Contenu de la décision
Office de la propriété intellectuelle du Canada
LE REGISTRAIRE DES MARQUES DE COMMERCE
Référence : 2024 COMC 97
Date de la décision : 2024-05-24
[TRADUCTION FRANÇAISE CERTIFIÉE, NON RÉVISÉE]
Requérant : Abdelmadjid Hammou
Introduction
[1] La présente est une opposition faite par ContextLogic Inc. (l’Opposante) à l’égard de la demande d’enregistrement no 2,068,920 pour la marque de commerce ANYWISH (la Marque) produite par Abdelmadjid Hammou (le Requérant).
[2] La demande d’enregistrement de la Marque est en liaison avec les services suivants :
[traduction]
Cl 35 (1) Publicité sur Internet pour des tiers; publicité des produits et des services de tiers; compilation de publicités pour utilisation comme pages Web sur Internet; service informatisé de commande de cadeaux en ligne qui répond aux exigences de la personne qui offre le cadeau ainsi qu’aux désirs et aux besoins du destinataire; diffusion de publicités pour des tiers par un réseau de communication sur Internet; diffusion de publicités pour des tiers par Internet; diffusion de matériel publicitaire pour des tiers; distribution de matériel publicitaire pour des tiers; services de registre de cadeaux; publicité en ligne pour des tiers sur des réseaux informatiques; publicité en ligne des produits et des services de tiers sur des réseaux de télématique; publicité en ligne pour des tiers par un réseau de télématique; promotion des produits et des services de tiers par la préparation et le placement de publicités dans des magazines électroniques; promotion des produits et des services de tiers par des publicités sur des sites Web.
Cl 45 (2) Services de réseautage social par Internet; services de réseautage social en ligne; services de réseautage social en ligne; services de réseautage social en ligne accessibles au moyen d’applications mobiles téléchargeables.
[3] Pour les raisons qui suivent, la demande est rejetée.
Le dossier
[4] La demande d’enregistrement pour la Marque a été produite le 7 décembre 2020 et a été annoncée aux fins d’opposition dans le Journal des marques de commerce le 5 octobre 2022.
[5] Le 30 novembre 2022, l’Opposante a produit une déclaration d’opposition en vertu de l’article 38 de la Loi sur les marques de commerce, LRC 1985, ch T-13, telle que modifiée le 17 juin 2019 (la Loi). L’Opposante fonde l’opposition sur les articles 30(2)a) (services non dressés dans les termes ordinaires du commerce), 38(2)a.1) (mauvaise foi), 38(2)b) (confusion avec des marques de commerce déposées), 38(2)c) (absence de droit à l’enregistrement), 38(2)d) (absence de caractère distinctif), 38(2)e) (aucun emploi ou emploi projeté) et 38(2)f) (absence de droit à l’emploi).
[6] À l’exception des motifs fondés sur l’article 30(2)a) et l’article 38(2)e), les motifs d’opposition sont fondés sur une allégation de confusion avec les marques de commerce déposées de l’Opposante WISH (enregistrements no LMC1,090,583 et LMC1,068,905) et WISH SHOPPING MADE FUN (enregistrement no LMC948,594) (les « Marques de commerce déposées ») et/ou ses marques de commerce visées par la demande, à savoir WISH (demande no 1,972,641), WISH & Dessin (demande no 2,006,596), WISH PICK UP (demande no 1,978,411) et WISH LOCAL (demande no 1,978,412) (collectivement appelées par l’Opposante les Marques de commerce WISH de l’Opposante). Une liste complète des produits et services liés aux Marques de commerce WISH de l’Opposante est jointe à titre d’Annexe A.
[7] Le Requérant a produit une contre-déclaration niant les motifs d’opposition.
[8] À l’appui de son opposition, l’Opposante a produit l’affidavit de Lara Mary M. Ruggerio, avocate, Propriété intellectuelle de l’Opposante, assermenté le 31 mai 2023 (l’Affidavit Ruggerio) et l’affidavit de Mary P. Noonan, chercheure en marques de commerce employée par l’agent de l’Opposante, assermenté le 31 mai 2023 (l’Affidavit Noonan). Aucune de ces déposantes n’a été contre-interrogée.
[9] Le Requérant a choisi de ne produire aucune preuve.
[10] Aucune des parties n’a produit d’observations écrites et aucune audience n’a été tenue.
Fardeau de preuve et fardeau ultime
[11] L’Opposante a le fardeau de preuve initial de présenter une preuve admissible suffisante pour permettre de conclure raisonnablement à l’existence des faits allégués à l’appui de l’existence de chaque motif d’opposition. Une fois que l’Opposante s’est acquittée de ce fardeau de preuve initial, le Requérant doit s’acquitter du fardeau ultime de démontrer, selon la prépondérance des probabilités, que les motifs d’opposition en question ne devraient pas faire obstacle à l’enregistrement de la Marque [John Labatt Ltd c Molson Companies Ltd, 1990 11059 (CF), 30 CPR (3d) 293 (CF 1re inst); Dion Neckwear Ltd c Christian Dior, SA, 2002 CAF 29, 20 CPR (4th) 155]. Cela signifie que s’il est impossible d’arriver à une conclusion définitive en faveur du Requérant après avoir examiné l’ensemble de la preuve, le litige doit être tranché à l’encontre du Requérant.
Analyse des motifs d’opposition
Articles 38(2)b) et 12(1)d) – Enregistrabilité
[12] L’Opposante plaide que la Marque n’est pas enregistrable parce qu’elle crée de la confusion avec les marques de commerce déposées de l’Opposante.
[13] La date pertinente pour ce motif d’opposition est la date de ma décision [Park Avenue Furniture Corp c Wickers/Simmons Bedding Ltd (1991), 37 CPR (3d) 413 (CAF)].
[14] L’Opposante s’est acquittée de son fardeau de preuve initial à l’égard d’un motif d’opposition fondé sur l’article 12(1)d) si les enregistrements invoqués sont toujours en règle à la date de la décision rendue à l’égard de l’opposition. Le registraire a le pouvoir discrétionnaire de consulter le registre et j’ai exercé ce pouvoir discrétionnaire pour confirmer que les Marques de commerce déposées de l’Opposante existent encore [voir Quaker Oats Co of Canada Ltd/La Compagnie Quakers Oats du Canada Ltée c Menu Foods Ltd (1986), 11 CPR (3d) 410 (COMC)]. Je conclus, par conséquent, que l’Opposante s’est acquittée de son fardeau de preuve. Je dois maintenant évaluer si le Requérant s’est acquitté de son fardeau ultime.
[15] En déterminant si deux marques de commerce créent de la confusion, toutes les circonstances de l’espèce doivent être considérées, y compris celles énoncées à l’article 6(5) de la Loi : le caractère distinctif inhérent des marques de commerce et la mesure dans laquelle elles sont devenues connues; la période pendant laquelle les marques de commerce ont été en usage; le genre de produits, services ou entreprises; la nature du commerce; et le degré de ressemblance entre les marques de commerce, y compris dans la présentation ou le son, ou dans les idées qu’elles suggèrent. Ces critères ne sont pas exhaustifs et un poids différent sera accordé à différents critères selon le contexte [Mattel, Inc c 3894207 Canada Inc, 2006 CSC 22, [2006] 1 RCS 772, au para 54; Veuve Clicquot Ponsardin c Boutiques Cliquot Ltée, 2006 CSC 23, 49 CPR (4th) 401]. Je cite également l’affaire Masterpiece Inc c Alavida Lifestyles Inc, 2011 CSC 27, 92 CPR (4th) 361 au para 49, où la Cour suprême du Canada déclare que l’article 6(5)e), sur la ressemblance entre les marques, aura souvent le plus grand effet dans l’analyse relative à la confusion.
[16] Le test en matière de confusion est évalué comme une question de la première impression que laisse dans l’esprit du consommateur ordinaire plutôt pressé la vue de la marque du requérant, alors qu’il n’a qu’un vague souvenir de la marque de commerce de l’opposant et qu’il ne s’arrête pas pour réfléchir à la question en profondeur, pas plus que pour examiner de près les ressemblances et les différences entre les marques [Veuve Clicquot au para 20].
[17] J’estime que le meilleur argument de l’Opposante repose sur sa marque de commerce WISH, enregistrement no LMC1,068,905 (la Première marque de commerce WISH de l’Opposante). Si la Marque n’est pas considérée comme créant pas de confusion avec cette marque de commerce, on ne considérera pas qu’elle crée de confusion avec les autres marques de commerce déposées de l’Opposante.
Caractère distinctif inhérent et mesure dans laquelle les marques sont devenues connues
[18] Le caractère distinctif inhérent d’une marque de commerce fait référence à son caractère unique lorsqu’elle est considérée avec les produits et/ou services qui lui sont associés.
[19] En l’espèce, je ne trouve pas l’une ou l’autre marque de commerce des parties intrinsèquement forte. Bien que la Marque est une combinaison unique de deux mots communs de la langue anglaise, la Première marque de commerce WISH de l’Opposante et elle suggère que les produits et services connexes peuvent aider à exaucer les souhaits d’une personne. Les deux sont donc suggestives de leurs produits et services connexes.
[20] Le caractère distinctif acquis d’une marque de commerce correspond à la mesure dans laquelle elle est devenue connue au Canada. En l’espèce, il n’y a aucune preuve au dossier démontrant l’emploi ou la révélation de la Marque au Canada.
[21] En revanche, la preuve de l’Opposante, plus particulièrement l’Affidavit Ruggerio, fournit, entre autres, de la preuve d’emploi de toutes les Marques de commerce WISH de l’Opposante au Canada depuis 2011, ainsi que le nombre de transactions canadiennes annuelles et les revenus des ventes annuelles canadiennes découlant des commissions prélevées sur les ventes par les marchands aux consommateurs par l’entremise des plateformes WISH (www.wish.com et www.wishwall.me) associées aux Marques de commerce WISH de l’Opposante pour les années 2014 à 2021. À cet égard, le nombre de transactions a varié de 650 000 à 12 500 000 annuellement et les revenus ont varié de 350 000 dollars américains à 52 000 000 dollars américains entre 2017 et 2021 [para 43]. L’Affidavit Ruggerio fournit également les dépenses propres au Canada pour les efforts publicitaires, promotionnels et de marketing relatifs aux Marques de commerce WISH de l’Opposante pour les années 2017 à 2022 démontrant des dépenses annuelles variant de 17,5 millions de dollars US à plus de 40 millions de dollars américains [para 48].
[22] Bien que Mme Ruggerio ne fournit aucune ventilation des ventes par marque de commerce particulière ou par produit ou service, je suis prête à inférer de l’ensemble de sa preuve que la Première marque de commerce WISH de l’Opposante est devenue connue dans une mesure significative au Canada.
[23] Compte tenu de ce qui précède, je conclus qu’en général ce facteur favorise l’Opposante.
Période d’emploi
[24] Comme il a été noté précédemment, le Requérant n’a produit aucune preuve d’emploi de sa Marque, alors que l’Opposante a démontré l’emploi de sa Première marque WISH depuis au moins aussi tôt que 2011.
[25] Ce facteur favorise donc l’Opposante.
Genre des produits, services ou entreprises et nature du commerce
[26] Lorsqu’il est question de considérer le genre des produits et services des parties, ce sont les états déclaratifs dans la demande et l’enregistrement en question qui gouvernent [Mr Submarine Ltd c Amandista Investments Ltd, 1987 CanLII 8953 (CAF); Miss Universe, Inc c Bohna (1994), 58 CPR (3d) 381 (CAF)].
[27] En l’espèce, la Première marque de commerce WISH de l’Opposante est enregistrée en liaison avec les services suivants :
[traduction]
Cl 35 (1) (1) Services de registre de cadeaux; offre d’un site Web où les consommateurs peuvent afficher des recommandations de produits et de services.
Cl 42 (2) Services informatiques en ligne, nommément création d’une base de données en ligne contenant des registres et des listes de cadeaux; services informatiques en ligne, nommément offre d’un site Web interactif qui permet aux utilisateurs de créer des registres et des listes de cadeaux personnalisés et de les partager avec des tiers; services informatiques en ligne, nommément offre d’un site Web interactif qui permet aux utilisateurs de recommander les produits et les services de tiers dans un contexte de réseautage social; offre d’un site Web qui propose un logiciel non téléchargeable permettant aux utilisateurs de suivre la sélection et l’achat de produits et de services concernant des listes de cadeaux et des registres de cadeaux; services informatiques, nommément création d’une communauté en ligne permettant aux utilisateurs inscrits de faire du réseautage social dans les domaines du commerce électronique et du magasinage en ligne; offre d’utilisation temporaire d’un logiciel non téléchargeable pour fournir des recommandations sur les biens de consommation et des données connexes en fonction des préférences définies par les utilisateurs et de leurs habitudes d’achat observées; offre d’utilisation temporaire d’un logiciel en ligne non téléchargeable qui analyse et communique les préférences et les habitudes d’achat des utilisateurs inscrits à un site Web.
[28] J’estime que les services contenus dans la demande pour la Marque se chevauchent avec les services visés par l’enregistrement de l’Opposante. À cet égard, selon la lecture des services dans la demande et des services visés par l’enregistrement en liaison avec la Première marque de commerce WISH de l’Opposante, j’estime que les deux parties offrent aux consommateurs la possibilité de créer des listes de produits ou services qu’ils souhaitent obtenir et leur permettent de partager ces listes avec d’autres.
[29] Bien que la preuve d’emploi actuel des marques de commerce en question peut influencer ces facteurs, le Requérant n’a produit aucune preuve dans le cadre de cette procédure concernant ses services, son entreprise ou son commerce qui les distinguerait de ceux de l’Opposante.
[30] Par conséquent, ces facteurs favorisent l’Opposante.
Degré de ressemblance
[31] Puisque le Requérant a adopté la Première marque de commerce WISH de l’Opposante dans son ensemble comme deuxième élément de la Marque, j’estime qu’il existe un degré important de ressemblance entre les marques de commerce dans la présentation et le son.
[32] En ce qui a trait aux idées suggérées, les marques de commerce des parties suggèrent un désir pour certains produits et/ou services.
[33] Puisque j’estime que les marques de commerce des parties sont plus semblables qu’elles ne sont différentes à tous les égards, je conclus que ce facteur favorise l’Opposante.
Droit à l’enregistrement – Article 16(1)a) et Caractère distinctif – Articles 38(2)d) et 2
[34] En ce qui a trait au motif d’opposition fondé sur l’article 16(1)a) de la Loi, puisque le Requérant n’a démontré aucun emploi de la Marque, la date pertinente est la date de production de la demande (c.-à-d. le 7 décembre 2020). La date pertinente pour évaluer le motif fondé sur l’absence de caractère distinctif est la date de l’opposition (c.-à-d. le 30 novembre 2022).
[35] Pour s’acquitter de son fardeau de preuve initial pour le motif d’opposition fondé sur l’article 16(1)b), l’Opposante doit démontrer qu’elle avait employé au moins l’une de ses marques de commerce à la date de production de la demande. Pour s’acquitter de son fardeau initial pour les motifs d’opposition fondés sur les articles 38(2)d) et 2, l’Opposante doit démontrer qu’une ou plusieurs de ses marques de commerce étaient connues dans une certaine mesure au moins et que la réputation d’une ou plusieurs de ces marques de commerce au Canada était importante, significative ou suffisante à la date de production de l’opposition [Motel 6, Inc c No 6 Motel Ltd, 1981 Canlii 2834 (CF), 56 CPR (2d) 44 (CF 1re inst); Bojangles’ International LLC c Bojangles Café Ltd (2006), 2006 CF 657 (Canlii), 48 CPR (4th) 427 (CF)].
[36] Je suis convaincue par la preuve fournie que l’Opposante s’est acquittée de son fardeau de preuve initial à tout le moins à l’égard de sa Première marque de commerce WISH dans le cadre de ces deux motifs d’opposition.
[37] L’analyse de la probabilité de confusion dans le cadre de ces motifs est essentiellement la même que pour le motif fondé sur l’article 12(1)d). Par conséquent, puisque l’Opposante a eu gain de cause pour le motif fondé sur l’article 12(1)d) et qu’elle s’est acquittée de son fardeau de preuve à l’égard de chacun des motifs d’opposition fondés sur l’article 16(1)a) et l’article 2, elle a également gain de cause dans le cadre de ces motifs d’opposition.
Autres motifs d’opposition
[38] Puisque trois motifs d’opposition de l’Opposante ont déjà été accueillis, il n’est pas nécessaire d’aborder les autres motifs d’opposition.
Décision
[39] Dans l’exercice des pouvoirs qui m’ont été délégués en vertu des dispositions de l’article 63(3) de la Loi, je rejette la demande d’enregistrement selon les dispositions de l’article 38(12) de la Loi.
Cindy R. Folz
Membre
Commission des oppositions des marques de commerce
Office de la propriété intellectuelle du Canada
Traduction certifiée conforme
William Desroches
Félix Tagne Djom
Manon Duchesne Osborne
Annexe A
Les Marques de commerce WISH de l’Opposante
Marque de commerce
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No d’enregistrement ou no de demande
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Produits et Services
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|---|---|---|
WISH
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LMC1090583
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[traduction]
Services de magasin de vente au détail d’ustensiles de table, d’articles de cuisine, d’ustensiles de cuisson au four, d’articles ménagers, de verrerie pour boissons, de verrerie de table et d’appareils de cuisine; vente en ligne d’ustensiles de table, d’articles de cuisine, d’ustensiles de cuisson au four, d’articles ménagers, de verrerie pour boissons, de verrerie de table et d’appareils de cuisine; services de registre de cadeaux
|
WISH
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LMC1068905
|
[traduction]
Services de registre de cadeaux; offre d’un site Web où les consommateurs peuvent afficher des recommandations de produits et de services.
Services informatiques en ligne, nommément création d’une base de données en ligne contenant des registres et des listes de cadeaux; services informatiques en ligne, nommément offre d’un site Web interactif qui permet aux utilisateurs de créer des registres et des listes de cadeaux personnalisés et de les partager avec des tiers; services informatiques en ligne, nommément offre d’un site Web interactif qui permet aux utilisateurs de recommander les produits et les services de tiers dans un contexte de réseautage social; offre d’un site Web qui propose un logiciel non téléchargeable permettant aux utilisateurs de suivre la sélection et l’achat de produits et de services concernant des listes de cadeaux et des registres de cadeaux; services informatiques, nommément création d’une communauté en ligne permettant aux utilisateurs inscrits de faire du réseautage social dans les domaines du commerce électronique et du magasinage en ligne; offre d’utilisation temporaire d’un logiciel non téléchargeable pour fournir des recommandations sur les biens de consommation et des données connexes en fonction des préférences définies par les utilisateurs et de leurs habitudes d’achat observées; offre d’utilisation temporaire d’un logiciel en ligne non téléchargeable qui analyse et communique les préférences et les habitudes d’achat des utilisateurs inscrits à un site Web.
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WISH SHOPPING MADE FUN
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LMC948594
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[traduction]
Logiciel qui permet aux utilisateurs d’accéder à des sites Internet ainsi que d’obtenir, de transmettre, de stocker, d’organiser et d’utiliser des données, de l’information et du contenu numérique en ligne; logiciel pour la création, la recherche, le repérage, le téléversement, l’affichage, le marquage, la publication sur blogue, le partage ou l’offre sous toutes leurs formes de contenu électronique, de contenu audio, de contenu vidéo, d’images, de photos, de contenu multimédia et d’information par Internet ou d’autres réseaux de communication; logiciel moteur de recherche; logiciel qui fournit du contenu et des recommandations concernant du contenu, de l’information et des personnes à l’aide d’algorithmes exclusifs et en fonction des préférences et des comportements des utilisateurs; logiciel qui analyse et communique les comportements, les préférences et les habitudes d’achat des utilisateurs inscrits à un site Web
Services de vente au détail, nommément regroupement, pour le compte de tiers, de divers produits et services de tiers pour permettre aux clients de les voir et de les acheter facilement à partir d’un site Web qui commercialise la vente des produits et services de tiers en offrant de l’information sur les produits, des évaluations d’utilisateurs, des évaluations de magasins et de l’information sur l’expédition, spécialisé dans le marketing de la vente des produits et des services de tiers; services informatiques en ligne, nommément création d’une base de données en ligne contenant des registres et des listes de cadeaux; services informatiques en ligne, nommément offre d’un site Web interactif qui permet aux utilisateurs de créer des registres et des listes de cadeaux sur mesure et de les transmettre à des tiers; services informatiques en ligne, nommément offre d’un site Web interactif qui permet aux utilisateurs de recommander des produits et des services à des tiers dans un contexte de réseautage social; offre d’un site Web proposant un logiciel non téléchargeable qui permet aux utilisateurs de suivre les choix et les achats de produits et de services liés à des listes et à des registres de cadeaux, services informatiques, nommément création d’une communauté en ligne permettant aux utilisateurs inscrits de faire du réseautage social; offre d’utilisation temporaire d’un logiciel non téléchargeable pour l’offre de recommandations sur les biens de consommation et de données connexes en fonction des préférences définies par les utilisateurs et de leurs habitudes d’achat observées; offre d’utilisation temporaire d’un logiciel en ligne non téléchargeable qui analyse et communique les préférences et les habitudes d’achat des utilisateurs inscrits à un site Web
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WISH
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1972641
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[traduction]
Logiciels téléchargeables et logiciels d’application mobiles pour les transactions au détail et la commande de diverses marchandises générales et de divers biens de consommation grand public, nommément de ce qui suit : vêtements, articles chaussants, couvre-chefs, sacs, portefeuilles, bijoux, articles de lunetterie, appareils électroniques grand public, étuis et accessoires pour appareils électroniques grand public, fournitures pour animaux de compagnie, articles de bureau, produits de soins personnels, cosmétiques, jouets et articles de sport, produits ménagers, produits pour le lit et le bain, outils à main, machines-outils, instruments de musique, équipement de sécurité, produits pour bébés, produits de soins des enfants ainsi que mobilier et articles décoratifs; logiciels téléchargeables et logiciels d’application mobiles pour l’offre d’espace publicitaire sur un réseau informatique mondial; logiciels moteurs de recherche; logiciels téléchargeables et logiciels d’application mobiles pour l’offre de critiques et de recommandations en ligne concernant des marchandises générales et des biens de consommation grand public et pour la consultation d’évaluations, de critiques et de recommandations de produits publiées par les utilisateurs; logiciels et logiciels d’application mobiles téléchargeables pour la création, l’organisation, la gestion et la transmission de listes; logiciels d’application et logiciels d’application mobiles pour l’analyse du comportement et des habitudes d’achat des consommateurs et pour l’appariement des consommateurs avec des produits dans les domaines suivants : vêtements, articles chaussants, couvre-chefs, sacs, portefeuilles, bijoux, articles de lunetterie, appareils électroniques grand public, étuis et accessoires pour appareils électroniques grand public, fournitures pour animaux de compagnie, articles de bureau, produits de soins personnels, cosmétiques, jouets et articles de sport, produits ménagers, produits pour le lit et le bain, outils à main, machines-outils, instruments de musique, équipement de sécurité, produits pour bébés, produits de soins des enfants ainsi que mobilier et articles décoratifs
Services de magasin de vente au détail en ligne de diverses marchandises générales et de divers biens de consommation grand public, nommément de ce qui suit : vêtements, articles chaussants, couvre-chefs, sacs, portefeuilles, bijoux, articles de lunetterie, appareils électroniques grand public, étuis et accessoires pour appareils électroniques grand public, fournitures pour animaux de compagnie, articles de bureau, produits de soins personnels, cosmétiques, jouets et articles de sport, produits ménagers, produits pour le lit et le bain, outils à main, machines-outils, instruments de musique, équipement de sécurité, produits pour bébés, produits de soins des enfants, mobilier et articles décoratifs; offre d’une base de données interrogeable en ligne de marchandises générales et de biens de consommation grand public; offre d’information sur des biens de consommation par Internet; offre d’information sur le prix de biens de consommation de tiers par Internet; services de publicité, nommément diffusion de publicités pour les produits de tiers par Internet; exploitation de marchés en ligne pour vendeurs et acheteurs de produits; exploitation de marchés en ligne offrant divers biens de consommation de tiers dans les domaines suivants : vêtements, articles chaussants, couvre-chefs, sacs, portefeuilles, bijoux, articles de lunetterie, appareils électroniques grand public, étuis et accessoires pour appareils électroniques grand public, fournitures pour animaux de compagnie, articles de bureau, produits de soins personnels, cosmétiques, jouets et articles de sport, produits ménagers, produits pour le lit et le bain, outils à main, machines-outils, instruments de musique, équipement de sécurité, produits pour bébés, produits de soins des enfants ainsi que mobilier et articles décoratifs; offre d’un site Web pour des marchés en ligne offrant divers biens de consommation dans les domaines suivants : vêtements, articles chaussants, couvre-chefs, sacs, portefeuilles, bijoux, articles de lunetterie, appareils électroniques grand public, étuis et accessoires pour appareils électroniques grand public, fournitures pour animaux de compagnie, articles de bureau, produits de soins personnels, cosmétiques, jouets et articles de sport, produits ménagers, produits pour le lit et le bain, outils à main, machines-outils, instruments de musique, équipement de sécurité, produits pour bébés, produits de soins des enfants ainsi que mobilier et articles décoratifs
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2006596
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[traduction]
Logiciels téléchargeables et logiciels d’application mobiles pour les transactions au détail et la commande de diverses marchandises générales et de divers biens de consommation grand public, nommément de ce qui suit : vêtements, articles chaussants, couvre-chefs, sacs, portefeuilles, bijoux, articles de lunetterie, appareils électroniques grand public, étuis et accessoires pour appareils électroniques grand public, fournitures pour animaux de compagnie, articles de bureau, produits de soins personnels, cosmétiques, jouets et articles de sport, produits ménagers, produits pour le lit et le bain, outils à main, machines-outils, instruments de musique, équipement de sécurité, produits pour bébés, produits de soins des enfants ainsi que mobilier et articles décoratifs; logiciels téléchargeables et logiciels d’application mobiles pour l’offre d’espace publicitaire sur un réseau informatique mondial; logiciels moteurs de recherche; logiciels téléchargeables et logiciels d’application mobiles pour l’offre de critiques et de recommandations en ligne concernant des marchandises générales et des biens de consommation grand public et pour la consultation d’évaluations, de critiques et de recommandations de produits publiées par les utilisateurs; logiciels et logiciels d’application mobiles téléchargeables pour la création, l’organisation, la gestion et la transmission de listes; logiciels d’application et logiciels d’application mobiles pour l’analyse du comportement et des habitudes d’achat des consommateurs et pour l’appariement des consommateurs avec des produits dans les domaines suivants : vêtements, articles chaussants, couvre-chefs, sacs, portefeuilles, bijoux, articles de lunetterie, appareils électroniques grand public, étuis et accessoires pour appareils électroniques grand public, fournitures pour animaux de compagnie, articles de bureau, produits de soins personnels, cosmétiques, jouets et articles de sport, produits ménagers, produits pour le lit et le bain, outils à main, machines-outils, instruments de musique, équipement de sécurité, produits pour bébés, produits de soins des enfants ainsi que mobilier et articles décoratifs
Services de magasin de vente au détail en ligne de diverses marchandises générales et de divers biens de consommation grand public, nommément de ce qui suit : vêtements, articles chaussants, couvre-chefs, sacs, portefeuilles, bijoux, articles de lunetterie, appareils électroniques grand public, étuis et accessoires pour appareils électroniques grand public, fournitures pour animaux de compagnie, articles de bureau, produits de soins personnels, cosmétiques, jouets et articles de sport, produits ménagers, produits pour le lit et le bain, outils à main, machines-outils, instruments de musique, équipement de sécurité, produits pour bébés, produits de soins des enfants, mobilier et articles décoratifs; offre d’une base de données interrogeable en ligne de marchandises générales et de biens de consommation grand public; offre d’information sur des biens de consommation par Internet; offre d’information sur le prix de biens de consommation de tiers par Internet; services de publicité, nommément diffusion de publicités pour les produits de tiers par Internet; exploitation de marchés en ligne pour vendeurs et acheteurs de produits; exploitation de marchés en ligne offrant divers biens de consommation de tiers dans les domaines suivants : vêtements, articles chaussants, couvre-chefs, sacs, portefeuilles, bijoux, articles de lunetterie, appareils électroniques grand public, étuis et accessoires pour appareils électroniques grand public, fournitures pour animaux de compagnie, articles de bureau, produits de soins personnels, cosmétiques, jouets et articles de sport, produits ménagers, produits pour le lit et le bain, outils à main, machines-outils, instruments de musique, équipement de sécurité, produits pour bébés, produits de soins des enfants ainsi que mobilier et articles décoratifs; offre d’un site Web pour des marchés en ligne offrant divers biens de consommation dans les domaines suivants : vêtements, articles chaussants, couvre-chefs, sacs, portefeuilles, bijoux, articles de lunetterie, appareils électroniques grand public, étuis et accessoires pour appareils électroniques grand public, fournitures pour animaux de compagnie, articles de bureau, produits de soins personnels, cosmétiques, jouets et articles de sport, produits ménagers, produits pour le lit et le bain, outils à main, machines-outils, instruments de musique, équipement de sécurité, produits pour bébés, produits de soins des enfants ainsi que mobilier et articles décoratifs
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WISH PICKUP
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1978411
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[traduction]
Services de logistique du transport, nommément organisation du transport de marchandises pour des tiers; services de logistique de transport, nommément coordination du ramassage de colis et livraison de biens de consommation commandés sur un marché en ligne; services d’expédition et de livraison, nommément organisation du ramassage, du transport, de la livraison et du stockage de divers biens de consommation achetés sur un marché en ligne
Transport et livraison de divers biens de consommation par avion, train, navire, bateau, camion, voiture, véhicule automobile, vélo, messagerie et courrier
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WISH LOCAL
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1978412
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[traduction]
Services de logistique du transport, nommément organisation du transport de marchandises pour des tiers; services de logistique de transport, nommément coordination du ramassage de colis et livraison de biens de consommation commandés sur un marché en ligne; services d’expédition et de livraison, nommément organisation du ramassage, du transport, de la livraison et du stockage de divers biens de consommation achetés sur un marché en ligne
Transport et livraison de divers biens de consommation par avion, train, navire, bateau, camion, voiture, véhicule automobile, vélo, messagerie et courrier
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Comparutions et agents inscrits au dossier
DATE DE L’AUDIENCE : Aucune audience tenue
AGENTS AU DOSSIER
Pour le Requérant : Lei Zhou (Witmart Inc.)