45 résultat(s)
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Obsidian Group Inc. et Party Beverages Limited - 2023 COMC 041 - 2023-03-07
Décisions de la Commission des oppositions des marques de commerce_______________________________ Martin Béliveau Président Commission des oppositions des marques de commerce
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2.
Blu Spirit Importing, LLC et Domaine Mont-Vézeau - 2023 COMC 031 - 2023-03-02
Décisions de la Commission des oppositions des marques de commerce___________________________ Martin Béliveau Président Commission des oppositions des marques de commerce
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3.
Engineers Canada/Ingénieurs Canada et Trico Products Corporation - 2023 COMC 035 - 2023-02-24
Décisions de la Commission des oppositions des marques de commerce_______________________________ Martin Béliveau Président Commission des oppositions des marques de commerce
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4.
Tree Top, Inc. et Zhen Ding Ji Tea Co., Ltd - 2023 COMC 029 - 2023-02-17
Décisions de la Commission des oppositions des marques de commerce_______________________________ Martin Béliveau Président Commission des oppositions des marques de commerce
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5.
Robert Anton Nissen et Japan Tobacco Inc. - 2023 COMC 012 - 2023-01-26
Décisions de la Commission des oppositions des marques de commerce_______________________________ Martin Béliveau Président Commission des oppositions des marques de commerce
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6.
The Ideas Law Firm, PLLC et Paul Taschereau - 2023 COMC 009 - 2023-01-25
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7.
Maple Lodge Farm et Olymel s.e.c. - 2023 COMC 010 - 2023-01-18
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8.
Astell Caza De Sua et 7525443 Canada Inc. - 2023 COMC 002 - 2023-01-11
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9.
Trees Cheesecake Ltd. et Susan Bate - 2022 COMC 263 - 2022-12-21
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10.
Norton Rose Fulbright Canada LLP/S.E.N.C.R.L.,S.R.L. et Victor Ng - 2022 COMC 250 - 2022-12-09
Décisions de la Commission des oppositions des marques de commerce_______________________________ Martin Béliveau Président Commission des oppositions des marques de commerce
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11.
Nicole Bleach and Les Constructions Gart Inc. / Gart Construction Inc. - 2022 COMC 212 - 2022-11-08
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12.
Cramer GmbH V. Pépinière Cramer Inc./Cramer Nursery Inc. - 2022 COMC 198 - 2022-10-20
Décisions de la Commission des oppositions des marques de commerce___________________________ Martin Béliveau Président Commission des oppositions des marques de commerce
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13.
88766 Canada inc. v Geotech Ltd. - 2022 COMC 187 - 2022-09-27
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14.
Fleurish Cannabis Inc. et Varavoot Industry Company Limited - COMC 2022 183 - 2022-09-21
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15.
Smart & Biggar LLP c Dorfin Inc. - 2022 COMC 184 - 2022-09-21
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16.
Norton Rose Fulbright Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l. / LLP c Wismettac Asian Foods, Inc. - 2022 COMC 181 - 2022-09-20
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17.
Life On Air, Inc. c Strax GmbH - 2022 COMC 178 - 2022-09-13
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18.
4337107 Canada Inc. c Goody Products, Inc. - 2022 COMC 164 - 2022-08-25
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19.
Pitblado LLP c Punjab Trading Inc. - 2022 COMC 166 - 2022-08-25
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20.
Smiths IP c Overeasy Breakfast Ltd. - 2022 COMC 165 - 2022-08-25
Décisions de la Commission des oppositions des marques de commerce[8] M. Martina explique que la Propriétaire exploite un restaurant qui a ouvert ses portes en 2009 et qui sert le déjeuner et le brunch [para 4]. [...] [10] À l’appui, M. Martina joint les pièces pertinentes suivantes à son affidavit : [...] Martin Béliveau Président Commission des oppositions des marques de commerce
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21.
Barrette Legal Inc. c Fincas Patagonicas S.A. - 2022 COMC 161 - 2022-08-19
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22.
Bereskin & Parr LLP c Old Dominion Freight Line, Inc. - 2022 COMC 158 - 2022-08-17
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23.
Cory Adam Schneider c Lot Boy Interactive Inc. - 2022 COMC 106 - 2022-05-27
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24.
Norton Rose Fulbright Canada LLP/S.E.N.C.R.L., S.R.L. c Hem Corporation Private Limited - 2022 COMC 089 - 2022-05-15
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25.
McInnes Cooper c IPack B.V. - 2022 COMC 040 - 2022-04-21
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