Office de la propriété intellectuelle du Canada

LE REGISTRAIRE DES MARQUES DE COMMERCE

Référence : 2025 COMC 41

Date de la décision : 2025-03-03

[TRADUCTION FRANÇAISE CERTIFIÉE, NON RÉVISÉE]

DANS L’AFFAIRE D’UNE OPPOSITION

Opposante : Sesame Workshop

Requérante : Advanced New Technologies Co., Ltd.

Demande : 1659742 pour SESAME

Aperçu

[1] Advanced New Technologies Co., Ltd. (la Requérante) demande l’enregistrement de la marque de commerce SESAME (la Marque) pour emploi en liaison avec plus de 350 produits et services énumérés à l’annexe A de la présente décision (les Produits et Services).

[2] Sesame Workshop (l’Opposante) s’oppose à l’enregistrement de la Marque. L’Opposante produit l’émission de télévision pour enfants SESAME STREET et possède un large éventail de marques de commerce comportant le mot SESAME (les Marques SESAME de l’Opposante, énumérées dans la déclaration d’opposition) qu’elle emploie en liaison avec son émission de télévision et d’autres produits et services connexes. L’Opposante allègue que la Marque crée de la confusion avec les Marques SESAME de l’Opposante. L’Opposante soulève également un large éventail d’autres motifs d’opposition.

[3] Pour les raisons qui suivent, la demande est rejetée en ce qui a trait aux Produits et Services qui se chevauchent, définis au paragraphe [43] ci-après. Cependant, l’opposition est rejetée en ce qui a trait aux autres Produits et Services énumérés à l’annexe B de la présente décision.

La procédure

[4] La demande a été produite le 15 janvier 2014 et a été annoncée aux fins d’opposition le 24 janvier 2018. Puisque la demande a été annoncée avant le 17 juin 2019, la date à laquelle de nombreuses modifications de la Loi sur les marques de commerce, LRC 1985, ch T-13 (la Loi) sont entrées en vigueur, les motifs d’opposition de l’Opposante seront évalués sur la base de la Loi dans sa version immédiatement antérieure à cette date (sous réserve de quelques exceptions; voir l’article 70 de la Loi). Ainsi, les renvois aux articles de la Loi dans cette décision feront référence à la Loi dans sa version immédiatement antérieure à cette date, sauf indication contraire.

[5] La Requérante revendique le droit à l’enregistrement de la Marque sur le fondement de l’emploi projeté au Canada, en vertu de l’article 16(3) de la Loi et revendique une date de priorité de production du 14 janvier 2014 en vertu de l’article 34(1) de la Loi. La Requérante revendique également le droit à l’enregistrement sur le fondement de l’emploi et de l’enregistrement à Hong Kong en vertu de l’article 16(2) de la Loi, mais cette revendication a été retirée le 28 juillet 2022.

[6] L’Opposante a produit une déclaration d’opposition en vertu de l’article 38 de la Loi le 25 mars 2019. À l’appui de son opposition, l’Opposante a produit l’affidavit de John Gallacher, souscrit le 30 novembre 2020 (l’Affidavit Gallacher). M. Gallacher a été contre-interrogé au sujet de son affidavit et la transcription de ce contre-interrogatoire a été produite le 20 mai 2021.

[7] À l’appui de la demande, la Requérante a produit les affidavits de Leiming Chen (l’Affidavit Chen), de Joanne Berent (l’Affidavit Berentt) et de Mary Noonan (l’Affidavit Noonan), tous souscrits le 18 juillet 2022. Aucun des déposants n’a été contre-interrogé au sujet de leur affidavit.

[8] L’Opposante a par la suite produit l’affidavit d’Emma Fillman, souscrit le 3 octobre 2023 (l’Affidavit Fillman), en réponse à la preuve de la Requérante. La Requérante n’a pas contre-interrogé M^me Fillman, mais a fait objection à son affidavit pour plusieurs raisons qui seront abordées de façon plus détaillée ci-dessous.

[9] Les deux parties ont produit des observations écrites et ont été entendues lors d’une audience.

La preuve

L’Affidavit Gallacher

[10] M. Gallacher est l’avocat principal de l’Opposante [para 1]. Il affirme que l’Opposante est l’organisation scolaire à but non lucratif qui se trouve derrière l’émission de télévision pour enfants SESAME STREET [para 2].

[11] M. Gallacher fournit les détails des enregistrements canadiens de l’Opposante pour les Marques SESAME de l’Opposante, y compris les numéros d’enregistrement et les produits et services en liaison avec lesquels chaque marque de commerce est enregistrée [para 3]. Il fournit également quelques détails au sujet de l’émission de télévision de l’Opposante et des services de divertissement connexes, y compris le nombre moyen de téléspectateurs par émission pour les années 2013 à 2020 [para 4], le nombre de téléspectateurs canadiens et de visionnements du contenu de la chaîne YouTube de l’Opposante [para 7] et les emplacements canadiens où des spectacles en direct et des [traduction] « séances d’accueil » ont eu lieu en 2019 et 2020 [para 10 et 11].

[12] M. Gallacher affirme que l’Opposante accorde également des licences pour ses Marques SESAME à des fabricants tiers qui fournissent un large éventail de produits comme des solutions d’aide à l’apprentissage électroniques, des produits de santé et de bien-être comme des vitamines et des bandages, des vêtements et des articles chaussants, des accessoires personnels comme des horloges et des affiches et des jouets pour enfants (les Produits sous licence de l’Opposante). M. Gallacher fournit le total des recettes de ventes annuelles générées par les ventes canadiennes de tels produits [para 12 à 14]. Cependant, M. Gallacher ne fournit aucune description et aucun exemple des Marques SESAME précises qui sont en liaison avec des Produits sous licence précis ou de la façon dont les marques de commerce sont liées. M. Gallacher n’indique également pas si l’Opposante contrôle les caractéristiques ou la qualité des Produits sous licence en vertu des ententes entre l’Opposante et ses tiers fabricants.

[13] M. Gallacher fournit également certains détails concernant les activités de marketing et de promotion de l’Opposante, comme les divers sites Web exploités par l’Opposante [para 16], comme divers sites Web exploités par l’Opposante sur des plateformes comme Facebook, Instagram et Twitter [para 15] et un événement spécial organisé par l’Opposante à l’occasion de son 50^e anniversaire [para 18].

[14] M. Gallacher fournit le chiffre d’affaires total brut de toutes les activités commerciales canadiennes de l’Opposante, y compris des vidéos, de la musique, des livres et d’autres produits, pour les années 2014 à 2019 [para 17].

L’Affidavit Chen

[15] M. Chen est un directeur de la Requérante [para 1]. Il décrit la Requérante comme une filiale d’Ant Group Co. Ltd. (« Ant Group »), un groupe d’entreprises qui est un chef de file mondial dans les industries des services technologiques et financiers [para 5 et 6]. Les origines d’Ant Group remontent à Alipay, un service qui facilite les paiements entre les acheteurs et les vendeurs en ligne [para 7].

[16] M. Chen affirme qu’Ant Group offre un certain nombre de produits, de plateformes et de services, dont l’un est Zhima Credit, également connu sous le nom de Sesame Credit (« Zhima » est la translittération des caractères du Mandarin qui signifient [traduction] « Sesame » en anglais) [para 11, 12 et 19]. M. Chen définit Zhima Credit comme un service d’évaluation du crédit privé et indépendant conçu pour évaluer la volonté et la capacité d’un utilisateur à s’acquitter d’un contrat commercial [para 12]. M. Chen affirme qu’Ant Group est propriétaire d’une licence d’emploi de la Marque, qui lui a été octroyée par la Requérante et son prédécesseur, et a eu un contrôle direct ou indirect sur les caractéristiques et la qualité de tout produit ou service fourni par Ant Group en liaison avec la Marque [para 15 et 16].

[17] M. Chen décrit le service Zhima Credit qui a été offert en Chine en liaison avec la marque de commerce ZHIMA, laquelle Ant Group emploie de façon interchangeable avec la marque de commerce SESAME [para 18 à 20], et décrit la façon dont ce service pourrait être étendu à l’avenir [para 21 et 22]. En ce qui a trait au Canada, M. Chen affirme que depuis 2018, les ressortissants chinois qui emploient Zhima Credit ont eu l’option de soumettre un rapport en anglais dans le cadre d’une demande de visa de visiteur canadien afin de démontrer leur situation financière [para 23 et Pièces 5 et 6]. M. Chen affirme également qu’Ant Group est en train d’étendre les produits et services qu’il offre en liaison avec la Marque, aussi bien au Canada que dans le monde entier [para 24].

L’Affidavit Berent

[18] M^me Berent est une bibliothécaire de référence employée par les agents de marques de commerce de la Requérante [para 1]. À son affidavit sont jointes des copies de trois définitions de dictionnaire du mot « sesame » qu’on lui a demandé de trouver [para 3 et Pièces A à C].

L’Affidavit Noonan

[19] Mme Noonan est une recherchiste en marques de commerce employée par les agents de marques de commerce de la Requérante [para 1]. À son affidavit sont joints les résultats d’une recherche du Registre canadien des marques de commerce pour [traduction] « toutes les demandes de marques de commerce admises actives, les demandes de marques de commerce annoncées et les enregistrements de marques de commerce composés de l’élément « SESAME » ou le contenant [...] à l’exclusion des marques appartenant à [l’Opposante] ou [la Requérante] » [para 3 et Pièce A].

L’Affidavit Fillman

[20] M^me Fillman est une stagiaire en droit auprès des agents de marques de commerce de l’Opposante [para 1]. On lui a demandé de trouver des articles sur Internet qui mentionnent la Requérante ou le nom antérieur « Alibaba » de la Requérante et le mot « SESAME ». À son affidavit sont jointes des copies d’articles qu’elle a trouvés les 18 et 19 septembre 2023 [para 3 et Pièces A à U].

Motifs d’opposition

[21] L’Opposante soulève les motifs d’opposition suivants :

• La Marque n’est pas enregistrable, puisqu’elle crée de la confusion avec les Marques SESAME de l’Opposante (le Motif fondé sur l’enregistrabilité);

• La Requérante n’est pas la personne ayant droit à l’enregistrement de la Marque, car à la date de production de la demande, la Marque créait de la confusion avec les Marques SESAME de l’Opposante (le Motif fondé sur le droit à l’enregistrement);

• La Marque n’est pas distinctive parce qu’elle ne distingue pas et n’est pas adaptée à distinguer les Produits et Services des produits et services des autres, en particulier des produits et services de l’Opposante (le Motif fondé sur le caractère distinctif);

• La demande n’est pas conforme aux exigences de l’article 30d) de la Loi puisque, à la date de production de la demande, la Marque n’était pas employée à Hong Kong comme il est allégué dans la demande (le Motif fondé sur l’article 30d));

• La demande n’est pas conforme aux exigences de l’article 30e) de la Loi puisque, à la date de production de la demande, la Requérante n’avait aucune intention de bonne foi d’employer la Marque au Canada en liaison avec tous les produits et services inscrits (le Motif fondé sur l’article 30e));

• La demande n’est pas conforme aux exigences de l’article 30i) de la Loi puisque, à la date de production de la demande, la Requérante n’aurait pas pu être convaincue qu’elle avait le droit d’employer la Marque au Canada (le Motif fondé sur l’article 30i)).

[22] Pour chaque motif d’opposition, l’Opposante doit s’acquitter du fardeau de preuve initial afin de produire une preuve admissible suffisante pour permettre de conclure raisonnablement à l’existence des faits allégués à l’appui de chaque motif d’opposition. Si l’Opposante s’acquitte de ce fardeau initial, alors la Requérante a le fardeau ultime de convaincre le registraire que, selon la prépondérance des probabilités, les motifs d’opposition ne devraient pas empêcher l’enregistrement de la Marque [voir John Labatt Ltd c Molson Companies Ltd (1990), 30 CPR (3d) 293 (CF 1^re inst)].

Admissibilité de la contre-preuve de l’Opposante

[23] Le 23 octobre 2023, la Requérante a fait objection à l’Affidavit Fillman au motif qu’elle contient une contre-preuve non acceptable. La Requérante a maintenu son objection dans ses observations écrites et lors de l’audience. Elle soutient que l’Affidavit Fillman ne répond à aucune question nouvelle ou imprévue soulevée dans la preuve de l’Opposante, mais est plutôt composé du genre de preuve de base concernant la question de l’intention d’emploi par la Requérante que l’on se serait attendu à ce qu’une Opposante présente dans sa preuve en chef [observations écrites de la Requérante, para 49]. La Requérante note également que l’Opposante emploie l’Affidavit Fillman pour remettre en question la crédibilité des déclarations faites au paragraphe 24 de l’Affidavit Chen, ce qui aurait dû être fait dans le cadre d’un contre-interrogatoire [para 57].

[24] En réponse, l’Opposante soutient que l’Affidavit Fillman a été produit en réponse aux déclarations faites au paragraphe 24 de l’Affidavit Chen. L’Opposante affirme que ces déclarations sont de vagues allégations d’emploi de la Marque en liaison avec bon nombre des Produits et Services et une intention d’employer la Marque avec les autres Produits et Services [observations écrites de l’Opposante, para 8]. L’Opposante soutient que ces allégations étaient surprenantes puisque, après que plus d’une décennie se soit écoulée depuis la production de la demande, la Requérante a seulement vaguement sous-entendu qu’elle a employé et e a l’intention d’employer la Marque en liaison avec tous les Produits et Services [para 9]. L’Opposante affirme que l’Affidavit Fillman a été produit pour démontrer que le seul emploi de la Marque à la date de l’Affidavit Fillman était en liaison avec un système d’évaluation du crédit social [para 9].

[25] Je suis pour l’essentiel d’accord avec les observations de la Requérante. Une contre-preuve acceptable est celle qui répond directement aux points soulevés dans la preuve d’un requérant qui ne sont pas imprévus; elle ne vise pas à corriger ou à compléter la preuve antérieure d’un opposant et ne permet pas à une partie de scinder sa preuve [voir Halford c Seed Hawk Inc, 2003 CFPI 141 (Halford)]. À mon avis, les déclarations qui figurent au paragraphe 24 de l’Affidavit Chen ne peuvent pas être justement décrites comme imprévues ou surprenantes. En particulier, l’absence d’une preuve détaillée d’emploi ou de l’intention d’employer une marque n’aurait pas dû être surprenante pour l’Opposante, puisque la preuve en chef de l’Opposante ne contient rien qui remet en question l’intention de la Requérante d’employer la Marque. On devrait donc s’attendre à ce que la Requérante ne soumette aucune preuve pour répondre à l’allégation sans fondement de l’absence d’intention d’employer la Marque. Également, si l’Affidavit Fillmore, qui vise à mettre en doute l’intention de la Requérante d’employer la Marque, était accepté en réponse, l’Opposante aurait essentiellement scindé sa preuve en ce qui a trait à l’intention de la Requérante d’employer la Marque.

[26] De plus, comme le note correctement la Requérante, la preuve qui consiste en une simple réfutation de la preuve d’un requérant et qui aurait pu être présentée comme preuve en chef n’est pas admissible [Halford, au para 15]. L’Opposante souligne que l’Affidavit Fillman vise à réfuter les affirmations de M. Chen concernant l’emploi et l’intention d’employer la Marque par la Requérante mais, puisque l’intention de la Requérante d’employer la Marque était pertinente pour l’opposition dès le départ et puisque 19 des 21 articles inclus dans l’Affidavit Fillman sont antérieurs à la preuve en chef de l’Opposante, la majeure partie de l’Affidavit Fillman aurait pu et dû être présentée comme preuve en chef.

[27] Pour toutes les raisons qui précèdent, j’estime que l’Affidavit Fillman ne constitue pas une contre-preuve acceptable. Je n’accorderai aucun poids à l’affidavit dans le cadre de cette décision.

Raisons de la Décision

Motif fondé sur l’enregistrabilité

[28] En ce qui a trait à ce motif, l’Opposante plaide que la Marque n’est pas enregistrable en vertu de l’article 12(1)d) de la Loi puisqu’elle crée de la confusion avec les Marques SESAME de l’Opposante. La date pertinente pour ce motif d’opposition est la date de cette décision [Simmons Ltd c A to Z Comfort Beddings Ltd (1991), 37 CPR (3d) 413 (CAF)].

[29] À la date de cette décision, l’enregistrement de l’Opposante pour la marque de commerce 123 SESAME STREET ART STARTS & Dessin (LMC686512) est radiée du registre. Cependant, toutes les autres Marques SESAME de l’Opposante sont en règle. Par conséquent, il incombe à la Requérante d’établir que la Marque ne crée pas de confusion avec l’une des autres Marques SESAME de l’Opposante.

[30] Mon analyse sera axée sur la confusion avec les marques de commerce déposées de l’Opposante SESAME (LMC229,800) et SESAME STREET (LMC718,122), dont les détails sont inclus à l’annexe C de cette décision. J’estime que ces renseignements représentent le meilleur argument de l’Opposante. Si la Marque ne crée pas de confusion avec l’une ou l’autre de ces marques de commerce déposées, elle ne créera aucune confusion avec l’une des autres Marques SESAME de l’Opposante.

Test en matière de confusion

[31] Une marque de commerce crée de la confusion avec une autre marque de commerce lorsque l’emploi des deux dans la même région est susceptible de faire conclure que les produits ou services liés à ces marques de commerce sont fabriqués, vendus, donnés à bail, loués ou exécutés (selon le cas), par la même personne [article 6(2) de la Loi]. La question de la confusion doit être considérée comme une question de première impression que laisse dans l’esprit du consommateur ordinaire plutôt pressé la vue de la marque de commerce visée par la demande alors qu’il n’a qu’un vague souvenir de la marque de commerce d’un opposant. Ce consommateur ordinaire et pressé ne s’arrête pas pour examiner la question en profondeur, encore moins pour examiner de près les ressemblances et les différences entre les marques de commerce [Veuve Clicquot Ponsardin c Boutiques Cliquot Ltée, 2006 CSC 23 au para 20 (Veuve Clicquot)].

[32] L’application du critère de confusion est un exercice qui consiste à constater les faits et tirer les inférences [Masterpiece Inc c Alavida Lifestyles Inc, 2011 CSC 27 au para 102 (Masterpiece)]. Toutes les circonstances de l’espèce doivent être prises en considération, y compris celles énumérées à l’article 6(5) de la Loi, notamment :

• le caractère distinctif inhérent des marques de commerce et la mesure dans laquelle elles sont devenues connues;

• la période pendant laquelle les marques de commerce ont été en usage;

• le genre de produits, services ou entreprises;

• la nature du commerce;

• le degré de ressemblance entre les marques de commerce, notamment dans la présentation ou le son, ou dans les idées qu’elles suggèrent.

Caractère distinctif inhérent

[33] Les marques de commerce sont intrinsèquement distinctives lorsque rien en elles ne renvoie le consommateur vers une multitude de sources. Même si la Marque et les marques de commerce SESAME et SESAME STREET de l’Opposante sont composées de mots ou de phrases ordinaires en anglais qui peuvent désigner plusieurs choses, les significations des mots ou phrases en anglais courant n’ont aucun lien évident avec les produits ou services en question. Par conséquent, toutes ces marques de commerce possèdent un degré raisonnable de caractère distinctif inhérent et ce facteur ne favorise aucune des parties de façon substantielle.

Période d’emploi et mesure dans laquelle les marques sont devenues connues

[34] L’Opposante soutient que ces deux facteurs favorisent sa position, puisque les Marques SESAME de l’Opposante ont connu un emploi répandu au Canada et partout dans le monde depuis plus de 50 ans [observations écrites de l’Opposante, para 33]. La Requérante semble accepter que plus de 50 saisons de l’émission de télévision SESAME STREET de l’Opposante ont été diffusées au Canada, mais soutient qu’il n’y a aucune preuve des Marques SESAME de l’Opposante en particulier qui ont été employées en liaison avec l’un des Produits sous licence ou de la manière dont ces marques de commerce étaient liées aux Produits sous licence, ou même si c’était le cas [observations écrites de la Requérante, para 131]. De plus, la Requérante soutient qu’il n’y a aucune preuve démontrant un quelconque emploi des marques de commerce SESAME, SESAME BEGINNING Dessin, RUE SESAME ou SESAME PARK de l’Opposante [para 134]. Lors de l’audience, la Requérante a soutenu que je ne devrais pas laisser 50 années d’emploi de la marque de commerce SESAME STREET en liaison avec des émissions de télévision et des spectacles sur scène [traduction] « saigner » du fait d’autres produits ou services ou d’autres marques de commerce.

[35] La preuve établit que l’émission de télévision SESAME STREET de l’Opposante a été diffusée au Canada pour plus de 50 saisons. De juin 2013 à juin 2020, l’émission SESAME STREET de l’Opposante avait un nombre moyen de téléspectateurs par émission qui allait de 8 300 à plus de 20 000 [Affidavit Gallacher, para 4]. Également, plus de 227 000 Canadiens ont visionné le contenu de l’Opposante sur YouTube pour un total de plus de 22 millions d’heures [Affidavit Gallacher, para 7] et, à tout le moins en 2019 et lors du premier trimestre de 2020, l’Opposante a présenté des spectacles SESAME STREET dans de nombreuses villes partout au Canada [Affidavit Gallacher, para 10 et 11]. Cette preuve établit que la marque de commerce SESAME STREET de l’Opposante a été employée en liaison avec les programmes de télévision pour enfants pendant plus de 50 ans et en liaison avec des spectacles pour enfants depuis au moins 2019. Pour ces deux services, j’accepte que la marque de commerce SESAME STREET est devenue connue au Canada dans une mesure relativement grande.

[36] En revanche, la preuve n’établit pas que la marque de commerce SESAME de l’Opposante a été employée ou est devenue connue au Canada dans une quelconque mesure. Autres que les détails de l’enregistrement SESAME, il n’y a aucune référence particulière à la marque de commerce SESAME à un quelconque endroit dans l’affidavit de M. Gallacher. De plus, M. Gallacher fait référence à l’émission de télévision et aux spectacles de l’Opposante par SESAME STREET tout au long de son affidavit. L’ajout du mot « Street » au mot « Sesame » entraîne une perte d’identité et de reconnaissance pour la marque de commerce SESAME seule, principalement en raison des idées fondamentalement différentes suggérées par les marques de commerce (comme il en sera question de façon plus détaillée ci-dessous). Par conséquent, j’estime que l’emploi de la marque de commerce SESAME STREET ne continue pas l’emploi de la marque de commerce SESAME en soi [voir Canada (Registraire des marques de commerce c Cie internationale pour l’informatique CII Honeywell Bull SA (1985), 4 CPR (3d) 523 (CAF)].

[37] La preuve ne démontre également pas que les marques de commerce SESAME ou SESAME STREET ont été employées ou révélées par l’Opposante en liaison avec les Produits sous licence au Canada dans une quelconque mesure appréciable. Même si M. Gallacher fournit les revenus générés par la vente des Produits sous licence au Canada des années 2014 à 2019, cette preuve n’offre aucune façon de déterminer quel montant de ces ventes était attribuable aux produits arborant les marques de commerce SESAME ou SESAME STREET en particulier ou la façon dont de telles marques de commerce étaient même liées à de tels produits. De plus, en l’absence d’une quelconque preuve que l’Opposante contrôle les caractéristiques ou la qualité des Produits sous licence au moyen de de ses contrats de licence, tout emploi des Marques SESAME de l’Opposante par des licenciés ne profite pas à l’Opposante en vertu de l’article 50 de la Loi.

[38] Compte tenu de tout ce qui précède, la période d’emploi et l’étendue dans laquelle les marques de commerce sont devenues connues favorisent l’Opposante à l’égard des émissions de télévision et des spectacles en direct pour enfants offerts en liaison avec la marque de commerce SESAME STREET. Ces facteurs ne favorisent aucune des parties à l’égard de tout autre produit ou service ou de la marque de commerce SESAME.

Genre des produits et services et nature du commerce

[39] Dans ses observations écrites, l’Opposante affirme que les Produits et Services chevauchent de manière significative ceux énumérés dans les enregistrements de marques de commerce de l’Opposante et que ces facteurs favorisent fortement l’Opposante [para 35 et 36]. La Requérante, en revanche, affirme que la grande majorité des Produits et Services sont [traduction] « extrêmement différents » de ceux de l’Opposante et que même s’il y avait un certain chevauchement superficiel [traduction] « sur papier », le genre des produits et services des parties, la clientèle ciblée et les voies de commercialisation diffèrent de manière significative [para 164].

[40] Lors de l’audience, les deux parties étaient ouvertes à la possibilité qu’au moins certains des Produits et Services pourraient chevaucher ceux de l’Opposante, ce qui favorise une conclusion de confusion, alors que d’autres pourraient n’avoir aucun lien, ce qui favorise une conclusion d’absence de confusion. L’Opposante a fourni une liste numérotée de tous les Produits et Services et a identifié de nombreux articles qui, de l’avis de l’Opposante, ont chevauché, les produits ou services énumérés dans les enregistrements de marques de commerce de l’Opposante ou y ont été étroitement liés. La Requérante a fait valoir que, bien que le point de départ soit la description des Produits et Services telle que formulée dans la demande, je pourrais tenir compte de la preuve pour m’aider à adopter une approche fondée sur le bon sens quant à ce qui est la portée raisonnable et probable du produit ou service en question et déterminer s’il se chevauche avec les produits ou services de l’Opposante. La position de la Requérante, selon ma compréhension, est que l’entreprise de la Requérante dans le domaine de la technologie et des finances est entièrement distincte de l’entreprise de l’Opposante dans le divertissement des enfants, ce qui suggère qu’une interprétation raisonnable des Produits et Services ne se chevaucherait pas avec les produits ou services de l’Opposante dans la grande majorité des cas.

[41] Pour évaluer le genre des produits et services et la nature du commerce des parties, ce sont les états déclaratifs des produits et services qui figurent dans les demandes d’enregistrement et les enregistrements respectifs des parties qui régissent l’évaluation [Henkel Kommanditgesellschaft auf Aktien c Super Dragon Import Export Inc (1986), 12 CPR (3d) 110 (CAF); Mr Submarine Ltd c Amandista Investments Ltd (1987), 1987 CanLII 8953, 19 CPR (3d) 3 (CAF)]. Cela étant dit, les états déclaratifs des produits et services doivent être lus dans l’optique de déterminer le type probable de l’entreprise ou du commerce envisagé, plutôt que tous les commerces possibles que pourrait englober la formulation. Une preuve de l’emploi véritable par les parties de leurs marques de commerce respectives est pertinente à cet égard [McDonald’s Corp c Coffee Hut Stores Ltd (1996), 1996 CanLII 3963 (CAF), 68 CPR (3d) 168 (CAF)].

[42] Après avoir examiné les Produits et Services, et en particulier ceux mentionnés par l’Opposante lors de l’audience et à la lumière des principes établis ci-dessus, j’estime que la grande majorité des Produits et Services n’ont, à première vue, aucun lien ou ont un lien minime avec les produits et services énumérés dans les enregistrements de l’Opposante. À titre d’exemple, aucune interprétation raisonnable des [traduction] « services d’actuariat » inclus dans la demande ne pourrait avoir de lien avec les émissions de télévision de l’Opposante, ses spectacles, ses Produits sous licence ou tout autre produit ou service énoncé dans les enregistrements de l’Opposante. Un autre exemple, les services de détail inclus dans la demande, et mentionnés par l’Opposante, ne ressemblent pas de façon significative aux produits et services de l’Opposante simplement parce qu’ils renvoient à la vente d’articles qui pourraient être inclus parmi les Produits sous licence. De plus, en l’absence de preuve du contraire, on peut supposer que de tels produits et services sans lien passent par des voies de commercialisation distinctes. Par conséquent, ces facteurs favorisent fortement la Requérante à l’égard de la grande majorité des Produits et Services.

[43] Cependant, j’arrive à une conclusion différente en ce qui a trait aux Produits et Services suivants (les Produits et services qui se chevauchent) :

[traduction]

• disques compacts de musique;

• musique numérique téléchargeable d’Internet;

• [...] films cinématographiques, films et musique téléchargeables pour ordinateurs, ordinateurs de poche et téléphones mobiles;

• production de publicités à la télévision et à la radio pour des tiers;

• services de télécommunication, nommément [...] offre de diffusion en continu d’enregistrements vidéo, vocaux et audio contenant de la musique, des films, des films d’animation, des émissions de télévision, des dessins animés, des vidéos musicales, des concerts de musique, des spectacles musicaux, [...] par Internet, à des utilisateurs d’ordinateurs, à partir de sites Web;

• divertissement, à savoir [...] spectacle de danse [...];

• organisation et tenue de concerts;

• diffusion d’information dans le domaine du divertissement, nommément des émissions de télévision, des films, des concerts, des vidéos musicales, des productions théâtrales [...];

• offre de musique numérique enregistrée non téléchargeable d’Internet;

• offre de musique numérique non téléchargeable à partir de sites Web de fichiers MP3 (MPEG-1 Audio Layer 3);

• octroi de licences d’utilisation d’enregistrements sonores;

• représentations devant public par un groupe de musique.

[44] À premier vue, chacun des Produits et services qui se chevauchent se chevauche directement avec l’un ou plusieurs des produits et services suivants, ou y est étroitement lié :

• [traduction] « disques et enregistrements sonores » inscrits dans l’enregistrement de l’Opposante pour la marque de commerce SESAME;

• [traduction] « radiodiffusion et télédiffusion, nommément des programmes éducatifs et de divertissement » inscrits dans l’enregistrement de l’Opposante pour la marque de commerce SESAME;

• [traduction] « services éducatifs, nommément la production d’émissions radiophoniques et de télévision, de vidéos, de films, d’enregistrements sonores et de spectacles pour les enfants » inscrits dans l’enregistrement de l’Opposante pour la marque de commerce SESAME STREET;

• [traduction] « offre de matériel éducatif et de divertissement d’ordre général aux enfants, aux parents et aux familles par Internet » inscrits dans l’enregistrement de l’Opposante pour la marque de commerce SESAME STREET;

• [traduction] « performances théâtrales s’adressant aux enfants, aux parents et aux familles » inscrits dans l’enregistrement de l’Opposante pour la marque de commerce SESAME STREET.

[45] En l’absence de limites quant à la nature particulière du contenu visé par les Produits et services qui se chevauchent, un tel contenu et les Produits et services qui se chevauchent eux-mêmes pourraient être directement liés au domaine de l’éducation et du divertissement des enfants. Et bien que la preuve démontre que l’emploi actuel de la Marque par la Requérante n’appartient pas à ce domaine, il n’y a aucune preuve de la nature projetée ou véritable des Produits et Services qui se chevauchent. La preuve de la Requérante n’aide donc pas à déterminer si les Produits et services qui se chevauchent sont différents de ceux de l’Opposante. Par conséquent, le genre des produits et services des parties et la nature de leur commerce favorisent l’Opposante en ce qui a trait aux Produits et services qui se chevauchent.

Degré de ressemblance

[46] Puisque la Marque est identique à la marque de commerce SESAME de l’Opposante, ce facteur favorise fortement l’Opposante à l’égard de cette marque de commerce.

[47] En ce qui a trait à la marque de commerce SESAME STREET, la Marque comporte un degré notable de ressemblance à cette marque de commerce dans la présentation et le son, puisque les deux marques de commerce contiennent le mot unique et frappant « sesame ». Cependant, les marques de commerce sont différentes en ce qui a trait aux idées qu’elles suggèrent. La Marque suggère l’idée d’une graine de sésame, selon la signification de ce mot dans l’anglais courant, tandis que la marque de commerce SESAME STREET suggère l’idée d’un lieu dans une ville nommé « Sesame Street ». J’estime donc que le degré de ressemblance favorise l’Opposante seulement quelque peu à l’égard de la marque de commerce SESAME STREET.

Conclusion concernant la confusion

[48] Après avoir examiné toutes les circonstances de l’espèce, je suis convaincu que la probabilité de confusion entre les marques de commerce des parties est à tout le moins quelque peu moins qu’égale à l’égard de la grande majorité des Produits et Services. La plupart des Produits et Services sont complètement différents de ceux de l’Opposante, de telle sorte qu’il est très peu probable que les consommateurs infèrent que de tels produits et services disparates ne proviennent de la même source, malgré le degré de ressemblance entre les marques de commerce et la mesure dans laquelle la marque de commerce SESAME STREET de l’Opposante pourrait être devenue connue.

[49] J’aboutis à une conclusion différente à l’égard des autres Produits et services qui se chevauchent. J’estime que la probabilité de confusion entre la Marque et chacune des marques de commerce SESAME et SESAME STREET de l’Opposante est à tout le moins égale à l’égard de ces services. Dans le cas de la marque de commerce SESAME, la Marque est identique à cette marque de commerce et le genre des produits et services, ainsi que la nature du commerce favorisent tous l’Opposante. Dans le cas de la marque de commerce SESAME STREET, même si le degré de ressemblance avec la Marque est réduit, la marque de commerce SESAME STREET est employée au Canada depuis très une très longue période et est devenue connue auprès des consommateurs canadiens dans une assez grande mesure, ce qui atténue la baisse du degré de ressemblance.

[50] Puisque la Requérante n’a pas démontré que la probabilité de confusion est moins qu’égale à l’égard des Produits et services qui se chevauchent, le Motif fondé sur l’enregistrabilité est accueilli à cet égard. Le Motif fondé sur l’enregistrabilité est rejeté à l’égard des autres Produits et Services.

Motifs fondés sur le droit à l’enregistrement et le caractère distinctif

[51] En ce qui concerne le Motif fondé sur le droit à l’enregistrement, l’Opposante plaide que la Requérante n’est pas la personne ayant droit à l’enregistrement de la Marque en vertu de l’article 6(3) de la Loi puisqu’à la date de production de la demande, la Marque créait la confusion avec les Marques SESAME de l’Opposante, lesquelles avaient été employées et révélées au Canada par l’Opposante et son prédécesseur en titre, Children’s Television Workshop, depuis au moins aussi tôt que 1974, et n’avaient pas été abandonnées à la date de l’annonce de la demande [déclaration d’opposition, para 6]. La date pertinente pour ce motif est la date de production de la demande.

[52] À l’égard du Motif fondé sur le caractère distinctif, l’Opposante plaide que la Marque n’est pas distinctive dans la mesure où elle ne distingue pas véritablement les Produits et Services des produits et services des autres et, en particulier, des produits et services de l’Opposante, et n’est pas adaptée à le faire [déclaration d’opposition, para 7]. La date pertinente pour ce motif d’opposition est la date à laquelle la procédure d’opposition a été entamée [Metro-Goldwyn-Mayer Inc c Stargate Connections Inc, 2004 CF 1185].

[53] Dans ses observations écrites, l’Opposante affirme que ces deux motifs reposent sur la question de savoir s’il existe une probabilité de confusion entre la Marque et les Marques SESAME de l’Opposante [observations écrites de l’Opposante, para 28]. Pour cette raison, il n’est pas nécessaire pour moi de déterminer si l’Opposante s’est acquittée de son fardeau de preuve initial à l’égard de ces motifs. En ce qui a trait aux Produits et services qui se chevauchent, le Motif fondé sur l’enregistrabilité est accueilli et il n’est pas nécessaire d’évaluer les autres motifs d’opposition. En ce qui a trait aux autres Produits et Services, j’estime que la Marque ne crée de confusion avec aucune des Marques SESAME de l’Opposante, pour essentiellement les mêmes raisons que celles énoncées à l’égard du Motif fondé sur l’enregistrabilité. Les différences dans la preuve aux dates pertinentes pour ces motifs n’influencent pas de façon substantielle l’analyse de la confusion. Par conséquent, même si l’Opposante s’acquitte de son fardeau initial à l’égard de ces motifs, les motifs sont malgré tout rejetés à l’égard des autres Produits et Services.

Motif fondé sur l’article 30d)

[54] En ce qui a trait à ce motif, l’Opposante plaide que la demande n’est pas conforme aux exigences de l’article 30d) de la Loi puisque la Marque n’était pas employée à Hong Kong en Chine, en liaison avec l’ensemble des Produits et Services, lorsque la demande a été produite.

[55] L’article 30d) de la Loi, dans sa version antérieure aux modifications de 2019, est libellé comme suit (emphase ajoutée) :

30 Quiconque sollicite l’enregistrement d’une marque de commerce produit au bureau du registraire une demande renfermant : [...]

d) dans le cas d’une marque de commerce qui est, dans un autre pays de l’Union, ou pour un autre pays de l’Union, l’objet, de la part du requérant ou de son prédécesseur en titre désigné, d’un enregistrement ou d’une demande d’enregistrement sur quoi le requérant fonde son droit à l’enregistrement, les détails de cette demande ou de cet enregistrement et, si la marque n’a été ni employée ni révélée au Canada, le nom d’un pays où le requérant ou son prédécesseur en titre désigné, le cas échéant, l’a employée en liaison avec chacune des catégories générales de produits ou services décrites dans la demande;

[56] Pour situer les choses dans leur contexte, les demandes produites avant les modifications de 2019 apportées à la Loi devaient indiquer la ou les bases sur lesquelles un requérant avait le droit d’enregistrer une marque de commerce. Les requérants de marques de commerce pouvaient revendiquer le droit à l’enregistrement fondé sur l’emploi antérieur de la marque de commerce au Canada en vertu de l’article 16(1) de la Loi, l’emploi projeté de la marque de commerce au Canada en vertu de l’article 16(3) de la Loi ou l’enregistrement et l’emploi à l’étranger en vertu de l’article 16(2) de la Loi.

[57] La présente demande, telle que produite, était basée sur l’emploi projeté en vertu de l’article 16(3) de la Loi et l’enregistrement et l’emploi à Hong Kong, en Chine, en vertu de l’article 16(2) de la Loi. Puisque la demande était basée en partie sur l’article 16(2) de la Loi, la Requérante devait fournir les renseignements énoncés à l’article 30d) de la Loi, y compris le nom d’un pays dans lequel la Requérante avait employé la Marque en liaison avec les Produits et Services. Implicitement, la déclaration fournie par la Requérante doit avoir été vraie à la date de production de la demande.

[58] Au moment de la production, la demande contenait les renseignements requis par l’article 30d) de la Loi, notamment le nom d’un pays dans lequel la Requérante avait employé la Marque (c.-à-d. Hong Kong). Le 28 juillet 2022, la demande a été modifiée pour supprimer le fondement sur l’article 16(2) pour l’enregistrement et les renseignements qui y sont liés. Depuis cette date, la Requérante revendique le droit à l’enregistrement basé seulement sur l’emploi projeté au Canada, en vertu de l’article 16(3) de la Loi.

[59] Malgré cela, l’Opposante continue d’invoquer le Motif fondé sur l’article 30d). L’Opposante note que la demande telle qu’annoncée comprenait la fausse déclaration d’emploi à Hong King, en Chine, et que cette déclaration n’a été supprimée que trois ans après l’annonce de la demande et huit ans après la date de production de la demande. L’Opposante a souligné lors de l’audience que la Requérante ne devrait pas avoir le droit de modifier la demande à une étape si tardive pour supprimer une déclaration catégoriquement fausse, puisque des tiers auront invoqué la déclaration. L’Opposante m’a demandé vivement d’établir un précédent où les requérants seront tenus responsables pour toute fausse déclaration d’emploi qui figure dans leurs demandes, même après que la base du droit à l’enregistrement qui rendait la déclaration nécessaire, et la déclaration elle-même, ont été supprimées.

[60] J’ai des réserves quant à la position de l’Opposante, ce qui entraînerait le refus de la demande en raison d’une déclaration qui n’est plus nécessaire et qui a été supprimée. Le préjudice allégué que cela éviterait, à savoir les tiers qui invoqueraient la déclaration avant qu’elle soit supprimée, relève de la spéculation en l’espèce et est inapplicable en général, puisque la Loi a été modifiée de manière à ce que les déclarations d’emploi ne soient plus requises dans une quelconque demande. Peu importe, même si les arguments de l’Opposante étaient acceptés, le résultat final serait seulement de contrer le fondement de l’enregistrement en vertu de l’article 16(2). La demande peut toujours continuer (et continue en effet) avec le fondement pour l’enregistrement en vertu de l’article 16(3) [Reitmans (Canada) Ltd c Thymes Ltd, 2011 COMC 100 au para 37]. J’estime donc qu’il n’est pas nécessaire de me prononcer sur le Motif fondé sur l’article 30d) et je refuse de le faire.

Le Motif fondé sur l’article 30e)

[61] En ce qui a trait à ce motif, l’Opposante plaide que la demande n’est pas conforme aux exigences de l’article 30e) de la Loi, puisque la Requérante n’avait pas une intention de bonne foi d’employer la Marque au Canada en liaison avec l’ensemble des Produits et Services lorsque la demande a été produite [déclaration d’opposition, para 2]. La date pertinente pour ce motif d’opposition est la date de production de la demande, laquelle est réputée être le 14 janvier 2014.

[62] L’Opposante invoque l’Affidavit Fillman pour s’acquitter de son fardeau de preuve initial à l’égard de ce motif [observations écrites de l’Opposante, para 20]. Cependant, comme il est indiqué ci-dessus, l’Affidavit Fillman est une réponse non acceptable et je ne lui accorderai aucun poids.

[63] L’Opposante invoque également l’Affidavit Chen pour s’acquitter de son fardeau de preuve initial. L’Opposante soutient que l’Affidavit Chen est [traduction] « clairement incohérent avec l’intention présumée de la Requérante d’employer la Marque en liaison avec la longue liste de produits et services inscrits dans la demande et remet en question cette intention » [observations écrites de l’Opposante, para 20]. Selon l’observation de l’Opposante, [traduction] « ç’aurait été une affaire plutôt simple que de clairement indiquer l’intention de la Requérante [...] » d’employer la Marque en liaison avec l’ensemble des Produits et Services, mais [traduction] « [...] la preuve est manifestement vague concernant l’intention de la Requérante d’employer la Marque au Canada en liaison avec même une petite fraction [...] » des Produits et Services [para 20]. En particulier, l’Opposante souligne les déclarations suivantes au paragraphe 24 de l’Affidavit Chen, lesquelles l’Opposante qualifie d’ [traduction] « extrêmement larges » :

[traduction]

Comme il est indiqué ci-dessus, Ant Group offre présentement toute une gamme de services financiers et relatifs aux crédits qui aident les particuliers et les marchands, et leur permettent, à effectuer des ventes et des achats [...] pour bon nombre des [Produits et Services]. De plus, Ant Group est une entreprise mondiale à facettes multiples et prenant rapidement de l’expansion qui est en train de croître et d’étendre son empreinte mondiale et les produits et services qu’elle offre en liaison avec ses marques de commerce au Canada et dans le monde. Cette expansion et cet emploi prévu de la [Marque] avec les [Produits et Services] au Canada seront habilités, en partie, par l’association de la Requérante avec les entreprises d’Ant Group [...] (accentuation dans les observations écrites de l’Opposante, para 21).

[64] Lors de l’audience, l’Opposante a affirmé que ces incohérences alléguées à elles seules étaient suffisantes pour permettre à l’Opposante de s’acquitter de son fardeau initial.

[65] Bien que l’Opposante note correctement que son fardeau initial à l’égard de ce motif est léger, il n’est également pas inexistant. Il doit exister une certaine preuve à l’appui de la conclusion que la Requérante n’avait pas l’intention d’employer la Marque en liaison avec l’ensemble des Produits et Services. Lorsque l’on invoque la propre preuve d’un requérant pour s’acquitter de ce fardeau, cette preuve doit être clairement incompatible avec l’intention d’un requérant d’employer une marque [Corporativo De Marcas GJB, SA DE CV c Bacardi & Company Ltd, 2014 CF 323, au para 33].

[66] Plus simplement, rien dans l’Affidavit Chen n’est incompatible avec l’intention déclarée de la Requérante d’employer la Marque en liaison avec l’ensemble des Produits et Services. En effet, le paragraphe 24 de l’Affidavit Chen indique que la Requérante étend ses produits et services offerts au Canada et fait expressément référence à [traduction] « l’emploi projeté [par la Requérante] de la [Marque] avec les [Produits et Services] au Canada ». Contrairement à l’observation de l’Opposante, cette déclaration est clairement compatible avec une intention d’employer la Marque de la part de la Requérante. De plus, même si M. Chen n’avait pas clairement énoncé l’intention de la Requérante d’employer la Marque en liaison avec l’ensemble des Produits et Services, un tel silence ne peut pas constituer une preuve clairement incompatible avec laquelle l’Opposante pourrait s’acquitter de son fardeau initial.

[67] Même si la longueur et la portée importantes des Produits et Services pourraient porter certains à se demander si la Requérante a véritablement eu l’intention d’employer la Marque en liaison avec chacun d’eux, cela n’est pas suffisant en soi pour permettre à l’Opposante de s’acquitter de son fardeau de preuve initial. Une certaine preuve doit être invoquée et si cette preuve est celle de la Requérante, alors elle doit être clairement incompatible avec une intention d’employer la Marque. L’Affidavit Chen, lequel indique que la Requérante a effectivement l’intention d’employer la Marque au Canada en liaison avec les Produits et Services, tombe très loin de la cible. Par conséquent, l’Opposante ne s’est pas acquittée de son fardeau initial et le Motif fondé sur l’article 30e) est rejeté.

Le Motif fondé sur l’article 30i)

[68] À l’égard de ce motif, l’Opposante fait valoir que la demande n’est pas conforme aux exigences de l’article 30i) de la Loi, puisque la Requérante n’aurait pas pu être convaincue qu’elle avait le droit d’employer la Marque au Canada à la date de production de la Demande [déclaration d’opposition, para 4]. À cet égard, l’Opposante plaide que la Requérante devait connaître les Marques SESAME de l’Opposante lorsqu’elle a produit la demande et savoir que l’emploi de la Marque créerait probablement de la confusion avec les Marques SESAME, et déprécierait l’achalandage associé à celles-ci, en violation des articles 20 et 22 de la Loi [para 4].

[69] L’Opposante n’a présenté aucune observation à l’égard de ce motif, que ce soit par écrit ou lors de l’audience. La Requérante a souligné lors de l’audience qu’en l’absence d’une quelconque preuve que la Requérante connaissait les Marques SESAME de l’Opposante ou tentait d’exploiter la réputation et l’achalandage de l’Opposante en produisant la demande pour employer la Marque, l’Opposante ne s’est pas acquittée de son fardeau de preuve initial à l’égard de ce motif. En l’absence d’observations du contraire, et compte tenu du fait que j’estime que la Marque ne crée pas de confusion à l’égard de la grande majorité des Produits et Services, je suis d’accord avec la Requérante. Puisque l’Opposante ne s’est pas acquittée de son fardeau de preuve initial, le Motif fondé sur l’article 30i) est rejeté.

Décision

[70] Dans l’exercice des pouvoirs qui m’ont été délégués en vertu des dispositions de l’article 63(3) de la Loi, je rejette la demande d’enregistrement en ce qui a trait aux Produits et Services qui se chevauchent et je rejette l’opposition en ce qui a trait au reste des Produits et Services en vertu de l’article 38(12) de la Loi. Ainsi, la demande passera à l’étape de l’enregistrement avec l’état déclaratif des produits et services fourni à l’Annexe B de la présente décision.

Jaimie Bordman

Membre

Commission des oppositions des marques de commerce

Office de la propriété intellectuelle du Canada

Traduction certifiée conformeA

William Desroches

Félix Tagne Djom

Annexe A

Les Produits et Services de la demande

[traduction]

9 (1) Appareils et instruments scientifiques, photographiques, cinématographiques, de signalisation et de laboratoire, nommément microscopes, pipettes, flasques, éprouvettes, génératrices, appareils photo et caméras, objectifs photographiques, filtres pour appareils photo et caméras, photomètres, transparents de diapositives, projecteurs de diapositives, télescopes, lunettes et lunettes de soleil, loupes, lecteurs vidéo, nommément moniteurs vidéo et lecteurs de cassettes vidéo, lampes, nommément lampes électriques, lampes sur pied, lampes de bureau, lampes fluorescentes, lampes de table, lampes frontales, lampes médicales, lampes éclairs pour la photographie, écrans de télévision, projecteurs pour l'agrandissement d'images, magnétoscopes, indicateurs de charge électriques, panneaux indicateurs de vitesse, indicateurs de niveau de carburant, indicateurs de température, feux de côté et feux de recul pour véhicules, indicateurs de direction pour véhicules, phares; appareils d'enregistrement, de transmission et de reproduction de sons et d'images, nommément ordinateurs, écrans d'ordinateur, claviers d'ordinateur, imprimantes, téléphones, télécopieurs, téléviseurs; supports de données magnétiques, nommément cassettes magnétiques vierges; mécanismes pour distributeurs payants; caisses enregistreuses, calculatrices, matériel de traitement électronique de données, nommément ordinateurs et imprimantes; programmes informatiques pour le commerce électronique servant à traiter les paiements électroniques effectués et reçus par des tiers ainsi qu'à vérifier l'identité des payeurs; logiciels servant à traiter le règlement électronique de factures et les paiements par carte de crédit et par carte de débit; logiciels d'authentification pour la vérification ayant trait au paiement et au virement de fonds en ligne; publications électroniques en ligne, nommément livres, magazines, bulletins d'information, revues, répertoires, catalogues et dépliants d'information téléchargeables d'Internet; publications électroniques en ligne, nommément livres, magazines, bulletins d'information, revues, répertoires, catalogues et dépliants d'information téléchargeables d'un réseau informatique; publications électroniques en ligne, nommément livres, magazines, bulletins d'information, revues, répertoires, catalogues et dépliants d'information téléchargeables d'une base de données; logiciels téléchargeables pour accéder à des ordinateurs et à des réseaux informatiques distants ainsi que pour les visualiser et les commander; publications électroniques téléchargeables, à savoir articles de journaux et de magazines, essais et articles universitaires, ainsi que manuels, tableaux, diagrammes et vidéos, dans le domaine des télécommunications, nommément dans les domaines des satellites, des réseaux informatiques sans fil, des communications téléphoniques, du routage par réseaux câblés et cellulaires, d'Internet, de la formation en informatique, de la gestion des affaires, de la vente et du marketing; ordinateurs blocs-notes; ordinateurs portatifs; ordinateurs portables; ordinateurs de poche; assistants numériques personnels; lecteurs multimédias personnels, nommément lecteurs audio et vidéo portatifs et de poche, à savoir lecteurs MP3, lecteurs MP4, lecteurs de CD portatifs et lecteurs de DVD portatifs, téléphones mobiles; téléphones intelligents; appareils photo et caméras numériques; postes informatiques constitués d'un bureau et de mobilier pour ordinateurs, d'un ordinateur, d'un moniteur et d'une imprimante; serveurs informatiques, serveurs de réseau; ordinateurs et matériel informatique pour réseaux de télécommunication, nommément adaptateurs, commutateurs, routeurs et concentrateurs pour réseaux informatiques; modems avec ou sans fil ainsi que cartes et appareils de communication, nommément cartes d'appel interurbain; téléphones cellulaires, téléphones; supports pour ordinateurs portatifs, sacs à ordinateur; extincteurs; matériel informatique; micrologiciels pour la commande de grands panneaux en hauteur à messages variables sur les autoroutes, micrologiciels pour préserver l'intégrité de données, nommément pour assurer l'exactitude et la stabilité de données, micrologiciels pour la programmation et la surveillance à distance du fonctionnement de matériel informatique et de réseaux informatiques; logiciels de commerce électronique permettant aux utilisateurs d'effectuer des opérations de paiement électronique par un réseau informatique mondial; disques compacts de musique; musique numérique téléchargeable d'Internet; appareils de télécommunication, nommément téléphones réseau, télécopieurs électroniques, ordinateurs de poche et téléphones mobiles; tapis de souris; combinés téléphoniques mobiles; accessoires de téléphone mobile, nommément étuis, supports, casques d'écoute mains libres et chargeurs; jeux, images, photos, films cinématographiques, films et musique téléchargeables pour ordinateurs, ordinateurs de poche et téléphones mobiles; systèmes d'alarme, nommément systèmes d'alarme de sécurité, systèmes d'alarme-incendie; caméras de sécurité; appareils mobiles de radiodiffusion et de télédiffusion, nommément récepteurs, antennes, radios et appareils de télévision; équipement de télédiffusion, nommément émetteurs, amplificateurs, caméras de télévision et moniteurs, caméscopes, caméras vidéo et télésouffleurs; appareils photo et caméras; caméras vidéo; casques d'écoute; écouteurs, nommément écouteurs boutons, casques d'écoute et écouteurs; haut-parleurs stéréo et d'ordinateur; appareils et équipement de système mondial de localisation (GPS), nommément logiciels, émetteurs, récepteurs et appareils portatifs, pour l'automobile, l'aviation et la marine et pour le repérage de véhicules; jeux informatiques, électroniques et vidéo; écrans à cristaux liquides pour équipement de télécommunication et électronique, nommément moniteurs d'ordinateur, ordinateurs portatifs, ordinateurs tablettes, téléviseurs, téléphones mobiles, appareils photo et caméras numériques; boîtier décodeur de télévision; télécommandes, nommément télécommandes pour téléviseurs, télécommandes pour chaînes stéréophoniques, télécommandes pour lecteurs vidéo; lunettes et lunettes de soleil; enseignes; cartes de crédit, de débit, porte-monnaie et d'identité codées et cartes de crédit, de débit, porte-monnaie et d'identité magnétiques; guichets automatiques, distributeurs d'argent comptant pour l'échange de billets contre des pièces de monnaie et pour l'échange de pièces de monnaie contre de l'argent comptant; matériel éducatif et pédagogique, nommément didacticiels portant sur le commerce électronique et le commerce en ligne.

16 (2) Journaux; magazines; périodiques; revues; papier, nommément papier bond, papier pour imprimante, papier à notes, papier pour carnets, papier d’artisanat, papier journal, carton; imprimés, nommément livres, journaux et magazines; matériel de reliure, nommément carton, papier, cuir et colle; photos; articles de papeterie, nommément règles, stylos, crayons, gommes à effacer, surligneurs, tablettes de papier, trombones, agrafeuses et agrafes, ciseaux; matériel d’artiste, nommément peintures d’artiste, nécessaires de peinture, crayons à colorier, toiles, toiles cartonnées, papier couché, chevalets d’artiste et pinceaux; machines à écrire; matériel éducatif et pédagogique, nommément livres et manuels, craie, tableaux noirs, tableaux de papier, feutres; plastiques pour l’emballage, nommément boîtes en plastique, films à bulles d’air, film plastique pour la palettisation de produits, attaches de plastique, garnitures en plastique pour conteneurs d’expédition, granules de plastique pour l’emballage; caractères d’imprimerie; clichés d’imprimerie; livres, dépliants, affiches, cartes professionnelles, cartes-cadeaux, cartes de membre, faire-part, cartes de souhaits, cartes d’invitation, cartes de correspondance, prospectus, catalogues, calendriers, étiquettes de prix, étiquettes porte-prix; sacs de transport en papier, en carton et en plastique; répertoires imprimés de numéros de téléphone, de numéros de télécopieur, de courriels et de sites Web; cartes, à savoir cartes de débit, cartes de crédit, cartes de paiement et cartes téléphoniques autres que les cartes codées et magnétiques; matériel de marketing et promotionnel, nommément brochures, feuillets publicitaires, bons de réduction, dépliants, banderoles; guides d’utilisation d’ordinateurs; matériel d’emballage, nommément boîtes en carton, emballage en papier, rubans pour l’emballage; papiers hygiéniques, nommément lingettes pour le visage, papier hygiénique, papiers-mouchoirs; mouchoirs en papier; modèles réduits jouets et figurines en papier; sacs surprises en papier.

35 (1) Publicité, nommément publipostage des produits et des services de tiers, publicité par panneau d'affichage électronique des produits et des services de tiers, diffusion de matériel publicitaire pour des tiers, mise à jour de matériel publicitaire pour des tiers; gestion des affaires; administration des affaires; tâches administratives, nommément services de tenue de livres, offre de fournitures de bureau, nommément d'enveloppes, de stylos, de gommes à effacer, de carnets, de blocscorrespondance, de rubans adhésifs, de calculatrices, de matériel d'emballage et de chemises de classement, services de photocopie; gestion de programmes de fidélisation de la clientèle; services de publicité offerts par Internet, nommément promotion des produits de tiers par la diffusion d'information sur des rabais et des offres spéciales concernant les produits de tiers; production de publicités à la télévision et à la radio pour des tiers; comptabilité; vente aux enchères; organisation et tenue de salons commerciaux dans les domaines des produits ménagers, des appareils électroménagers, des appareils électroniques grand public, des produits d'entraînement physique, des produits de santé et de beauté, des vêtements, des articles chaussants, des montres, de la mode, des bijoux, des jouets, des livres et des automobiles; réalisation de sondages d'opinion; traitement de données; offre de renseignements commerciaux sur les produits et les services de tiers par des réseaux informatiques locaux et mondiaux; services d'agence de publicité; services de publicité offerts pour des tiers, nommément location d'espace publicitaire sur un site Web par un réseau informatique mondial, publicité par Internet pour des tiers, gestion de bases de données; compilation d'information dans des bases de données; services de consultation en affaires, nommément services de consultation en administration des affaires, consultation en affaires dans les domaines du commerce électronique ayant trait aux services de magasin de vente au détail et en gros, du commerce en ligne où les vendeurs affichent des produits à vendre aux enchères et où les enchères se font par Internet, ainsi que des acquisitions et des fusions d'entreprises, consultation en affaires dans le domaine du réseautage d'affaires, services liés à l'efficacité des entreprises, services de consultation en gestion des affaires; services de consultation en affaires dans le domaine des évènements Web, nommément de la téléconférence, de la vidéoconférence, des réunions, des programmes de formation en informatique et des conférences en gestion des affaires; services de consultation en affaires dans le domaine des services de collaboration en ligne et de collaboration permettant aux utilisateurs d'accéder à des documents, à des données et à des listes de tâches partagés ainsi que de participer à des forums de discussion et à l'utilisation de collecticiels; services de consultation en affaires dans les domaines de la vente et du marketing; services de consultation en gestion de projets ayant trait à l'élaboration, à l'établissement, à la tenue, à la production, à l'enregistrement, à la surveillance et au suivi d'évènements Web, de conférences, de programmes de formation, de programmes d'apprentissage et de conférences; études de marché; services de consultation en affaires, nommément repérage et offre d'information et de recommandations concernant les produits et les services de tiers; services de consultation en affaires, nommément offre d'un site Web sur un réseau informatique mondial permettant à des tiers d'acheter et de vendre des produits et des services; offre de services informatisés de commande en ligne de vêtements, d'articles chaussants, de cosmétiques, de produits de soins du corps, d'appareils électroniques de divertissement à domicile, de matériel informatique, de logiciels, de jouets et d'articles de sport; publicité de produits et de services de tiers par des réseaux informatiques locaux et mondiaux; services d'agence d'importation-exportation internationale, offre et location d'espace publicitaire sur Internet; services de commerce en ligne, nommément vente aux enchères par voie électronique et offre d'évaluation connexe en ligne, services de vente au détail en ligne de biens de consommation, nommément vente en ligne de vêtements, de cosmétiques, d'appareils électroniques de divertissement à domicile, d'articles ménagers, d'ordinateurs, d'ordinateurs portatifs, de numériseurs, d'imprimantes, de petits appareils de cuisine électriques, de lingerie, d'équipement photographique, d'articles de sport et de jouets, offre d'un répertoire de sites Web de tiers pour l'achat de biens de consommation et de services aux consommateurs, services de consultation en affaires dans le domaine de l'exploitation d'un site Web contenant un marché électronique pour les acheteurs et vendeurs de produits et de services; publicité de biens résidentiels et commerciaux vacants à vendre et à louer pour des tiers; compilation de publicités pour la vente de produits et de services de tiers pour utilisation comme pages Web sur Internet; traitement de données informatiques; vente aux enchères sur Internet; gestion de personnel; présentation de produits, nommément de vêtements, de cosmétiques, d'appareils électroniques de divertissement à domicile, d'articles ménagers, d'articles informatiques, d'articles de cuisine, de lingerie, d'équipement photographique, d'articles de sport et de jouets sur un site Web à des fins de vente au détail; regroupement, pour le compte de tiers, de divers produits à vendre dans des librairies, des magasins de vêtements, des magasins d'équipement informatique, des grands magasins, des magasins d'ameublement, des bijouteries, des magasins de jouets et des magasins d'articles de sport pour permettre aux clients de les voir et de les acheter facilement à partir d'un site Web de marchandises générales et dans un point de vente en gros; regroupement, pour le compte de tiers, de divers produits à vendre dans des librairies, des magasins de vêtements, des magasins d'équipement informatique, des grands magasins, des magasins d'ameublement, des bijouteries, des magasins de jouets et des magasins d'articles de sport pour permettre aux clients de les voir et de les acheter facilement à l'aide d'un catalogue de marchandises générales par correspondance et en ligne; regroupement, pour le compte de tiers, de divers produits à vendre dans des librairies, des magasins de vêtements, des magasins d'équipement informatique, des grands magasins, des magasins d'ameublement, des bijouteries, des magasins de jouets et des magasins d'articles de sport pour permettre aux clients de les voir et de les acheter facilement dans des points de vente au détail; vente au détail et en gros de ce qui suit : téléphones, combinés téléphoniques mobiles, accessoires de téléphone mobile, produits électroniques et de télécommunication, nommément appareils électroniques de divertissement à domicile, ordinateurs, ordinateurs portatifs, imprimantes, matériel informatique et logiciels, piles et batteries, chargeurs de pile et de batterie, appareils et instruments pour l'enregistrement, la réception, la transmission et la reproduction de données, d'information, de photos, d'images et de sons, nommément appareils d'enregistrement audio, appareils d'enregistrement de musique, appareils d'enregistrement téléphonique, appareils photo et caméras, caméras vidéo, caméras Web et microphones, métaux précieux, bijoux, pierres précieuses, imprimés, nommément livres, magazines et journaux, articles de papeterie et cartes avec ou sans codage magnétique, mobilier, cadres pour photos, ustensiles de maison et de cuisine, verrerie, porcelaine et faïence, tissus, vêtements, articles chaussants, couvre-chefs, dentelles et broderies, boutons, rubans, épingles et aiguilles, fleurs artificielles, tapis, carpettes, jeux et jouets électroniques, produits chimiques pour l'industrie, la science, la photographie et l'agriculture, peintures, vernis et laques, produits d'hygiène personnelle, savons, parfumerie, cosmétiques, lotions pour les cheveux et le corps, huiles essentielles, produits nettoyants et de blanchiment, lubrifiants, combustibles, bougies, préparations pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques, serrurerie et petits articles de quincaillerie en métal; machines, nommément appareils de bureau, machines agricoles, machines de traitement chimique, machines de construction, machines pour le travail des métaux, distributeurs, guichets automatiques, télécopieurs électroniques, appareils de jeux vidéo, machines-outils, nommément outils de travail des métaux, outils de jardinage, outils à main, outils de coupe à main, outils, ustensiles de table, rasoirs et outils à main, ordinateurs, calculatrices, lunettes et lunettes de soleil, instruments chirurgicaux, instruments médicaux d'examen général et pour couper les tissus, appareils d'éclairage, nommément lampes et lustres, appareils de chauffage, nommément radiateurs électriques, appareils de production de vapeur, appareils de cuisson, nommément poêles, fours, fours grille-pain, cuiseurs à riz et mijoteuses, appareils de réfrigération, nommément réfrigérateurs et glacières électriques, appareils de séchage, nommément sèche-linge, appareils de ventilation, nommément ventilateurs, appareils d'alimentation en eau et installations sanitaires, nommément contenants à déchets et toilettes, véhicules automobiles, armes à feu, feux d'artifice, argenterie, horlogerie et instruments chronométriques, instruments de musique, magazines, cartes, articles en papier et en carton, images, machines à écrire, matériel d'emballage, caoutchouc et plastique pour la fabrication, matériel d'emballage et matériaux isolants, cuir et similicuir ainsi que produits faits de ces matières, nommément sacs à main, porte-monnaie, portefeuilles, étuis en cuir, sacs, bagages, parapluies, miroirs,cordes, ficelle, filets, tentes, fils à usage textile, patères, napperons, articles de couture, couvre-lits et dessus de table, articles de jeu, nommément jouets, et articles de sport, produits floraux, nommément fleurs artificielles et séchées, tabac, articles pour fumeurs et allumettes; services de vente au détail dans un grand magasin; services de secrétariat; offre de renseignements statistiques sur les entreprises, nommément services d’enquête de marché; organisation d’expositions des fins commerciales et publicitaires, nommément organisation d’expositions où des tiers vendent et annoncent leurs produits et services dans les domaines des produits ménagers, des appareils électroménagers, des appareils électroniques grand public, des produits d’entraînement physique, des produits de santé et de beauté, des vêtements, des articles chaussants, des montres, de la mode, des bijoux, des jouets, des livres et des automobiles; services d’aide aux entreprises, nommément compilation de listes d’envoi (clients); enquêtes commerciales; services d’administration des affaires pour le traitement des ventes effectuées sur Internet; placement de personnel; agence de dédouanement à l’importation et à l’exportation, services d’agence d’importation-exportation; organisation d’abonnements à des journaux; reproduction de documents; services de transcription et de sténographie; location de matériel de bureau; gestion des relations avec la clientèle; services de gestion des affaires dans le domaine du commerce électronique; services de consultation en gestion des affaires et d’administration des affaires dans le domaine des programmes de commandite; services de comptabilité; services de bienfaisance, nommément organisation et tenue de programmes de bénévolat et de projets de services pour le compte de la communauté.

36 (2) Assurance; affaires financières, nommément analyse financière, services de consultation en analyse financière, évaluations financières, placement de fonds pour des tiers, conseils en placement, gestion de placements, services de planification financière; affaires monétaires, nommément services de change; affaires immobilières, nommément services de courtage immobilier, services de gestion de biens immobiliers; services de chambre de compensation (opérations financières) par un réseau informatique mondial; services financiers en ligne, nommément règlement de dettes et traitement électronique d’opérations par carte de crédit et de virement électronique de fonds par un réseau informatique mondial; services de cartes de crédit, traitement et transmission de factures et de paiements connexes ainsi qu’offre d’assurance pour les opérations financières d’achat; services de virement électronique de fonds; transmission de fonds par voie électronique pour des tiers; règlement électronique de factures pour des tiers par Internet; services financiers, à savoir services de facturation et de traitement de paiements; location et location à bail de biens immobiliers; évaluation foncière; évaluation immobilière, financement immobilier, investissement en biens immobiliers; services de courtage immobilier; services d’agence immobilière; services d’hébergement pour personnes âgées et élèves; services d’actuariat; services de gestion immobilière et de consultation en immobilier; perception des loyers; location de bureaux; location d’appartements; offre d’information financière par Internet; services de coffrets de sûreté; émission de chèques de voyage et de lettres de crédit; offre de conseils en placement de capitaux; évaluation financière ayant trait à l’assurance et à l’immobilier; services de gestion d’actifs financiers; services de courtage de valeurs mobilières; services de cotation de titres en bourse; courtage d’actions et d’obligations, analyse financière; services de cartes de débit, services de cartes de paiement et services de vérification de chèques; services de comptes d’épargne et de courtage en placements; services de chambre de compensation; vérification de la solvabilité de particuliers et d’entreprises par un réseau informatique mondial; services de consultation en gestion du risque de crédit; services de règlement électronique d’achats et de factures; services de gestion de comptes financiers; émission de cartes à valeur stockée, de cartes de paiement et de cartes de débit; services de cartes de crédit pour frais téléphoniques; services d’information sur les finances et l’assurance, offerts en ligne à partir d’une base de données et d’Internet; agence de perception des frais de gaz et d’électricité; évaluation d’antiquités; évaluation d’oeuvres d’art; estimation de bijoux; évaluation de voitures d’occasion; offre de renseignements commerciaux dans le domaine de la fiscalité; collecte de fonds à des fins caritatives; collecte et organisation de dons à des fins caritatives; location de machines pour compter et traiter le papier-monnaie et les pièces de monnaie; location de distributeurs d’argent comptant et de guichets automatiques; services de règlement de factures et de paiement de frais en ligne; location et location à contrat de coffres-forts.

38 (3) Services de télécommunication, nommément offre de services de transmission de données par voie radiophonique, téléphonique et par Internet vers les ordinateurs de tiers au moyen de satellites, de lignes téléphoniques sans fil, d'un réseau par câbles et d'un réseau étendu, et offre de diffusion en continu d'enregistrements vidéo, vocaux et audio contenant de la musique, des films, des films d'animation, des émissions de télévision, des dessins animés, des vidéos musicales, des concerts de musique, des spectacles musicaux, des nouvelles et des évènements sportifs, par Internet, à des utilisateurs d'ordinateurs, à partir de sites Web; offre de services de téléconférence multimédia sur le Web, de vidéoconférence et de réunion en ligne permettant aux participants de visionner, de partager et d'éditer des documents, des données et des images ainsi que d'en discuter, simultanément ou non, au moyen d'un navigateur Web; offre aux clients d'un accès en ligne à des rapports concernant la performance, l'efficacité et le statut d'applications logicielles, de téléconférences, de vidéoconférences et de réunions sur le Web; exploitation d'un site Web offrant aux utilisateurs un accès sécurisé à distance à des réseaux informatiques privés; exploitation d'un site Web permettant aux utilisateurs de collaborer avec des tiers en leur donnant accès à des applications, à des plateformes, à des documents partagés, à des données, à des listes de tâches et à des forums de discussion; offre d'une base de données d'information en ligne dans le domaine des procédures et des plateformes de soumission de plaintes concernant la diffusion sur Internet; télécopie; services de messagerie électronique par services de radiomessagerie avec ou sans fil; services de messagerie numérique sans fil; services de radiomessagerie; location de modems; transmission et distribution de courriels, d'images fixes et d'images animées, nommément de personnages, de messages, de musique et d'images numériques, de télégrammes, d'information et de textes par téléphone, téléimprimeur, câblodistribution, ordinateur et satellite; services de vidéoconférence; exploitation d'un babillard électronique sur un site Web qui permet aux utilisateurs de tenir une conversation interactive en temps réel entre un terminal d'ordinateur et un babillard électronique contenant des images fixes et des images animées ainsi que des données vocales, comme des personnages, à des fins de réseautage social sur des sujets d'intérêt général; offre de babillards électroniques pour la transmission de messages à des fins de réseautage social sur des sujets d'intérêt général; offre de bavardoirs permettant aux utilisateurs inscrits de transmettre des messages en ligne concernant la vie collégiale, les petites annonces, la communauté virtuelle et le réseautage social; services de vidéo à la demande; services d'agence de presse; offre d'accès à une base de données facilitant le commerce électronique ayant trait aux services de magasin de vente au détail et en gros et le commerce en ligne où les vendeurs affichent des produits à vendre aux enchères et où les enchères se font par Internet sur le réseau informatique mondial, pour la consultation et la récupération d'information, de données, de sites Web et de ressources disponibles sur des réseaux informatiques; exploitation d'un site Web donnant accès à une base de données contenant des publications électroniques, des babillards, une base de données et de l'information dans les domaines du commerce électronique ayant trait aux services de magasin de vente au détail et en gros et du commerce en ligne où les vendeurs affichent des produits à vendre aux enchères et où les enchères se font par Internet; exploitation de bavardoirs à des fins de réseautage social sur des sujets d'intérêt général, nommément services de bavardoirs; accès multiutilisateur à des réseaux informatiques mondiaux pour le transfert et la diffusion d'information dans les domaines du commerce électronique ayant trait aux services de magasin de vente au détail et en gros et du commerce en ligne où les vendeurs affichent des produits à vendre aux enchères et où les enchères se font par Internet; offre d'accès à un site Web sur un réseau informatique mondial par lequel des tiers achètent et vendent des produits et des services, passent et exécutent des commandes et effectuent des opérations commerciales; offre d'accès à un site Web interactif sur un réseau informatique mondial permettant à des tiers d'afficher de l'information, de répondre à des demandes ainsi que de passer et d'exécuter des commandes concernant des produits, des services et des occasions d'affaires; services de vidéoconférence Web; services de communication électronique visant à établir l'exploitation de bavardoirs virtuels par messagerie textuelle; offre de babillards électroniques pour l'affichage et la transmission de messages, parmi et entre des utilisateurs d'ordinateur, concernant des produits, des services ainsi que des pistes et des occasions d'affaires, à des fins de réseautage social et d'affaires; offre d'un babillard interactif en ligne pour l'affichage, la promotion pour des tiers, la vente et la revente d'articles par un réseau informatique mondial; offre de services de courriel et d'acheminement de courriels, offre d'accès informatique et location de temps d'accès à des babillards interactifs en ligne ainsi qu'à des bases de données dans les domaines du commerce électronique ayant trait aux services de magasin de vente au détail et en gros et du commerce en ligne où les vendeurs affichent des produits à vendre aux enchères et où les enchères se font par Internet; offre d'accès à un site Web sur un réseau informatique mondial permettant à des tiers d'offrir des produits et des services, de passer et d'exécuter des commandes ainsi que d'effectuer des opérations commerciales; offre d'accès à des calendriers, à des carnets d'adresses et à des carnets électroniques, par des réseaux informatiques locaux et mondiaux; offre d'installations de vidéoconférences et de téléconférences; exploitation d'un site Web contenant des liens vers les sites Web de tiers pour faciliter les opérations d'achats en ligne de produits et de services.

39 (4) Transport, nommément services de transport de passagers et de biens de consommation par train, avion, camion et navire; emballage d’articles pour le transport et entreposage de ces articles en vue de leur transport; services de réservation de voyages; stockage de données électroniques pour l’archivage de dossiers et de documents d’affaires, d’entreprise et personnels; information sur le transport, nommément offre d’un site Web dans le domaine du voyage; courtage maritime; réservation de sièges de voyage et réservation de chambres d’hôtel pour les voyageurs; services de messagerie; services de transport, nommément gestion logistique ayant trait au transport de marchandises par camion, train et avion; services de location de voitures; services de stationnement; services d’affrètement de yachts et de bateaux; services d’agence de voyages; services de réservation de voyages et d’information sur le voyage; services d’organisation de voyages et d’information sur le voyage offerts en ligne à partir d’une base de données et d’Internet; diffusion d’information dans les domaines du voyage et du tourisme par Internet; emballage de marchandises pour des tiers; diffusion d’information sur la circulation et les conditions routières, services de chauffeur; chargement et déchargement de fret; courtage de fret; services de courtage pour la location, le crédit-bail, la vente et l’achat de navires et de bateaux; affrètement de navires et de bateaux; sauvetage et renflouement de navires et de bateaux; services d’installations d’amarrage de bateaux et de navires; location d’entrepôts; location et location à contrat de fauteuils roulants; gestion de stationnements; location et crédit-bail d’avions; location et location à contrat de contenants de rangement; location et location à contrat de vélos; location et crédit-bail de voitures; location et crédit-bail de navires et de bateaux; location et location à contrat de véhicules non motorisés, nommément de vélos, de tricycles, de patins, de planches à roulettes et de trottinettes; location et location à contrat de parcomètres mécaniques; location et location à contrat de palettes de transport; location et location à contrat de machines d’empaquetage et d’emballage; location et location à contrat de réfrigérateurs; collecte d’ordures et de déchets ménagers; collecte d’ordures et de déchets industriels; agence de dédouanement à l’importation et à l’exportation, nommément dédouanement.

41 (5) Services éducatifs, nommément offre de séminaires et de conférences dans les domaines de la gestion des affaires et du commerce électronique ayant trait aux services de magasin de vente au détail et en gros; formation dans les domaines de la gestion des affaires et du commerce électronique ayant trait aux services de magasin de vente au détail et en gros; divertissement, à savoir spectacles aériens, spectacle de danse et numéros de cirque; réservation de sièges pour spectacles et évènements sportifs; administration de programmes d'échanges culturels et éducatifs; diffusion d'information dans le domaine des évènements sportifs et culturels; publication de textes, nommément d'articles, d'articles universitaires, de livres et de revues; publication de diagrammes, nommément de tableaux et de graphiques, ainsi que de photos; publication de journaux, de magazines et de périodiques; services d'éducation, de formation et d'enseignement, nommément cours en ligne et webinaires, dans le domaine du fonctionnement de l'équipement de télécommunications, nommément dans les domaines des satellites, des réseaux informatiques sans fil, de la téléphonie, des réseaux câblés, des réseaux cellulaires, du fonctionnement des ordinateurs, du fonctionnement de programmes informatiques, de la conception de sites Web, du commerce électronique, nommément des opérations commerciales électroniques ayant trait aux services de magasin de vente au détail et en gros par Internet, ainsi que de la gestion des affaires et de la publicité; services éducatifs, nommément élaboration de cours et d'examens pour l'acquisition de compétences dans le domaine de la programmation informatique; jeux électroniques offerts par Internet; diffusion d'information dans les domaines du yoga, des évènements de golf, des parcs d'attractions, de la danse sociale, du sport et des évènements sociaux et culturels communautaires; offre de publications électroniques en ligne non téléchargeables, nommément publication d'un bulletin d'information électronique; organisation et tenue de concours de chant; organisation et tenue de concerts; organisation et tenue de jeuxquestionnaires télévisés et de quêtes, nommément de jeux de rôle; services de billetterie dans le domaine du divertissement; diffusion d'information dans le domaine du divertissement, nommément des émissions de télévision, des films, des concerts, des vidéos musicales, des productions théâtrales et des spectacles d'humour, ainsi que dans le domaine de l'éducation, nommément des cours en ligne et des webinaires concernant la gestion des affaires, le commerce électronique ayant trait aux services de magasin de vente au détail et en gros, la sécurité de l'information, la sécurité des données informatiques et la propriété intellectuelle, offerts en ligne à partir d'une base de données et d'Internet; offre de musique numérique enregistrée non téléchargeable d'Internet; offre de musique numérique non téléchargeable à partir de sites Web de fichiers MP3 (MPEG-1 Audio Layer 3); services de divertissement et d'enseignement ayant trait à la planification, à la production et à la distribution d'enregistrements sonores, de photos, de musique numérique, de films, d'enregistrements sonores devant public et enregistrés ainsi que d'enregistrements vidéo pour diffusion sur Internet et par des boîtiers récepteurs de télévision numériques avec et sans fil; octroi de licences d'utilisation d'enregistrements sonores; production de documentaires et d'émissions d'information pour diffusion sur Internet; services de reporter; information dans les domaines du sport, des festivals culturels communautaires, des évènements d'actualité et des nouvelles de dernière heure diffusée par télévision par satellite et par Internet; offre d'un site Web contenant des jeux informatiques en ligne; offre d'installations de club de loisirs, d'installations sportives (stades) et d'installations de gymnase; représentations devant public par un groupe de musique; exploitation d'une discothèque, divertissement, à savoir défilés de mode et services de boîte de nuit; organisation, tenue et offre de conférences, de congrès, de conférences et d'ateliers de formation dans les domaines de la finance, de l'immobilier, du commerce électronique ayant trait aux services de magasin de vente au détail et en gros, des services de commerce en ligne où les vendeurs affichent des produits à vendre aux enchères et où les enchères se font par Internet, du matériel informatique et des logiciels, ainsi que des télécommunications, nommément des satellites, des réseaux informatiques sans fil, des communications téléphoniques, des réseaux câblés et des réseaux cellulaires; services d'exposition d'oeuvres d'art et de galerie d'art; services de galerie d'art, nommément location d'oeuvres d'art; services de formation dans les domaines de la santé et de la sécurité au travail ainsi que de la protection de l'environnement; offre de cours sur les cigares et de cours portant sur la dégustation de vins; services pédagogiques dans le domaine du fonctionnement du matériel audiovisuel utilisé pour la production d'émissions diffusées à la radio et à la télévision; offre de studios d'enregistrement audio et visuel; offre d'installations sportives, nommément de terrains de basketball, de terrains de tennis, de piscines et de gymnases; offre d'installations de théâtre ou de cinéma pour films, spectacles, pièces de théâtre et musique; offre de salles de classe pour formation pédagogique; agences de réservation de billets de théâtre; location et location à contrat de films cinématographiques et de films; location et location à contrat d'instruments de musique; location et location à contrat d'émissions de télévision; location et location à contrat d'appareils de télévision; bibliothèques de prêt; services de bibliothèque d'archives; services de sous-titrage de films; services d'interprétation gestuelle; location de logiciels de divertissement, nommément de jeux vidéo; exploitation d'un site Web offrant des jeux vidéo, des jeux informatiques, des images fixes et la diffusion en continu d'enregistrements sonores; offre de jeux informatiques et de concours en ligne; location de cassettes vidéo préenregistrées; location et location à contrat d'appareils de jeux vidéo; prêt d'équipement de jeux d'arcade; prêt de photos; photographie; traduction; interprétation linguistique; programmes éducatifs et de formation dans le domaine de la gestion des risques; diffusion de nouvelles; services de loterie.

42 (6) Conception et développement de matériel informatique et de logiciels; services de fournisseur de services applicatifs (FSA), nommément hébergement d’applications logicielles de tiers; services de fournisseur de services applicatifs (FSA) offrant des logiciels dans les domaines des conférences, des audioconférences, des services électroniques de messagerie numérique sans fil, de la collaboration sur des documents, des vidéoconférences ainsi que du traitement de la voix et des appels, sur le Web; offre de logiciels en ligne non téléchargeables pour faciliter l’interopérabilité d’applications logicielles multiples dans le domaine du commerce électronique ayant trait aux services de magasin de vente au détail et en gros; services de soutien technique, à savoir dépannage de matériel informatique et de logiciels en ligne, par courriel et par téléphone; offre d’aide dans les domaines du matériel informatique et des logiciels aux utilisateurs d’Internet au moyen d’une ligne d’assistance; services informatiques, nommément création d’index d’information, de sites et de ressources sur un réseau informatique dans le domaine du commerce électronique ayant trait aux services de magasin de vente au détail et en gros; offre de moteurs de recherche Internet; conception d’ordinateurs, d’ordinateurs blocs-notes, d’ordinateurs portatifs, d’ordinateurs portables et d’ordinateurs de poche; conception d’assistants numériques personnels et de lecteurs multimédias personnels, nommément de lecteurs audio et vidéo portatifs et de poche; conception de téléphones mobiles et de téléphones intelligents; conception d’appareils photo numériques; programmation informatique; services d’intégration informatique; services d’analyse de systèmes informatiques; programmation informatique ayant trait à la protection contre les virus; conception, maintenance et mise à jour de logiciels d’exploitation; conception de logiciels; conception de systèmes de matériel informatique; conception de systèmes logiciels informatiques; conception et développement de pages Web; hébergement de pages Web pour des tiers; hébergement de logiciels d’application pour la recherche et l’extraction d’information contenue dans des bases de données et des réseaux informatiques dans le domaine des entreprises de commerce électronique ayant trait aux services de magasin de vente au détail et en gros; diffusion d’information technique dans le domaine des logiciels, de l’informatique et de la programmation à la demande d’utilisateurs finaux par téléphone et par un réseau informatique mondial; services informatiques, nommément recherche personnalisée de bases de données et de sites Web; programmation, codage et décodage informatiques; conversion de données et de documents d’un support physique à un support électronique; services de conception architecturale; décoration intérieure d’immeubles, de bureaux et d’appartements; offre de programmes de gestion des risques relatifs à la sécurité informatique; services d’information et d’essai concernant la sécurité informatique; services de certification de la qualité, nommément certification de la qualité dans les domaines de la sécurité informatique et de la protection de données; consultation dans le domaine de la protection de données informatiques; services d’authentification, nommément certification de la qualité dans les domaines de la sécurité informatique et de la protection de données; services de consultation dans le domaine de la sécurité des télécommunications, nommément des ordinateurs et des réseaux informatiques; services d’authentification pour la sécurité informatique; authentification en ligne de signatures électroniques.

45 (7) Services personnels et sociaux rendus par des tiers pour satisfaire les besoins des personnes, nommément nettoyage général, lessive, préparation de repas, réparation d’habitations et de maisons, services de chauffeur, garde d’enfants, garde de maison, services de réseautage et de présentation à des fins sociales et personnelles; diffusion d’information dans le domaine des services de travail social; services de rencontres; services juridiques; services d’enregistrement de noms de domaine; services de garde de sécurité; services de garde du corps; location de vêtements; services d’intervention et de vérification en cas d’alarme au moyen de centrales électriques pour systèmes de protection contre les intrusions, les vols et les incendies; services de surveillance de détecteurs d’intrusion et d’alarmes antivol, services de surveillance d’avertisseurs d’incendie et d’avertisseurs d’inondation; services d’aide et d’entretien ménager; octroi de licences d’utilisation de données numériques, nommément d’images fixes, de films, d’enregistrements audio et de documents contenant du texte; création, compilation et maintenance d’un registre de noms de domaine dans le domaine du commerce électronique; inspection de bagages à des fins de sécurité; services de vérification des antécédents personnels; services de salon funéraire et d’arrangements funéraires.

 

 

 

Annexe B

Produits et services pour lesquels l’opposition est rejetée

[traduction]

9 (1) Appareils et instruments scientifiques, photographiques, cinématographiques, de signalisation et de laboratoire, nommément microscopes, pipettes, flasques, éprouvettes, génératrices, appareils photo et caméras, objectifs photographiques, filtres pour appareils photo et caméras, photomètres, transparents de diapositives, projecteurs de diapositives, télescopes, lunettes et lunettes de soleil, loupes, lecteurs vidéo, nommément moniteurs vidéo et lecteurs de cassettes vidéo, lampes, nommément lampes électriques, lampes sur pied, lampes de bureau, lampes fluorescentes, lampes de table, lampes frontales, lampes médicales, lampes éclairs pour la photographie, écrans de télévision, projecteurs pour l'agrandissement d'images, magnétoscopes, indicateurs de charge électriques, panneaux indicateurs de vitesse, indicateurs de niveau de carburant, indicateurs de température, feux de côté et feux de recul pour véhicules, indicateurs de direction pour véhicules, phares; appareils d'enregistrement, de transmission et de reproduction de sons et d'images, nommément ordinateurs, écrans d'ordinateur, claviers d'ordinateur, imprimantes, téléphones, télécopieurs, téléviseurs; supports de données magnétiques, nommément cassettes magnétiques vierges; mécanismes pour distributeurs payants; caisses enregistreuses, calculatrices, matériel de traitement électronique de données, nommément ordinateurs et imprimantes; programmes informatiques pour le commerce électronique servant à traiter les paiements électroniques effectués et reçus par des tiers ainsi qu'à vérifier l'identité des payeurs; logiciels servant à traiter le règlement électronique de factures et les paiements par carte de crédit et par carte de débit; logiciels d'authentification pour la vérification ayant trait au paiement et au virement de fonds en ligne; publications électroniques en ligne, nommément livres, magazines, bulletins d'information, revues, répertoires, catalogues et dépliants d'information téléchargeables d'Internet; publications électroniques en ligne, nommément livres, magazines, bulletins d'information, revues, répertoires, catalogues et dépliants d'information téléchargeables d'un réseau informatique; publications électroniques en ligne, nommément livres, magazines, bulletins d'information, revues, répertoires, catalogues et dépliants d'information téléchargeables d'une base de données; logiciels téléchargeables pour accéder à des ordinateurs et à des réseaux informatiques distants ainsi que pour les visualiser et les commander; publications électroniques téléchargeables, à savoir articles de journaux et de magazines, essais et articles universitaires, ainsi que manuels, tableaux, diagrammes et vidéos, dans le domaine des télécommunications, nommément dans les domaines des satellites, des réseaux informatiques sans fil, des communications téléphoniques, du routage par réseaux câblés et cellulaires, d'Internet, de la formation en informatique, de la gestion des affaires, de la vente et du marketing; ordinateurs blocs-notes; ordinateurs portatifs; ordinateurs portables; ordinateurs de poche; assistants numériques personnels; lecteurs multimédias personnels, nommément lecteurs audio et vidéo portatifs et de poche, à savoir lecteurs MP3, lecteurs MP4, lecteurs de CD portatifs et lecteurs de DVD portatifs, téléphones mobiles; téléphones intelligents; appareils photo et caméras numériques; postes informatiques constitués d'un bureau et de mobilier pour ordinateurs, d'un ordinateur, d'un moniteur et d'une imprimante; serveurs informatiques, serveurs de réseau; ordinateurs et matériel informatique pour réseaux de télécommunication, nommément adaptateurs, commutateurs, routeurs et concentrateurs pour réseaux informatiques; modems avec ou sans fil ainsi que cartes et appareils de communication, nommément cartes d'appel interurbain; téléphones cellulaires, téléphones; supports pour ordinateurs portatifs, sacs à ordinateur; extincteurs; matériel informatique; micrologiciels pour la commande de grands panneaux en hauteur à messages variables sur les autoroutes, micrologiciels pour préserver l'intégrité de données, nommément pour assurer l'exactitude et la stabilité de données, micrologiciels pour la programmation et la surveillance à distance du fonctionnement de matériel informatique et de réseaux informatiques; logiciels de commerce électronique permettant aux utilisateurs d'effectuer des opérations de paiement électronique par un réseau informatique mondial; appareils de télécommunication, nommément téléphones réseau, télécopieurs électroniques, ordinateurs de poche et téléphones mobiles; tapis de souris; combinés téléphoniques mobiles; accessoires de téléphone mobile, nommément étuis, supports, casques d'écoute mains libres et chargeurs; jeux, images, photos téléchargeables pour ordinateurs, ordinateurs de poche et téléphones mobiles; systèmes d'alarme, nommément systèmes d'alarme de sécurité, systèmes d'alarme-incendie; caméras de sécurité; appareils mobiles de radiodiffusion et de télédiffusion, nommément récepteurs, antennes, radios et appareils de télévision; équipement de télédiffusion, nommément émetteurs, amplificateurs, caméras de télévision et moniteurs, caméscopes, caméras vidéo et télésouffleurs; appareils photo et caméras; caméras vidéo; casques d'écoute; écouteurs, nommément écouteurs boutons, casques d'écoute et écouteurs; haut-parleurs stéréo et d'ordinateur; appareils et équipement de système mondial de localisation (GPS), nommément logiciels, émetteurs, récepteurs et appareils portatifs, pour l'automobile, l'aviation et la marine et pour le repérage de véhicules; jeux informatiques, électroniques et vidéo; écrans à cristaux liquides pour équipement de télécommunication et électronique, nommément moniteurs d'ordinateur, ordinateurs portatifs, ordinateurs tablettes, téléviseurs, téléphones mobiles, appareils photo et caméras numériques; boîtier décodeur de télévision; télécommandes, nommément télécommandes pour téléviseurs, télécommandes pour chaînes stéréophoniques, télécommandes pour lecteurs vidéo; lunettes et lunettes de soleil; enseignes; cartes de crédit, de débit, porte-monnaie et d'identité codées et cartes de crédit, de débit, porte-monnaie et d'identité magnétiques; guichets automatiques, distributeurs d'argent comptant pour l'échange de billets contre des pièces de monnaie et pour l'échange de pièces de monnaie contre de l'argent comptant; matériel éducatif et pédagogique, nommément didacticiels portant sur le commerce électronique et le commerce en ligne.

16 (2) Journaux; magazines; périodiques; revues; papier, nommément papier bond, papier pour imprimante, papier à notes, papier pour carnets, papier d’artisanat, papier journal, carton; imprimés, nommément livres, journaux et magazines; matériel de reliure, nommément carton, papier, cuir et colle; photos; articles de papeterie, nommément règles, stylos, crayons, gommes à effacer, surligneurs, tablettes de papier, trombones, agrafeuses et agrafes, ciseaux; matériel d’artiste, nommément peintures d’artiste, nécessaires de peinture, crayons à colorier, toiles, toiles cartonnées, papier couché, chevalets d’artiste et pinceaux; machines à écrire; matériel éducatif et pédagogique, nommément livres et manuels, craie, tableaux noirs, tableaux de papier, feutres; plastiques pour l’emballage, nommément boîtes en plastique, films à bulles d’air, film plastique pour la palettisation de produits, attaches de plastique, garnitures en plastique pour conteneurs d’expédition, granules de plastique pour l’emballage; caractères d’imprimerie; clichés d’imprimerie; livres, dépliants, affiches, cartes professionnelles, cartes-cadeaux, cartes de membre, faire-part, cartes de souhaits, cartes d’invitation, cartes de correspondance, prospectus, catalogues, calendriers, étiquettes de prix, étiquettes porte-prix; sacs de transport en papier, en carton et en plastique; répertoires imprimés de numéros de téléphone, de numéros de télécopieur, de courriels et de sites Web; cartes, à savoir cartes de débit, cartes de crédit, cartes de paiement et cartes téléphoniques autres que les cartes codées et magnétiques; matériel de marketing et promotionnel, nommément brochures, feuillets publicitaires, bons de réduction, dépliants, banderoles; guides d’utilisation d’ordinateurs; matériel d’emballage, nommément boîtes en carton, emballage en papier, rubans pour l’emballage; papiers hygiéniques, nommément lingettes pour le visage, papier hygiénique, papiers-mouchoirs; mouchoirs en papier; modèles réduits jouets et figurines en papier; sacs surprises en papier.

35 (1) Publicité, nommément publipostage des produits et des services de tiers, publicité par panneau d'affichage électronique des produits et des services de tiers, diffusion de matériel publicitaire pour des tiers, mise à jour de matériel publicitaire pour des tiers; gestion des affaires; administration des affaires; tâches administratives, nommément services de tenue de livres, offre de fournitures de bureau, nommément d'enveloppes, de stylos, de gommes à effacer, de carnets, de blocs-correspondance, de rubans adhésifs, de calculatrices, de matériel d'emballage et de chemises de classement, services de photocopie; gestion de programmes de fidélisation de la clientèle; services de publicité offerts par Internet, nommément promotion des produits de tiers par la diffusion d'information sur des rabais et des offres spéciales concernant les produits de tiers; comptabilité; vente aux enchères; organisation et tenue de salons commerciaux dans les domaines des produits ménagers, des appareils électroménagers, des appareils électroniques grand public, des produits d'entraînement physique, des produits de santé et de beauté, des vêtements, des articles chaussants, des montres, de la mode, des bijoux, des jouets, des livres et des automobiles; réalisation de sondages d'opinion; traitement de données; offre de renseignements commerciaux sur les produits et les services de tiers par des réseaux informatiques locaux et mondiaux; services d'agence de publicité; services de publicité offerts pour des tiers, nommément location d'espace publicitaire sur un site Web par un réseau informatique mondial, publicité par Internet pour des tiers, gestion de bases de données; compilation d'information dans des bases de données; services de consultation en affaires, nommément services de consultation en administration des affaires, consultation en affaires dans les domaines du commerce électronique ayant trait aux services de magasin de vente au détail et en gros, du commerce en ligne où les vendeurs affichent des produits à vendre aux enchères et où les enchères se font par Internet, ainsi que des acquisitions et des fusions d'entreprises, consultation en affaires dans le domaine du réseautage d'affaires, services liés à l'efficacité des entreprises, services de consultation en gestion des affaires; services de consultation en affaires dans le domaine des évènements Web, nommément de la téléconférence, de la vidéoconférence, des réunions, des programmes de formation en informatique et des conférences en gestion des affaires; services de consultation en affaires dans le domaine des services de collaboration en ligne et de collaboration permettant aux utilisateurs d'accéder à des documents, à des données et à des listes de tâches partagés ainsi que de participer à des forums de discussion et à l'utilisation de collecticiels; services de consultation en affaires dans les domaines de la vente et du marketing; services de consultation en gestion de projets ayant trait à l'élaboration, à l'établissement, à la tenue, à la production, à l'enregistrement, à la surveillance et au suivi d'évènements Web, de conférences, de programmes de formation, de programmes d'apprentissage et de conférences; études de marché; services de consultation en affaires, nommément repérage et offre d'information et de recommandations concernant les produits et les services de tiers; services de consultation en affaires, nommément offre d'un site Web sur un réseau informatique mondial permettant à des tiers d'acheter et de vendre des produits et des services; offre de services informatisés de commande en ligne de vêtements, d'articles chaussants, de cosmétiques, de produits de soins du corps, d'appareils électroniques de divertissement à domicile, de matériel informatique, de logiciels, de jouets et d'articles de sport; publicité de produits et de services de tiers par des réseaux informatiques locaux et mondiaux; services d'agence d'importation-exportation internationale, offre et location d'espace publicitaire sur Internet; services de commerce en ligne, nommément vente aux enchères par voie électronique et offre d'évaluation connexe en ligne, services de vente au détail en ligne de biens de consommation, nommément vente en ligne de vêtements, de cosmétiques, d'appareils électroniques de divertissement à domicile, d'articles ménagers, d'ordinateurs, d'ordinateurs portatifs, de numériseurs, d'imprimantes, de petits appareils de cuisine électriques, de lingerie, d'équipement photographique, d'articles de sport et de jouets, offre d'un répertoire de sites Web de tiers pour l'achat de biens de consommation et de services aux consommateurs, services de consultation en affaires dans le domaine de l'exploitation d'un site Web contenant un marché électronique pour les acheteurs et vendeurs de produits et de services; publicité de biens résidentiels et commerciaux vacants à vendre et à louer pour des tiers; compilation de publicités pour la vente de produits et de services de tiers pour utilisation comme pages Web sur Internet; traitement de données informatiques; vente aux enchères sur Internet; gestion de personnel; présentation de produits, nommément de vêtements, de cosmétiques, d'appareils électroniques de divertissement à domicile, d'articles ménagers, d'articles informatiques, d'articles de cuisine, de lingerie, d'équipement photographique, d'articles de sport et de jouets sur un site Web à des fins de vente au détail; regroupement, pour le compte de tiers, de divers produits à vendre dans des librairies, des magasins de vêtements, des magasins d'équipement informatique, des grands magasins, des magasins d'ameublement, des bijouteries, des magasins de jouets et des magasins d'articles de sport pour permettre aux clients de les voir et de les acheter facilement à partir d'un site Web de marchandises générales et dans un point de vente en gros; regroupement, pour le compte de tiers, de divers produits à vendre dans des librairies, des magasins de vêtements, des magasins d'équipement informatique, des grands magasins, des magasins d'ameublement, des bijouteries, des magasins de jouets et des magasins d'articles de sport pour permettre aux clients de les voir et de les acheter facilement à l'aide d'un catalogue de marchandises générales par correspondance et en ligne; regroupement, pour le compte de tiers, de divers produits à vendre dans des librairies, des magasins de vêtements, des magasins d'équipement informatique, des grands magasins, des magasins d'ameublement, des bijouteries, des magasins de jouets et des magasins d'articles de sport pour permettre aux clients de les voir et de les acheter facilement dans des points de vente au détail; vente au détail et en gros de ce qui suit : téléphones, combinés téléphoniques mobiles, accessoires de téléphone mobile, produits électroniques et de télécommunication, nommément appareils électroniques de divertissement à domicile, ordinateurs, ordinateurs portatifs, imprimantes, matériel informatique et logiciels, piles et batteries, chargeurs de pile et de batterie, appareils et instruments pour l'enregistrement, la réception, la transmission et la reproduction de données, d'information, de photos, d'images et de sons, nommément appareils d'enregistrement audio, appareils d'enregistrement de musique, appareils d'enregistrement téléphonique, appareils photo et caméras, caméras vidéo, caméras Web et microphones, métaux précieux, bijoux, pierres précieuses, imprimés, nommément livres, magazines et journaux, articles de papeterie et cartes avec ou sans codage magnétique, mobilier, cadres pour photos, ustensiles de maison et de cuisine, verrerie, porcelaine et faïence, tissus, vêtements, articles chaussants, couvre-chefs, dentelles et broderies, boutons, rubans, épingles et aiguilles, fleurs artificielles, tapis, carpettes, jeux et jouets électroniques, produits chimiques pour l'industrie, la science, la photographie et l'agriculture, peintures, vernis et laques, produits d'hygiène personnelle, savons, parfumerie, cosmétiques, lotions pour les cheveux et le corps, huiles essentielles, produits nettoyants et de blanchiment, lubrifiants, combustibles, bougies, préparations pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques, serrurerie et petits articles de quincaillerie en métal; machines, nommément appareils de bureau, machines agricoles, machines de traitement chimique, machines de construction, machines pour le travail des métaux, distributeurs, guichets automatiques, télécopieurs électroniques, appareils de jeux vidéo, machines-outils, nommément outils de travail des métaux, outils de jardinage, outils à main, outils de coupe à main, outils, ustensiles de table, rasoirs et outils à main, ordinateurs, calculatrices, lunettes et lunettes de soleil, instruments chirurgicaux, instruments médicaux d'examen général et pour couper les tissus, appareils d'éclairage, nommément lampes et lustres, appareils de chauffage, nommément radiateurs électriques, appareils de production de vapeur, appareils de cuisson, nommément poêles, fours, fours grille-pain, cuiseurs à riz et mijoteuses, appareils de réfrigération, nommément réfrigérateurs et glacières électriques, appareils de séchage, nommément sèche-linge, appareils de ventilation, nommément ventilateurs, appareils d'alimentation en eau et installations sanitaires, nommément contenants à déchets et toilettes, véhicules automobiles, armes à feu, feux d'artifice, argenterie, horlogerie et instruments chronométriques, instruments de musique, magazines, cartes, articles en papier et en carton, images, machines à écrire, matériel d'emballage, caoutchouc et plastique pour la fabrication, matériel d'emballage et matériaux isolants, cuir et similicuir ainsi que produits faits de ces matières, nommément sacs à main, porte-monnaie, portefeuilles, étuis en cuir, sacs, bagages, parapluies, miroirs, cordes, ficelle, filets, tentes, fils à usage textile, patères, napperons, articles de couture, couvre-lits et dessus de table, articles de jeu, nommément jouets, et articles de sport, produits floraux, nommément fleurs artificielles et séchées, tabac, articles pour fumeurs et allumettes; services de vente au détail dans un grand magasin; services de secrétariat; offre de renseignements statistiques sur les entreprises, nommément services d’enquête de marché; organisation d’expositions des fins commerciales et publicitaires, nommément organisation d’expositions où des tiers vendent et annoncent leurs produits et services dans les domaines des produits ménagers, des appareils électroménagers, des appareils électroniques grand public, des produits d’entraînement physique, des produits de santé et de beauté, des vêtements, des articles chaussants, des montres, de la mode, des bijoux, des jouets, des livres et des automobiles; services d’aide aux entreprises, nommément compilation de listes d’envoi (clients); enquêtes commerciales; services d’administration des affaires pour le traitement des ventes effectuées sur Internet; placement de personnel; agence de dédouanement à l’importation et à l’exportation, services d’agence d’importation-exportation; organisation d’abonnements à des journaux; reproduction de documents; services de transcription et de sténographie; location de matériel de bureau; gestion des relations avec la clientèle; services de gestion des affaires dans le domaine du commerce électronique; services de consultation en gestion des affaires et d’administration des affaires dans le domaine des programmes de commandite; services de comptabilité; services de bienfaisance, nommément organisation et tenue de programmes de bénévolat et de projets de services pour le compte de la communauté.

36 (2) Assurance; affaires financières, nommément analyse financière, services de consultation en analyse financière, évaluations financières, placement de fonds pour des tiers, conseils en placement, gestion de placements, services de planification financière; affaires monétaires, nommément services de change; affaires immobilières, nommément services de courtage immobilier, services de gestion de biens immobiliers; services de chambre de compensation (opérations financières) par un réseau informatique mondial; services financiers en ligne, nommément règlement de dettes et traitement électronique d’opérations par carte de crédit et de virement électronique de fonds par un réseau informatique mondial; services de cartes de crédit, traitement et transmission de factures et de paiements connexes ainsi qu’offre d’assurance pour les opérations financières d’achat; services de virement électronique de fonds; transmission de fonds par voie électronique pour des tiers; règlement électronique de factures pour des tiers par Internet; services financiers, à savoir services de facturation et de traitement de paiements; location et location à bail de biens immobiliers; évaluation foncière; évaluation immobilière, financement immobilier, investissement en biens immobiliers; services de courtage immobilier; services d’agence immobilière; services d’hébergement pour personnes âgées et élèves; services d’actuariat; services de gestion immobilière et de consultation en immobilier; perception des loyers; location de bureaux; location d’appartements; offre d’information financière par Internet; services de coffrets de sûreté; émission de chèques de voyage et de lettres de crédit; offre de conseils en placement de capitaux; évaluation financière ayant trait à l’assurance et à l’immobilier; services de gestion d’actifs financiers; services de courtage de valeurs mobilières; services de cotation de titres en bourse; courtage d’actions et d’obligations, analyse financière; services de cartes de débit, services de cartes de paiement et services de vérification de chèques; services de comptes d’épargne et de courtage en placements; services de chambre de compensation; vérification de la solvabilité de particuliers et d’entreprises par un réseau informatique mondial; services de consultation en gestion du risque de crédit; services de règlement électronique d’achats et de factures; services de gestion de comptes financiers; émission de cartes à valeur stockée, de cartes de paiement et de cartes de débit; services de cartes de crédit pour frais téléphoniques; services d’information sur les finances et l’assurance, offerts en ligne à partir d’une base de données et d’Internet; agence de perception des frais de gaz et d’électricité; évaluation d’antiquités; évaluation d’oeuvres d’art; estimation de bijoux; évaluation de voitures d’occasion; offre de renseignements commerciaux dans le domaine de la fiscalité; collecte de fonds à des fins caritatives; collecte et organisation de dons à des fins caritatives; location de machines pour compter et traiter le papier-monnaie et les pièces de monnaie; location de distributeurs d’argent comptant et de guichets automatiques; services de règlement de factures et de paiement de frais en ligne; location et location à contrat de coffres-forts.

38 (3) Services de télécommunication, nommément offre de services de transmission de données par voie radiophonique, téléphonique et par Internet vers les ordinateurs de tiers au moyen de satellites, de lignes téléphoniques sans fil, d'un réseau par câbles et d'un réseau étendu, et offre de diffusion en continu d'enregistrements vidéo, vocaux et audio contenant des nouvelles et des évènements sportifs, par Internet, à des utilisateurs d'ordinateurs, à partir de sites Web; offre de services de téléconférence multimédia sur le Web, de vidéoconférence et de réunion en ligne permettant aux participants de visionner, de partager et d'éditer des documents, des données et des images ainsi que d'en discuter, simultanément ou non, au moyen d'un navigateur Web; offre aux clients d'un accès en ligne à des rapports concernant la performance, l'efficacité et le statut d'applications logicielles, de téléconférences, de vidéoconférences et de réunions sur le Web; exploitation d'un site Web offrant aux utilisateurs un accès sécurisé à distance à des réseaux informatiques privés; exploitation d'un site Web permettant aux utilisateurs de collaborer avec des tiers en leur donnant accès à des applications, à des plateformes, à des documents partagés, à des données, à des listes de tâches et à des forums de discussion; offre d'une base de données d'information en ligne dans le domaine des procédures et des plateformes de soumission de plaintes concernant la diffusion sur Internet; télécopie; services de messagerie électronique par services de radiomessagerie avec ou sans fil; services de messagerie numérique sans fil; services de radiomessagerie; location de modems; transmission et distribution de courriels, d'images fixes et d'images animées, nommément de personnages, de messages, de musique et d'images numériques, de télégrammes, d'information et de textes par téléphone, téléimprimeur, câblodistribution, ordinateur et satellite; services de vidéoconférence; exploitation d'un babillard électronique sur un site Web qui permet aux utilisateurs de tenir une conversation interactive en temps réel entre un terminal d'ordinateur et un babillard électronique contenant des images fixes et des images animées ainsi que des données vocales, comme des personnages, à des fins de réseautage social sur des sujets d'intérêt général; offre de babillards électroniques pour la transmission de messages à des fins de réseautage social sur des sujets d'intérêt général; offre de bavardoirs permettant aux utilisateurs inscrits de transmettre des messages en ligne concernant la vie collégiale, les petites annonces, la communauté virtuelle et le réseautage social; services de vidéo à la demande; services d'agence de presse; offre d'accès à une base de données facilitant le commerce électronique ayant trait aux services de magasin de vente au détail et en gros et le commerce en ligne où les vendeurs affichent des produits à vendre aux enchères et où les enchères se font par Internet sur le réseau informatique mondial, pour la consultation et la récupération d'information, de données, de sites Web et de ressources disponibles sur des réseaux informatiques; exploitation d'un site Web donnant accès à une base de données contenant des publications électroniques, des babillards, une base de données et de l'information dans les domaines du commerce électronique ayant trait aux services de magasin de vente au détail et en gros et du commerce en ligne où les vendeurs affichent des produits à vendre aux enchères et où les enchères se font par Internet; exploitation de bavardoirs à des fins de réseautage social sur des sujets d'intérêt général, nommément services de bavardoirs; accès multiutilisateur à des réseaux informatiques mondiaux pour le transfert et la diffusion d'information dans les domaines du commerce électronique ayant trait aux services de magasin de vente au détail et en gros et du commerce en ligne où les vendeurs affichent des produits à vendre aux enchères et où les enchères se font par Internet; offre d'accès à un site Web sur un réseau informatique mondial par lequel des tiers achètent et vendent des produits et des services, passent et exécutent des commandes et effectuent des opérations commerciales; offre d'accès à un site Web interactif sur un réseau informatique mondial permettant à des tiers d'afficher de l'information, de répondre à des demandes ainsi que de passer et d'exécuter des commandes concernant des produits, des services et des occasions d'affaires; services de vidéoconférence Web; services de communication électronique visant à établir l'exploitation de bavardoirs virtuels par messagerie textuelle; offre de babillards électroniques pour l'affichage et la transmission de messages, parmi et entre des utilisateurs d'ordinateur, concernant des produits, des services ainsi que des pistes et des occasions d'affaires, à des fins de réseautage social et d'affaires; offre d'un babillard interactif en ligne pour l'affichage, la promotion pour des tiers, la vente et la revente d'articles par un réseau informatique mondial; offre de services de courriel et d'acheminement de courriels, offre d'accès informatique et location de temps d'accès à des babillards interactifs en ligne ainsi qu'à des bases de données dans les domaines du commerce électronique ayant trait aux services de magasin de vente au détail et en gros et du commerce en ligne où les vendeurs affichent des produits à vendre aux enchères et où les enchères se font par Internet; offre d'accès à un site Web sur un réseau informatique mondial permettant à des tiers d'offrir des produits et des services, de passer et d'exécuter des commandes ainsi que d'effectuer des opérations commerciales; offre d'accès à des calendriers, à des carnets d'adresses et à des carnets électroniques, par des réseaux informatiques locaux et mondiaux; offre d'installations de vidéoconférences et de téléconférences; exploitation d'un site Web contenant des liens vers les sites Web de tiers pour faciliter les opérations d'achats en ligne de produits et de services.

39 (4) Transport, nommément services de transport de passagers et de biens de consommation par train, avion, camion et navire; emballage d’articles pour le transport et entreposage de ces articles en vue de leur transport; services de réservation de voyages; stockage de données électroniques pour l’archivage de dossiers et de documents d’affaires, d’entreprise et personnels; information sur le transport, nommément offre d’un site Web dans le domaine du voyage; courtage maritime; réservation de sièges de voyage et réservation de chambres d’hôtel pour les voyageurs; services de messagerie; services de transport, nommément gestion logistique ayant trait au transport de marchandises par camion, train et avion; services de location de voitures; services de stationnement; services d’affrètement de yachts et de bateaux; services d’agence de voyages; services de réservation de voyages et d’information sur le voyage; services d’organisation de voyages et d’information sur le voyage offerts en ligne à partir d’une base de données et d’Internet; diffusion d’information dans les domaines du voyage et du tourisme par Internet; emballage de marchandises pour des tiers; diffusion d’information sur la circulation et les conditions routières, services de chauffeur; chargement et déchargement de fret; courtage de fret; services de courtage pour la location, le crédit-bail, la vente et l’achat de navires et de bateaux; affrètement de navires et de bateaux; sauvetage et renflouement de navires et de bateaux; services d’installations d’amarrage de bateaux et de navires; location d’entrepôts; location et location à contrat de fauteuils roulants; gestion de stationnements; location et crédit-bail d’avions; location et location à contrat de contenants de rangement; location et location à contrat de vélos; location et crédit-bail de voitures; location et crédit-bail de navires et de bateaux; location et location à contrat de véhicules non motorisés, nommément de vélos, de tricycles, de patins, de planches à roulettes et de trottinettes; location et location à contrat de parcomètres mécaniques; location et location à contrat de palettes de transport; location et location à contrat de machines d’empaquetage et d’emballage; location et location à contrat de réfrigérateurs; collecte d’ordures et de déchets ménagers; collecte d’ordures et de déchets industriels; agence de dédouanement à l’importation et à l’exportation, nommément dédouanement.

41 (5) Services éducatifs, nommément offre de séminaires et de conférences dans les domaines de la gestion des affaires et du commerce électronique ayant trait aux services de magasin de vente au détail et en gros; formation dans les domaines de la gestion des affaires et du commerce électronique ayant trait aux services de magasin de vente au détail et en gros; divertissement, à savoir spectacles aériens et numéros de cirque; réservation de sièges pour spectacles et évènements sportifs; administration de programmes d'échanges culturels et éducatifs; diffusion d'information dans le domaine des évènements sportifs et culturels; publication de textes, nommément d'articles, d'articles universitaires, de livres et de revues; publication de diagrammes, nommément de tableaux et de graphiques, ainsi que de photos; publication de journaux, de magazines et de périodiques; services d'éducation, de formation et d'enseignement, nommément cours en ligne et webinaires, dans le domaine du fonctionnement de l'équipement de télécommunications, nommément dans les domaines des satellites, des réseaux informatiques sans fil, de la téléphonie, des réseaux câblés, des réseaux cellulaires, du fonctionnement des ordinateurs, du fonctionnement de programmes informatiques, de la conception de sites Web, du commerce électronique, nommément des opérations commerciales électroniques ayant trait aux services de magasin de vente au détail et en gros par Internet, ainsi que de la gestion des affaires et de la publicité; services éducatifs, nommément élaboration de cours et d'examens pour l'acquisition de compétences dans le domaine de la programmation informatique; jeux électroniques offerts par Internet; diffusion d'information dans les domaines du yoga, des évènements de golf, des parcs d'attractions, de la danse sociale, du sport et des évènements sociaux et culturels communautaires; offre de publications électroniques en ligne non téléchargeables, nommément publication d'un bulletin d'information électronique; organisation et tenue de concours de chant; organisation et tenue de jeux-questionnaires télévisés et de quêtes, nommément de jeux de rôle; services de billetterie dans le domaine du divertissement; diffusion d'information dans le domaine du divertissement, nommément des spectacles d'humour, ainsi que dans le domaine de l'éducation, nommément des cours en ligne et des webinaires concernant la gestion des affaires, le commerce électronique ayant trait aux services de magasin de vente au détail et en gros, la sécurité de l'information, la sécurité des données informatiques et la propriété intellectuelle, offerts en ligne à partir d'une base de données et d'Internet; services de divertissement et d'enseignement ayant trait à la planification, à la production et à la distribution d'enregistrements sonores, de photos, de musique numérique, de films, d'enregistrements sonores devant public et enregistrés ainsi que d'enregistrements vidéo pour diffusion sur Internet et par des boîtiers récepteurs de télévision numériques avec et sans fil; production de documentaires et d'émissions d'information pour diffusion sur Internet; services de reporter; information dans les domaines du sport, des festivals culturels communautaires, des évènements d'actualité et des nouvelles de dernière heure diffusée par télévision par satellite et par Internet; offre d'un site Web contenant des jeux informatiques en ligne; offre d'installations de club de loisirs, d'installations sportives (stades) et d'installations de gymnase; exploitation d'une discothèque, divertissement, à savoir défilés de mode et services de boîte de nuit; organisation, tenue et offre de conférences, de congrès, de conférences et d'ateliers de formation dans les domaines de la finance, de l'immobilier, du commerce électronique ayant trait aux services de magasin de vente au détail et en gros, des services de commerce en ligne où les vendeurs affichent des produits à vendre aux enchères et où les enchères se font par Internet, du matériel informatique et des logiciels, ainsi que des télécommunications, nommément des satellites, des réseaux informatiques sans fil, des communications téléphoniques, des réseaux câblés et des réseaux cellulaires; services d'exposition d'oeuvres d'art et de galerie d'art; services de galerie d'art, nommément location d'oeuvres d'art; services de formation dans les domaines de la santé et de la sécurité au travail ainsi que de la protection de l'environnement; offre de cours sur les cigares et de cours portant sur la dégustation de vins; services pédagogiques dans le domaine du fonctionnement du matériel audiovisuel utilisé pour la production d'émissions diffusées à la radio et à la télévision; offre de studios d'enregistrement audio et visuel; offre d'installations sportives, nommément de terrains de basketball, de terrains de tennis, de piscines et de gymnases; offre d'installations de théâtre ou de cinéma pour films, spectacles, pièces de théâtre et musique; offre de salles de classe pour formation pédagogique; agences de réservation de billets de théâtre; location et location à contrat de films cinématographiques et de films; location et location à contrat d'instruments de musique; location et location à contrat d'émissions de télévision; location et location à contrat d'appareils de télévision; bibliothèques de prêt; services de bibliothèque d'archives; services de sous-titrage de films; services d'interprétation gestuelle; location de logiciels de divertissement, nommément de jeux vidéo; exploitation d'un site Web offrant des jeux vidéo, des jeux informatiques, des images fixes et la diffusion en continu d'enregistrements sonores; offre de jeux informatiques et de concours en ligne; location de cassettes vidéo préenregistrées; location et location à contrat d'appareils de jeux vidéo; prêt d'équipement de jeux d'arcade; prêt de photos; photographie; traduction; interprétation linguistique; programmes éducatifs et de formation dans le domaine de la gestion des risques; diffusion de nouvelles; services de loterie.

42 (6) Conception et développement de matériel informatique et de logiciels; services de fournisseur de services applicatifs (FSA), nommément hébergement d’applications logicielles de tiers; services de fournisseur de services applicatifs (FSA) offrant des logiciels dans les domaines des conférences, des audioconférences, des services électroniques de messagerie numérique sans fil, de la collaboration sur des documents, des vidéoconférences ainsi que du traitement de la voix et des appels, sur le Web; offre de logiciels en ligne non téléchargeables pour faciliter l’interopérabilité d’applications logicielles multiples dans le domaine du commerce électronique ayant trait aux services de magasin de vente au détail et en gros; services de soutien technique, à savoir dépannage de matériel informatique et de logiciels en ligne, par courriel et par téléphone; offre d’aide dans les domaines du matériel informatique et des logiciels aux utilisateurs d’Internet au moyen d’une ligne d’assistance; services informatiques, nommément création d’index d’information, de sites et de ressources sur un réseau informatique dans le domaine du commerce électronique ayant trait aux services de magasin de vente au détail et en gros; offre de moteurs de recherche Internet; conception d’ordinateurs, d’ordinateurs blocs-notes, d’ordinateurs portatifs, d’ordinateurs portables et d’ordinateurs de poche; conception d’assistants numériques personnels et de lecteurs multimédias personnels, nommément de lecteurs audio et vidéo portatifs et de poche; conception de téléphones mobiles et de téléphones intelligents; conception d’appareils photo numériques; programmation informatique; services d’intégration informatique; services d’analyse de systèmes informatiques; programmation informatique ayant trait à la protection contre les virus; conception, maintenance et mise à jour de logiciels d’exploitation; conception de logiciels; conception de systèmes de matériel informatique; conception de systèmes logiciels informatiques; conception et développement de pages Web; hébergement de pages Web pour des tiers; hébergement de logiciels d’application pour la recherche et l’extraction d’information contenue dans des bases de données et des réseaux informatiques dans le domaine des entreprises de commerce électronique ayant trait aux services de magasin de vente au détail et en gros; diffusion d’information technique dans le domaine des logiciels, de l’informatique et de la programmation à la demande d’utilisateurs finaux par téléphone et par un réseau informatique mondial; services informatiques, nommément recherche personnalisée de bases de données et de sites Web; programmation, codage et décodage informatiques; conversion de données et de documents d’un support physique à un support électronique; services de conception architecturale; décoration intérieure d’immeubles, de bureaux et d’appartements; offre de programmes de gestion des risques relatifs à la sécurité informatique; services d’information et d’essai concernant la sécurité informatique; services de certification de la qualité, nommément certification de la qualité dans les domaines de la sécurité informatique et de la protection de données; consultation dans le domaine de la protection de données informatiques; services d’authentification, nommément certification de la qualité dans les domaines de la sécurité informatique et de la protection de données; services de consultation dans le domaine de la sécurité des télécommunications, nommément des ordinateurs et des réseaux informatiques; services d’authentification pour la sécurité informatique; authentification en ligne de signatures électroniques.

45 (7) Services personnels et sociaux rendus par des tiers pour satisfaire les besoins des personnes, nommément nettoyage général, lessive, préparation de repas, réparation d’habitations et de maisons, services de chauffeur, garde d’enfants, garde de maison, services de réseautage et de présentation à des fins sociales et personnelles; diffusion d’information dans le domaine des services de travail social; services de rencontres; services juridiques; services d’enregistrement de noms de domaine; services de garde de sécurité; services de garde du corps; location de vêtements; services d’intervention et de vérification en cas d’alarme au moyen de centrales électriques pour systèmes de protection contre les intrusions, les vols et les incendies; services de surveillance de détecteurs d’intrusion et d’alarmes antivol, services de surveillance d’avertisseurs d’incendie et d’avertisseurs d’inondation; services d’aide et d’entretien ménager; octroi de licences d’utilisation de données numériques, nommément d’images fixes, de films, d’enregistrements audio et de documents contenant du texte; création, compilation et maintenance d’un registre de noms de domaine dans le domaine du commerce électronique; inspection de bagages à des fins de sécurité; services de vérification des antécédents personnels; services de salon funéraire et d’arrangements funéraires.

 

Annexe C

Les marques de commerce SESAME et SESAME STREET de l’Opposante

Marque de commerce	Numéro d’enregistrement	Produits et Services
SESAME	LMC229800	[traduction] 9 (1) Disques et enregistrements sonores.   41 (1) Radiodiffusion et télédiffusion, nommément des programmes éducatifs et de divertissement.
SESAME STREET	LMC718122	[traduction] 5 (1) Couches jetables.   9 (2) Enregistrements d’oeuvres musicales, enregistrements sonores, enregistrements audio, cassettes audio, disques audio, disques compacts, disques audionumériques, bandes audionumériques, microsillons, enregistrements vidéo musicaux, enregistrements vidéo, disques vidéo, DVD, CD-ROM et logiciels, contenant tous des oeuvres d’animation, des oeuvres à caractère éducatif et des oeuvres de divertissement pour enfants; enregistrements vidéo d’émissions de télévision présentant des oeuvres d’animation, des oeuvres à caractère éducatif et des oeuvres de divertissement pour enfants; programmes, cartouches, cassettes, disques et logiciels de jeux informatiques; étuis à CD, calculatrices; ordinateurs pour enfants, lecteurs de disques compacts, radios dotées d’horloges, cassettes audio, magnétophones à cassettes, enregistreurs musicaux, magnétophones à bandes, magnétoscopes à cassettes, magnétoscopes à bandes, magnétoscopes, enregistreurs de CD, lecteurs/enregistreurs de cassettes et lecteurs/enregistreurs de DVD; enregistreurs et lecteurs de cassettes audionumériques, magnétophones à cassettes audio, émetteurs-récepteurs portatifs, interphones de surveillance pour bébés, casques de vélo, gilets de sauvetage, coussins pour genoux, appareils photo, tapis de souris (périphérique informatique); lunettes et lunettes de soleil; étuis pour lunettes d’enfants, lunettes de natation; téléphones et façades de téléphones; aimants décoratifs pour réfrigérateur; livres de contes, livres pour enfants, livres d’activités pour enfants, livres à colorier, livres pour autocollants, bandes dessinées.   14 (3) Chaînes porte-clés, anneaux porte-clés, porte-clés, breloques porte-clés; chaînes porte-clés non métalliques, anneaux porte-clés non métalliques.   16 (4) Imprimés, nommément magazines et bulletins; livres de contes, livres pour enfants, livres d’activités pour enfants, livres à colorier, livres pour autocollants, bandes dessinées, bandes dessinées périodiques; carnets d’adresses, agendas personnels, carnets d’autographes, livres pour bébés, carnets d’anniversaires, agendas; couvertures de livres en papier, serre-livres, signets, presse-papiers, sous-main, albums photos, photographies; calendriers; papier à lettres, blocs-correspondance, cartes de correspondance, carnets, reliures à anneaux, bloc-notes à reliure spirale, dossiers et chemises de classement en papier et en plastique, boîtes de classement, porte-documents, cartes postales, cartes éclair; stylos, cartouches d’encre pour stylos, crayons, crayons de couleur, porte-stylos, étuis à crayons, taille-crayons, capuchons de crayon, enveloppes, gommes à effacer, séparateurs pour reliures à anneaux, tampons en caoutchouc, règles à dessin, tampons encreurs, colle pour l’artisanat, agrafeuses, ruban adhésif pour le bureau, distributeurs de ruban adhésif; craie, tableaux, ardoises pour l’écriture, papier de bricolage, marqueurs à pointe feutre, surligneurs, pâte à modeler, papier à dessin, blocs de papier à dessin, ensembles à dessin, nécessaires de peinture et d’artisanat, ensembles d’impression comprenant des tampons et du papier décoratifs, papier de correspondance avec un côté adhésif pour fixer sur des surfaces, affichettes de poignée de porte, sceaux décoratifs autocollants, décalcomanies en vinyle non autocollantes, tableau aide-mémoire recouvert de vinyle; papier crêpé, étiquettes à cadeaux, décorations en papier pour gâteaux, centres de table en papier, napperons en papier, sacs en papier, sacs-cadeaux en papier, étiquettes d’identification en papier, sacs-repas en papier, sacs pour feuilles, serviettes de table en papier, décorations pour fêtes en papier, chapeaux de fête en papier, invitations en papier, napperons en papier, nappes en papier, papier à étagère, centres de table en papier, drapeaux en papier; papiers-mouchoirs, papier hygiénique; trousses d’artisanat servant à fabriquer de la poterie en argile, trousses d’artisanat servant à fabriquer des décorations de fenêtres transparentes peintes à la main, ensembles d’artisanat servant à décorer des cadres, trousses d’artisanat servant à faire de l’art avec du sable, trousses d’artisanat servant à fabriquer des cartes de souhaits comprenant des brillants et de la colle; trousses de bricolage, nommément ensembles d’artisanat de papier servant à fabriquer des sculptures en papier.   18 (5) Sacs à main, sacs à lien coulissant, petits sacs, serviettes, sacs à dos, valises, sacs de voyage, fourre-tout, sacs fourre-tout, sacs polochons, sacs de sport, sacs d’entraînement, sacs d’école, sacs pour livres, sacs à linge, sacs tout usage, sacs pour bouteilles en plastique, sacs de plage; étuis à clés; parasols.   20 (6) Cadres; petites figurines en plastique; matelas pneumatiques à usage récréatif, miroirs de chambre, miroirs à main, chaises de bain pour bébés, barrières pour bébés, canapés, boîtes de rangement, tringles à rideaux.   21 (7) Articles de table et articles pour boissons en papier, plastique, céramique, verre ou terre cuite, nommément vaisselle, plats de service, assiettes, bols, soucoupes, coquetiers, verres; cruches; chaudrons, tasses pour bébés, biberons; gourdes vendues vides; gourdes avec pailles, verrerie à boissons avec emblèmes permanents en étain; boîtes-repas isothermes et non isothermes, porte-manger isothermes et non isothermes, contenants isothermes à boissons, bouteilles isothermes, porte-verres en mousse; corbeilles à papier; découpe-biscuits, jarres à biscuits; boîtes de cuisine, porte-serviettes de table et ronds de serviette, tous deux en métal non précieux; ouvre-bouteilles; plateaux de lit et à collation, plateaux de service; statuettes et figurines en porcelaine de Chine, cristal, terre cuite, verre, porcelaine et terre brûlée; tirelires non métalliques; attrape-soleil; baignoires pour bébés, porte-serviettes, couvre-boîtes de mouchoirs, porte-savons, sièges de toilette pour enfants, brosses à dents, blaireaux, brosses à cheveux, peignes; éponges pour le bain. 21 (8) Pailles, boîtes à pique-nique, paniers à pique-nique, boîtes pour aliments.   25 (9) Vêtements, nommément chemises, tee-shirts, débardeurs, pantalons, gilets, salopettes, vestes, chaussettes, caleçons longs, habits de neige, vêtements de nuit, vêtements de détente, chasubles, manteaux, robes, jupes, sous-vêtements, chandails, vêtements de bain, shorts, cravates, cache-nez, bérets, cache-oreilles, chapeaux, vêtements d’entraînement, nommément shorts d’entraînement, tenues d’entraînement.   28 (10) Jouets, jeux et articles de jeu, nommément vêtements et costumes de poupée, accessoires de poupée, poupées en papier, toupies, trousses d’artisanat pour enfants servant à décorer les ongles, trousses d’artisanat servant à décorer les cheveux, trousses d’artisanat servant à fabriquer des bonbons, trousses d’artisanat servant à fabriquer du savon, trousses d’artisanat servant à fabriquer du parfum, trousses d’artisanat servant à fabriquer des cristaux, trousses d’artisanat servant à mouler du chocolat, trousses d’artisanat et nécessaires de jeux comprenant des cosmétiques jouets, trousses d’artisanat servant à fabriquer des perles et des bijoux jouets, trousses d’artisanat servant à fabriquer des objets décoratifs avec des aimants, jeux d’adresse, jeux de plateau, jeux de cartes, jeux de manipulation, jouets interactifs, appareils portatifs pour jeux électroniques, jouets électroniques éducatifs, ordinateurs jouets, cartouches et visionneuses de films jouets, jouets pour le bain, jouets pour la plage, pelles jouets, râteaux jouets, pelles jouets, seaux jouets, pistolets à eau jouets, roues hydrauliques jouets, jouets à tirer, jouets à enfourcher, véhicules jouets, scooters jouets, bateaux jouets, autos jouets, trains jouets, tricycles, mobilier jouet, tables jouets, chaises jouets, horloges jouets, téléphones jouets; instruments de musique jouets; fourre-tout jouets, sacs tout usage jouets, sacs de plage jouets, autres sacs jouets; sacs à main jouets, marionnettes à gaine, marionnettes à doigt, jeux de poches, jouets rembourrés avec des billes, poupées rembourrées avec des billes, patins à glace, patins à roulettes, balles et ballons de sport, ballons de plage, balles et ballons de terrain de jeu, ballons et ballons de jeu en mousse, disques volants, cordes à sauter, cerfs-volants, jouets à remonter, tirelires, structures de bâtiments jouets, figurines d’action jouets et accessoires connexes, étuis pour accessoires de jeu, environnements jouets pour utilisation avec les figurines d’action, ensembles de jeux pour figurines d’action, ensembles de jeux de rôle, jeux de déguisement, matelas pneumatiques à usage récréatif, flotteurs gonflables à usage récréatif, piscines gonflables, bacs à sable, luges à usage récréatif, planches à neige; trousses de bricolage, nommément ensembles d’artisanat de papier servant à fabriquer des cartes à jouer.   30 (11) Biscuits, préparation pour biscuits, bonbons, gâteaux, petits gâteaux, muffins, décorations à gâteaux en bonbons, gomme à mâcher, gomme, barbe à papa, friandises congelées, yogourt glacé, crème glacée, gelées aux fruits, guimauves, maïs éclaté, bretzels, craquelins, chocolat et pain; céréales de déjeuner, autres céréales transformées; thé, thé glacé, thé aromatisé aux fruits.   32 (12) Jus de fruits, boissons gazeuses.   41 (1) Services d’éducation, nommément production d’émissions de radio et de télévision, de vidéos, de films, d’enregistrements sonores et de spectacles pour enfants; offre de services de divertissement ayant trait aux émissions de radio et de télévision, vidéos, films, enregistrements sonores et spectacles pour enfants; offre de matériel éducatif et de divertissement d’intérêt général pour enfants, parents et familles par Internet; représentations théâtrales en direct pour enfants, parents et familles; parcs d’attractions.

 

Comparutions et agents inscrits au dossier

DATE DE L’AUDIENCE : 2024-11-27

COMPARUTIONS

Pour l’Opposante : Jennifer McKay

Pour la Requérante : Kevin Sartorio

AGENTS AU DOSSIER

Pour l’Opposante : Dentons Canada LLP

Pour la Requérante : Gowling WLG (Canada) LLP