écartement, rondelles métalliques pour pièces de motocyclette, manchons, joints toriques, et sièges de flexibles de freins et pinces à ressort.
(4) Liquide pour freins de motocyclette et additifs pour traitement du moteur.
(5) Outils manuels à fonctions multiples.
(6) Articles métalliques, nommément breloques porte-clés, et porte-plaques d’immatriculation et cadenas.
(7) Dynamos de motocyclette et pièces de rechange connexes, câblage et faisceau de câbles pour motocyclettes, interrupteurs, panneaux d’interrupteur et pièces de rechange connexes, lampes électriques et pièces de rechange connexes, fixations de lampes électriques et pièces de rechange connexes, accumulateurs et pièces de rechange connexes et bougies d’allumage.
(8) Produit à polir et nettoyant pour chrome.
(9) Peintures émail synthétiques, et produit à polir liquide et nettoyant pour utilisation sur des motocyclettes.
(10) Tournevis et clés.
(11) Liquide pour freins et additifs de traitement pour moteurs de motocyclettes; peinture pour fabrication et réparation de motocyclettes; nettoyants et produits à polir pour motocyclettes.
(12) Pièces de motocyclette, fabriquées de métal, nommément goujons de carter, goujons de pompe à l’huile, goupilles fendues, axes à épaulement, colliers de serrage, brides de serrage de câble de pédale de débrayage, brides de serrage de conduites de freins, brides de serrage de maître cylindre, brides de serrage de guidons, brides de serrage pour supports de plaques d’immatriculation, brides de serrage de systèmes d’échappement, couplages de câbles, écrous métalliques, boulons, vis, supports, goujons, pièces d’écartement, rondelles pour pièces de motocyclette, manchons, joints toriques et sièges et pinces à ressort pour tuyaux flexibles de freins; pièces électriques de motocyclette, nommément bougies d’allumage; fils d’allumage; vis platinées; condenseurs; bobines; fils d’allumage; pièces de motocyclette, nommément axes de piston, segments de piston, aiguilles de flotteurs de carburateur, bouchons de gicleur et vis de réglage du carburateur; jauges de moteurs de motocyclette, compteurs de vitesse, thermomètres, thermostats, pièces électriques de motocyclette, nommément piles, fils électriques et faisceaux de fils, chargeurs de batterie, bornes de fils électriques, câbles d’accumulateur et de mise à la terre, lentilles, aimants, armatures, disjoncteurs, interrupteurs, signaux et indicateurs de virage, connecteurs, régulateurs de tension, connecteurs à broches de système d’allumage, broches de douilles de bornes, broches de douilles simples, brides de serrage de système d’allumage et sangles de mise à la terre; pièces de motocyclette, nommément réflecteurs et tableaux de bord et contacteurs de feux d’arrêt pour commandes de freins; motocyclettes, pièces de motocyclette, nommément brosses de démarreurs, démarreurs, klaxons et démarreurs, cylindres, culasses, appareils de robinetterie, culbuteurs, arbres de volant, arbres de pignon, arbres de transmission, couvre-culbuteurs, arbres de transmission, couvre-bielles de poussée, couvre-pignons de carter, couvre-carters, couvre-pompe à huile, couvre-filtre à air, couvre-bobines, couvre systèmes d’allumage, couvre-démarreurs, gaines de câbles, couvre transmissions, couvre-maître-cylindres, couvre-fourches avant, couvre cadres latéraux, couvre-amortisseurs, couvre-tiges d’amortisseurs, couvercles d’embrayages, couvre-logements de chaînes, couvre instruments moteur, couvre-solénoïdes, colliers de soupapes, clavettes de soupapes, rouleaux de manetons, joncs, roulements, galets de roulement et plaques de retenue de roulement utilisées dans les démarreurs, transmissions, embrayages, roues, fourches et logements de chaînes, volants d’inertie, plaques de verrouillage de volants d’inertie, pignons, plaques de verrouillage d’arbres de transmission, broches de logement de démarreur, roulements de carter, galets de roulement et plaques de retenue de roulement, bouchons de carter, bouchons à l’huile, bouchons de pompe à l’huile, cales pour coussinets du moteur, cames, galets suiveurs, vis de réglage d’embrayeur, leviers de démarreur, axes d’articulation, goupilles cylindrique de changement de vitesses, axes d’articulation pour commande d’embrayage et broches de chaîne d’ancre et broches de tige poussoir, tiges d’axe d’articulation de commande de frein, tiges de guidage d’étrier de frein, tiges de cadre et de fourche, tiges de logements de chaînes, tiges de démarreur et goupilles cylindriques, manetons, bouchons d’axes d’articulation de levier sélecteur, bouchons de transmission, bouchons de guidon et d’accélérateur, bouchons de supports de phares, bouchons de logements de chaînes, bouchons du réservoir d’huile, bouchons d’instruments moteurs, plaques de fixation de freins, plaques de fixation d’appui-dos, plaques de fixation de repose pieds, bouchons d’assemblage de culbuteur, bouchons de fourche, chapeaux de moyeu, chapeaux de cadres et de pattes de fourche, engrenages de transmission, engrenages d’entraînement de moteur de motocyclette, engrenages de démarreur, tuyaux d’échappement, déflecteurs de séparateurs d’huile, pompes à huile, poids de roues, manettes de dérailleurs, corps de carburateurs, logements d’arbre de démarreur, carters de boîtes de vitesse, boîtiers de phares, logements de chaînes, logements d’interrupteurs de guidon, collets d’embrayeurs, fourchettes de débrayage, cliquets pour changement de vitesses, moyeux d’embrayage, pignons, disques de débrayage, plaques d’embrayage, vis de réglage pour câbles, sangles de câbles de pédale de débrayage, manchons de canalisations d’huile, manchons de coussinets de roue, leviers sélecteurs d’engrenages de démarreur, levier d’étrangleur, chaînes d’entraînement, maillons de chaîne, roues, essieux, frein à disques, plaquettes de freins, étriers de freins, oeillets de suspension, maître cylindres de freins, connecteurs de conduite de liquide hydraulique, nommément tés, pédales à freins, chapeaux de moyeu, tiges de fourche, fourches, repose-pieds, cadres, supports, pare-chocs, sièges, amortisseurs, guidons, poignées de guidon, câbles d’embrayage, câbles de papillon, pare-brises, carénages, rétroviseurs, ailes, protège-chaînes, réservoirs d’essence, filtres à air, à huile et à carburant, sangles de préhension de selle, sangles à câbles, sangles à tuyaux flexibles, silencieux, tuyaux d’échappement, bavettes garde-boue, étriers, porte bagages, prises d’air, épurateurs d’air, garnitures de carrosserie, déflecteurs d’airs, radiateurs d’huile, appuis-dos, cordons d’attache de bagages et motocyclettes.
(13) Articles métalliques, nommément breloques porte-clés, et porte-plaques d’immatriculation.
(15) Pièces de motocyclettes, nommément capteurs d’allumage, modules d’allumage, carburateurs et pièces connexes; pièces de motocyclettes, nommément jauges de réservoir d’huile et éléments de régulateur de vitesse, nommément servocommandes, commandes de régulateurs de vitesse, modules de régulateurs de vitesse, ensembles de câbles, manettes de commande et pièces connexes; pièces de motocyclettes, nommément fourches arrière, courroies, pignons, bielles, carters de transmission, ensembles moteurs, ensembles de pompe à huile, courroies d’entraînement, distribution à cames, clignotants, carters, ensembles de transmission, couvercles et pignons de transmission, arbres de pivots, appuis-pieds, médaillons et carénages de réservoir d’essence.
(16) Verrous et goussets à clés.
services
(1) Réparation et entretien de motocyclettes.
_______________________________
Eve Heafey
Membre
Commission des oppositions des marques de commerce
Office de la propriété intellectuelle du Canada
Traduction certifiée conforme
Ali Alaoui Benhachem
Le français est conforme aux WCAG.
produits
(1) Motocyclettes, pièces de motocyclette, nommément brosses de moteur de démarreur, démarreurs, klaxons et démarreurs, cylindres, culasses, appareils de robinetterie, culbuteurs, arbres du volant, arbres de pignon, arbres porte-pignon, couvre-culbuteurs, arbres de transmission, couvre-bielles de poussée, couvre-pignons de carter, couvre-carters, couvre-pompe B huile, couvre-filtre B air, couvre-bobines, couvre-systèmes d’allumage, couvre-démarreurs, gaines de câbles, couvre-transmissions, couvre-maître-cylindres, couvre-fourches avant, couvre-cadres latéraux, couvre-amortisseurs, couvre-tiges d’amortisseurs, couvercles d’embrayages, couvre-logements de chaînes, couvre-instruments moteur, couvre-solénoïdes, colliers de soupapes, clavettes de soupapes, rouleaux de manetons, joncs, roulements, galets de roulement et plaques de retenue de roulement utilisées dans les démarreurs, transmissions, embrayages, roues, fourches et logements de chaînes, volants d’inertie, plaques de verrouillage de volants d’inertie, pignons, plaques de verrouillage d’arbres de transmission, broches de logement de démarreur, roulements de carter, galets de roulement et plaques de retenue de roulement, bouchons de carter, bouchons B l’huile, bouchons de pompe B l’huile, cales pour coussinets du moteur, cames, galets suiveurs, vis de réglage d’embrayeur, leviers de démarreur, axes d’articulation, goupilles cylindrique de changement de vitesses, axes d’articulation pour commande d’embrayage et broches de chaîne d’ancre et broches de tige poussoir, tiges d’axe d’articulation de commande de frein, tiges de guidage d’étrier de frein, tiges de cadre et de fourche, tiges de logements de chaînes, tiges de démarreur et goupilles cylindriques, manetons, bouchons d’axes d’articulation de levier sélecteur, bouchons de transmission, bouchons de guidon et d’accélérateur, bouchons de supports de phares, bouchons de logements de chaînes, bouchons du réservoir d’huile, bouchons d’instruments moteurs, plaques de fixation de freins, plaques de fixation d’appui-dos, plaques de fixation de repose-pieds, bouchons d’assemblage de culbuteur, bouchons de fourche, chapeaux de moyeu, chapeaux de cadres et de pattes de fourche, engrenages de transmission, engrenages d’entraînement de moteur de motocyclette, engrenages de démarreur, tuyaux d’échappement, déflecteurs de séparateurs d’huile, pompes B huile, poids de roues, manettes de dérailleurs, corps de carburateurs, logements d’arbre de démarreur, carters de boîtes de vitesse, boîtiers de phares, logements de chaînes, logements d’interrupteurs de guidon, collets d’embrayeurs, fourchettes de débrayage, cliquets pour changement de vitesses, moyeux d’embrayage, pignons, disques de débrayage, plaques d’embrayage, vis de réglage pour câbles, sangles de câbles de pédale de débrayage, manchons de canalisations d’huile, manchons de coussinets de roue, leviers sélecteurs d’engrenages de démarreur, levier d’étrangleur, chaînes d’entraînement, maillons de chaîne, roues, essieux, frein B disques, plaquettes de freins, étriers de freins, œillets de suspension, maître-cylindres de freins, connecteurs de conduite de liquide hydraulique, nommément tés, pédales B freins, chapeaux de moyeu, tiges de fourche, fourches, repose-pieds, cadres, supports, pare-chocs, sièges, amortisseurs, guidons, poignées de guidon, câbles d’embrayage, câbles de papillon, pare-brises, carénages, rétroviseurs, ailes, protège-chaînes, réservoirs d’essence, filtres B air, B huile et B carburant, sangles de préhension de selle, sangles B câbles, sangles B tuyaux flexibles, silencieux, tuyaux d’échappement, bavettes garde-boue, étriers, porte-bagages, prises d’air, épurateurs d’air, garnitures de carrosserie, déflecteurs d’airs, radiateurs d’huile, appuis-dos, cordons d’attache de bagages et motocyclettes, fourches arrière, ceintures, pignons, bielles, carters de transmission, ensembles moteur, ensembles de pompe à l’huile, courroies d’entraînement, pignons-cames, signaux de virage, carters, ensembles de transmission, couvre transmissions et engrenages, arbres du pivot, appui-pieds, médaillons et carénages de réservoir d’essence, bicyclettes, camions, bavettes garde-boue, parasols, cache-bagages, couvre-train avant, couvertures de caisse, tentes de lit, paillassons de boîte, lunette arrière ouvrante automatique, abat-vent de capot, boîte en plaques, tapis polyvalents, supports de plaque d’immatriculation, épaulières de ceintures de sécurité, couvre-attelages, anti-éclabousseurs, enveloppes de pneus de rechange, nattes de plancher, housses pour volants et camions, fourchettes arrière, ceintures, pignons, bielles, carters de transmission, ensembles de moteur, ensembles de pompe à l’huile, courroies d’entraînement, pignons-cames, signaux de virage, carters, ensembles de transmission, couvre transmissions et engrenages, arbres du pivot, appui-pieds, médaillons et carénages de réservoir d’essence.
(2) Peinture pour la fabrication et la réparation de motocyclettes; nettoyeurs et produits de polissage pour motocyclettes, peintures émail synthétiques, et produit de polissage et nettoyeur liquides pour motocyclettes, chiffons de polissage, préparations de lavage, nommément nettoyeurs pour roues et pneus, produit pour enlever les moustiques, savons pour le nettoyage des motocyclettes, liquides pour le nettoyage des pare-brise, apprêts pour le cuir, produit de polissage et nettoyeur pour le chrome; pièces électriques de motocyclette, nommément bougies d’allumage; fils d’allumage; vis platinées; condensateurs; bobines; contacteurs d’allumage; pièces de motocyclette, nommément axes de piston, segments de piston, axes de flotteur de carburateur, obturateurs de gicleur de carburateur et vis de réglage de carburateur, tournevis, clés, capteurs d’allumage, modules d’allumage, carburateurs et pièces connexes; indicateurs de moteur de motocyclette, compteurs de vitesse, thermomètres, thermostats, pièces électriques de motocyclette, nommément batteries, fils électriques et faisceaux de câbles, chargeurs de batterie, bornes de fils électriques, câbles de batterie et de mise à la masse, lentilles, aimants, induits, disjoncteurs, interrupteurs, indicateurs de clignotants de direction, connecteurs, régulateurs de tension, connecteurs à broches de circuit d’allumage, broches-bornes de douille, broches de douille simple, brides de circuit d’allumage, et tresses de mise à la masse; pièces de motocyclette, nommément catadioptres et tableaux de bord et interrupteurs de feu d’arrêt et de commande de frein, indicateurs de niveau d’huile et composants de régulateur de vitesse, nommément servocommandes, interrupteurs de régulateur de vitesse, modules de régulateur de vitesse, ensembles de câbles, leviers de commande, chargeurs de batterie, téléphones, lunettes de soleil, articles de lunetterie, nommément lunettes, lunettes de soleil, lunettes de sécurité et lunettes pour rouler à motocyclette, casques protecteurs, aimants, tapis de souris, enseignes au néon, machines distributrices, phonos mécaniques, boussoles, lecteurs MP3, systèmes GPS, génératrices de motocyclette et pièces de rechange connexes, câblage et faisceaux de fils pour motocyclettes, interrupteurs, panneaux d’interrupteurs et pièces de rechange connexes, lampes électriques et pièces de rechange connexes, supports de lampes électriques et pièces de rechange connexes, accumulateurs et pièces de rechange connexes, bougies d’allumage, enseignes électriques.
(3) Pièces de motocyclette en métal, nommément goujons de carter moteur, goujons de pompe à huile, goupilles fendues, axes à épaulement, colliers de serrage, brides de serrage de câbles d’embrayage, brides de serrage de conduites de freins, brides de serrage de cylindre moteur, brides de serrage de guidon, brides de serrage pour supports de plaques d’immatriculation, brides de serrage pour systèmes d’échappement, raccords de câbles, écrous, boulons, vis, supports, goujons, pièces d’écartement, rondelles métalliques pour pièces de motocyclette, manchons, joints toriques, et sièges de flexibles de freins et pinces à ressort.
(4) Liquide pour freins de motocyclette et additifs pour traitement du moteur.
(5) Couteaux, gaines pour couteau, outils manuels à fonctions multiples, cuillères en étain, couteaux de poche et couteau de sport et étuis à couteau.
(6) Articles métalliques, nommément breloques porteclés, chaînettes et anneaux porte-clés, et porte-plaques d’immatriculation, boîtes à outils métalliques, heurtoirs de porte, coffres-forts, chambres fortes, cadenas, enseignes non lumineuses et non mécaniques en métal, crochets pour suspendre des articles, boîtes en fer-blanc.
(7) Dynamos de motocyclette et pièces de rechange connexes, câblage et faisceau de câbles pour motocyclettes, interrupteurs, panneaux d’interrupteur et pièces de rechange connexes, lampes électriques et pièces de rechange connexes, fixations de lampes électriques et pièces de rechange connexes, accumulateurs et pièces de rechange connexes, bougies d’allumage, enseignes lumineuses.
(8) Produit à polir et nettoyant pour chrome.
(9) Peintures émail synthétiques, et produit à polir liquide et nettoyant pour utilisation sur des motocyclettes.
(10) Couteaux, tournevis, clés.
(11) Liquide pour freins et additifs de traitement pour moteurs de motocyclettes; peinture pour fabrication et réparation de motocyclettes; nettoyants et produits à polir pour motocyclettes.
(12) Pièces de motocyclette, fabriquées de métal, nommément goujons de carter, goujons de pompe à l’huile, goupilles fendues, axes à épaulement, colliers de serrage, brides de serrage de câble de pédale de débrayage, brides de serrage de conduites de freins, brides de serrage de maître cylindre, brides de serrage de guidons, brides de serrage pour supports de plaques d’immatriculation, brides de serrage de systèmes d’échappement, couplages de câbles, écrous métalliques, boulons, vis, supports, goujons, pièces d’écartement, rondelles pour pièces de motocyclette, manchons, joints toriques et sièges et pinces à ressort pour tuyaux flexibles de freins; pièces électriques de motocyclette, nommément bougies d’allumage; fils d’allumage; vis platinées; condenseurs; bobines; fils d’allumage; pièces de motocyclette, nommément axes de piston, segments de piston, aiguilles de flotteurs de carburateur, bouchons de gicleur et vis de réglage du carburateur; jauges de moteurs de motocyclette, compteurs de vitesse, thermomètres, thermostats, pièces électriques de motocyclette, nommément piles, fils électriques et faisceaux de fils, chargeurs de batterie, bornes de fils électriques, câbles d’accumulateur et de mise à la terre, lentilles, aimants, armatures, disjoncteurs, interrupteurs, signaux et indicateurs de virage, connecteurs, régulateurs de tension, connecteurs à broches de système d’allumage, broches de douilles de bornes, broches de douilles simples, brides de serrage de système d’allumage et sangles de mise à la terre; pièces de motocyclette, nommément réflecteurs et tableaux de bord et contacteurs de feux d’arrêt pour commandes de freins; motocyclettes, pièces de motocyclette, nommément brosses de démarreurs, démarreurs, klaxons et démarreurs, cylindres, culasses, appareils de robinetterie, culbuteurs, arbres de volant, arbres de pignon, arbres de transmission, couvre-culbuteurs, arbres de transmission, couvre-bielles de poussée, couvre-pignons de carter, couvre-carters, couvre-pompe à huile, couvre-filtre à air, couvre-bobines, couvre systèmes d’allumage, couvre-démarreurs, gaines de câbles, couvre transmissions, couvre-maître-cylindres, couvre-fourches avant, couvre cadres latéraux, couvre-amortisseurs, couvre-tiges d’amortisseurs, couvercles d’embrayages, couvre-logements de chaînes, couvre instruments moteur, couvre-solénoïdes, colliers de soupapes, clavettes de soupapes, rouleaux de manetons, joncs, roulements, galets de roulement et plaques de retenue de roulement utilisées dans les démarreurs, transmissions, embrayages, roues, fourches et logements de chaînes, volants d’inertie, plaques de verrouillage de volants d’inertie, pignons, plaques de verrouillage d’arbres de transmission, broches de logement de démarreur, roulements de carter, galets de roulement et plaques de retenue de roulement, bouchons de carter, bouchons à l’huile, bouchons de pompe à l’huile, cales pour coussinets du moteur, cames, galets suiveurs, vis de réglage d’embrayeur, leviers de démarreur, axes d’articulation, goupilles cylindrique de changement de vitesses, axes d’articulation pour commande d’embrayage et broches de chaîne d’ancre et broches de tige poussoir, tiges d’axe d’articulation de commande de frein, tiges de guidage d’étrier de frein, tiges de cadre et de fourche, tiges de logements de chaînes, tiges de démarreur et goupilles cylindriques, manetons, bouchons d’axes d’articulation de levier sélecteur, bouchons de transmission, bouchons de guidon et d’accélérateur, bouchons de supports de phares, bouchons de logements de chaînes, bouchons du réservoir d’huile, bouchons d’instruments moteurs, plaques de fixation de freins, plaques de fixation d’appui-dos, plaques de fixation de repose pieds, bouchons d’assemblage de culbuteur, bouchons de fourche, chapeaux de moyeu, chapeaux de cadres et de pattes de fourche, engrenages de transmission, engrenages d’entraînement de moteur de motocyclette, engrenages de démarreur, tuyaux d’échappement, déflecteurs de séparateurs d’huile, pompes à huile, poids de roues, manettes de dérailleurs, corps de carburateurs, logements d’arbre de démarreur, carters de boîtes de vitesse, boîtiers de phares, logements de chaînes, logements d’interrupteurs de guidon, collets d’embrayeurs, fourchettes de débrayage, cliquets pour changement de vitesses, moyeux d’embrayage, pignons, disques de débrayage, plaques d’embrayage, vis de réglage pour câbles, sangles de câbles de pédale de débrayage, manchons de canalisations d’huile, manchons de coussinets de roue, leviers sélecteurs d’engrenages de démarreur, levier d’étrangleur, chaînes d’entraînement, maillons de chaîne, roues, essieux, frein à disques, plaquettes de freins, étriers de freins, oeillets de suspension, maître cylindres de freins, connecteurs de conduite de liquide hydraulique, nommément tés, pédales à freins, chapeaux de moyeu, tiges de fourche, fourches, repose-pieds, cadres, supports, pare-chocs, sièges, amortisseurs, guidons, poignées de guidon, câbles d’embrayage, câbles de papillon, pare-brises, carénages, rétroviseurs, ailes, protège-chaînes, réservoirs d’essence, filtres à air, à huile et à carburant, sangles de préhension de selle, sangles à câbles, sangles à tuyaux flexibles, silencieux, tuyaux d’échappement, bavettes garde-boue, étriers, porte bagages, prises d’air, épurateurs d’air, garnitures de carrosserie, déflecteurs d’airs, radiateurs d’huile, appuis-dos, cordons d’attache de bagages et motocyclettes.
(13) Articles métalliques, nommément breloques porte-clés, chaînettes et anneaux porte-clés, et porte-plaques d’immatriculation.
(14) Fourreaux de couteau.
(15) Pièces de motocyclettes, nommément capteurs d’allumage, modules d’allumage, carburateurs et pièces connexes; pièces de motocyclettes, nommément jauges de réservoir d’huile et éléments de régulateur de vitesse, nommément servocommandes, commandes de régulateurs de vitesse, modules de régulateurs de vitesse, ensembles de câbles, manettes de commande et pièces connexes; pièces de motocyclettes, nommément fourches arrière, courroies, pignons, bielles, carters de transmission, ensembles moteurs, ensembles de pompe à huile, courroies d’entraînement, distribution à cames, clignotants, carters, ensembles de transmission, couvercles et pignons de transmission, arbres de pivots, appuis-pieds, médaillons et carénages de réservoir d’essence.
(16) Verrous et goussets à clés.
(17) Cuillères en étain, couteaux de sport et couteaux de poche, et étuis à couteau.
services
Réparation et entretien de motocyclettes.
produits
(1) Motocyclettes, pièces de motocyclette, nommément brosses de moteur de démarreur, démarreurs, klaxons et démarreurs, cylindres, culasses, appareils de robinetterie, culbuteurs, arbres du volant, arbres de pignon, arbres porte-pignon, couvre-culbuteurs, arbres de transmission, couvre-bielles de poussée, couvre-pignons de carter, couvre-carters, couvre-pompe B huile, couvre-filtre B air, couvre-bobines, couvre-systèmes d’allumage, couvre-démarreurs, gaines de câbles, couvre-transmissions, couvre-maître-cylindres, couvre-fourches avant, couvre-cadres latéraux, couvre-amortisseurs, couvre-tiges d’amortisseurs, couvercles d’embrayages, couvre-logements de chaînes, couvre-instruments moteur, couvre-solénoïdes, colliers de soupapes, clavettes de soupapes, rouleaux de manetons, joncs, roulements, galets de roulement et plaques de retenue de roulement utilisées dans les démarreurs, transmissions, embrayages, roues, fourches et logements de chaînes, volants d’inertie, plaques de verrouillage de volants d’inertie, pignons, plaques de verrouillage d’arbres de transmission, broches de logement de démarreur, roulements de carter, galets de roulement et plaques de retenue de roulement, bouchons de carter, bouchons B l’huile, bouchons de pompe B l’huile, cales pour coussinets du moteur, cames, galets suiveurs, vis de réglage d’embrayeur, leviers de démarreur, axes d’articulation, goupilles cylindrique de changement de vitesses, axes d’articulation pour commande d’embrayage et broches de chaîne d’ancre et broches de tige poussoir, tiges d’axe d’articulation de commande de frein, tiges de guidage d’étrier de frein, tiges de cadre et de fourche, tiges de logements de chaînes, tiges de démarreur et goupilles cylindriques, manetons, bouchons d’axes d’articulation de levier sélecteur, bouchons de transmission, bouchons de guidon et d’accélérateur, bouchons de supports de phares, bouchons de logements de chaînes, bouchons du réservoir d’huile, bouchons d’instruments moteurs, plaques de fixation de freins, plaques de fixation d’appui-dos, plaques de fixation de repose-pieds, bouchons d’assemblage de culbuteur, bouchons de fourche, chapeaux de moyeu, chapeaux de cadres et de pattes de fourche, engrenages de transmission, engrenages d’entraînement de moteur de motocyclette, engrenages de démarreur, tuyaux d’échappement, déflecteurs de séparateurs d’huile, pompes B huile, poids de roues, manettes de dérailleurs, corps de carburateurs, logements d’arbre de démarreur, carters de boîtes de vitesse, boîtiers de phares, logements de chaînes, logements d’interrupteurs de guidon, collets d’embrayeurs, fourchettes de débrayage, cliquets pour changement de vitesses, moyeux d’embrayage, pignons, disques de débrayage, plaques d’embrayage, vis de réglage pour câbles, sangles de câbles de pédale de débrayage, manchons de canalisations d’huile, manchons de coussinets de roue, leviers sélecteurs d’engrenages de démarreur, levier d’étrangleur, chaînes d’entraînement, maillons de chaîne, roues, essieux, frein B disques, plaquettes de freins, étriers de freins, oeillets de suspension, maître-cylindres de freins, connecteurs de conduite de liquide hydraulique, nommément tés, pédales B freins, chapeaux de moyeu, tiges de fourche, fourches, repose-pieds, cadres, supports, pare-chocs, sièges, amortisseurs, guidons, poignées de guidon, câbles d’embrayage, câbles de papillon, pare-brises, carénages, rétroviseurs, ailes, protège-chaînes, réservoirs d’essence, filtres B air, B huile et B carburant, sangles de préhension de selle, sangles B câbles, sangles B tuyaux flexibles, silencieux, tuyaux d’échappement, bavettes garde-boue, étriers, porte-bagages, prises d’air, épurateurs d’air, garnitures de carrosserie, déflecteurs d’airs, radiateurs d’huile, appuis-dos, cordons d’attache de bagages et motocyclettes, fourches arrière, ceintures, pignons, bielles, carters de transmission, ensembles moteur, ensembles de pompe à l’huile, courroies d’entraînement, pignons-cames, signaux de virage, carters, ensembles de transmission, couvre transmissions et engrenages, arbres du pivot, appui-pieds, médaillons et carénages de réservoir d’essence, bicyclettes, camions, bavettes garde-boue, parasols, cache-bagages, couvre-train avant, couvertures de caisse, tentes de lit, paillassons de boîte, lunette arrière ouvrante automatique, abat-vent de capot, boîte en plaques, tapis polyvalents, supports de plaque d’immatriculation, épaulières de ceintures de sécurité, couvre-attelages, anti-éclabousseurs, enveloppes de pneus de rechange, nattes de plancher, housses pour volants et camions, fourchettes arrière, ceintures, pignons, bielles, carters de transmission, ensembles de moteur, ensembles de pompe à l’huile, courroies d’entraînement, pignons-cames, signaux de virage, carters, ensembles de transmission, couvre transmissions et engrenages, arbres du pivot, appui-pieds, médaillons et carénages de réservoir d’essence.
(2) Peinture pour la fabrication et la réparation de motocyclettes; nettoyeurs et produits de polissage pour motocyclettes, peintures émail synthétiques, et produit de polissage et nettoyeur liquides pour motocyclettes, chiffons de polissage, préparations de lavage, nommément nettoyeurs pour roues et pneus, produit pour enlever les moustiques, savons pour le nettoyage des motocyclettes, liquides pour le nettoyage des pare-brise, apprêts pour le cuir, produit de polissage et nettoyeur pour le chrome; pièces électriques de motocyclette, nommément bougies d’allumage; fils d’allumage; vis platinées; condensateurs; bobines; contacteurs d’allumage; pièces de motocyclette, nommément axes de piston, segments de piston, axes de flotteur de carburateur, obturateurs de gicleur de carburateur et vis de réglage de carburateur, tournevis, clés, capteurs d’allumage, modules d’allumage, carburateurs et pièces connexes; indicateurs de moteur de motocyclette, compteurs de vitesse, thermomètres, thermostats, pièces électriques de motocyclette, nommément batteries, fils électriques et faisceaux de câbles, chargeurs de batterie, bornes de fils électriques, câbles de batterie et de mise à la masse, lentilles, aimants, induits, disjoncteurs, interrupteurs, indicateurs de clignotants de direction, connecteurs, régulateurs de tension, connecteurs à broches de circuit d’allumage, broches-bornes de douille, broches de douille simple, brides de circuit d’allumage, et tresses de mise à la masse; pièces de motocyclette, nommément catadioptres et tableaux de bord et interrupteurs de feu d’arrêt et de commande de frein, indicateurs de niveau d’huile et composants de régulateur de vitesse, nommément servocommandes, interrupteurs de régulateur de vitesse, modules de régulateur de vitesse, ensembles de câbles, leviers de commande, chargeurs de batterie, téléphones, lunettes de soleil, articles de lunetterie, nommément lunettes, lunettes de soleil, lunettes de sécurité et lunettes pour rouler à motocyclette, casques protecteurs, aimants, tapis de souris, enseignes au néon, machines distributrices, phonos mécaniques, boussoles, lecteurs MP3, systèmes GPS, génératrices de motocyclette et pièces de rechange connexes, câblage et faisceaux de fils pour motocyclettes, interrupteurs, panneaux d’interrupteurs et pièces de rechange connexes, lampes électriques et pièces de rechange connexes, supports de lampes électriques et pièces de rechange connexes, accumulateurs et pièces de rechange connexes, bougies d’allumage, enseignes électriques.
(3) Pièces de motocyclette en métal, nommément goujons de carter moteur, goujons de pompe à huile, goupilles fendues, axes à épaulement, colliers de serrage, brides de serrage de câbles d’embrayage, brides de serrage de conduites de freins, brides de serrage de cylindre moteur, brides de serrage de guidon, brides de serrage pour supports de plaques d’immatriculation, brides de serrage pour systèmes d’échappement, raccords de câbles, écrous, boulons, vis, supports, goujons, pièces d’écartement, rondelles métalliques pour pièces de motocyclette, manchons, joints toriques, et sièges de flexibles de freins et pinces à ressort.
(4) Liquide pour freins de motocyclette et additifs pour traitement du moteur.
(5) Couteaux, gaines pour couteau, outils manuels à fonctions multiples, cuillères en étain, couteaux de poche et couteau de sport et étuis à couteau.
(6) Articles métalliques, nommément breloques porteclés, chaînettes et anneaux porte-clés, et porte-plaques d’immatriculation, boîtes à outils métalliques, heurtoirs de porte, coffres-forts, chambres fortes, cadenas, enseignes non lumineuses et non mécaniques en métal, crochets pour suspendre des articles, boîtes en fer-blanc.
(7) Dynamos de motocyclette et pièces de rechange connexes, câblage et faisceau de câbles pour motocyclettes, interrupteurs, panneaux d’interrupteur et pièces de rechange connexes, lampes électriques et pièces de rechange connexes, fixations de lampes électriques et pièces de rechange connexes, accumulateurs et pièces de rechange connexes, bougies d’allumage, enseignes lumineuses.
(8) Produit à polir et nettoyant pour chrome.
(9) Peintures émail synthétiques, et produit à polir liquide et nettoyant pour utilisation sur des motocyclettes.
(10) Couteaux, tournevis, clés.
(11) Liquide pour freins et additifs de traitement pour moteurs de motocyclettes; peinture pour fabrication et réparation de motocyclettes; nettoyants et produits à polir pour motocyclettes.
(12) Pièces de motocyclette, fabriquées de métal, nommément goujons de carter, goujons de pompe à l’huile, goupilles fendues, axes à épaulement, colliers de serrage, brides de serrage de câble de pédale de débrayage, brides de serrage de conduites de freins, brides de serrage de maître cylindre, brides de serrage de guidons, brides de serrage pour supports de plaques d’immatriculation, brides de serrage de systèmes d’échappement, couplages de câbles, écrous métalliques, boulons, vis, supports, goujons, pièces d’écartement, rondelles pour pièces de motocyclette, manchons, joints toriques et sièges et pinces à ressort pour tuyaux flexibles de freins; pièces électriques de motocyclette, nommément bougies d’allumage; fils d’allumage; vis platinées; condenseurs; bobines; fils d’allumage; pièces de motocyclette, nommément axes de piston, segments de piston, aiguilles de flotteurs de carburateur, bouchons de gicleur et vis de réglage du carburateur; jauges de moteurs de motocyclette, compteurs de vitesse, thermomètres, thermostats, pièces électriques de motocyclette, nommément piles, fils électriques et faisceaux de fils, chargeurs de batterie, bornes de fils électriques, câbles d’accumulateur et de mise à la terre, lentilles, aimants, armatures, disjoncteurs, interrupteurs, signaux et indicateurs de virage, connecteurs, régulateurs de tension, connecteurs à broches de système d’allumage, broches de douilles de bornes, broches de douilles simples, brides de serrage de système d’allumage et sangles de mise à la terre; pièces de motocyclette, nommément réflecteurs et tableaux de bord et contacteurs de feux d’arrêt pour commandes de freins; motocyclettes, pièces de motocyclette, nommément brosses de démarreurs, démarreurs, klaxons et démarreurs, cylindres, culasses, appareils de robinetterie, culbuteurs, arbres de volant, arbres de pignon, arbres de transmission, couvre-culbuteurs, arbres de transmission, couvre-bielles de poussée, couvre-pignons de carter, couvre-carters, couvre-pompe à huile, couvre-filtre à air, couvre-bobines, couvre systèmes d’allumage, couvre-démarreurs, gaines de câbles, couvre transmissions, couvre-maître-cylindres, couvre-fourches avant, couvre cadres latéraux, couvre-amortisseurs, couvre-tiges d’amortisseurs, couvercles d’embrayages, couvre-logements de chaînes, couvre instruments moteur, couvre-solénoïdes, colliers de soupapes, clavettes de soupapes, rouleaux de manetons, joncs, roulements, galets de roulement et plaques de retenue de roulement utilisées dans les démarreurs, transmissions, embrayages, roues, fourches et logements de chaînes, volants d’inertie, plaques de verrouillage de volants d’inertie, pignons, plaques de verrouillage d’arbres de transmission, broches de logement de démarreur, roulements de carter, galets de roulement et plaques de retenue de roulement, bouchons de carter, bouchons à l’huile, bouchons de pompe à l’huile, cales pour coussinets du moteur, cames, galets suiveurs, vis de réglage d’embrayeur, leviers de démarreur, axes d’articulation, goupilles cylindrique de changement de vitesses, axes d’articulation pour commande d’embrayage et broches de chaîne d’ancre et broches de tige poussoir, tiges d’axe d’articulation de commande de frein, tiges de guidage d’étrier de frein, tiges de cadre et de fourche, tiges de logements de chaînes, tiges de démarreur et goupilles cylindriques, manetons, bouchons d’axes d’articulation de levier sélecteur, bouchons de transmission, bouchons de guidon et d’accélérateur, bouchons de supports de phares, bouchons de logements de chaînes, bouchons du réservoir d’huile, bouchons d’instruments moteurs, plaques de fixation de freins, plaques de fixation d’appui-dos, plaques de fixation de repose pieds, bouchons d’assemblage de culbuteur, bouchons de fourche, chapeaux de moyeu, chapeaux de cadres et de pattes de fourche, engrenages de transmission, engrenages d’entraînement de moteur de motocyclette, engrenages de démarreur, tuyaux d’échappement, déflecteurs de séparateurs d’huile, pompes à huile, poids de roues, manettes de dérailleurs, corps de carburateurs, logements d’arbre de démarreur, carters de boîtes de vitesse, boîtiers de phares, logements de chaînes, logements d’interrupteurs de guidon, collets d’embrayeurs, fourchettes de débrayage, cliquets pour changement de vitesses, moyeux d’embrayage, pignons, disques de débrayage, plaques d’embrayage, vis de réglage pour câbles, sangles de câbles de pédale de débrayage, manchons de canalisations d’huile, manchons de coussinets de roue, leviers sélecteurs d’engrenages de démarreur, levier d’étrangleur, chaînes d’entraînement, maillons de chaîne, roues, essieux, frein à disques, plaquettes de freins, étriers de freins, oeillets de suspension, maître cylindres de freins, connecteurs de conduite de liquide hydraulique, nommément tés, pédales à freins, chapeaux de moyeu, tiges de fourche, fourches, repose-pieds, cadres, supports, pare-chocs, sièges, amortisseurs, guidons, poignées de guidon, câbles d’embrayage, câbles de papillon, pare-brises, carénages, rétroviseurs, ailes, protège-chaînes, réservoirs d’essence, filtres à air, à huile et à carburant, sangles de préhension de selle, sangles à câbles, sangles à tuyaux flexibles, silencieux, tuyaux d’échappement, bavettes garde-boue, étriers, porte bagages, prises d’air, épurateurs d’air, garnitures de carrosserie, déflecteurs d’airs, radiateurs d’huile, appuis-dos, cordons d’attache de bagages et motocyclettes.
(13) Articles métalliques, nommément breloques porte-clés, chaînettes et anneaux porte-clés, et porte-plaques d’immatriculation.
(14) Fourreaux de couteau.
(15) Pièces de motocyclettes, nommément capteurs d’allumage, modules d’allumage, carburateurs et pièces connexes; pièces de motocyclettes, nommément jauges de réservoir d’huile et éléments de régulateur de vitesse, nommément servocommandes, commandes de régulateurs de vitesse, modules de régulateurs de vitesse, ensembles de câbles, manettes de commande et pièces connexes; pièces de motocyclettes, nommément fourches arrière, courroies, pignons, bielles, carters de transmission, ensembles moteurs, ensembles de pompe à huile, courroies d’entraînement, distribution à cames, clignotants, carters, ensembles de transmission, couvercles et pignons de transmission, arbres de pivots, appuis-pieds, médaillons et carénages de réservoir d’essence.
(16) Verrous et goussets à clés.
(17) Cuillères en étain, couteaux de sport et couteaux de poche, et étuis à couteau.
services
Réparation et entretien de motocyclettes.
Comparutions et agents inscrits au dossier
DATE DE L’AUDIENCE : Le 7 juillet 2022
COMPARUTIONS
Pour la Partie requérante : Personne n’a comparu
Pour la Propriétaire inscrite : Charlotte MacDonald
AGENTS AU DOSSIER
Pour la Partie requérante : Aucun agent n’a été nommé
Pour la Propriétaire inscrite : Gowling WLG (Canada) LLP