Office de la propriété intellectuelle du Canada

LE REGISTRAIRE DES MARQUES DE COMMERCE

Référence : 2024 COMC 015

Date de la décision : 2024-01-30

[TRADUCTION CERTIFIÉE, NON RÉVISÉE]
DANS L’AFFAIRE D’UNE OPPOSITION

Opposante : Aphria Inc.

Requérante : Atlas Growers Ltd.

Demande : 1,897,974 pour ATLAS A Design

Introduction

[1] Atlas Growers Ltd. (la Requérante) a produit une demande d’enregistrement pour le Dessin d’ATLAS A (la Marque), reproduit ci-dessous :

[2] La marque fait l’objet d’une demande en liaison avec un éventail de produits et services, y compris du cannabis et des produits et des services liés au cannabis, indiqués à l’Annexe A de la présente décision (les Produits et Services).

[3] Aphria Inc. (l’Opposante) s’oppose à l’enregistrement de la Marque. Elle fonde principalement son opposition sur des allégations selon lesquelles la Marque crée de la confusion avec quatre marques de commerce enregistrées par l’Opposante en liaison avec des produits et services, y compris des produits de cannabis, indiqués à l’annexe B ci-dessous (collectivement, les Marques de l’Opposante). Chacune de ces marques de commerce contient un dessin triangulaire tel qu’illustré par la marque de commerce Dessin A de l’opposante, N° d’Enregistrement TMA1, 064, 697 (marque A de l’Opposante), comme indiqué ci-dessous :

[4] Pour les motifs qui suivent, la demande est rejetée en partie.

Le dossier

[5] La demande a été produite le 8 mai 2018. La Demande a été annoncée aux fins d’opposition dans le Journal des marques de commerce le 6 janvier 2021. Le 5 mars 2021, l’Opposante s’est opposée à la demande en produisant une déclaration d’opposition en vertu de l’article 38 de la Loi sur les marques de commerce, LRC 1985, ch T-13 (la Loi). Je souligne que la Loi a été modifiée le 17 juin 2019. Puisque la Demande en l’espèce a été annoncée après le 17 juin 2019, c’est la Loi dans sa version modifiée qui s’applique (voir l’article 69.1 de la Loi).

[6] Les motifs d’opposition sont résumés ci-dessous :

• Contrairement aux articles 38(2)b) et 12(1)d) de la Loi, la Marque n’est pas enregistrable parce que, à la date de production de la demande, la marque créait de la confusion avec les marques de l’Opposante qui ont été enregistrées.

• Contrairement aux articles 38(2)c) et 16(1)a) de la Loi, la Requérante n’a pas droit à l’enregistrement de la Marque au Canada en liaison avec les Produits et Services parce qu’à la date de production de la demande, la Marque créait de la confusion avec les Marques de l’Opposante qui avaient été antérieurement employées au Canada avant la date de production de la demande.

• Contrairement aux articles 38(2)c) et 16(1)b) de la Loi, la Requérante n’a pas droit à l’enregistrement de la Marque au Canada en liaison avec les Produits et Services parce qu’à la date de production de la demande, la Marque créait de la confusion avec les Marques de l’Opposante pour lesquelles des demandes avaient déjà été antérieurement produites au Canada.

• Contrairement aux articles 38(2)d) et 2 de la Loi, la Marque n’est pas distinctive des Produits et Services et sa similitude avec les Marques de l’Opposante est susceptible de créer de la confusion.

• Contrairement à l’article 38(2)e) de la Loi, la Requérante n’employait ni ne projetait d’employer la Marque au Canada en liaison avec chacun des Produits et Services.

• Contrairement à l’article 38(2)f) de la Loi, à la date de production de la demande, la Requérante n’avait pas le droit d’employer la Marque au Canada en liaison avec les Produits et Services parce que cela créait de la confusion avec les Marques de l’Opposante en ce que l’emploi en liaison avec les Produits et Services serait susceptible de faire inférer qu’ils ont été fabriqués, vendus, donnés à bail, loués, ou exécutés par l’Opposante, et que la Requérante était au courant ou aurait dû être au courant des Marques de l’Opposante à la date de production de la demande.

[7] Le 11 mai 2021, la Requérante a signifié et déposé une contre-déclaration. Les deux parties ont produit des éléments de preuve, lesquels sont abordés ci-dessous. Aucun contre-interrogatoire n’a été mené relativement aux éléments de preuve produits dans le cadre de la présente procédure. Seule l’Opposante a produit des observations écrites; aucune audience n’a été tenue.

La preuve

Preuve de l’Opposante

[8] Comme preuve dans le cadre de la présente procédure, l’Opposante a produit l’affidavit de Preety Keithe, directrice de la commercialisation de l’Opposante, souscrit le 13 août 2021. L’affidavit de M^me Keith contient les renseignements suivants :

• L’Opposante est une productrice de cannabis médicinal et récréatif, dont l’entreprise est fondée en 2014; elle offre du cannabis médicinal aux Canadiens depuis cette date. M^me Keith donne des détails sur la nature des industries du cannabis médicinal et récréatif et des cadres réglementaires au Canada.

• En mai 2021, l’Opposante a fusionné avec Tilray, Inc. (Tilray), mais continue d’exister en tant qu’entité juridique; Tilray et ses filiales ont une licence d’emploi des Marques de l’Opposante dans le cadre d’un contrat de licence intersociétés.

• L’Opposante utilise la Marque figurative A de l’Opposante avec de légères modifications, en liaison avec ses produits, depuis au moins aussi tôt qu’en décembre 2014, et les versions actuelles sont en usage depuis au moins 2018.

• Depuis 2014, les Marques de l’Opposante sont apparus sur l’emballage des produits de cannabis et sur les factures de ces produits, ainsi que lors de la prestation des services connexes; comme pièce D, M^me Keith joint des exemples d’images de produits et de factures sur lesquels figurent les Marques de l’opposante. Elle affirme que ces images sont représentatives de la façon dont les Marques de l’Opposante ont été employées au Canada par l’Opposante depuis au moins décembre 2014.

• M^me Keith produit des chiffres de ventes dans les dizaines de millions au chapitre du cannabis à des fins médicales pour les années 2016 à 2021, ainsi que des chiffres de ventes unitaires dans les centaines de milliers pour les années 2017 à 2021.

• L’Opposante vend ses produits par le canal de son site Web, sur lequel figurent les marques de l’Opposante. M^me Keith joint des captures d’écran actuelles et archivées du site Web de l’Opposante tel qu’il se présente depuis 2014.

• L’Opposante fait également la promotion de ses produits et services par l’intermédiaire de ses comptes de médias sociaux et des comptes de médias sociaux de Tilray, qui sont reproduits aux pièces F et G comme faisant voir les marques de l’Opposante.

• Un certain nombre d’autres publications, de cas de couverture médiatique et de communiqués de presse sont joints en tant que pièces H à J.

Preuve de la Requérante

[9] La Requérante a présenté deux affidavits à titre de preuve dans le cadre de la présente procédure : l’affidavit de Sheldon Croome, chef de la direction de la Requérante, souscrit le 12 juillet 2022, et l’affidavit de Jane Buckingham, chercheuse principale en marques de commerce de l’agent au dossier de la Requérante, souscrit le 13 juillet 2022.

[10] L’affidavit Croome comprend notamment les renseignements suivants :

• La Requérante est une filiale à part entière d’Atlas Biotechnologies Inc. établie en 2015.

• La Marque est employée en liaison avec la vente des produits de cannabis de la Requérante au Canada depuis au moins mai 2019, y compris en étant apposée sur leur emballage. Comme pièces B et C, respectivement, M. Croome joint une facture de la vente des produits de cannabis en mai 2019 et une photographie d’emballage faisant voir la Marque des produits de cannabis que M. Croome déclare être représentative des produits de cannabis vendus par la Requérante depuis mai 2019.

• La marque a été affichée sur l’emballage de divers produits du cannabis vendus au Canada par la Requérante, y compris des fleurs de cannabis séchées (vendues depuis le 13 mai 2019), des joints préroulés (vendus depuis le 3 septembre 2020), des cartouches de stylo à vaporisateur de THC et CBD (vendues depuis le 6 novembre 2020), de l’huile de THC et de CBD (vendue depuis le 3 février 2021), des timbres transdermiques (vendus depuis le 16 juin 2021), des teintures au THC et CBD (vendue depuis le 2 août 2021), et gel transdermique de THC et de CBD (vendus depuis le 29 septembre 2021). Des photographies de l’emballage affichant la marque pour chaque produit sont jointes.

• M. Croome joint les chiffres de vente des produits de cannabis de la Requérante au Canada pour 2019 (350 000 $), 2020 (5,2 M$) et 2021 (8,5 M$), ainsi que les chiffres de publicité pour les années 2017 à 2021, de 52 000 $ en 2017 à 684 000 $ en 2021.

• M. Croome joint des captures d’écran actuelles et archivées du site Web de la Requérante en tant que pièces F à I, ainsi qu’une capture d’écran du site Web du « partenaire d’affaires » de la Requérante, Shoppers Drug Mart, montrant les produits de cannabis de la Requérante affichant la Marque aux fins de vente. Des captures d’écran des comptes de médias sociaux de la Requérante sont jointes en tant que pièces K à O.

• M. Croome affirme qu’il n’est au courant d’aucun cas de confusion entre les biens et services de la Requérante et ceux de l’Opposante.

[11] L’affidavit Buckingham contient les détails de 45 marques de commerce, y compris au moins dix marques enregistrées associées au cannabis et incorporant un dessin « A » ou de « triangle ».

Analyse

Motif d’opposition : Article 12(1)d)

[12] L’Opposante allègue que, contrairement à l’article 12(1)d) de la Loi, la Marque n’est pas enregistrable en raison des inscriptions de l’Opposante sur les marques de l’Opposante. J’ai exercé mon pouvoir discrétionnaire pour consulter le registre et confirmer que ces enregistrements existent toujours [voir Quaker Oats Co of Canada c Menu Foods Ltd (1986), 11 CPR (3d) 410 (COMC)]. L’Opposante s’est donc acquittée de son fardeau de preuve initial pour un motif d’opposition fondé sur l’article 12(1)d).

[13] Comme l’Opposante s’est acquittée de son fardeau de preuve à l’égard de ce motif d’opposition, je dois évaluer si la Requérante s’est acquittée de son fardeau ultime de prouver, selon la prépondérance des probabilités, qu’il n’y a pas de confusion entre la Marque de la Requérante et les enregistrements de l’Opposante susmentionnés. La date pertinente en ce qui a trait à la confusion avec une marque de commerce déposée est la date de la présente décision [Simmons Ltd c A to Z Comfort Beddings Ltd (1991), 37 CPR (3d) 413 (CAF)].

[14] Dans l’application du test en matière de confusion, le registraire doit tenir compte de toutes les circonstances de l’espèce, y compris celles qui sont expressément énumérées à l’article 6(5) de la Loi, à savoir a) le caractère distinctif inhérent des marques de commerce ou noms commerciaux, et la mesure dans laquelle ils sont devenus connus; b) la période pendant laquelle les marques de commerce ou noms commerciaux ont été en usage; c) le genre de produits, services ou entreprises; d) la nature du commerce; e) le degré de ressemblance entre les marques de commerce ou les noms commerciaux, notamment dans la présentation ou le son, ou dans les idées qu’ils suggèrent. Il n’est pas nécessaire d’attribuer un poids égal à ces facteurs énumérés [voir, en général, Mattel USA Inc c 3 894 207 Canada Inc, 2006 CSC 22 (Mattel), et Masterpiece Inc c Alavida Lifestyles Inc, 2011 CSC 27 (Masterpiece)]. De plus, dans Masterpiece, la Cour suprême du Canada a déclaré que le degré de ressemblance entre les marques de commerce est souvent celui qui revêt le plus d’importance dans l’analyse relative à la confusion.

[15] Enfin, l’article 6(2) de la Loi ne concerne pas la confusion entre les marques de commerce elles-mêmes, mais la confusion entre des produits ou des services provenant d’une source qui est considérée comme provenant d’une autre source. En l’espèce, la question posée par l’article 6(2) est de savoir s’il y aurait confusion entre les produits et les services vendus sous la Marque de telle sorte qu’ils seraient considérés comme fournis par l’Opposante.

[16] Pour faciliter la consultation dans l’analyse de la confusion, je me concentrerai sur la marque figurative A de l’Opposante, car, à mon avis, elle représente le meilleur cas de l’Opposante en ce qui concerne la question de la confusion.

Caractère distinctif inhérent et acquis

[17] L’Opposante fait valoir que les marques des deux parties sont composées d’un « A » majuscule stylisé et qu’elles possèdent donc un caractère distinctif inhérent à peu près égal. Je fais remarquer que la Marque est constituée d’un « V » inversé avec des lignes diagonales épaisses reliées en haut, ainsi qu’une ligne plus légère et presque horizontale en bas, qui donne l’impression d’un « A » majuscule stylisé. La marque figurative A de l’Opposante est également constitué de deux lignes diagonales épaisses, d’une forme semblable à un « V » inversé, avec une encoche triangulaire absente de la ligne de gauche, dressée sur un fond circulaire de nuances variables. Même si les marques composées de lettres simples sont traditionnellement considérées comme étant faibles et manquant de caractère distinctif inhérent [GSW Ltd c GSW Ltd/Great West Steel Industries Ltd (1975), 22 CPR (2d) 154 (CF 1^re inst.) à la p. 162-164], je considère que les marques en l’espèce pourraient également être considérées comme des formes géométriques artistiques. Quoi qu’il en soit, étant donné que les dessins ou modèles en question n’ont pas de lien évident avec les produits ou services des parties, mais qu’ils sont en fin de compte constitués de formes géométriques relativement simples, je conclus qu’aucune marque n’a un caractère distinctif inhérent plus que modéré [pour une conclusion similaire, voir Honda Giken Kogyo Kabushiki Kaisha fonctionnant aussi sous le nom de Honda Motor Co., Ltd. c Chongqing Changan Automobile Co., Ltd., 2022 COMC 7 aupara 50 et 51].

[18] Le caractère distinctif d’une marque de commerce peut être rehaussé par son emploi et promotion au Canada [voir Sarah Coventry Inc c Abrahamian (1984), 1 CPR (3d) 238 (CF 1^re inst); GSW Ltd c Great West Steel Industries Ltd (1975), 22 CPR (2d) 154 (CF 1^re inst)]. À cet égard, l’Opposante fait valoir qu’elle est l’une des plus grandes sociétés de cannabis au monde et qu’elle occupe une grande partie du marché canadien du cannabis, même si elle ne peut vendre légalement des produits à des fins médicales que depuis 2014 et des produits à des fins récréatives que depuis 2018. L’Opposante fait remarquer que la Requérante ne vend ses produits de cannabis qu’au Canada que depuis 2019 et que ses ventes totales accumulées ne représentent qu’environ 12 % des ventes totales de l’Opposante en 2021. Étant donné que la marque figurative A de l’Opposante était apposé sur l’emballage de ses produits pendant cette période, l’Opposante soutient, et je suis d’accord, que sa marque a acquis un caractère plus distinctif que la marque de la Requérante.

[19] Par conséquent, ce facteur favorise l’Opposante.

Période pendant laquelle les marques ont été en usage

[20] Étant donné que l’Opposante a commencé à utiliser la marque figurative A de l’Opposante en association avec des produits de cannabis à des fins médicales dès 2014, et avec des produits de cannabis à des fins récréatives depuis 2018, alors que la Requérante a commencé à utiliser la marque en association avec des produits de cannabis en 2019, ce facteur favorise l’Opposante.

Nature des produits, des services ou des affaires et nature du commerce

[21] Lorsqu’on examine les articles 6(5)c) et d) de la Loi, c’est l’état déclaratif des produits et services, tels que définis dans les enregistrements invoqués par l’Opposante et l’état déclaratif des produits dans la demande d’enregistrement de la Marque, qui régit l’évaluation de la probabilité de confusion en vertu de l’article 12(1)d) de la Loi [Henkel Kommanditgesellschaft auf Aktien c Super Dragon Import Export Inc (1986), 12 CPR (3d) 110 (CAF); Mr Submarine Ltd c Amandista Investments Ltd (1987), 19 CPR (3d) 3 (CAF)]. Toutefois, puisque chaque état déclaratif doit être lu dans l’optique de déterminer le type probable d’entreprise envisagé, une preuve de la nature véritable des commerces exercés par les parties est utile [voir Mcdonald’s Corp c Coffee Hut Stores Ltd, 1996 Canlii 3963 (CAF); Mcdonald’s Corp c Silcorp Ltd (1989),55 CPR (2d) 207 (FCTD), conf. (1992), 41 CPR (3d) 67 (CAF)].

[22] L’Opposante fait valoir que les marchandises du requérant et de l’opposant sont essentiellement identiques étant donné que les deux entités vendent du cannabis sous diverses formes, tel que résumé par l’Opposante dans le tableau suivant :

[traduction]

A table showing marketing expenditures in Canada for the Applicant between 2015 and 2021

Produits de la Requérante	Produits de l’Opposante
Classe 3 : (1) Produits topiques à base de marijuana, d’extraits de marijuana, de résines de marijuana, d’huiles de marijuana, de cires de marijuana, nommément crèmes pour le visage, lotions pour le corps et baumes à lèvres topiques.	(1) Produits pour le bain; herbes de bain; huiles de bain; huiles de bain à usage cosmétique; cosmétiques de soins de beauté; crèmes de beauté pour les soins du corps; gels de beauté; lotions de beauté; cosmétiques de soins du corps et de beauté; crèmes pour le corps; huiles pour le corps; crèmes cosmétiques; huiles cosmétiques; cosmétiques et maquillage; lotions pour le visage et le corps; lait pour le visage et le corps; lotion pour le visage; produits de soins capillaires; produits coiffants; crème à mains; lotions à mains; produits de soins des lèvres; hydratants à lèvres; brillants à lèvres; savons liquides; crèmes de massage; huiles de massage; bains moussants non médicamenteux; produits de soins capillaires non médicamenteux; produits de soins de la peau non médicamenteux; produits de soins du cuir chevelu non médicamenteux; produits de soins de la peau non médicamenteux; huiles de toilette; produits de soins de la peau; crèmes pour la peau; émollients pour la peau; lotions pour la peau; savon pour la peau; savons pour les soins du corps; savons à usage personnel.
Classe 30 : (13) Produits comestibles à base de marijuana, d’extraits de cannabis, de résines de marijuana, d’huiles de cannabis, de cires de marijuana, nommément confiseries au chocolat, pâtisseries, bonbons; boissons non alcoolisées contenant de la marijuana, nommément thés et tisanes, tisanes.	(8) Produits alimentaires contenant du cannabis, des résines de cannabis et des huiles de cannabis, à savoir les chocolats, les biscuits, les brownies, les bonbons et les barres énergétiques alimentaires; le thé; les produits liés au cannabis, à savoir les thés contenant du cannabis, et les thés contenant des dérivés du cannabis, à savoir les résines et les huiles
Classe 31 : (14) Plants de marijuana vivants; graines de marijuana	(9) Plants de cannabis vivants; plants de marijuana vivants; graines de cannabis
Classe 32 : 32(15) Boissons non alcoolisées contenant de la marijuana, des extraits de marijuana, des résines de marijuana, des huiles de marijuana, des cires de marijuana, nommément eaux gazéifiées, boissons à base de cola, boissons énergisantes, eaux aromatisées, boissons aux fruits, boissons gazeuses; boissons alcoolisées contenant de la marijuana, nommément bière.	(10) Boissons fouettées, boissons aux fruits et jus de fruits, boissons gazéifiées et boissons énergisantes contenant des dérivés du cannabis; boissons fouettées, boissons aux fruits et jus de fruits, boissons gazéifiées et boissons énergisantes contenant des résines et des huiles dérivées du cannabis.
Classe 34 : (17) Articles divers associés à la marijuana, nommément pipes, bongs, papier à rouler, vaporisateurs, briquets, chalumeaux, cendriers; marijuana séchée; extraits de cannabis, nommément concentré de cannabis (shatter), cire et huiles pour fumer; résines de marijuana pour fumer; huiles de cannabis, nommément capsules de dosage préremplies pour vaporisateurs, capsules de dosage pour vaporisateurs.	(11) Dérivés du cannabis, nommément résines et huiles, pour vaporisateurs oraux pour fumer; cannabis et marijuana à usage récréatif; articles pour fumeurs, nommément pipes, sachets pour utilisation avec de la marijuana et du cannabis et briquets pour fumeurs; articles pour fumeurs, nommément moulins pour utilisation avec du cannabis et de la marijuana et vaporisateurs oraux pour fumeurs.

[23] En plus des Produits mentionnés ci-dessus par l’Opposante, je constate que les Produits visés par la demande suivants de la Requérante se rapportent également au cannabis :

[traduction]

• (2) Publications en ligne et téléchargeables, nommément bulletins d’information, brochures, feuillets publicitaires et dépliants sur la marijuana et la recherche concernant la marijuana […]
  
  

• (6) […] publications imprimées, nommément bulletins d’information, brochures, feuillets publicitaires et dépliants sur la marijuana et la recherche concernant la marijuana […]
  
  

• (16) Boissons alcoolisées contenant de la marijuana, des extraits de marijuana, des résines de marijuana, des huiles de marijuana, des cires de marijuana, nommément panachés alcoolisés, cidre, liqueurs et vin.
  
  

[24] Je suis d’accord avec l’Opposante pour dire que chacun des Produits de la Requérante mentionnés ci-dessus, à savoir les parties des Produits (2) et (6) liées au cannabis, et les Produits (1) et (13)-(17) (collectivement, les Produits de Cannabis de la Requérante) sont étroitement liées aux produits de cannabis de l’Opposante. Je conclus également qu’ils sont susceptibles d’être vendus par des voies de commerce semblables, compte tenu de la nature du commerce du cannabis au Canada tel que décrit dans la preuve de l’opposant, et en l’absence de preuve du requérant du contraire.

[25] Je note également que les Services de la Requérante et les services enregistrés de l’Opposante comprennent en grande partie la production et la vente de cannabis et de produits liés au cannabis, ainsi que la fourniture de renseignements sur le cannabis. Par conséquent, je conclus que chacun des Services de la Requérante est de nature similaire aux services enregistrés de l’Opposante, et je conclus qu’ils seraient probablement fournis par des voies commerciales similaires.

[26] En revanche, les Produits ci-après n’ont aucun lien évident avec le cannabis :

[traduction]

• (2) […] lunettes de soleil; tapis de souris; aimants pour réfrigérateurs; pinces pour pare-soleil; casques d’écoute; haut-parleurs.
  
  

• (3) Condoms
  
  

• (4) Porte-plaque d’immatriculation
  
  

• (5) Breloques porte-clés en cuir et en métal; épinglettes; cordons porte-clés.
  
  

• (6) Livres; décalcomanies; autocollants; autocollants pour pare-chocs; calendriers; blocs-notes; sacs en plastique refermables pour l’emballage; sacs en plastique pour l’emballage; banderoles en papier; […] sous-verre en papier; crayons et stylos; drapeaux en papier.
  
  

• (7) Parapluies; portefeuilles; fourre-tout; sacoches de messager; sacs polochons; sacs de sport; étuis porte-clés.
  
  

• (8) Supports de canettes de boissons; grandes tasses à café; verres à boire; bouteilles d’eau; grandes tasses de voyage
  
  

• (9) Banderoles en tissu.
  
  

• (10) Vêtements, nommément chemises, tee-shirts, chandails molletonnés, chandails molletonnés à capuchon, pantalons, pantalons molletonnés, vestes, jeans, ceintures, chapeaux, casquettes, tuques, foulards, vêtements de dessous, débardeurs, vêtements tout-aller, vêtements de sport, vêtements d’extérieur pour l’hiver, vêtements de sport; serre-poignets, bandanas.
  
  

• (11) Épinglettes de fantaisie; écussons; cordons pour insignes.
  
  

• (12) Cartes à jouer; balles de golf
  
  

[27] En ce qui a trait aux Produits (10), je constate que les Produits visés par l’enregistrement de l’Opposante comprennent [traduction] « articles vestimentaires de sport; casquettes de baseball; vêtements de plage; casquettes; vêtements tout-aller; combinaisons; tongs; gants; casquettes de golf; chemises de golf; chapeaux; bandeaux; tee-shirts à manches longues; mitaines; chapeaux de fantaisie; sandales; chandails; chandails molletonnés; tuques; tee-shirts. ». Par conséquent, je conclus que ces produits sont de nature similaire à ceux de la Requérante (10) [les Vêtements de la Requérante], et je conclus qu’ils seraient probablement fournis par des voies commerciales similaires.

[28] En ce qui concerne le reste des Produits énumérés ci-dessus, à savoir les Produits(3)-(5), (7)-(9), (11) et (12), et les parties non liées au cannabis des Produits (2) et (6) (collectivement, les Produits non chevauchants de la Requérante), je conclus que ces derniers sont de nature différente de celles des Produits visés par l’enregistrement de l’Opposante.

[29] Par conséquent, je conclus que ces facteurs favorisent l’Opposante en ce qui concerne les Produits de cannabis de la Requérante et les Vêtements de la Requérante, ainsi que les services de la Requérante. Ce facteur favorise donc la Requérante à l’égard des produits non chevauchants de la Requérante.

Degré de ressemblance

[30] Lorsqu’il s’agit de déterminer le degré de ressemblance, la loi est claire qu’il faut prendre en considération les marques de commerce dans leur ensemble; il n’est pas approprié de les placer côte à côte dans le but de les comparer et de relever les ressemblances ou les différences entre leurs éléments constitutifs. La Cour suprême du Canada dans Masterpiece a indiqué que l’approche préférable pour comparer les marques de commerce consiste à déterminer d’abord s’il y a un aspect de la marque de commerce qui est particulièrement frappant ou unique.

[31] L’Opposante fait valoir que les deux marques sont constituées d’un « A » majuscule composé de deux lignes verticales épaisses et inclinées, avec un point net en haut. L’Opposante soutient en outre qu’il a été établi que les cercles, les polices et les différences stylistiques mineures sont des détails qui ne sont généralement pas considérés comme la caractéristique la plus frappante ou la plus unique d’une marque [citant Groupe Première Moisson Inc. c Pumpernickel’s Franchise Corporation, 2019 COMC 99 (Groupe Première Moisson)] et, en outre, le fait d’insister sur ces différences constitue une analyse côte à côte interdite. L’Opposante fait valoir que l’élément le plus frappant est le « A » majuscule dans les marques des deux parties, et que toute différence équivaut à des détails mineurs qui ne seraient pas évidents pour un client moyen.

[32] L’Opposante reconnaît que l’étendue de la protection accordée à une marque à lettre unique peut être limitée, et fait valoir que des droits exécutoires et exclusifs demeurent, en particulier lorsqu’une marque principale a acquis une « clientèle importante ». À l’appui, l’Opposante cite un certain nombre d’affaires portant sur des dessins-marques à lettre unique, où il a été établi que les marques pouvaient être confondues avec d’autres, y compris Zeal Optics, Inc c Taojing International Limited, 2023 COMC 34; Honda Giken Kogyo Kabushiki Kaisha fonctionnant aussi sous le nom de Honda Motor Co., Ltd. c Chongqing Changan Automobile Co., Ltd., 2022 COMC 70; et les affaires Quiz Franchisor et Groupe Première Moisson susmentionnées.

[33] Sur le plan visuel, les marques ne sont pas identiques. Toutefois, étant donné que les deux marques comprennent un « A »; ou un « V » inversé avec des lignes épaisses, comme il a été mentionné ci-dessus, je reconnais qu’il existe un certain degré de ressemblance visuelle entre les deux marques, surtout du point de vue du consommateur occasionnel qui est un peu pressé. Sur le plan phonétique, dans la mesure où les deux marques seraient considérées comme des « A » majuscules stylisés, les marques sont identiques. En ce qui concerne les idées suggérées, aucune marque de commerce ne suggère une idée en particulier.

[34] En fin de compte, je suis d’avis qu’il existe un degré élevé de ressemblance visuelle entre les deux marques de commerce. En gardant à l’esprit que de légères différences peuvent être acceptées pour distinguer une marque fondée sur une lettre d’une autre [GSW Ltd c Great West Steel Industries Ltd (1975), 22 CPR (2d) 154 (COMC)], je conclus que ce facteur favorise dans une certaine mesure l’Opposante.

Circonstances de l’espèce : Preuve de l’état du registre et de l’état du marché

[35] La preuve de l’état du registre n’est pertinente que dans la mesure où elle permet de tirer des inférences quant à l’état du marché [Ports International Ltd c Dunlop Ltd, 41 CPR (3d) 432 (COMC); et Welch Foods Inc c Del Monte Corp, 44 Carswellnat 205, (CF 1^re inst)]. Les déductions quant à l’état du marché ne peuvent être tirées de cette preuve que si un grand nombre de marques de commerce pertinentes sont trouvées [Kellogg Salada Canada Inc c Maximum Nutrition Ltd (1992), 43 CPR (3d) 349 (CAF); Mcdowell c Laverana Gmbh & Co KG, 2017 CF 327 aux para 41 à 46]. Les marques de commerce pertinentes comprennent celles qui : (i) sont déposées ou autorisées et fondées sur l’emploi; (ii) concernent des produits et services similaires à ceux visés par les marques en cause; et (iii) comprennent l’élément en cause en tant qu’élément important [Sobeys West Inc c Schwan’s IP, LLC, 2015 COMC 197 au para 38].

[36] En l’espèce, sur les 45 marques de commerce mentionnées dans l’affidavit de M^me Buckingham, au moins dix sont enregistrées ou autorisées et sont fondées sur l’utilisation; parmi celles-ci, seulement trois intègrent un « A » stylisé ou une conception triangulaire sans texte supplémentaire et sont enregistrées en association avec des produits ou des services de cannabis. Je ne suis pas prêt à faire des conclusions sur l’état du marché à partir de ces éléments de preuve.

Circonstances de l’espèce : Aucune preuve de confusion réelle

[37] M. Croome déclare dans son affidavit qu’il (traduction) « n’est pas au courant d’un seul cas de confusion entre les produits et services de [la Requérante] et ceux de [l’Opposante] ». Cependant, comme l’indique Dion Neckwear Ltd c Christian Dior, SA (2002), 20 CPR (4th) 155 (CAF) au para 164, une inférence négative peut normalement être tirée de l’absence de preuve de confusion lorsque les marques de commerce des deux parties ont été employées de façon concurrente pendant une période significative. En l’espèce, toutefois, les éléments de preuve de la Requérante ne montrent que des ventes de ses produits de cannabis de mai 2019 à 2021. Étant donné que les marques de commerce de la Requérante et de l’Opposante semblent avoir été utilisées en même temps pendant deux ans et demi seulement, je ne suis donc pas prêt à tirer des conclusions fondées sur l’absence de preuve de confusion réelle en l’espèce.

Conclusion

[38] Dans l’application du test en matière de confusion, je l’ai examinée comme une question de première impression et de souvenir imparfait et j’ai tenu compte de toutes les circonstances de l’espèce. Dans la plupart des cas, le facteur le plus important pour déterminer la question de confusion est le degré de ressemblance entre les marques de commerce [Masterpiece; Beverley Bedding & Upholstery Co c Regal Bedding & Upholstery Ltd (1980), 47 CPR (2d) 145 (CF 1re inst), à la p 149, conf. dans 60 CPR (2d) 70 (CAF)]. En outre, l’article 6(2) de la Loi ne porte pas sur la confusion entre les marques de commerce elles-mêmes, mais plutôt sur la confusion quant à la source des produits.

[39] En l’espèce, je conclus que la Requérante ne s’est pas acquittée du fardeau qui lui incombait de démontrer qu’il n’y a pas de probabilité raisonnable de confusion entre les marques des parties en ce qui concerne en ce qui concerne les Produits de cannabis de la Requérante, les Vêtements de la Requérante et les Services de la Requérante. Pour en arriver à cette conclusion, je fais ressortir la nature similaire des produits et services de l’Opposante et des produits, des vêtements et des services de cannabis de la Requérante, ainsi que de leurs voies commerciales respectives, la ressemblance entre les marques et le caractère distinctif et la durée d’usage du dessin-marque A de l’Opposante. Toutefois, en ce qui a trait aux Produits non chevauchants de la Requérante, je conclus que la nature différente de ces produits par rapport aux produits de l’Opposante, ainsi que leurs voies commerciales respectives, suffisent pour faire pencher la prépondérance des probabilités quant à la confusion en faveur de la Requérante.

[40] Par conséquent, ce motif d’opposition est accueilli à l’égard des Produits de cannabis de la requérante, des Vêtements de la Requérante et des Services de la Requérante et est rejeté à l’égard des Produit non chevauchants de la Requérante.

Motif d’opposition : Article 16(1)a)

[41] En vertu des articles 38(2)c) et 16(1)a) de la Loi, l’Opposante soutient que la Requérante n’est pas la personne qui a droit à l’enregistrement de la Marque parce que, à la date de la production de la demande, la Marque créait une confusion avec les marques de l’Opposante, qui étaient employées au Canada avant la date de la production de la demande, et n’avaient pas été abandonnées le jour où la demande a été annoncée à des fins d’opposition.

[42] Afin de s’acquitter de son fardeau initial en vertu de ce motif, l’Opposante doit démontrer qu’au moins une de ses marques de commerce était employée avant la date de production de la Requérante (le 8 mai 2018) et n’avait pas été abandonnée le jour où la demande a été annoncée (le 6 janvier 2021). Par conséquent, les éléments de preuve pertinents que l’Opposante peut invoquer sont des preuves d’emploi antérieures à la date de la production de la demande. Je concentrerai encore une fois mon analyse sur le dessin-marque A de l’Opposante, car il représente le meilleur cas de l’Opposante.

[43] En l’espèce, l’Opposante a fourni des images de produits de cannabis médicinaux affichant le dessin-marque A de l’Opposante et confirmé que les images sont représentatives de la façon dont ses marques ont été utilisées depuis 2014. L’Opposante a également fourni des factures démontrant la vente de ses produits de cannabis médical au Canada, aussi tôt que 2016. Par conséquent, je suis convaincu que l’Opposante ait démontré l’emploi de la marque figurative A de l’Opposante en liaison avec ces produits et ces services. En outre, les éléments de preuve de l’Opposante indiquent que ses marques n’avaient pas été abandonnées le jour où la demande a été annoncée.

[44] L’Opposante s’est donc acquittée de son fardeau pour ce motif d’opposition en ce qui concerne au moins les produits (2) et les services (1) associés à la marque figurative A de l’Opposante. En ce qui a trait à l’analyse de la confusion, je constate qu’il n’y a aucune preuve que la Requérante avait employé la Marque en liaison avec ses produits et services à la date pertinente. Par conséquent, je tire les mêmes conclusions dans l’analyse de la confusion que celles qui sont énoncées au motif lié à l’article 12(1)d), à l’exception des vêtements de la Requérante, puisque l’Opposante ne s’est pas acquittée de son fardeau à l’égard de ses produits liés aux vêtements.

[45] Par conséquent, ce motif d’opposition est accueilli à l’égard des Produits de cannabis de la Requérante et des Services de la Requérante. Il est rejeté à l’égard des Vêtements de la Requérante et des Produits non chevauchants de la Requérante.

Motif d’opposition : Article 16(1)b)

[46] L’Opposante soutient que la Requérante n’a pas le droit d’enregistrer la marque parce qu’elle prête à confusion avec les demandes antérieurement déposées pour les Marques de l’Opposante. Toutefois, l’Opposante a le fardeau initial de prouver que ces demandes de marque de commerce étaient pendantes à la date de production de la demande en question et qu’elle était pendante le jour où la demande a été annoncée. Étant donné que les demandes pour chacune des Marques de l’Opposante ont abouti à l’enregistrement en 2019 et en 2020, avant la date de la publicité de la demande de la Requérante (6 janvier 2021), l’Opposante ne s’est pas acquitté son fardeau en ce qui concerne ce motif d’opposition.

[47] Par conséquent, ce motif d’opposition est rejeté parce que l’Opposante ne s’est pas acquittée de son fardeau de preuve.

Motif d’opposition : Article 2

[48] L’Opposante a également soutenu que, contrairement à l’article 2 de la Loi, la Marque ne distingue pas véritablement et n’est pas adaptée pour distinguer les Produits et Services de la Requérante des produits et services liés aux Marques de l’Opposante. La date pertinente à l’égard d’un motif d’opposition fondé sur l’absence du caractère distinctif est la date de production de l’opposition (le 5 mars 2021) [Metro-Goldwyn-Mayer Inc. c Stargate Connections Inc. (2004), 34 CPR (4th) 317 (CF 1^re inst.)].

[49] Dans Bojangles’ International, LLC c Bojangles Café Ltd, 2006 CF 657 aux para 33 et 34, la Cour fédérale a indiqué qu’une marque de commerce pouvait annuler le caractère distinctif d’une autre marque de commerce si elle était connue au Canada dans une certaine mesure, à tout le moins, et que sa réputation au Canada était importante, significative ou suffisante ou si elle est bien connue dans une région particulière du Canada. Une contestation fondée sur le caractère non distinctif n’est pas limitée à la vente des produits ou des services au Canada. Elle peut également être fondée sur la preuve de la connaissance ou de la réputation de la marque de commerce de l’opposant, y compris celle qui est diffusée par le bouche-à-oreille ou par des articles de journaux et de magazines [Motel 6, Inc c No 6 Motel Ltd (1981), 56 CPR (2d) 44 (CF 1^re inst.)]

[50] Je concentrerai encore une fois mon analyse sur le dessin-marque A de l’Opposante, car il représente le meilleur cas de l’Opposante. La preuve d’utilisation et de publicité présentée par l’opposant dans l’affidavit Keith lui permet de s’acquitter de son fardeau de preuve en ce qui concerne au moins les produits (2) et les services (1) associés à cette marque. Comme la différence entre les dates pertinentes n’a pas d’incidence sur mon analyse de ce motif d’opposition, je parviens aux mêmes conclusions en ce qui concerne la confusion que celles énoncées dans le motif fondé sur l’article 16(1)a), à savoir que ce motif d’opposition est accueilli à l’égard des Produits de cannabis de la Requérante et des Services de la Requérante. Il est rejeté à l’égard des Vêtements de la Requérante et des Produits non chevauchants de la Requérante.

Motif d’opposition : Article 38(2)e)

[51] L’Opposante a soutenu que la Requérante n’employait pas ou n’avait pas l’intention d’employer la Marque au Canada en liaison avec les Produits et Services.

[52] L’Opposante ne s’est pas acquittée de son fardeau de preuve initial à l’égard de ce motif d’opposition, car il n’y a aucune preuve que la Requérante n’avait pas l’intention d’employer et n’employait pas la Marque. Par conséquent, ce motif d’opposition est rejeté.

Motif d’opposition : Article 38(2)f)

[53] L’Opposante allègue que, contrairement à l’article 38(2)f) de la Loi, à la date de dépôt de la demande, la Requérante n’a pas le droit d’employer les Marques au Canada en liaison avec les Produits et Services parce qu’un tel emploi est susceptible de créer une confusion avec les Marques de l’Opposante.

[54] Toutefois, l’article 38(2)f) se rapporte au droit légal de la Requérante d’employer la marque de commerce (c’est-à-dire, conformément aux lois fédérales pertinentes et aux autres obligations juridiques), contrairement au droit de la Requérante de déposer la marque (relativement à la marque de commerce d’une autre personne, conformément à l’article 16 de la Loi) [voir Premier Tech Home & Garden Inc c Ishihara Sangyo Kaisha, Ltd, 2022 COMC 25 au para 20; DCK Concessions Limited c Hong Xia ZHANG, 2022 COMC 200 au para 39]. En l’espèce, les faits plaidés ne sont pas ceux qui peuvent appuyer un motif d’opposition fondé sur l’article 38(2)f). Par conséquent, ce motif d’opposition est rejeté.

Décision

[55] Compte tenu de ce qui précède, dans l’exercice des pouvoirs qui m’ont été délégués en vertu des dispositions de l’article 63(3) de la Loi, je rejette la demande en ce qui a trait aux Services et Produits suivants :

[traduction]

3 (1) Produits topiques à base de marijuana, d’extraits de marijuana, de résines de marijuana, d’huiles de marijuana, de cires de marijuana, nommément crèmes pour le visage, lotions pour le corps et baumes à lèvres topiques.

9 (2) Publications en ligne et téléchargeables, nommément bulletins d’information, brochures, feuillets publicitaires et dépliants sur la marijuana et la recherche concernant la marijuana […]

6 (6) […] bulletins d’information, brochures, feuillets publicitaires et dépliants sur la marijuana et la recherche concernant la marijuana […]

25 (10) Vêtements, nommément chemises, tee-shirts, chandails molletonnés, chandails molletonnés à capuchon, pantalons, pantalons molletonnés, vestes, jeans, ceintures, chapeaux, casquettes, tuques, foulards, vêtements de dessous, débardeurs, vêtements tout-aller, vêtements de sport, vêtements d’extérieur pour l’hiver, vêtements de sport; serre-poignets, bandanas.

30 (13) Produits comestibles à base de marijuana, d’extraits de cannabis, de résines de marijuana, d’huiles de cannabis, de cires de marijuana, nommément confiseries au chocolat, pâtisseries, bonbons; boissons non alcoolisées contenant de la marijuana, nommément thés et tisanes, tisanes.

31 (14) Plants de marijuana vivants; graines de cannabis.

32 (15) Boissons non alcoolisées contenant de la marijuana, des extraits de marijuana, des résines de marijuana, des huiles de marijuana, des cires de marijuana, nommément eaux gazéifiées, boissons à base de cola, boissons énergisantes, eaux aromatisées, boissons aux fruits, boissons gazeuses; boissons alcoolisées contenant de la marijuana, nommément bière.

33 (16) Boissons alcoolisées contenant de la marijuana, des extraits de marijuana, des résines de marijuana, des huiles de marijuana, des cires de marijuana, nommément panachés alcoolisés, cidre, liqueurs et vin.

34 (17) Articles divers associés à la marijuana, nommément pipes, bongs, papier à rouler, vaporisateurs, briquets, chalumeaux, cendriers; marijuana séchée; extraits de cannabis, nommément concentré de cannabis (shatter), cire et huiles pour fumer; résines de marijuana pour fumer; huiles de cannabis, nommément capsules de dosage préremplies pour vaporisateurs, capsules de dosage pour vaporisateurs.

[56] Je rejette l’opposition en ce qui concerne le reste des produits mentionnés ci-dessous :

[traduction]

9 (2) […] lunettes de soleil; tapis de souris; aimants pour réfrigérateurs; pinces pour pare-soleil; casques d’écoute; haut-parleurs.

10 (3) Condoms

12 (4) Porte-plaque d’immatriculation

14 (5) Breloques porte-clés en cuir et en métal; épinglettes; cordons porte-clés.

16 (6) Livres; décalcomanies; autocollants; autocollants pour pare-chocs; calendriers; blocs-notes; sacs en plastique refermables pour l’emballage; sacs en plastique pour l’emballage; banderoles en papier; […] sous-verre en papier; crayons et stylos; drapeaux en papier.

18 (7) Parapluies; portefeuilles; fourre-tout; sacoches de messager; sacs polochons; sacs de sport; étuis porte-clés.

21 (8) Supports de canettes de boissons; grandes tasses à café; verres à boire; bouteilles d’eau; grandes tasses de voyage

24 (9) Banderoles en tissu.

26 (11) Épinglettes de fantaisie; écussons; cordons pour insignes.

(12) Cartes à jouer; balles de golf

____________________________

G.M. Melchin

Membre

Commission des oppositions des marques de commerce

Office de la propriété intellectuelle du Canada

 

Traduction certifiée conforme
Angèle-Anne Rinfret

Comparutions et agents inscrits au dossier

DATE DE L’AUDIENCE : Aucune audience tenue

AGENTS AU DOSSIER

Pour l’Opposante : Fasken Martineau Dumoulin, S.E.N.C.R.L., s.r.l.

Pour la Requérante : Gowling WLG (Canada) LLP

 

Annexe A

Dessin d’ATLAS A, Numéro de demande 1897974

Produits (classe de Nice et état déclaratif)

[traduction]

3 (1) Produits topiques à base de marijuana, d’extraits de marijuana, de résines de marijuana, d’huiles de marijuana, de cires de marijuana, nommément crèmes pour le visage, lotions pour le corps et baumes à lèvres topiques.

9 (2) Publications en ligne et téléchargeables, nommément bulletins d’information, brochures, feuillets publicitaires et dépliants sur la marijuana et la recherche concernant la marijuana; lunettes de soleil; tapis de souris; aimants pour réfrigérateurs; pinces pour pare-soleil; casques d’écoute; haut-parleurs.

10 (3) Condoms

12 (4) Porte-plaque d’immatriculation

14 (5) Breloques porte-clés en cuir et en métal; épinglettes; cordons porte-clés.

16 (6) Livres; décalcomanies; autocollants; autocollants pour pare-chocs; calendriers; blocs-notes; sacs en plastique refermables pour l’emballage; sacs en plastique pour l’emballage; banderoles en papier; publications imprimées, nommément bulletins d’information, brochures, feuillets publicitaires et dépliants sur la marijuana et la recherche concernant la marijuana; sous-verre en papier; crayons et stylos; drapeaux en papier.

18 (7) Parapluies; portefeuilles; fourre-tout; sacoches de messager; sacs polochons; sacs de sport; étuis porte-clés.

21 (8) Supports de canettes de boissons; grandes tasses à café; verres à boire; bouteilles d’eau; grandes tasses de voyage

24 (9) Banderoles en tissu.

25 (10) Vêtements, nommément chemises, tee-shirts, chandails molletonnés, chandails molletonnés à capuchon, pantalons, pantalons molletonnés, vestes, jeans, ceintures, chapeaux, casquettes, tuques, foulards, vêtements de dessous, débardeurs, vêtements tout-aller, vêtements de sport, vêtements d’extérieur pour l’hiver, vêtements de sport; serre-poignets, bandanas.

26 (11) Épinglettes de fantaisie; écussons; cordons pour insignes.

(12) Cartes à jouer; balles de golf

30 (13) Produits comestibles à base de marijuana, d’extraits de cannabis, de résines de marijuana, d’huiles de cannabis, de cires de marijuana, nommément confiseries au chocolat, pâtisseries, bonbons; boissons non alcoolisées contenant de la marijuana, nommément thés et tisanes, tisanes.

31 (14) Plants de marijuana vivants; graines de cannabis.

32 (15) Boissons non alcoolisées contenant de la marijuana, des extraits de marijuana, des résines de marijuana, des huiles de marijuana, des cires de marijuana, nommément eaux gazéifiées, boissons à base de cola, boissons énergisantes, eaux aromatisées, boissons aux fruits, boissons gazeuses; boissons alcoolisées contenant de la marijuana, nommément bière.

33 (16) Boissons alcoolisées contenant de la marijuana, des extraits de marijuana, des résines de marijuana, des huiles de marijuana, des cires de marijuana, nommément panachés alcoolisés, cidre, liqueurs et vin.

34 (17) Articles divers associés à la marijuana, nommément pipes, bongs, papier à rouler, vaporisateurs, briquets, chalumeaux, cendriers; marijuana séchée; extraits de cannabis, nommément concentré de cannabis (shatter), cire et huiles pour fumer; résines de marijuana pour fumer; huiles de cannabis, nommément capsules de dosage préremplies pour vaporisateurs, capsules de dosage pour vaporisateurs.

Services (classe de Nice et état déclaratif)

 

[traduction]

35 (1) Vente en ligne de marijuana séchée, d’extraits de cannabis, nommément de résines de marijuana, d’huiles de cannabis et de cires de marijuana pour fumer; vente en ligne d’aliments à base de marijuana, d’extraits de cannabis, de résines de marijuana, d’huiles de cannabis, de cires de marijuana; vente en ligne de topiques à base de marijuana, d’extraits de marijuana, de résines de marijuana, d’huiles de marijuana, de cires de marijuana, nommément crèmes, lotions et baumes topiques; vente en ligne de vêtements, de publications imprimées, d’articles divers associés à la marijuana, nommément de pipes, de bongs, de papier à rouler, de vaporisateurs, de briquets, de chalumeaux, de cendriers, de capsules de dosage préremplies pour vaporisateurs, de capsules de dosage pour vaporisateurs; distribution d’échantillons à des fins publicitaires et vente au détail de marijuana séchée, de plants de marijuana vivants, de résines de marijuana, d’huiles de marijuana pour fumer et de cires de marijuana pour fumer; distribution d’échantillons à des fins publicitaires et vente au détail de produits comestibles à base de marijuana, d’extraits de marijuana, de résines de marijuana, d’huiles de marijuana, de cires de marijuana, nommément de confiseries au chocolat, de pâtisseries, de bonbons; distribution d’échantillons à des fins publicitaires et vente au détail de produits topiques à base de marijuana, d’extraits de marijuana, de résines de marijuana, d’huiles de marijuana, de cires de marijuana, nommément de crèmes, de lotions et de baumes topiques.

38 (2) Exploitation d’un babillard en ligne pour la publication d’information sur la marijuana et la recherche concernant la marijuana et permettant aux utilisateurs de formuler des commentaires sur le contenu et des sujets connexes.

39 (3) Transport par train, par avion et par camion de marijuana séchée, de plants de marijuana vivants, de résines de marijuana, d’huiles de cannabis pour fumer, de cires de marijuana pour fumer; transport par train, par avion et par camion de produits comestibles à base de marijuana, d’extraits de cannabis, de résines de marijuana, d’huiles de cannabis, de cires de marijuana, nommément de confiseries au chocolat, de pâtisseries, de bonbons; transport par train, par avion et par camion de produits topiques à base de marijuana, d’extraits de marijuana, de résines de marijuana, d’huiles de marijuana, de cires de marijuana, nommément de crèmes, de lotions et de baumes topiques.

40 (4) Production et transformation de marijuana séchée, de plants de marijuana vivants, de résines de marijuana, d’huiles de marijuana pour fumer, de cires de marijuana pour fumer; préparation et transformation de produits comestibles à base de marijuana, d’extraits de marijuana, de résines de marijuana, d’huiles de marijuana, de cires de marijuana, nommément de confiseries au chocolat, de pâtisseries, de bonbons; préparation et transformation de produits topiques à base de marijuana, d’extraits de marijuana, de résines de marijuana, d’huiles de marijuana, de cires de marijuana, nommément de crèmes, de lotions et de baumes topiques.

42 (5) Offre d’information dans le domaine de la recherche sur la marijuana et de la recherche et du développement de produits de marijuana au moyen d’un site Web

44 (6) Exploitation d’un point de vente de marijuana thérapeutique, d’extraits de cannabis, nommément de résines de marijuana, d’huiles de cannabis et de cires de marijuana pour fumer; reproduction et culture de marijuana séchée, de plants de marijuana vivants, de résines de marijuana, d’huiles de marijuana pour fumer, de cires de marijuana pour fumer

 

Annexe B

Dessin A, numéro d’enregistrement LMC1064697

Produits (classe de Nice et état déclaratif)

[traduction]

3 (1) Produits pour le bain; herbes de bain; huiles de bain; huiles de bain à usage cosmétique; cosmétiques de soins de beauté; crèmes de beauté pour les soins du corps; gels de beauté; lotions de beauté; cosmétiques de soins du corps et de beauté; crèmes pour le corps; huiles pour le corps; crèmes cosmétiques; huiles cosmétiques; cosmétiques et maquillage; lotions pour le visage et le corps; lait pour le visage et le corps; lotion pour le visage; produits de soins capillaires; produits coiffants; crème à mains; lotions à mains; produits de soins des lèvres; hydratants à lèvres; brillants à lèvres; savons liquides; crèmes de massage; huiles de massage; bains moussants non médicamenteux; produits de soins capillaires non médicamenteux; produits de soins de la peau non médicamenteux; produits de soins du cuir chevelu non médicamenteux; produits de soins de la peau non médicamenteux; huiles de toilette; produits de soins de la peau; crèmes pour la peau; émollients pour la peau; lotions pour la peau; savon pour la peau; savons pour les soins du corps; savons à usage personnel.

5 (2) Produits liés au cannabis, nommément huiles, baumes, pâtes concentrées, teintures, comprimés et capsules, contenant tous du cannabis à usage médicinal, pour soulager la douleur, pour relaxer, pour combattre le stress et la fatigue, pour améliorer l’humeur, pour conserver un bon niveau de santé et de bien-être en général, pour soulager l’anxiété, pour traiter la dépression, pour favoriser le sommeil, pour gérer la dépendance aux opioïdes et pour soulager l’épilepsie; huiles, baumes, pâtes concentrées, teintures, comprimés et capsules contenant des résines et des huiles dérivées cannabis à usage médicinal, pour soulager la douleur, pour relaxer, pour combattre le stress et la fatigue, pour améliorer l’humeur, pour conserver un bon niveau de santé et de bien-être en général, pour soulager l’anxiété, pour traiter la dépression, pour favoriser le sommeil, pour gérer la dépendance aux opioïdes et pour soulager l’épilepsie; nutraceutiques à usage médicinal, pour soulager la douleur, pour relaxer, pour combattre le stress et la fatigue, pour améliorer l’humeur, pour conserver un bon niveau de santé et de bien-être en général, pour soulager l’anxiété, pour soulager la dépression, pour favoriser le sommeil, pour gérer la dépendance aux opioïdes et pour soulager l’épilepsie; nutraceutiques à usage médicinal contenant du cannabis, pour soulager la douleur, pour relaxer, pour combattre le stress et la fatigue, pour améliorer l’humeur, pour conserver un bon niveau de santé et de bien-être en général, pour soulager l’anxiété, pour soulager la dépression, pour favoriser le sommeil, pour gérer la dépendance aux opioïdes et pour soulager l’épilepsie; nutraceutiques à usage médicinal contenant des dérivés du cannabis, nommément des résines et des huiles, pour soulager la douleur, pour relaxer, pour combattre le stress et la fatigue, pour améliorer l’humeur, pour conserver un bon niveau de santé et de bien-être en général, pour soulager l’anxiété, pour soulager la dépression, pour favoriser le sommeil, pour gérer la dépendance aux opioïdes et pour soulager l’épilepsie; crèmes topiques pour la peau, pains de savon et savons liquides, produits pour le bain, herbes de bain, huiles de bain, crèmes pour le corps, huiles pour le corps, lotions pour le visage et le corps, lait pour le visage et le corps, lotion pour le visage et produits de soins de la peau contenant des dérivés du cannabis, pour soulager la douleur, pour relaxer, pour combattre le stress et la fatigue, pour améliorer l’humeur, pour conserver un bon niveau de santé et de bien-être en général, pour soulager l’anxiété, pour soulager la dépression, pour favoriser le sommeil, pour gérer la dépendance aux opioïdes et pour soulager l’épilepsie; lubrifiants sexuels; timbres transdermiques contenant du cannabis, pour soulager la douleur, pour relaxer, pour combattre le stress et la fatigue, pour améliorer l’humeur, pour conserver un bon niveau de santé et de bien-être en général, pour soulager l’anxiété, pour soulager la dépression, pour favoriser le sommeil, pour gérer la dépendance aux opioïdes et pour soulager l’épilepsie; produits oraux en vaporisateur contenant du cannabis à usage médicinal, pour soulager la douleur, pour relaxer, pour combattre le stress et la fatigue, pour améliorer l’humeur, pour conserver un bon niveau de santé et de bien-être en général, pour soulager l’anxiété, pour soulager la dépression, pour favoriser le sommeil, pour gérer la dépendance aux opioïdes et pour soulager l’épilepsie; cannabis et marijuana à usage médicinal, pour soulager la douleur, pour relaxer, pour combattre le stress et la fatigue, pour améliorer l’humeur, pour conserver un bon niveau de santé et de bien-être en général, pour soulager l’anxiété, pour soulager la dépression, pour favoriser le sommeil, pour gérer la dépendance aux opioïdes et pour soulager l’épilepsie; produits liés au cannabis, nommément huiles à usage médicinal, pour soulager la douleur, pour relaxer, pour combattre le stress et la fatigue, pour améliorer l’humeur, pour conserver un bon niveau de santé et de bien-être en général, pour soulager l’anxiété, pour soulager la dépression, pour favoriser le sommeil, pour gérer la dépendance aux opioïdes et pour soulager l’épilepsie; huiles dérivées du cannabis à usage médicinal, pour soulager la douleur, pour relaxer, pour combattre le stress et la fatigue, pour améliorer l’humeur, pour conserver un bon niveau de santé et de bien-être en général, pour soulager l’anxiété, pour soulager la dépression, pour favoriser le sommeil, pour gérer la dépendance aux opioïdes et pour soulager l’épilepsie.

9 (3) Publications électroniques, nommément bulletins d’information, brochures, rapports et guides dans le domaine du cannabis.

16 (4) Publications imprimées, nommément bulletins d’information, brochures, rapports et guides dans le domaine du cannabis.

21 (5) Bocaux

25 (6) Articles vestimentaires de sport; casquettes de baseball; vêtements de plage; casquettes; vêtements tout-aller; combinaisons; tongs; gants; casquettes de golf; chemises de golf; chapeaux; bandeaux; tee-shirts à manches longues; mitaines; chapeaux de fantaisie; sandales; chandails; chandails molletonnés; tuques; tee-shirts.

29 (7) Huiles et résines dérivées du cannabis, pour utilisation comme produits comestibles; produits liés au cannabis, nommément huiles pour utilisation comme produits comestibles; huiles dérivées du cannabis pour utilisation comme produits comestibles; produits alimentaires contenant du cannabis, des résines de cannabis et des huiles de cannabis, nommément beurre.

30 (8) Produits alimentaires contenant du cannabis, des résines de cannabis et des huiles de cannabis, nommément chocolats, biscuits, carrés au chocolat, bonbons et barres alimentaires énergisantes; thé; produits liés au cannabis, nommément thés contenant du cannabis et thés contenant des dérivés du cannabis, nommément des résines et des huiles.

31 (9) Plants de cannabis vivants; plants de cannabis vivants.

32 (10) Boissons fouettées, boissons aux fruits et jus de fruits, boissons gazéifiées et boissons énergisantes contenant des dérivés du cannabis; boissons fouettées, boissons aux fruits et jus de fruits, boissons gazéifiées et boissons énergisantes contenant des résines et des huiles dérivées du cannabis.

34 (11) Dérivés du cannabis, nommément résines et huiles, pour vaporisateurs oraux pour fumer; cannabis et marijuana à usage récréatif; articles pour fumeurs, nommément pipes, sachets pour utilisation avec de la marijuana et du cannabis et briquets pour fumeurs; articles pour fumeurs, nommément moulins pour utilisation avec du cannabis et de la marijuana et vaporisateurs oraux pour fumeurs.

Services (classe de Nice et état déclaratif)

[traduction]

35 (1) Vente au détail, vente en gros et services de distribution de marijuana et de cannabis, de produits liés au cannabis et d’extraits de cannabis, nommément de haschich et de résines de cannabis, de graines de cannabis et de plants de cannabis; vente au détail en ligne de marijuana et de cannabis séchés à fumer, à ingérer et à consommer de façon récréative; vente au détail en ligne de marijuana et de cannabis pour le soulagement de la douleur, pour la relaxation, pour combattre le stress et la fatigue, pour améliorer l’humeur, pour conserver un bon niveau de santé et de bien-être en général, pour soulager l’anxiété, pour soulager la dépression, pour favoriser le sommeil, pour gérer la dépendance aux opioïdes et pour soulager l’épilepsie; offre d’information aux consommateurs dans le domaine de l’emplacement de centres de distribution de cannabis; offre d’un site Web contenant des évaluations, des critiques et des recommandations de produits et de services à des fins commerciales publiées par des utilisateurs dans les domaines de la marijuana et du cannabis.

39 (2) Emballage de marijuana et de cannabis, de produits liés au cannabis, de dérivés du cannabis et de produits de santé naturels contenant du cannabis.

41 (3) Offre d’un site Web d’information de divertissement dans le domaine de la culture du cannabis; offre de nouvelles par un site Web, à savoir de reportages d’actualité dans les domaines du cannabis et de la culture du cannabis; exploitation d’un site Web d’information éducative dans le domaine du cannabis.

42 (4) Services de recherche dans les domaines de la marijuana et du cannabis, des produits liés au cannabis, des dérivés du cannabis et des produits de santé naturels contenant du cannabis.

44 (5) Amélioration génétique, culture, récolte et production de marijuana et de cannabis.

45 (6) Services informatiques, nommément services de réseautage social en ligne permettant aux utilisateurs inscrits de participer à des discussions, de recevoir des commentaires de leurs pairs, de créer des communautés virtuelles et de faire du réseautage social dans le domaine du cannabis.

 

Dessin A (couleur), numéro d’enregistrement LMC1064944

Produits (classe de Nice et état déclaratif)

[traduction]

3 (1) Produits pour le bain; herbes de bain; huiles de bain; huiles de bain à usage cosmétique; cosmétiques de soins de beauté; crèmes de beauté pour les soins du corps; gels de beauté; lotions de beauté; cosmétiques de soins du corps et de beauté; crèmes pour le corps; huiles pour le corps; crèmes cosmétiques; huiles cosmétiques; cosmétiques et maquillage; lotions pour le visage et le corps; lait pour le visage et le corps; lotion pour le visage; produits de soins capillaires; produits coiffants; crème à mains; lotions à mains; produits de soins des lèvres; hydratants à lèvres; brillants à lèvres; savons liquides; crèmes de massage; huiles de massage; bains moussants non médicamenteux; produits de soins capillaires non médicamenteux; produits de soins de la peau non médicamenteux; produits de soins du cuir chevelu non médicamenteux; produits de soins de la peau non médicamenteux; huiles de toilette; produits de soins de la peau; crèmes pour la peau; émollients pour la peau; lotions pour la peau; savon pour la peau; savons pour les soins du corps; savons à usage personnel.

5 (2) Produits liés au cannabis, nommément huiles, baumes, pâtes concentrées, teintures, comprimés et capsules, contenant tous du cannabis à usage médicinal, pour soulager la douleur, pour relaxer, pour combattre le stress et la fatigue, pour améliorer l’humeur, pour conserver un bon niveau de santé et de bien-être en général, pour soulager l’anxiété, pour traiter la dépression, pour favoriser le sommeil, pour gérer la dépendance aux opioïdes et pour soulager l’épilepsie; huiles, baumes, pâtes concentrées, teintures, comprimés et capsules contenant des résines et des huiles dérivées cannabis à usage médicinal, pour soulager la douleur, pour relaxer, pour combattre le stress et la fatigue, pour améliorer l’humeur, pour conserver un bon niveau de santé et de bien-être en général, pour soulager l’anxiété, pour traiter la dépression, pour favoriser le sommeil, pour gérer la dépendance aux opioïdes et pour soulager l’épilepsie; nutraceutiques à usage médicinal, pour soulager la douleur, pour relaxer, pour combattre le stress et la fatigue, pour améliorer l’humeur, pour conserver un bon niveau de santé et de bien-être en général, pour soulager l’anxiété, pour soulager la dépression, pour favoriser le sommeil, pour gérer la dépendance aux opioïdes et pour soulager l’épilepsie; nutraceutiques à usage médicinal contenant du cannabis, pour soulager la douleur, pour relaxer, pour combattre le stress et la fatigue, pour améliorer l’humeur, pour conserver un bon niveau de santé et de bien-être en général, pour soulager l’anxiété, pour soulager la dépression, pour favoriser le sommeil, pour gérer la dépendance aux opioïdes et pour soulager l’épilepsie; nutraceutiques à usage médicinal contenant des dérivés du cannabis, nommément des résines et des huiles, pour soulager la douleur, pour relaxer, pour combattre le stress et la fatigue, pour améliorer l’humeur, pour conserver un bon niveau de santé et de bien-être en général, pour soulager l’anxiété, pour soulager la dépression, pour favoriser le sommeil, pour gérer la dépendance aux opioïdes et pour soulager l’épilepsie; crèmes topiques pour la peau, pains de savon et savons liquides, produits pour le bain, herbes de bain, huiles de bain, crèmes pour le corps, huiles pour le corps, lotions pour le visage et le corps, lait pour le visage et le corps, lotion pour le visage et produits de soins de la peau contenant des dérivés du cannabis, pour soulager la douleur, pour relaxer, pour combattre le stress et la fatigue, pour améliorer l’humeur, pour conserver un bon niveau de santé et de bien-être en général, pour soulager l’anxiété, pour soulager la dépression, pour favoriser le sommeil, pour gérer la dépendance aux opioïdes et pour soulager l’épilepsie; lubrifiants sexuels; timbres transdermiques contenant du cannabis, pour soulager la douleur, pour relaxer, pour combattre le stress et la fatigue, pour améliorer l’humeur, pour conserver un bon niveau de santé et de bien-être en général, pour soulager l’anxiété, pour soulager la dépression, pour favoriser le sommeil, pour gérer la dépendance aux opioïdes et pour soulager l’épilepsie; produits oraux en vaporisateur contenant du cannabis à usage médicinal, pour soulager la douleur, pour relaxer, pour combattre le stress et la fatigue, pour améliorer l’humeur, pour conserver un bon niveau de santé et de bien-être en général, pour soulager l’anxiété, pour soulager la dépression, pour favoriser le sommeil, pour gérer la dépendance aux opioïdes et pour soulager l’épilepsie; cannabis et marijuana à usage médicinal, pour soulager la douleur, pour relaxer, pour combattre le stress et la fatigue, pour améliorer l’humeur, pour conserver un bon niveau de santé et de bien-être en général, pour soulager l’anxiété, pour soulager la dépression, pour favoriser le sommeil, pour gérer la dépendance aux opioïdes et pour soulager l’épilepsie; produits liés au cannabis, nommément huiles à usage médicinal, pour soulager la douleur, pour relaxer, pour combattre le stress et la fatigue, pour améliorer l’humeur, pour conserver un bon niveau de santé et de bien-être en général, pour soulager l’anxiété, pour soulager la dépression, pour favoriser le sommeil, pour gérer la dépendance aux opioïdes et pour soulager l’épilepsie; huiles dérivées du cannabis à usage médicinal, pour soulager la douleur, pour relaxer, pour combattre le stress et la fatigue, pour améliorer l’humeur, pour conserver un bon niveau de santé et de bien-être en général, pour soulager l’anxiété, pour soulager la dépression, pour favoriser le sommeil, pour gérer la dépendance aux opioïdes et pour soulager l’épilepsie.

5 (3) Cannabis et marijuana à des fins médicinales, pour soulager la douleur, pour la relaxation, pour réduire le stress et la fatigue, pour améliorer l’humeur, pour maintenir la santé et le bien-être en général, pour soulager l’anxiété, pour soulager la dépression, comme aide au sommeil et pour gérer la dépendance aux opioïdes et soulager l’épilepsie; produit lié au cannabis, à savoir : huiles pour usage médical pour soulager la douleur, pour la relaxation, pour la relaxation, pour la relaxation, pour réduire le stress et la fatigue pour l’amélioration de l’humeur, pour le maintien de la santé et du bien-être général, pour soulager l’anxiété, pour soulager la dépression, comme aide au sommeil et pour la gestion de la dépendance aux opiacés et soulagement de l’épilepsie; huiles dérivées du cannabis pour usage médical pour soulager la douleur, se détendre, réduire le stress et la fatigue, pour améliorer l’humeur, pour maintenir la santé et le bien-être général, pour soulager l’anxiété, soulager la dépression, soulager la dépression, soulager la dépression, dépendance aux opiacés et soulagement de l’épilepsie.

9 (4) Publications électroniques, nommément bulletins d’information, brochures, rapports et guides dans le domaine du cannabis.

16 (5) Publications imprimées, nommément bulletins d’information, brochures, rapports et guides dans le domaine du cannabis.

21 (6) Bocaux

25 (7) Articles vestimentaires de sport; casquettes de baseball; vêtements de plage; casquettes; vêtements tout-aller; combinaisons; tongs; gants; casquettes de golf; chemises de golf; chapeaux; bandeaux; tee-shirts à manches longues; mitaines; chapeaux de fantaisie; sandales; chandails; chandails molletonnés; tuques; tee-shirts.

29 (8) Huiles et résines dérivées du cannabis, pour utilisation comme produits comestibles; produits liés au cannabis, nommément huiles pour utilisation comme produits comestibles; huiles dérivées du cannabis pour utilisation comme produits comestibles; produits alimentaires contenant du cannabis, des résines de cannabis et des huiles de cannabis, nommément beurre.

30 (9) Produits alimentaires contenant du cannabis, des résines de cannabis et des huiles de cannabis, nommément chocolats, biscuits, carrés au chocolat, bonbons et barres alimentaires énergisantes; thé; produits liés au cannabis, nommément thés contenant du cannabis et thés contenant des dérivés du cannabis, nommément des résines et des huiles.

31 (10) Plants de cannabis vivants; plants de marijuana vivants; graines de cannabis

31 (11) Graines de cannabis

32 (12) Boissons fouettées, boissons aux fruits et jus de fruits, boissons gazéifiées et boissons énergisantes contenant des dérivés du cannabis; boissons fouettées, boissons aux fruits et jus de fruits, boissons gazéifiées et boissons énergisantes contenant des résines et des huiles dérivées du cannabis.

34 (13) Articles pour fumeurs, nommément moulins pour cannabis et marijuana.

34 (14) Marijuana séchée, cannabis séché; dérivés du cannabis, nommément résines et huiles, pour vaporisateurs oraux; cannabis et marijuana à usage récréatif; articles pour fumeurs, nommément pipes, pochettes pour utilisation avec de la marijuana et du cannabis, briquets pour fumeurs, hachoirs pour utilisation avec du cannabis et de la marijuana, atomiseurs oraux pour fumeurs.

Services (classe de Nice et état déclaratif)

[traduction]

35 (1) Vente au détail, vente en gros et services de distribution de marijuana et de cannabis, de produits liés au cannabis et d’extraits de cannabis, nommément de haschich et de résines de cannabis, de graines de cannabis et de plants de cannabis; vente au détail en ligne de marijuana et de cannabis séchés à fumer, à ingérer et à consommer de façon récréative; vente au détail en ligne de marijuana et de cannabis pour le soulagement de la douleur, pour la relaxation, pour combattre le stress et la fatigue, pour améliorer l’humeur, pour conserver un bon niveau de santé et de bien-être en général, pour soulager l’anxiété, pour soulager la dépression, pour favoriser le sommeil, pour gérer la dépendance aux opioïdes et pour soulager l’épilepsie; offre d’information aux consommateurs dans le domaine de l’emplacement de centres de distribution de cannabis; offre d’un site Web contenant des évaluations, des critiques et des recommandations de produits et de services à des fins commerciales publiées par des utilisateurs dans les domaines de la marijuana et du cannabis.

39 (2) Emballage de marijuana et de cannabis, de produits liés au cannabis, de dérivés du cannabis et de produits de santé naturels contenant du cannabis.

41 (3) Offre d’un site Web d’information de divertissement dans le domaine de la culture du cannabis; offre de nouvelles par un site Web, à savoir de reportages d’actualité dans les domaines du cannabis et de la culture du cannabis; exploitation d’un site Web d’information éducative dans le domaine du cannabis.

42 (4) Services de recherche dans les domaines de la marijuana et du cannabis, des produits liés au cannabis, des dérivés du cannabis et des produits de santé naturels contenant du cannabis.

44 (5) Amélioration génétique, culture, récolte et production de marijuana et de cannabis. Services informatiques, nommément services de réseautage social en ligne permettant aux utilisateurs inscrits de participer à des discussions, de recevoir des commentaires de leurs pairs, de créer des communautés virtuelles et de faire du réseautage social dans le domaine du cannabis.

45 (6) Services informatiques, nommément services de réseautage social en ligne permettant aux utilisateurs inscrits de participer à des discussions, de recevoir des commentaires de leurs pairs, de créer des communautés virtuelles et de faire du réseautage social dans le domaine du cannabis.

APHRIA et dessin A, numéro d’enregistrement LMC1085314

Produits (classe de Nice et état déclaratif)

[traduction]

3 (1) Produits pour le bain; herbes de bain; huiles de bain; huiles de bain à usage cosmétique; cosmétiques de soins de beauté; crèmes de beauté pour les soins du corps; gels de beauté; lotions de beauté; cosmétiques de soins du corps et de beauté; crèmes pour le corps; huiles pour le corps; crèmes cosmétiques; huiles cosmétiques; cosmétiques et maquillage; lotions pour le visage et le corps; lait pour le visage et le corps; lotion pour le visage; produits de soins capillaires; produits coiffants; crème à mains; lotions à mains; produits de soins des lèvres; hydratants à lèvres; brillants à lèvres; savons liquides; crèmes de massage; huiles de massage; bains moussants non médicamenteux; produits de soins capillaires non médicamenteux; produits de soins de la peau non médicamenteux; produits de soins du cuir chevelu non médicamenteux; produits de soins de la peau non médicamenteux; huiles de toilette; produits de soins de la peau; crèmes pour la peau; émollients pour la peau; lotions pour la peau; savon pour la peau; savons pour les soins du corps; savons à usage personnel.

5 (2) Produits liés au cannabis, nommément huiles, baumes, pâtes concentrées, teintures, comprimés et capsules, contenant tous du cannabis à usage médicinal, pour soulager la douleur, pour relaxer, pour combattre le stress et la fatigue, pour améliorer l’humeur, pour conserver un bon niveau de santé et de bien-être en général, pour soulager l’anxiété, pour traiter la dépression, pour favoriser le sommeil, pour gérer la dépendance aux opioïdes et pour soulager l’épilepsie; huiles, baumes, pâtes concentrées, teintures, comprimés et capsules contenant des résines et des huiles dérivées cannabis à usage médicinal, pour soulager la douleur, pour relaxer, pour combattre le stress et la fatigue, pour améliorer l’humeur, pour conserver un bon niveau de santé et de bien-être en général, pour soulager l’anxiété, pour traiter la dépression, pour favoriser le sommeil, pour gérer la dépendance aux opioïdes et pour soulager l’épilepsie; nutraceutiques à usage médicinal, pour soulager la douleur, pour relaxer, pour combattre le stress et la fatigue, pour améliorer l’humeur, pour conserver un bon niveau de santé et de bien-être en général, pour soulager l’anxiété, pour soulager la dépression, pour favoriser le sommeil, pour gérer la dépendance aux opioïdes et pour soulager l’épilepsie; nutraceutiques à usage médicinal contenant du cannabis, pour soulager la douleur, pour relaxer, pour combattre le stress et la fatigue, pour améliorer l’humeur, pour conserver un bon niveau de santé et de bien-être en général, pour soulager l’anxiété, pour soulager la dépression, pour favoriser le sommeil, pour gérer la dépendance aux opioïdes et pour soulager l’épilepsie; nutraceutiques à usage médicinal contenant des dérivés du cannabis, nommément des résines et des huiles, pour soulager la douleur, pour relaxer, pour combattre le stress et la fatigue, pour améliorer l’humeur, pour conserver un bon niveau de santé et de bien-être en général, pour soulager l’anxiété, pour soulager la dépression, pour favoriser le sommeil, pour gérer la dépendance aux opioïdes et pour soulager l’épilepsie; crèmes topiques pour la peau, pains de savon et savons liquides, produits pour le bain, herbes de bain, huiles de bain, crèmes pour le corps, huiles pour le corps, lotions pour le visage et le corps, lait pour le visage et le corps, lotion pour le visage et produits de soins de la peau contenant des dérivés du cannabis, pour soulager la douleur, pour relaxer, pour combattre le stress et la fatigue, pour améliorer l’humeur, pour conserver un bon niveau de santé et de bien-être en général, pour soulager l’anxiété, pour soulager la dépression, pour favoriser le sommeil, pour gérer la dépendance aux opioïdes et pour soulager l’épilepsie; lubrifiants sexuels; timbres transdermiques contenant du cannabis, pour soulager la douleur, pour relaxer, pour combattre le stress et la fatigue, pour améliorer l’humeur, pour conserver un bon niveau de santé et de bien-être en général, pour soulager l’anxiété, pour soulager la dépression, pour favoriser le sommeil, pour gérer la dépendance aux opioïdes et pour soulager l’épilepsie; produits oraux en vaporisateur contenant du cannabis à usage médicinal, pour soulager la douleur, pour relaxer, pour combattre le stress et la fatigue, pour améliorer l’humeur, pour conserver un bon niveau de santé et de bien-être en général, pour soulager l’anxiété, pour soulager la dépression, pour favoriser le sommeil, pour gérer la dépendance aux opioïdes et pour soulager l’épilepsie; cannabis et marijuana à usage médicinal, pour soulager la douleur, pour relaxer, pour combattre le stress et la fatigue, pour améliorer l’humeur, pour conserver un bon niveau de santé et de bien-être en général, pour soulager l’anxiété, pour soulager la dépression, pour favoriser le sommeil, pour gérer la dépendance aux opioïdes et pour soulager l’épilepsie; produits liés au cannabis, nommément huiles à usage médicinal, pour soulager la douleur, pour relaxer, pour combattre le stress et la fatigue, pour améliorer l’humeur, pour conserver un bon niveau de santé et de bien-être en général, pour soulager l’anxiété, pour soulager la dépression, pour favoriser le sommeil, pour gérer la dépendance aux opioïdes et pour soulager l’épilepsie; huiles dérivées du cannabis à usage médicinal, pour soulager la douleur, pour relaxer, pour combattre le stress et la fatigue, pour améliorer l’humeur, pour conserver un bon niveau de santé et de bien-être en général, pour soulager l’anxiété, pour soulager la dépression, pour favoriser le sommeil, pour gérer la dépendance aux opioïdes et pour soulager l’épilepsie.

5 (3) Cannabis et marijuana à des fins médicinales, pour soulager la douleur, pour la relaxation, pour réduire le stress et la fatigue, pour améliorer l’humeur, pour maintenir la santé et le bien-être en général, pour soulager l’anxiété, pour soulager la dépression, comme aide au sommeil et pour gérer la dépendance aux opioïdes et soulager l’épilepsie; produit lié au cannabis, à savoir : huiles pour usage médical pour soulager la douleur, pour la relaxation, pour la relaxation, pour la relaxation, pour réduire le stress et la fatigue pour l’amélioration de l’humeur, pour le maintien de la santé et du bien-être général, pour soulager l’anxiété, pour soulager la dépression, comme aide au sommeil et pour la gestion de la dépendance aux opiacés et soulagement de l’épilepsie; huiles dérivées du cannabis pour usage médical pour soulager la douleur, se détendre, réduire le stress et la fatigue, pour améliorer l’humeur, pour maintenir la santé et le bien-être général, pour soulager l’anxiété, soulager la dépression, soulager la dépression, soulager la dépression, dépendance aux opiacés et soulagement de l’épilepsie.

9 (4) Publications électroniques, nommément bulletins d’information, brochures, rapports et guides dans le domaine du cannabis.

16 (5) Publications imprimées, nommément bulletins d’information, brochures, rapports et guides dans le domaine du cannabis.

21 (6) Bocaux

25 (7) Articles vestimentaires de sport; casquettes de baseball; vêtements de plage; casquettes; vêtements tout-aller; combinaisons; tongs; gants; casquettes de golf; chemises de golf; chapeaux; bandeaux; tee-shirts à manches longues; mitaines; chapeaux de fantaisie; sandales; chandails; chandails molletonnés; tuques; tee-shirts.

29 (8) Huiles et résines dérivées du cannabis, pour utilisation comme produits comestibles; produits liés au cannabis, nommément huiles pour utilisation comme produits comestibles; huiles dérivées du cannabis pour utilisation comme produits comestibles; produits alimentaires contenant du cannabis, des résines de cannabis et des huiles de cannabis, nommément beurre.

30 (9) Produits alimentaires contenant du cannabis, des résines de cannabis et des huiles de cannabis, nommément chocolats, biscuits, carrés au chocolat, bonbons et barres alimentaires énergisantes; thé; produits liés au cannabis, nommément thés contenant du cannabis et thés contenant des dérivés du cannabis, nommément des résines et des huiles.

31 (10) Plants de cannabis vivants; plants de marijuana vivants; graines de cannabis

31 (11) Graines de cannabis

32 (12) Boissons fouettées, boissons aux fruits et jus de fruits, boissons gazéifiées et boissons énergisantes contenant des dérivés du cannabis; boissons fouettées, boissons aux fruits et jus de fruits, boissons gazéifiées et boissons énergisantes contenant des résines et des huiles dérivées du cannabis.

34 (13) Articles pour fumeurs, nommément moulins pour cannabis et marijuana.

34 (14) Marijuana séchée, cannabis séché; dérivés du cannabis, nommément résines et huiles, pour vaporisateurs oraux; articles pour fumeurs, nommément pipes, pochettes pour utilisation avec de la marijuana et du cannabis, briquets pour fumeurs, hachoirs pour utilisation avec du cannabis et de la marijuana, atomiseurs oraux pour fumeurs.

Services (classe de Nice et état déclaratif)

[traduction]

35 (1) Vente au détail, vente en gros et services de distribution de marijuana et de cannabis, de produits liés au cannabis et d’extraits de cannabis, nommément de haschich et de résines de cannabis, de graines de cannabis et de plants de cannabis; vente au détail en ligne de marijuana et de cannabis séchés à fumer, à ingérer et à consommer de façon récréative; vente au détail en ligne de marijuana et de cannabis pour le soulagement de la douleur, pour la relaxation, pour combattre le stress et la fatigue, pour améliorer l’humeur, pour conserver un bon niveau de santé et de bien-être en général, pour soulager l’anxiété, pour soulager la dépression, pour favoriser le sommeil, pour gérer la dépendance aux opioïdes et pour soulager l’épilepsie; offre d’information aux consommateurs dans le domaine de l’emplacement de centres de distribution de cannabis; offre d’un site Web contenant des évaluations, des critiques et des recommandations de produits et de services à des fins commerciales publiées par des utilisateurs dans les domaines de la marijuana et du cannabis.

39 (2) Emballage de marijuana et de cannabis, de produits liés au cannabis, de dérivés du cannabis et de produits de santé naturels contenant du cannabis.

41 (3) Offre d’un site Web d’information de divertissement dans le domaine de la culture du cannabis; offre de nouvelles par un site Web, à savoir de reportages d’actualité dans les domaines du cannabis et de la culture du cannabis; exploitation d’un site Web d’information éducative dans le domaine du cannabis.

42 (4) Services de recherche dans les domaines de la marijuana et du cannabis, des produits liés au cannabis, des dérivés du cannabis et des produits de santé naturels contenant du cannabis.

44 (5) Amélioration génétique, culture, récolte et production de marijuana et de cannabis.

45 (6) Services informatiques, nommément services de réseautage social en ligne permettant aux utilisateurs inscrits de participer à des discussions, de recevoir des commentaires de leurs pairs, de créer des communautés virtuelles et de faire du réseautage social dans le domaine du cannabis.

 

APHRIA et dessin A, numéro d’enregistrement LMC1064934

Produits (classe de Nice et état déclaratif)

[traduction]

3 (1) Produits pour le bain; herbes de bain; huiles de bain; huiles de bain à usage cosmétique; cosmétiques de soins de beauté; crèmes de beauté pour les soins du corps; gels de beauté; lotions de beauté; cosmétiques de soins du corps et de beauté; crèmes pour le corps; huiles pour le corps; crèmes cosmétiques; huiles cosmétiques; cosmétiques et maquillage; lotions pour le visage et le corps; lait pour le visage et le corps; lotion pour le visage; produits de soins capillaires; produits coiffants; crème à mains; lotions à mains; produits de soins des lèvres; hydratants à lèvres; brillants à lèvres; savons liquides; crèmes de massage; huiles de massage; bains moussants non médicamenteux; produits de soins capillaires non médicamenteux; produits de soins de la peau non médicamenteux; produits de soins du cuir chevelu non médicamenteux; produits de soins de la peau non médicamenteux; huiles de toilette; produits de soins de la peau; crèmes pour la peau; émollients pour la peau; lotions pour la peau; savon pour la peau; savons pour les soins du corps; savons à usage personnel.

5 (2) Produits liés au cannabis, nommément huiles, baumes, pâtes concentrées, teintures, comprimés et capsules, contenant tous du cannabis à usage médicinal, pour soulager la douleur, pour relaxer, pour combattre le stress et la fatigue, pour améliorer l’humeur, pour conserver un bon niveau de santé et de bien-être en général, pour soulager l’anxiété, pour traiter la dépression, pour favoriser le sommeil, pour gérer la dépendance aux opioïdes et pour soulager l’épilepsie; huiles, baumes, pâtes concentrées, teintures, comprimés et capsules contenant des résines et des huiles dérivées cannabis à usage médicinal, pour soulager la douleur, pour relaxer, pour combattre le stress et la fatigue, pour améliorer l’humeur, pour conserver un bon niveau de santé et de bien-être en général, pour soulager l’anxiété, pour traiter la dépression, pour favoriser le sommeil, pour gérer la dépendance aux opioïdes et pour soulager l’épilepsie; nutraceutiques à usage médicinal, pour soulager la douleur, pour relaxer, pour combattre le stress et la fatigue, pour améliorer l’humeur, pour conserver un bon niveau de santé et de bien-être en général, pour soulager l’anxiété, pour soulager la dépression, pour favoriser le sommeil, pour gérer la dépendance aux opioïdes et pour soulager l’épilepsie; nutraceutiques à usage médicinal contenant du cannabis, pour soulager la douleur, pour relaxer, pour combattre le stress et la fatigue, pour améliorer l’humeur, pour conserver un bon niveau de santé et de bien-être en général, pour soulager l’anxiété, pour soulager la dépression, pour favoriser le sommeil, pour gérer la dépendance aux opioïdes et pour soulager l’épilepsie; nutraceutiques à usage médicinal contenant des dérivés du cannabis, nommément des résines et des huiles, pour soulager la douleur, pour relaxer, pour combattre le stress et la fatigue, pour améliorer l’humeur, pour conserver un bon niveau de santé et de bien-être en général, pour soulager l’anxiété, pour soulager la dépression, pour favoriser le sommeil, pour gérer la dépendance aux opioïdes et pour soulager l’épilepsie; crèmes topiques pour la peau, pains de savon et savons liquides, produits pour le bain, herbes de bain, huiles de bain, crèmes pour le corps, huiles pour le corps, lotions pour le visage et le corps, lait pour le visage et le corps, lotion pour le visage et produits de soins de la peau contenant des dérivés du cannabis, pour soulager la douleur, pour relaxer, pour combattre le stress et la fatigue, pour améliorer l’humeur, pour conserver un bon niveau de santé et de bien-être en général, pour soulager l’anxiété, pour soulager la dépression, pour favoriser le sommeil, pour gérer la dépendance aux opioïdes et pour soulager l’épilepsie; lubrifiants sexuels; timbres transdermiques contenant du cannabis, pour soulager la douleur, pour relaxer, pour combattre le stress et la fatigue, pour améliorer l’humeur, pour conserver un bon niveau de santé et de bien-être en général, pour soulager l’anxiété, pour soulager la dépression, pour favoriser le sommeil, pour gérer la dépendance aux opioïdes et pour soulager l’épilepsie; produits oraux en vaporisateur contenant du cannabis à usage médicinal, pour soulager la douleur, pour relaxer, pour combattre le stress et la fatigue, pour améliorer l’humeur, pour conserver un bon niveau de santé et de bien-être en général, pour soulager l’anxiété, pour soulager la dépression, pour favoriser le sommeil, pour gérer la dépendance aux opioïdes et pour soulager l’épilepsie; cannabis et marijuana à usage médicinal, pour soulager la douleur, pour relaxer, pour combattre le stress et la fatigue, pour améliorer l’humeur, pour conserver un bon niveau de santé et de bien-être en général, pour soulager l’anxiété, pour soulager la dépression, pour favoriser le sommeil, pour gérer la dépendance aux opioïdes et pour soulager l’épilepsie; produits liés au cannabis, nommément huiles à usage médicinal, pour soulager la douleur, pour relaxer, pour combattre le stress et la fatigue, pour améliorer l’humeur, pour conserver un bon niveau de santé et de bien-être en général, pour soulager l’anxiété, pour soulager la dépression, pour favoriser le sommeil, pour gérer la dépendance aux opioïdes et pour soulager l’épilepsie; huiles dérivées du cannabis à usage médicinal, pour soulager la douleur, pour relaxer, pour combattre le stress et la fatigue, pour améliorer l’humeur, pour conserver un bon niveau de santé et de bien-être en général, pour soulager l’anxiété, pour soulager la dépression, pour favoriser le sommeil, pour gérer la dépendance aux opioïdes et pour soulager l’épilepsie.

5 (3) Cannabis et marijuana à des fins médicinales, pour soulager la douleur, pour la relaxation, pour réduire le stress et la fatigue, pour améliorer l’humeur, pour maintenir la santé et le bien-être en général, pour soulager l’anxiété, pour soulager la dépression, comme aide au sommeil et pour gérer la dépendance aux opioïdes et soulager l’épilepsie; produit lié au cannabis, à savoir : huiles pour usage médical pour soulager la douleur, pour la relaxation, pour la relaxation, pour la relaxation, pour réduire le stress et la fatigue pour l’amélioration de l’humeur, pour le maintien de la santé et du bien-être général, pour soulager l’anxiété, pour soulager la dépression, comme aide au sommeil et pour la gestion de la dépendance aux opiacés et soulagement de l’épilepsie; huiles dérivées du cannabis pour usage médical pour soulager la douleur, se détendre, réduire le stress et la fatigue, pour améliorer l’humeur, pour maintenir la santé et le bien-être général, pour soulager l’anxiété, soulager la dépression, soulager la dépression, soulager la dépression, dépendance aux opiacés et soulagement de l’épilepsie.

9 (4) Publications électroniques, nommément bulletins d’information, brochures, rapports et guides dans le domaine du cannabis.

16 (5) Publications imprimées, nommément bulletins d’information, brochures, rapports et guides dans le domaine du cannabis.

21 (6) Bocaux

25 (7) Articles vestimentaires de sport; casquettes de baseball; vêtements de plage; casquettes; vêtements tout-aller; combinaisons; tongs; gants; casquettes de golf; chemises de golf; chapeaux; bandeaux; tee-shirts à manches longues; mitaines; chapeaux de fantaisie; sandales; chandails; chandails molletonnés; tuques; tee-shirts.

29 (8) Huiles et résines dérivées du cannabis, pour utilisation comme produits comestibles; produits liés au cannabis, nommément huiles pour utilisation comme produits comestibles; huiles dérivées du cannabis pour utilisation comme produits comestibles; produits alimentaires contenant du cannabis, des résines de cannabis et des huiles de cannabis, nommément beurre.

30 (9) Produits alimentaires contenant du cannabis, des résines de cannabis et des huiles de cannabis, nommément chocolats, biscuits, carrés au chocolat, bonbons et barres alimentaires énergisantes; thé; produits liés au cannabis, nommément thés contenant du cannabis et thés contenant des dérivés du cannabis, nommément des résines et des huiles.

31 (10) Plants de cannabis vivants; plants de marijuana vivants; graines de cannabis

31 (11) Graines de cannabis

32 (12) Boissons fouettées, boissons aux fruits et jus de fruits, boissons gazéifiées et boissons énergisantes contenant des dérivés du cannabis; boissons fouettées, boissons aux fruits et jus de fruits, boissons gazéifiées et boissons énergisantes contenant des résines et des huiles dérivées du cannabis.

34 (13) Articles pour fumeurs, nommément moulins pour cannabis et marijuana.

34 (14) Marijuana séchée, cannabis séché; dérivés du cannabis, nommément résines et huiles, pour vaporisateurs oraux; cannabis et marijuana à usage récréatif; articles pour fumeurs, nommément pipes, pochettes pour utilisation avec de la marijuana et du cannabis, briquets pour fumeurs, hachoirs pour utilisation avec du cannabis et de la marijuana, atomiseurs oraux pour fumeurs.

Services (classe de Nice et état déclaratif)

[traduction]

35 (1) Vente au détail, vente en gros et services de distribution de marijuana et de cannabis, de produits liés au cannabis et d’extraits de cannabis, nommément de haschich et de résines de cannabis, de graines de cannabis et de plants de cannabis; vente au détail en ligne de marijuana et de cannabis séchés à fumer, à ingérer et à consommer de façon récréative; vente au détail en ligne de marijuana et de cannabis pour le soulagement de la douleur, pour la relaxation, pour combattre le stress et la fatigue, pour améliorer l’humeur, pour conserver un bon niveau de santé et de bien-être en général, pour soulager l’anxiété, pour soulager la dépression, pour favoriser le sommeil, pour gérer la dépendance aux opioïdes et pour soulager l’épilepsie; offre d’information aux consommateurs dans le domaine de l’emplacement de centres de distribution de cannabis; offre d’un site Web contenant des évaluations, des critiques et des recommandations de produits et de services à des fins commerciales publiées par des utilisateurs dans les domaines de la marijuana et du cannabis.

39 (2) Emballage de marijuana et de cannabis, de produits liés au cannabis, de dérivés du cannabis et de produits de santé naturels contenant du cannabis.

41 (3) Offre d’un site Web d’information de divertissement dans le domaine de la culture du cannabis; offre de nouvelles par un site Web, à savoir de reportages d’actualité dans les domaines du cannabis et de la culture du cannabis; exploitation d’un site Web d’information éducative dans le domaine du cannabis.

42 (4) Services de recherche dans les domaines de la marijuana et du cannabis, des produits liés au cannabis, des dérivés du cannabis et des produits de santé naturels contenant du cannabis.

44 (5) Amélioration génétique, culture, récolte et production de marijuana et de cannabis.

45 (6) Services informatiques, nommément services de réseautage social en ligne permettant aux utilisateurs inscrits de participer à des discussions, de recevoir des commentaires de leurs pairs, de créer des communautés virtuelles et de faire du réseautage social dans le domaine du cannabis.